Conseil Municipal - CM 16 juin 2020 budgets 1

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Compte-Rendu - CR 16 Juin 20151

Conseil Municipal - CM 16 juin 2020 budgets 1 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 juin 2020 budgets 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 09/06/2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 16 juin 2020 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Approbation des comptes administratifs 2019

- Approbation des comptes de gestion 2019

- Affectation des résultats

- Vote des taux d’imposition 2020

- Vote des budgets primitifs 2020

- Vente de terrain en jardin dans le lotissement « La Vincent » à M. RAFFOUX - Demande de reconduction du bail TDF au lieu-dit « Le Peu »

- Travaux de Voirie

- Demande de subvention pour des travaux de voirie

- Demande d’honorariat

- Reconduction de la convention avec AS Andilly pour le terrain de football - Désignation des délégués au syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin - Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 16 JUIN 2020

Affiché le /06/2020

L’an deux mil vingt, le mardi seize juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. REDON Lionel, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude, M. SARRAZIN Florian et Mme SEGUIN Julia.

Excusés : M. MEMON Stéphane.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Cindy DUBOSQ.

Délibération n° 1.-

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Dominique LECORGNE, Maire, vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 à 13 voix pour et une abstention, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 260 318,56 Prévu 360 318,56

Réalisé 333 037,82 Réalisé 223 347,27

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 837 021,93 Prévu 837 021,93

Réalisé : 649 005,35 Réalisé 843 645,95

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -109 690,55

Fonctionnement 194 640,60

Résultat global 84 950,05

Délibération n°1A

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019, LOCAL COMMERCIAL Le conseil municipal, sous la présidence de M. Dominique LECORGNE, Maire, vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 à 13 voix pour et une abstention, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 2 233,36 Prévu 2 233,36

Réalisé 2 233,36 Réalisé 2 233,36

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 4 834,52 Prévu 4 834,52

Réalisé : 0,00 Réalisé 4 859,81

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 0,00

Fonctionnement 4 859,81

Résultat global 4859,81

Délibération n° 2.-

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émisest conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à 12 voix pour et une abstention,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 2A-

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 LOCAL COMMERCIAL Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à 12 voix pour et une abstention,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 3.-

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 37 183,67

- un excédent reporté de : 157 456,93

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 194 640,60

- un déficit d'investissement de : 109 690,55

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 109 690,55

DÉCIDE d'affecter à 12 voix pour et 2 abstentions, le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 194 640,60 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 109 690,55 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 84 950,05 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 109 690,55

Délibération n° 3A.-

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 4 104,69

- un excédent reporté de : 755,12

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4 859,81

- un excédent d'investissement de : 0,00

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

DÉCIDE d'affecter à 12 voix pour et 2 abstentions, le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 4 859,81 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 4 859,81 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCÉDENT 0,00

Délibération n° 4.-

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement et intégralement supprimée. Un accompagnement financier du transfert aux communes de la part de taxe foncière des départements sera compensé à l’euro près reposant sur un coefficient correcteur.

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

Libellés bases notifiées 2020 TAUX VOTES Produit voté

Taxe d'habitation 1 254 000 13,20 0.

Foncier bâti 832 500 19,40 832 500

Foncier non bâti 60 200 54,73 60 200

TOTAL 194 452

Délibération n° 5.-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2020. Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2020:

Investissement

Dépenses : 373 580,02

Recettes : 373 580,02

Fonctionnement

Dépenses : 745 022,30

Recettes : 745 022,30

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 373 580,02 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 373 580,02 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 745 022,30 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 745 022,30 (dont 0,00 de RAR).

Délibération n° 5A.-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOCAL COMMERCIAL 2020

Le Maire présente au conseil municipal le budget du local commercial 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : 8 343,61

Recettes : 8 343,61

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 8 343,61 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 8 343,61 (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 6.-

VENTE DE TERRAIN DANS LE LOTISSEMENT « LA VINCENT » à M. RAFFOUX Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur RAFFOUX demeure 10 rue du Petit Bois dans le lotissement « La Vincent » à Longèves. Il rappelle également que lors d’un précédent conseil il avait été décidé par le conseil municipal de vendre à Monsieur RAFFOUX une superficie de 150m² au prix de 10€ le mètre carré.

Monsieur RAFFOUX demande au conseil 32m² supplémentaires suite au bornage de son géomètre. Les 32m² se situent dans une zone N du PLU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix pour, 4 abstentions, et un contre de vendre à Monsieur RAFFOUX 32m² au prix de 10€ le mètre carré, les frais de bornage, de notaire seront à la charge de Monsieur RAFFOUX. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°7.-

DEMANDE DE TDF AU LIEU-DIT « LE PEU »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune loue à l’Entreprise TDF une partie des parcelles cadastrales section ZD n°63P et 64P situé au lieu-dit « Le Peu » où sont présents un pylône d’une hauteur de 43m, des baies techniques, un bâtiment type Shelter de 13m². Ces éléments appartiennent à TDF. Ces biens sont actuellement loués au titre d’une convention d’une durée de 12 ans, signé le 04/11/2013, ayant pris effet à la date de signature, et dont la prochaine échéance est de 31/12/2026.

L’entreprise TDF souhaite acquérir la partie des parcelles cadastrales section ZD n°63P et 64P situé au lieu-dit « Le Peu » où sont présents les éléments leur appartenant pour une surface d’environ 250m² pour un montant de 45 000,00 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à une voix pour la vente du terrain, et 13 voix contre la proposition d’achat du terrain.

Délibération n° 8.-

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire représente au conseil municipal le devis pour la réfection du chemin de la Sansonnerie qui avait été présenté le 10 mars 2020 :

- la société ATLANROUTE pour un montant de 29.856,00 € hors taxe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 pour et 3 abstentions, décide de retenir le devis de la société ATLANROUTE pour un montant de 29.846,00 € hors taxe pour la réfection du chemin de la Sansonnerie et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 9.-

DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux vont être réalisés sur les voies communales dénommées chemins de Plaisance, Coutureau et la Sansonnerie. Il rappelle que les devis de la société Atlanroute qui s’élèvent pour les voies suivantes : - Chemin de Plaisance 15.750,00 € H.T.

- Chemin de Coutureau 17.470,00 € H.T.

- Chemin de la Sansonnerie 29.856,00 € H.T.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle, pour le financement d’une partie des travaux nécessaires à la remise en état de ces voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Décide de solliciter une aide exceptionnelle auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°10.-

DEMANDE D’HONORARIAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les 3 mandats effectués au service de la Commune par M. Patrick BLANCHARD, maire sortant :

- Conseiller municipal de 2001 à 2004

- Maire de 2004 à 2020,

soit 19 années consacrées à la commune de LONGEVES

Monsieur le Maire propose que l’honorariat soit conféré à M. BLANCHARD. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’article L.2122-35 du CGCT

- Sollicite, à l’unanimité de ses membres présents, Monsieur le Préfet afin que l’honorariat soit conféré à M. Patrick BLANCHARD.

Délibération n°11.-

RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L’AS ANDILLY POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention avait été signée pour la saison 2019-2020 avec à l’AS ANDILLY pour le prêt du terrain de football pour un montant de 200€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Décide d’augmenter de 150€ euros soit un montant de 350€ pour le prêt du terrain de football à AS ANDILLY pour la saison 2020-2021

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Délibération n°12.-

DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU MARAIS POITEVIN.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner deux délégués pour représenter la commune au syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a désigné : M. FERRET Bruno : titulaire

M. BERTHELOT Philippe : suppléant

La présente délibération sera transmise syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion avec Éolise le 29 juin à L’Envol

- SDEER : réunion le 7 juillet 2020

- Rencontre avec le lotisseur des « Marronniers »

- Lotissement « clos des lierres » signature au notaire pour la rétrocession - 14 juillet 2020 reporté

- Brigades vertes présente actuellement sur la Commune et également du 27/07 au 30/07 - Recrutement pour un remplacement

- Point sur les réunions des commissions

- Situation des gens du voyage au stade

- Signalement sur une structure au jardin de la cure

- Arbres à enlever près de La Longèves

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h30.