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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 18c fdc 2024 vellescot pour s curit rd 13
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 18c fdc 2024 vellescot pour s curit rd 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
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~ - ~.
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523 -2024_04_18C-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTT'E, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT,Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres t itulaires. Bernadette BAiJMGARTNER membre suppléant.
É taient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOiJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DtJMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires insct•ites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-18C -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de V~LLESCOT pour la mise en sécurité de la RD 13
Rapporteur:ClaZide MONNIER
2 024-0~-18C - FDC'02d — VELLESCOT peur mise en sécw~ité RD 13 Page ]sur? Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 18C-DE
V u l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Teri°itoriales,
V u les demandes defonds de concoursprésentéespar la commune de VELLESCOT,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024,la commune de VELLESCOT a sollicité la CCST pour
• La réfection de la fontaine communale
• La réfection de la toiture de l'atelier communal
• La mise en sécurité de la RD 13
• La réfection de 3 chemins ruraux
• Eclairage chemin piétonnier
C Mise en sécurité de la RD 13
Budget prévisionnel
D EPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Mise en sécurité de la RD 4 233.00 Fonds de concours CCST 846.60 13 Département 1 269.90
DSIL 1 269.90
Autofinancement 846.60
commune(fonds propres,
em tant
TOTAL 4 233.00 TOTAL 4 233.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire,le fonds de concout~s sera recalculé aim de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de VELLESCOT pour la mise en sécurité de la RD 13
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 846.60 €dans la limite prévue par l 'article L5214-16 du CGCT,
~ D'autoriser le Présidentà signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifïer la 'uste affectation,en a er et si per toutes actions ou documents s'
Le Président soussigné, certifie que la J ~P C
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ ~ compte rendu de la présente délibération ont ~ Dl.~ SU c
été affichés conformément à la législation en Le Président ° TERRfT iRE ~ vigueur. G~9Ci~~i~; ~ ~~~~ /
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