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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 11d fdc 2023 vellescot pour am nagement s curiation rd 13
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 11d fdc 2023 vellescot pour am nagement s curiation rd 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
. ~ s Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023_04_11D-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 29juin à 18h15,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Présidént.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DiIMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,Gilles PERRIN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFH[_IRTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BALTMGARTNER et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BÉQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Sophie GUYON,Hamid HAMLIL,Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA-GÉRARD Nicolas PETERLINI,Virginie REY,Frédéric ROUSSE et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir : Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRIKII, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGAR'TNËR,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Robert NATALE à Lionel ROY et Emmanuelle PALMA-GÉRARD à Fatima KIIELIFI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023 En exercice 50 Présents 27
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-04-11D - Fonds de concours enveloppe 2023 à la commune de Vellescot pour aménagements sécuritaires RD 13 —Tranche 3
Rapporteur :Claude MONNIER
~0?i~0~4~I 1D~• FDC' 202; V~llesc,otpoui amPna~~ements 5~.curit~ires l~D 13 —iranc6e 3 Pa~~e I sw~ 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07!2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 11D-DE
Vu l'article L 5214-16 V chu Code GénéNal des Collectivité Territoriales, Vu les demandes defonds de concours présentées par la commune de VELLESCOT,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2023, la commune de VELLESCOT a sollicité la CCST pour
• La fourniture et l'installation de 8 volets roulants solaires pour le bâtiment de la mairie-école- sallepolyvalente ;
• La reprise de la voirie pour la création d'une grille avaloir (récupération des eaux pluviales) rue de Normanvillars(RD13);
• L'éclairage du chemin piétonnier rue de la Libération ;
• Des aménagements sécuritaires RD13 —tranche 3.
D Aménagements sécuritaires RD13 —tranche 3.
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Aménagements 32 076,20 Fonds de concours CCST 7 830,48 sécuritaires RD13 — CD-Partenariat avec les 10 000,00 tranche 3 communes
DETR 245,72
Autofinancement 7 830,48
commune (fonds propres
ou emprunt)
TOTAL 32 076,20 TOTAL 32 076,20
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la pat~t d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide :'
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de VELLESCOT pour des aménagements sécuritaires RDl3 — tranche3,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 7 830,48 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
~0?3~0~~ I II)-~ J'UC ~0?3 \Iclles~ot ~~~ow~ aména~rnm~:nts sécuritaires I2D 13 — tra~~chc~ ~ Pas,e 2 s~u~ Envoyé en préfecture le 06(07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 {
Publié le
ID:090-249000241-20230629-2023 04 11D-DE
Le Président soussigné, certifie que la -C convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, `x~ ~~ ~ ,~ compte rendu de la présente délibération ont ~\ été affichés conformément à la législation en L~ pr~~~d~ _.,. <~ D S D vigueur. ~~t,~~ ~~\, Q T RRI OIRE
Et publication ou notification le ~~
~J D I 0 6 JUIL, 2023 Le Président,
~1~ D~ .
Le Pré~id~n~ ~ ~ ~~`P~~`~ TM' ~ ,.,
T E R P; TO I Rai f ~;'
. .
' 023-0~} ~ I I D. FDC 10 7 .; V~ellesrot pi~ur arnéna~rements sécw~itaires RD 13 — tranc6~. 3 Pa~,e .i sur 3