Compte-Rendu - 20190226 CR CM du 25 février 2019 v1

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Compte-Rendu - 20190226 CR CM du 25 février 2019 v1 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190226 CR CM du 25 février 2019 v1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,

Z:\CONSEIL MUNICIPAL\2019\25 Février 2019\20190226 CR CM du 25 février 2019 v1.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

25 février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 25 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la- Bataille dûment convoqué le 20 février 2019 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Jean-François LAMOTHE, Alain LEYDET, Jean-Pierre BECHADERGUE, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER. Mmes Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Audrey LEYDET, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : M. Patrick TRACHET donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, M. Gérard FERAUDET donne procuration à M. Jean-François LAMOTHE, M. Jérôme BORNERIE donne procuration à M. Alain LEYDET, M. Eric RICCO donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE, Mme Josiane ROCHE donne procuration à M. Jacques BREILLAT, Mme Florence JOST donne procuration à Mme Audrey LEYDET, Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à M. Jean-Pierre BECHADERGUE, Mme Martine CHIVERCHE donne procuration à Mme Nicole FROUIN, Mme Violette BOUTY donne procuration à M. Pierre MEUNIER. Mme Sophie SEIGUE.

Le scrutin a eu lieu, Mme Sylvie LAFAGE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance _________________________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 28 janvier 2019. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N°D18-12-45 Modification en cours d’exécution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’hôtel de ville : pose de porte coulissante. Avenant 3

-N°D19-02-02 Demande de subvention au titre de la dotation à l’équipement des territoires ruraux pour le financement de la construction de deux courts de tennis -N°D19-02-03 Demande de subvention au titre de la dotation à l’équipement des territoires ruraux pour le financement de l’aménagement d’une plage de baignade.

DELIBERATIONS :

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OBJET : N° L 19-02/01-07/AG CHANTIER EDUCATIF

M. le Maire pr ésente le dispositif des chantiers éducatifs soutenus par le Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de son action en direction de la jeunesse.

Il signale qu’un chantier éducatif pourrait être mis en place dans le cadre du projet d’aménagement d’un espace de coworking, 7 allées de la République à Castillon-la-Bataille, en partenariat avec le club d’entreprises TECAP, la Mission Locale, la communauté de communes de Castillon-Pujols et la commune de Castillon-la-Bataille. Il invite le Conseil Municipal à délibérer pour déclarer l’intention de la ville d’adhérer au dispositif des chantiers éducatifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territorial

Considérant qu’il est opportun de mettre en place un chantier éducatif dans le cadre de l’aménagement d’un espace de coworking, 7 allées de la République à Castillon-la-Bataille.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Déclare l’intention de la ville d’adhérer au dispositif des chantiers éducatifs.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L19-02/02-08/AG OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMNENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les statuts de la communauté de communes de Castillon/Pujols,

Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exercent pas, au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou n’exercent à cette même date que les missions relatives à l’assainissement non collectif au titre de leurs compétences facultatives peuvent s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes. Cette opposition doit être manifestée par délibérations concordantes d’au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent avant le 1er juillet 2019. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant que la commune de Castillon la Bataille est membre de la communauté de communes de Castillon/Pujols ;

Considérant que la communauté de communes de Castillon/Pujols n’exercait pas les compétences « eau » et « assainissement » au 5 août 2018 ;

Considérant que la commune souhaite reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026,

Considérant que les délibérations concordantes des communes s’opposant au transfert des compétences doivent être prises avant le 1er juillet 2019,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité;

- S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences dont il s’agit : eau et assinissement, à compter du 1er janvier 2020 à la communauté de communes de Castillon/Pujols - DECIDE de reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026, - SOUHAITE continuer à adhérer au Syndicat de l’Eau de l’Est du Libournais, - PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Sous-Préfet de Libourne et au président de la communauté de communes Castillon/Pujols

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L 19-02/03-09/RH GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE « INCAPACITES DE TRAVAIL DU PERSONNEL », CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

M le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a conclu un contrat avec CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat.

La gestion de ce contrat d'assurance peut être assurée sans surcoût au plan local par le Centre de Gestion qui propose ce service aux collectivités souscrivant des contrats avec CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité.

Cette solution présente de nombreux avantages par un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d'un conseil technique au plan local.

Il propose donc au conseil municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer la gestion du contrat d'assurance conclu par la commune avec CNP Assurances et de l'autoriser à cette fin à signer la convention de gestion correspondante dont le projet est soumis aux conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l’unanimité, • de confier au Centre de Gestion de la Gironde la gestion contrat conclu avec CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel ;

• d'autoriser le Maire à conclure la convention de gestion correspondante avec le Centre de Gestion.

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OBJET : N° L19-02/04-10/RH DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET/OU PREVOYANCE)

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la législation relative aux assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

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Vu la délibération n° DE-0034-2018 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 31 mai 2018 autorisant le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance) ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le Centre de Gestion de la Gironde peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la gironde va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. et

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1er janvier 2020. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L19-02/05-11/FI SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

M. le Maire signale que la commune a été saisie d’une demande de subvention par l’association Amicale Laïque Castillonnaise afin de financer une partie du voyage de la chorale Chantamicale à Cascante en Espagne, ville jumelée avec la commune de Castillon-la-Bataille, du 13 au 16 avril 2019. Il propose d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 2 000 €. Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Budget primitif 2019 voté le 28 janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 2 000 € à l’association Amicale Laïque Castillonnaise.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20h26