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Acte - 132 2025 autorisation debit boissons 20 juin encantoflamenco 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 132 2025 autorisation debit boissons 20 juin encantoflamenco 0)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
ôre VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 132/2025
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA FÊTE DE FIN D'ANNEE DE L'ASSOCIATION ENCANTO FLAMENCO LE 20 JUIN 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 :
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des
établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson ;
Vu la demande présentée par Madame Patricia THELLIEZ ;
Considérant que Madame Patricia THELLIEZ, Présidente au sein de l'association « Encanto Flamenco » sise 36 rue Perthuis, 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place où à emporter à l'occasion de la fête de fin d'année de l'association qui aura lieu le 20 juin 2025 de 19h00 à 00h00 à la salle des fêtes
Hunebelle ;
ARRÊTE :
Article 1°: L'association « Encanto Flamenco » sise 36 rue Perthuis 92140 Clamart, représentée par Madame Patricia THELLIEZ en qualité de Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 20 juin 2025 de 19h00 à 00h00, à l'occasion de la fête de fin d'année de l'association
qui aura lieu à la salle des fêtes Hunebelle.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés
préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1“, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois
définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits où de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 17 avril 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : ££ œuŸ 925
sa publication le : LA œuv Lo25 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Yves COSCAS{.