Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1480839
Arrêté - 1125224
Arrêté - 2014580
Arrêté - 1996271
Arrêté - 1640821
Arrêté - 1698273
Arrêté - 1342632
Arrêté - 1274225
Arrêté - 1428797
Arrêté - 1236206
Arrêté - 1422896
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Arrêté - 1422896)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
République FRANCAISE
Département du DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 5
Ok ANA
Commune de GENNES
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
- DE LA CIRCULATION RUE DE LA COMBE D'ARGENT
Le Maire de 25660 GENNES,
- Vules articles L 2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de la société SNCTP relative au terrassement sur 15 mètres sous accotement pour modification basse tension souterraine,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation rue de la Combe D’Argent afin de permettre la réalisation des travaux rue de la Combe d’Argent.
ARRETE
Article 1: Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le chantier pourra empiéter sur la chaussée Rue de Ia Combe d’Argent à compter du 02/10/2023 jusqu’au 31/10/2023, durant 30 jours calendaires pour permettre le terrassement sur 15 mètres sous accotement pour modification basse tension souterraine. Pendant la période des travaux, la circulation se fera par alternat par panneaux B15/C18, ou signaux manuels K10, sur zone de chantier.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
la société SNCTP, Signalisation par panneaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de GENNES.
Article 5 : Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de Besançon-
Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GENNES, le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023 sur le site internet de la mairie
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification