Procès Verbal - PV du 12.12.2023

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Procès Verbal - PV du 12.12.2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.12.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, AL He Des es EE FE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC, Charlotte L'HERMITE,. Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Serge RENIET Anthony RICHAUD.

EXCUSES : Erik ROGER qui donne procuration à Elisabeth AUMAGY, Isabelle DAUTRY qui donne procuration à Serge RENIET, Gilbert EL KAÏM qui donne procuration à Léon AUBERT. ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvaine JABRE.

Le compte-rendu de la séance du 24 novembre est approuvé à l’unanimité.

Affaire n°1 - Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran - acquisition du terrain. Suite à l’étude réalisée par l’IT 04, il apparaît qu’une nouvelle station d’épuration doit être construite pour le hameau de Cheyran. Monsieur le Maire propose d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée B 270 située à proximité de la station d’épuration actuelle.

Le propriétaire de la parcelle s’est engagé par écrit à céder pour un euro symbolique à la commune le terrain nécessaire (environ 3 000 m2), sachant qu’il souhaite récupérer le bois qui sera coupé pour la réalisation de l’opération.

Les élus approuvent à l’unanimité l’acquisition du terrain nécessaire à la construction de la future station d’épuration de Cheyran

Affaire n°2 — Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran -— réhabilitation et sécurisation des stations d’épuration de Carniol et Chavon — choix des scenarios pour Carniol et Chavon - autoriser le Maire à choisir le maître d’œuvre et à lancer la consultation

des entreprises pour les 3 stations. ;

Les études établies par l’IT 04 en mars 2023 ont été transmises aux élus pour les 3 stations d'épuration (STEP). Une mise à jour financière a été réalisée compte tenu de l’inflation et porte le projetà un montant total estimé de 383 870 € HT (études, travaux), dont environ 35 000 € de

maîtrise d'œuvre.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser : |

- à choisir les scenérios 2 pour Chavon et Carniol (scénarios les plus coûteux mais qui

maintiendront les STEP dans un meilleur état sur le long terme)

- à choisir un maître d'œuvre pour la réalisation de ces projets,

- à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux sur les 3 stations d'épuration.

Le choix des entreprises sera voté en conseil municipal le moment venu. Nicolas Roberto demande si les taux de subventions présentés sont les taux maximums que la commune pourra percevoir.

Monsieur le Maire indique que le taux maximum octroyé par le Département du 04 est de 16,92 %, que l’autofinancement de la commune doit être de 23,08 %, les 60 % restant seront répartis entre la

subvention DETR de la Préfecture et l’ Agence de l’eau.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone: 04.92.75.91.40 — - Courriel: mairie@simianelarotonde.fr

1/5Nicolas Roberto indique que compte tenu des remarques faites par la Préfecture à propos de la vétusté des stations d’épuration, notamment celle de Cheyran, les services de l’Etat devraient subventionner ces travaux.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à :

- choisir les scenérios 2 pour Chavon et Carniol

- choisir un maître d’œuvre pour la réalisation de ces projets,

- lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux sur les 3 stations d'épuration.

Affaire n°3 - Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran — réhabilitation et sécurisation des stations d’épuration de Carniol et Chavon — demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024.

Affaire n°4- Création d’une nouvelle station d’épurationà Cheyran — réhabilitation et sécurisation des stations d’épuration de Carniol et Chavon — demandes de subvention au Conseil Départemental du 04.

Affaire n°5 - Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran -— réhabilitation et sécurisation des stations d’épuration de Carniol et Chavon — demandes de subvention à l'Agence de l’eau.

Les affaires n°3, 4 et 5 sont traitées en même pe Monsieur le Maire indique que les dossiers de demandes de subventions ne pourront être votés qu’une fois que la maîtrise d'œuvre des STEP aura été réalisée. Il propose donc de reporter ces affairesà une prochaine séance.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de reporter ces affaires à une prochaine séance. ,

Affaire n°6- Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable (SMAEP)— modification des statuts — élection d’un délégué titulaire supplémentaire et d’un délégué suppléant. Monsieur le Maire indique que les statuts du syndicat n’avaient pas été modifiés depuis 1968. Il a donc été nécessaire de procéderà une mise à jour concernant les communes adhérentes. Il a également été décidé de nommer un délégué titulaire supplémentaire par commune. Le syndicat ayant entériné ces nouveaux statuts, c’est au tour des communes adhérentes de les voter. .

Il indique la nécessité de désigner un nouveau délégué titulaire et un délégué suppléant et demande aux élus intéressés par ces postes de se porter candidat.

Sylvaine JABRE, se porte candidate au poste de délégué titulaire.

Léon AUBERT se porte candidat au poste de délégué suppléant.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la modification des statuts du SMAEP et désignent à l’unanimité des votants (2 abstentions : Serge Reniet et Isabelle Dautry) suite à leur candidature :

-Sylvaine JABRE, délégué titulaire supplémentaire

-Léon AUBERT, délégué suppléant.

Affaire n°7 - Créances non recouvrables.

Monsieur Le Maire rappelle que les créanciers ne seront pas nommés en séance. Bernard Cavallo informe les élus que certaines factures d’eau et des loyers restent impayés depuis plusieurs années malgré les relances du Trésorier. Il propose de passer en non valeurs certaines sommes dues (sommes qui peuvent être encore recouvrées malgré tout).

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — [2/5 | Courriel : mairie@simianelarotonde.fr . .Il en donne le détail : RE

-pour le budget principal, non valeurs : 11 541.91 € (impayés de 5 ans et plus, certains impayés entre 3 et 5 ans, certains impayés de 2022).

-pour le budget de l’eau, non valeurs : 9 551,35 € (factures de plus de 5 ans et les soldes de moins de 30 € sur les factures de 2022 à 2018).

Serge Renier demande pourquoi il apparaît des créances au nom de La Poste. Bernard Cavallo indique que c’est effectivement surprenant de la part d’une entité si importante. Pourtant le Trésorier n’arrive pas à recouvrer les sommes qui correspondent à des loyers impayés lorsque le facteur habitait sur place. Il précise à nouveau que ces sommes pourront encore être recouvrées par le Trésorier, malgré leur mise en non valeurs. |

L’assemblée décide à l’unanimité des votants (2 abstentionis : Serge Reniet et Isabelle Dautry) d’accepter les propositions ci-dessus.

Affaire n°8 - Budget commune — décision modificative.

Bernard Cavallo présente la décision modificative à apporter au budget de la commune pour prendre en compte financièrement les créances non recouvrables votées à l’affaire précédente.

Etaient prévues au budget:

-3 000€ de créances éteintes (art. 6542)

-3 000€ de créances en non valeurs (art. 6541)

Il propose de réaffecter 10 000 € de l’article 64131-rémunérations en créances en non valeurs article 6541.

L'assemblée décideà l’unanimité des votants (2 abstentions : : Serge Reniet et Isabelle Dautry) d’accepter la décision modificative ci-dessus.

Affaire n°9 - Budget eau et assainissement — décision modificative. Bernard Cavallo présente la décision modificative à apporter au budget eau et assainissement pour prendre en compte financièrement les créances non recouvrables votées à l’affairen°7. Etaient prévues au budget:

-2 326,76 € en non valeurs (art. 6541)

-20 000 € en dotation provisions pour risques (art. 6815)

Il propose de réaffecter 10 000 É de l’article 6815- dotation provisions pour risques, en non valeurs - article 6541.

Il indique que par ailleurs lors de la clôture du budget eau & assainissement 2022, il avait été voté la somme de 4 597,36 euros en reste à réaliser de la section de fonctionnement (repris sur le budget de 2023), en prévision d’erreurs qu’il y avait sur le rôle de l’eau du 2ème semestre 2022. Le trésorier demande de supprimer ce montant, car il ne peut pas y avoir de reste à réaliser en section de fonctionnement. Pour régulariser, il y a lieu de réaliser le mouvement ci-dessous en recette de fonctionnement :

* Article 002 — résultat de fonctionnement reporté : + 4 597,36 € :

L'assemblée décideà l’unanimité des votants (2 abstentions: Serge Reniet et Isabelle Dautry) d’accepter la décision modificative ci-dessus.

Affaire n°10 - Accueil Collectif de Mineurs (ACM) — création d’un poste à durée déterminée et à temps non complet pour accroissement d’activité relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation. Suite à la création d’un Accueil Collectif de Mineufs lors de la séance du 15 novembre dernier M. Roberto propose de créer un poste contractuel d’une durée de 12 mois. L’agent effectuera un temps non complet (80%).

Hôtel de ville - 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — L3/5 ” Courriel : mairie@simianelarotonde.fr .Les élus décident à l’unanimité de créer un poste à durée déterminée de 12 mois à temps non complet (80% soit 1 286h/an) pour accroissement d’activité relevant du cadre d'emploi des adjoints d’animation.

Affaire n°11 - Personnel communal - organisation du temps de travail,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération sur l’organisation du temps de travail des agents de la commune, Il précise que ce dernier a été soumis au comité technique du Centre de Gestion et a reçu un avis favorable,

Nicolas Roberto indique que le document ne prend pas en compte les agents de l’ Accueil Collectif de Mineurs.

Monsieur le Maire précise qu’un avenant sera fait si besoin.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de délibération présenté.

Affaire n°12 - Création de deux nouvelles conventions d’utilisation des salles du Château pour les expositions.

Bernard Cavallo présente à l’assemblée 2 projets de convention concernant l’utilisation des salles du Château. pour les expositions : |

.- les contacts établis avec Le Fonds Régional d’Art Contemporain Sud débouchent sur une proposition d’inscrire Simiane dans « les chemins du patrimoine » en compagnie des communes de Vachères et de Saint- Maime; Le Fonds Régional d’Art Contemporain Sud met à disposition des oeuvres de sa collection. La - Convention a pour but de préciser les termes de cette relation. Une convention type nous est proposée à la signature.

« Les chemins du patrimoine » se déroulent du. 7 avril au 22 septembre ; exposition dans la Salle Renaissance. | | -à l’occasion du vingtième anniversaire de l’association « la maison de Brian, Art Contemporain » il est proposé d’organiser des expositions sous l’égide de l’association dont l’une se tiendra à la fois dans la Galerie et dans la Rotonde du Château. Des périodes resteront disponibles pour d’autres expositions pendant la période d'ouverture du Château. .

La Convention qui est proposée amende la Convention usuelle pour tenir compte de ces spécificités.

Nicolas Roberto demande si une autre activité pourra être organisée en même temps que ces expositions. Bernard Cavallo répond que les expositions seront organisées dans la salle renaissance et dans la Rotonde, les autres salles seront donc à disposition pour toute autre manifestation.

L’assemblée approuve à l’unanimité ces conventions.

Affaire n°13 - Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe. Monsieur le Maire indique que suite à la création d’un nouveau poste de secrétaire lors de la séance du 15 novembre dernier, il est nécessaire comme convenu de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 29% classe qui est devenu vacant.

Les élus décident à l’unanimité de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2°% classe qui est devenu vacant.

Affaire n°14 - Suppression d’un poste d’agent de maîtrise.

Monsieur le Maire indique que suite à la création d’un nouveau poste d’agent de maîtrise principal lors de la séance du 15 novembre dernier, il est nécessaire comme convenu de supprimer le poste d’agent de maîtrise qui est devenu vacant.

Les élus décident à l’unanimité de supprimer le poste d’agent de maîtrise qui est devenu vacant.

Hôtel de ville— 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — [4/5] Courriel : mairie@simianelarotonde.frAffaire n°15 - Plan de massif DFCI Luberon oriental et Collines de Forcalquier — proposition de

convention pour la protection des forêts.

. Bernard Cavallo indique qu’après divers contacts avéc. les services de la Région pour que Simiane puisse ‘bénéficier d’actions de prévention des risques d’incendie, il est apparu que :

- iln’y.a pas sur le Département du 04 de service tel que le Syndicat Forestier du 84

- que pour demander une subvention de type FEADER, la Région i impose que la Commune fasse partie d’un Massif Forestier.

Il a été proposé que la Commune soit intégrée dans le massif des Collines de Forcalquier, et donc intégrée au

Plan pour une contribution financière de 200 €.

Au terme de l'étude, des propositions d’actions seront faites, et des ressources seront alors identifiées, ce qui évitera à la commune de conduire une action solitaire ayant très peu de chance de succès.

Cette action est conduite par le Parc mais ne préjuge en rien des relations entre la Commune et le Parc dans l’avenir.

Serge Reniet demande ce qu’il se passera à la fin de cette étude et qui prendra les travaux en charge Monsieur le Maire précise que l’étude va indiquer ce que là commune peut faire pour la protection de ses forêts, à elle de décider si elle fait les travaux qu’elle devra financer avec la possibilité de solliciter une

subvention FEADER. :

Vincent Blanc demande confirmation qu’il n’y aura aucune obligation pour la Commune envers le Parc du - Luberon après la signature de cette convention.

Serge Reniet indique qu’il y a obligation pour les propriétaires d’autoriser le débroussaillage le long des pistes DFCI. Bernard Cavallo indique que cette convention n’engage en rien la Commune envers le Parc et qu’il a été confronté personnellement à l’obligation de débroussaillage dont il a pu négocier l’emprise.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la convention proposée.

Affaire n°16 - Droit de préemption urbain — avis sur une déclaration d’intention d’aliéner. Monsieur le Maire présente la Déclaration d’intention d’aliéner et propose de ne pas préempter pour le bien

cadastrée I 18 situé Rue du Barri car aucun projet n’est prévu sur cette parcelle.

Les élus décident à l’unanimité de ne pas préempter sur ce bien.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pris aucune décision au titre des délégations que le conseil municipal lui a confiées.

La séance se termine à 19h25

Serge Reniet sollicite des travaux sur le chemin communal qui mène à son habitation afin de combler les nids de poule qui se sont formés car les véhicules autres que les 4X4 ont des difficultés à passer. Monsieur le Maire en prend note.

Fait à Simiane la Rotonde, le 29 janvier 2024.

Le Maire, Thibault DALLAPORTA

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 5/5] Courriel : mairie@simianelarotonde.ft