Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1274225
Arrêté - 1329679
Arrêté - 1555952
Arrêté - 2149437
Arrêté - 1274226
Arrêté - 2130894
Arrêté - 1379705
Arrêté - 2160840
Arrêté - 1698273
Arrêté - 1422896
Arrêté - 1460206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Arrêté - 1460206)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République FRANCAISE
Département du DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 5
AA AK AK
Commune de GENNES
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION RUE DE BESANCON AU NIVEAU DU QUAI DE BUS DE LA LITONIERE
Le Maire de 25660 GENNES,
- Vu les articles L 2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de la société EUROVIA relative à l’aménagement du quai de Bus de la Litonière situé rue de
Besançon
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation rue de Besançon afin de permettre la
réalisation de l’aménagement du quai de bus de la Litonière situé rue de Besançon.
ARRETE
Article 1: Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le chantier pourra empiéter sur la chaussée Rue de Besançon à compter du 06/11/2023 jusqu’au 25/11/2023, durant 20 jours calendaires pour permettre réalisation de l’aménagement du quai de bus de la Litonière situé rue de
Besançon.
Pendant la période des travaux, la circulation se fera par alternat par panneaux B15/C18, ou signaux
manuels K10, sur zone de chantier.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux
et aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
la société EUROVIA, Signalisation par panneaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de GENNES.
Article 5 : Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de Besançon- Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GENNES, le 26/10/2023
Publié le 26/10/2023 sur le site internet de la mairie
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification