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Arrêté - 1698273
Document publié le Mardi 10 janvier 2406 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Arrêté - 1698273)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République FRANCAISE
Département du DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 5
RANK AOHK
Commune de GENNES
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION
D 270 - TRAVERSEE DE GENNES - RUE DE BESANCON
Le Maire de 25660 GENNES,
- Vu les articles L 2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l’entreprise Enroplus relative à la réfection de la Chaussée (Enduits coulé à Froid)
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation rue de Besançon sur le tronçon traversant la commune numérotée D 270 afin de permettre la réfection de la Chaussée (Enduits coulé à Froid)
ARRETE
ARTICLE 1er : La réfection de la Chaussée (Enduits coulé à Froid) sera réalisé Rue de Besançon —
D270 sur une période d’une semaine à compter du 01/07/2024 au 26/07/2024 durant 7 jours calendaires sur la période. Pendant la période des travaux, la circulation se fera par alternat par panneaux B15/C18, ou signaux manuels K10, sur zone de chantier.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et aux véhicules de secours.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Enroplus, Signalisation par panneaux.
ARTICLE 4: Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de
Besançon-T'arragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GENNES, le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 sur le site internet de la mairie
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification