Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 21 LDG Ligne directrice de gestion
Conseil Municipal - CM 11 avril 2023
Arrêté - ARRETE 2023 21 LDG Ligne directrice de gestion
Convocation - 20260610085746265
Conseil Municipal - CM 13 novembre 2025
Conseil Municipal - CM 11 avril 2023
Conseil Municipal - CM 13 novembre 2025
Conseil Municipal - CM 16 juin 2020 budgets 1
Conseil Municipal - CM 4 avril 2024
Conseil Municipal - CM 8 avril 2016
Convocation - 20260610082511826
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Convocation - 20260610082511826)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget,
COMMUNE
DE
LONGEVES
Convocation
du
07/04/2026
La
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal
pour
la réunion
qui
aura
lieu
le
mardi
23
avril
2026
à 20h.
Ordre
du
jour :
-
Approbation
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
20/03/2026
-
Vote
du
CFU
de
la Commune
2025
-
Vote
du
CFU
du
Local
Commercial
2025
-
Vote
de
l'affectation
du
Résultat
de
la Commune
-
Vote
de
l'affectation
du
résultat
du
Local
Commercial
-__
Vote
des
Taux
d'impositions
2026
-
Vote
du
Budget
de
la Commune
2026
-
Vote
du
Budget
annexe
du
Local
Commercial
2026
-
Désignation
des
membres
du
CCAS
par
le
Maire
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Désignation
des
délégués
élus
et agents
au
CNAS
-
Désignation
Délégués
au
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
-
Demande
de
subvention
: Souvenir
Français
-
RIFSSEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
de
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l’'En-
gagement
Professionnel)
-
Questions
diverses
Le
Maire,
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
Affiché
le 05/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-trois
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
REDON,
Maire.
Etaient
présents
: M.
CLADY
Jean,
M.
DEFLOU
Arnaud,
M.
FERRET
Bruno,
M.
GRENTHE
Xavier,
M.
GRUPP
Stéphane,
Mme
MARGUERITAT
Jasmine,
Mme
MONTENON
Laurence,
M.
NOIRAULT
Yvon,
Mme
PIAT
Marie-Annick,
M.
RAINAUD
Anthony,
M.
REDON
Lionel,
Mme
RIBAGER
Marie-Aude.
Absent: Excusés
:
Mme
BARRIÈRE
Kellie,
Mme
BRUNET
Catherine,
Mme
GONIN
Caroline,
Madame
BRUNET
Catherine
donne
pouvoir
à
Madame
PIAT
Marie-Annick
Madame
GONIN
Caroline
donne
pouvoir
à Madame
MONTENON
Laurence
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Monsieur
GRUPPE
Stéphane.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
1.-CFU2025DEL
—
CFU2025
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
FINANCIER
UNIQUE
2025
COMMUNE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025,
présenté
ci-dessous :
investissement
Dépenses
:
Prévu
:
619
589,44
Réalisé
:
546
420,33
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
:
Frévu
:
619
589,44
Résiis
é
:
657
584,44
Reste
à
réaliser
:
G,0a
Eonctionnement
Dépenses
:
Frévu :
14
213
158,42
Réslis
é
:
728
928,96
Reste à réaliser :
0,00
Recettes
:
Frévu:
+213
158,42
Réaisé
:
1227
719,21
Reste
à
réslis er
:
6,00
Résuitat
de
clôture
de
l'exercice
investis
serment
:
11164,11
Fonctinement
:
498
790,25
Rés
utat
globsl
:
509
954,36 Délibération
n°
3.- AR2025
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
REDON,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
de
Longèves
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
CFU
fait apparaître :
+ un excédent de fonctionnement
de :
167
814,94
- un excédent
reporté
de
:
330
975,31
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé de :
498
790,25
- un excédent
d'investissement
de :
11
164,11
- un déficit des
restes
à réaliser
de:
0,00
Soit un exoédent de
financement de
:
11
164,11
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercios
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
21/12:2025: EXCÉDENT
498
790,25
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN FONCTIONNEMENT
(002;
498
790,25
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
{001} : EXCÉDENT
11
164,11
Délibération
n°
4.-
ARLC2025
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
LOCAL
COMMERCIAL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
REDON,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
de
Longèves
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le CFU
fait apparaître
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
558,66
- un
excédent
reporté
de
:
13 016,36
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
43
675,02
- un
excédent
d'investissement
de :
7 785,06
- un
déficit des
restes
à réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
7 796,06
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:EXGÉDENT
13
676,02
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
13
676,02
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:EXCÉDENT
7 795,06
Délibération
n°
5.- TAUX2026
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Vu
l'état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la commune
pour
l'exercice
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
fixe
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
comme
suit
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
par
le
Maire
Les
membres
élus
ont
été
désignés
lors
d'un
précédent
conseil
municipal.
Voici
les
membres
non
élus
proposés
pour
constituer
le CCAS
:
-
Madame
Marie
GRATEDOUX,
nommée
par
le secours
catholique,
-
Madame
Jacqueline
LEGER,
-
Madame
Asuzéna
MAIÏLLET,
-__
Madame
Patricia
BERNARD.
Délibération
n°8.-
CM23042026A
COMMISSION
COMMUNALES
DES
IMPOTS
DIRECT
(CCID)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
com-
mune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
l’adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titu-
laires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l'un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la commune
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Un
commissaire
titulaire
et un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoi-
rement
être
domiciliés
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms :
1)
ROBILLARD
Estelle
8 rue
du
petit
bois
LONGEVES
2)
CODOGNET
Jean-Gaël
6 rue
des
ouches
LONGEVES
3)
FERRET
Bruno
4 rue
de
la douzellerie
LONGEVES
4)
M.
CLADY
Jean
44
rue
du
Clos
LONGEVES
5)
POUPARD
Laurent
La
sansonnerie
LONGEVES
6)
LEGER
Jacqueline
Pouzeau
LONGEVES
7)
DEFLOU
Arnaud
3 rue
des
huppes
LONGEVES
8)
MANSICOT
Alain
La
Pérauit
LONGEVES
9)
BOUTIN
Marlène
27
rue
du
fief jolty
LONGEVES
10)
ORDRONNEAU
Anthony
2 impasse
des
frênes
LONGEVES
11)
SOUCHET
Laurent
La Gabardelière
DOMPIERRE
12)
RENARD
Jean-Pierre
Cabane
de
la Gabauge
CHARRON
Commissaires
suppléants
1)
BRUNET
Catherine
27
chemin
du
poteau
LONGEVES
2)
BERTHELOT
Phitippe
Rouzille
LONGEVES
3)
GUYONNET
Karine
18
rue
de
la mollerie
LONGEVES
4)
FERRON
Gilles
15
rue
du
fief joily
LONGEVES
S)
POMAREDE
Luc
18
rue
de
l'auvergne
LONGEVES
6)
BALLANGER
Daniet
La
bonnelière
LONGEVES
7)
RAINAUD
Anthony
2 rue
de
l'allée
verte
LONGEVES
8)
MOREAU
Nathalie
2 impasse
de
la biche
rose
LONGEVES
9)
BIZARD
Thierry
6 rue
de
la beloterie
LONGEVES
10)
CHÈNE
Virginie
41
rue
du
marais
LONGEVES
11}
GALLAIS
Patrick
23B
rue
du
moulin
SAINT
OUEN
12}
MANSICOT
Bernard
Grandes
alouettes
MARANS
Délibération
n°9.-
CM23042026B
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
ET
AGENTS
AU
CNAS
M.
le
maire
informe
l'assemblée
que
le Comité
National
d'Action
Social
(CNAS)
a demandé
la désigna-
tion
d'un
délégué
élus
et
un
délégué
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a désigné
:
Délégué
élus
:
M.
CLADY
Jean
Délégué
du
personnel
: Mme
JUTTEAU
Sandrine Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
d’une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
et
le cas
échéant,
d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre ;
Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
définir
le cadre
général
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
ainsi
que
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution.
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
Conformément
au
principe
de
parité,
un
nouveau
régime
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
sera
appliqué
à l'ensemble
des
fonctionnaires
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
{ou
de
l'établissement)
qu'ils
soient
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
et
appartenant
à
l'ensemble
des
filières
et
cadres
d'emplois
suivants,
selon
les
règles
énumérées
ci-après
:
Rédacteurs
(Secrétaire
Général
de
Mairie},
adjoints
administratifs,
adjoints
techniques,
adjoint
d'animation.
Ce
régime
indemnitaire
ne
sera
pas
appliqué
aux
agents
contractuels
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
temps
partiel
relevant
de
l’article
136
de
la
loi du 26
janvier
1984
et occupant
un
emploi
au
sein
de
la
Commune.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
ne
bénéficieront
pas
de
montants
maximums
spécifiques.
ARTICLE
2
; PARTS
ET
PLAFONDS
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
: IFSE
et CIA
“
L'indermnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle
(part
fixe),
#
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
de
l'agent
(part
variable).
Le
plafond
de
la
part
fixe
et
le
plafond
de
la
part
variable
sont
déterminés
selon
le
groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
suivantes.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat. La
part
variable
(CIA)
ne
peut
excéder
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
un
plafond
correspondant
à
:
“
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
B
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
C.
Les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
ainsi
que
le
nombre
de
groupes
sont
définis
à
l’article
3,
2°,
de
la
présente
délibération. Le
plafond
global
(somme
des
deux
parts)
applicable
est
systématiquement
et
automatiquement
ajusté
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
3
: MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE}
1)
Principe
il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et,
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonction
au
vu
des
critères
professionnels
tenant
compte :
«k
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
*#
Responsabilité
d'encadrement
#
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
Responsabilité
de
coordination
Ampleur
du
champ
d'action
en
nombre
de
missions
#k
De
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
#
Complexité
et simultanéité
des
missions
+. +
Diversité
des
domaines
de
compétences
+. %
Niveau
de
formation
et
de
connaissance
+. %
Relations
avec
les
élus
* %
Relations
avec
les
usagers
du
service
public
#
Autonomie
#
Des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
+ *
Exposition
relationnelle
dans
l'exercice
de
la fonction
#
Réunion
en
soirée
+. “#
Travail
en
extérieur
+, +
Disponibilité,
urgence Montant
maximal
Cadre
d'emplois
Groupe
Emploi
individuel
annuel
Eneuros
Rédacteur
Groupe
ë
ë
i
8
Secrétaire
Général
de
Mairie
($GhM}
pe
Secrétaire
Général
de
Mairie
{SGM)
1190
Adjoints
administratifs
térritoriaux
Groupe
1 |
Fonction
secrétaire
de
Mairie
630
Groupe
2 |
Agent
d'accueil
600
Groupe
? |
En
béitimernts/voirié/espaces
630
vérts
Adjoint
techniques
territoriaux
En charge
dé
bx restauration
En
charge
de
flertretien
de
Fécole/maire/sslles
Groupe
2 |
Adioint technique
d'exécution
0
Adjoint
d'animation
territoriaux
Groupe
1 |
Agent
d'animation
63
ARTICLE
5
: MODALITES
DE
VERSEMENT
1)
Périodicité
de
versement
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Le
complément
indemnitaire
fera
l’objet
d’un
versement
annuel,
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur l’autre. Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet,
ainsi
que
les
agents
quittant
la
collectivité
(ou
l'établissement)
ou
étant
recrutés
dans
la
collectivité
(ou
l'établissement)
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
2)
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
et
du
CIA
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
MODAUTÉS
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DE
L'IFSE
OU
GA
Le
CA
ne
sera
pas
meodué
en
fonction
de
Haintenue
dans
les mèmes
proportions
à
”
Fe
FE E
Pansentésme de r'epent
Matsdie
ordinaire
te tratement
Le CA
Lera
moduié
en fonction des critères
exposés
dons
Fartiie
4
de
fa
présente
détbération
tengigement
professionnel
et
maritre
de
sensr
MAsterrité,
adoption, |
Mainterue
dans
tes memes
proportions
que
,
à
paternité
le traitement
des
sgents
et résuitats
professionnels
obtenus)
Congé
pour
invalidité
imputable
pu
service
CITS
—
Accident
de
travail
/
masdie
prétessonnese
fAginterue
dans
tes mêmes
proportions
que
letratement
Congé
grove
maladie
{(CGMI
Suspension
de
riF$E
Dérogation
[le
cas
échéant)
: en
€as
de
trourifuation
rétrontiré
Un
congé
antérieurement
accocdé
(exempte
C0)
en
CGM,
l'agent
conserve
le bénéfice
de
iFSE
vérsé
durant
ce
Corgé,
avant
là
régqusfration
Congé
tongue
matace
(CUM)
Suspension
ce
FiFS£
Dérogation:
en
cas
de
requalification
rétrosctire
Oo'un
congé
antérieurement
accordé
(exemple
CMO)
en
CM,
agent
consence
le
béréfie
de
lIFSE
versé
durent
£e congé,
avant
1
réQUaNNEATION
Congé
longue
durée
Suspendue
(sauf sppication
rétrosctive
*]
Temps
partiel
Mérapeutique
Mainterue
dans
les mÈmes
proportions
que
le
traternent
Période
de
préparation
eu
reciossement
Mainterue dans es mÊmes
proportions que
le
watemert
Congés
snruets
Mainterue -
L'ARS
Nouvelle-Aquitaine
finance
FREDON
Nouvelle-Aquitaine
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’ambroisie
à
feuilles
d’armoise,
qui
se
trouve
être
un
problème
de
santé
publique,
Monsieur
GRUPP
Stéphane
sera
le
référent
ambroisie
en
charge
du
repérage,
de
la surveillance,
de
l'information
et de
la
participation
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
lutte.
- Intervention
des
Brigades
Vertes
semaine
18
sur
notre
commune
- Présentation
de
M.
CLADY
portant
sur
des
solutions
sur
l'entretien
des
espaces
verts :
e
Coût
des
brigades
verts
pour
l’année
2026
: 11
845
€
e
Coût
d'un
intérimaire
par
l'ADEF
: 29
177
€
e
Coût
masse
salariale
d’un
agent
en
charges
de
espaces
verts
: 34
010
€
Un
prestataire
de
service
situé
sur
la
commune
spécialisé
en
entretien
et jardinage
propose
plusieurs
formules
jusqu'à
12
960
€
(avantages
: contractualisé,
régularité,
coût
maitrisé,
période
limitée)
- Mme
RIBAGER
propose
une
rencontre
avec
la
CDC
Aunis
afin
de
présenter
au
conseil
municipal
le
projet
territoire
cyclable,
car
Longèves
est
éligible
aux
subventions
pour
la
création
des
pistes
cyclables
le jeudi
7
mai
2026
à
18h
en
mairie.
- Mme
RIBAGER
rappelle
que
la commission
cantine
se
réunit
le 28
avril
2026
à
18h.
- Mme
RIBAGER
informe
le
conseil
de
travaux
à
l’école
sur
des
volets
électriques
défectueux
et
de
l'intervention
de
l'entreprise
Robin
de
Villedoux.
- Présentation
du
devis
de
CITEOS
pour
les
illuminations
de
Noël
pour
un
cout
de
4561,20€/an
pendant
3
ans,
le
choix
des
motifs
sera
fait
par
la
commission.
- La
cérémonie
du
8
mai
2026
est
fixée
à
11h.
Le
Maire,
M.
Lionel
REDON
Le
Secrétaire,
M.
GRUPP
Stéphane