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Arrêté - 1274225
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Arrêté - 1274225)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République FRANCAISE
Département du DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 5
KR AKAKAK
Commune de GENNES
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION 3 RUE DE BESANCON
Le Maire de 25660 GENNES,
- Vules articles L 2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande de la société CHARPENTE DÉFORET relative à la réfection du mur d’habitation au 3 rue de
Besançon,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation au 3 rue de Besançon sur sa partie
comprise entre le 4 rue de Besançon et le 1 rue de Besançon afin de permettre la réfection du mur d’habitation
au 3 rue de Besançon.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tout véhicule ainsi que celle des piétons sera interdite route de Besançon, à hauteur du n°3, du 27/04/2023 au 31/05/2023, en fonction de l’avancement du
chantier.
La circulation sera rétablie en dehors des périodes d’intervention de l’entreprise. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux
et aux véhicules de secours.
En conséquence :
Les véhicules et les piétons en provenance de la rue de Besançon depuis l’entrée d'agglomération seront déviés par la rue de la Corvée en direction de la rue de la Maltière. Les véhicules et les piétons en provenance de la rue du Lavoir seront déviés par la rue de la
Maltière en direction de la rue du Vieux Tilleul.
Les véhicules et les piétons en provenance de la rue de la Maltière seront déviés soit en direction de
la rue de la Côte de Joux, soit en direction de la rue du Vieux Tilleul.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit route de Besançon, dans sa partie comprise entre la rue du Lavoir et la rue de la Corvée, du 27/04/2023 au 31/05/2023, en fonction de
l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
la société CHARPENTE DÉFORET, Signalisation par panneaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de GENNES. République FRANCAISE
Département du DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 5
CELLES)
Commune de GENNES
Article 6 : Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de Besançon- Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GENNES, le 25 avril 2023
Le Maire,
Jean SIMONDON
Publié le 25/04/2023 sur le site internet de la mairie
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification