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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 013 Marche SIVAAD Avenant 2 Lot 1 papier tout impression Lot 3 fourniture scolaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ET
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le CINQ
DECEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
15
novembre
et le 22
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 20
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour
: 22 —
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- A. MAGNIN
MELOT
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
-— À. CARRU
MARTEL--
N. DEDULLE
LELUIN
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER -
S. LAINE
-- C. MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
- N. PERRICHON
- À. RASKIN
-J. RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE)
Absents
non
excusés
: M.
RAYNAUD
MARCHE
SIVAAD
- Avenant
2.
Lot
1 : papier
tout
impression
Lot
3 : fourniture
scolaire
Monsieur
le Maire expose
au
Conseil
Municipal
qu'il a été saisi par le SIVAAD,
compte
tenu de la très forte hausse
de prix de certaines
matières
premières
et des
difficultés
d'approvisionnement,
consécutives
notamment
à
la relance
économique
après
la crise
Covid-19
puis
la guerre en
Ukraine.
La question
se pose
sur la hausse
des
prix des fournitures non
alimentaires dont les prix initiaux ont été fixés
en
septembre
2021.
Vu
l'avis n°405540
du
Conseil
d'Etat du
15 septembre
2022,
qui entérine
sous
certaines
conditions
la possibilité de
réviser les clauses
contractuelles
portant sur les prix, afin de les adapter à la hausse
des coûts des matières premières,
lorsque cette disposition
n'était pas
prévue
au marché.
SA
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
a fait parvenir
un
mémoire
justifiant
les
charges
extracontractuelles
pesant
sur
les
marchés
et
nécessitant de
mettre
en place des
mesures
exceptionnelles
pour
circonstances
imprévisibles
pour
le lot 1 et le lot 3.
Afin
d'éviter
une
rupture
de
marché
et une
impossibilité
d'approvisionner
nos
services,
il est
proposé
la mise
en
place
d'un
avenant
n°2 qui a pour objectif d'entériner le dispositif suivant
pour les 2 lots (1 et 3) :
-
La
régularisation
de
l'actualisation
des
prix prévue
initialement
en
avril 2022.
-
Une
révision
des
prix trimestrielle.
-
Le
règlement
des
commandes
sur la base
de
nouveau
bordereau
BPU
révisé
au
trimestre
(sans
système
d'indemnisation
complémentaire).
-
Une
clause
de
« revoyure
» trimestrielle,
afin d'examiner
l'évolution
des
conditions
économiques
du marché,
jusqu'à
son
terme
fixé au
31/12/2023.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
Monsieur
le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la passation
de
l'avenant
n°2 pour
le lot 1 et le lot 3, dans
les conditions
présentées
dans
cette délibération.
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer l'avenant
n°2 pour le lot 1 et le lot 3.
- DE
DONNER
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour mener
à bien cette délibération. EC
SX Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
\
AN
La secrétaire
de
Sylvie ALLE
;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours poire
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devënt le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
5
Décembre
2022
-
Commune
de
Tourrettes IVOyÉ
en
pr
ñ 13-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
Avenant
n° 2
Portant
modification
des
prix du
marché
AO01
_ LPS2021
« Accord-Cadre
de
fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locäles
»
‘:
Lot
1 - F01
: Papier
toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc...)
pour
circonstances
imprévisibles
ENTRE
:
Lo
L
_—
a
RS
mrAQUOE...
Maire
de
ADR
EISES..
gissant
pour
et
au
nom
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
2!
«At.
a be
PP...
à
naliser)
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»,
ET La
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
au
capital
de
105
270,50
€,
immatriculée
au
RCS
de
TOULON
sous
le
numéro
de
SIREN
:659
501
837,
prise
en
la
personne
de
représentant
légal
en
exercice,
domicilié
de
droit
en
cette
qualité
au
siège
social
sis
50,
Boulevard
de
Strasbourg,
83000
TOULON
Ci-après
dénommée
« la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
».
La
commune
et
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
sont
chacune
désignées
par
le
terme
de
« Partie
» et
ensemble
comme
« Les
Parties
».
Page 1 sur 7
Paraphes
: CA
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
:
ÊTrE, Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
IL EST
AU
PREALABLE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
date
du
15
juillet 2021,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
10
septembre
2021,
à 23h00,
par
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
AU
SR
cu
«
du
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var,
dont
la Ville
de
est
adhérente.
Au
terme
de
cette
procédure,
l'accord-cadre
N°
AOO1_
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
1
—
F01
:
Papier
toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc..),
a
été
attribué
à
la SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE.
Par
délibération
BAD
AE
date
du 24ellien.
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
l'ACCORD-CADRE
N°
AOO1_
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
1
-
F01
:
Papier
toutes
impressions
SL
LR
tes
etc),
lequel
a
été
notifié
à
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
le
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2023.
Le
premier
bon
de
commande
a été
émis
le ea
Jos
/22.
, pour
le lot n°
1 —
F01.
.
Rappel
du
contexte
:
Par
une
correspondance
en
date
du
21
décembre
2021,
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
a
alerté
le SIVAAD
(Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers),
coordonnateur
du
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
(GCCTV),
sur
une
série
de
hausses
des
prix
des
matières
premières
suivantes
: pâte
à
papier,
polyéthylène,
carton
et
aluminium.
Ces
hausses,
intervenues
entre
le
mois
de
remise
des
offres
(septembre
2021)
et
le
mois
de
notification
du
lot
n°
1
—
F01
(janvier
2022)
se
sont
répercutées
sur
les
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
qui
se
sont
retrouvés
inférieurs
aux
prix d'achat
de
l'entreprise.
Par
conséquent,
un
avenant
n°
1 a
été
mis
en
place
par
la commune
pour
le
lot
n°1
—
F01
et
notifié
en
date
du Fea
1h22,
afin
d'actualiser
les
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
et
de
rétablir
l'équilibre
financier de
l'accord-cadre
susmentionné.
En
mars
2022,
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
a
alerté
à
nouveau
le
SIVAAD
sur
une
nouvelle
de
hausse
des
prix
de
la
pâte
à
papier,
rendant
à
nouveaux
les
prix
du
lot
n°
1 —
F01
: Papier
toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc...)
inférieurs
aux
prix
d'achat
de
l'entreprise.
La
clause
de
révision
des
prix
semestrielle
prévue
au
CCAP
intervenant
seulement
en
juin
2022,
sur
la
base
d'un
indice
INSEE
«0105341356
- Pâte
à
papier,
papier
et
carton
»,
dont
l'évolution
est
bien
inférieure
à
la
hausse
des
cours
mondiaux
concernant
la pâte
à
papier,
ne
pouvait
absorber
cette
hausse.
Afin
de
rétablir
à
nouveau
l'équilibre
financier
du
lot
n°
1
—
F01
: Papier
toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc.….),
une
nouvelle
actualisation
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
a
été
mise
en
place
au
01/04/2022,
pour
éviter
de
vendre
à
perte
les
articles
concernés.
Celle-ci
n'a
pas
pu
être
entérinée
par
un
avenant
n°
2.
En
effet,
la
circulaire
ministérielle
n°
6338-SG
du
30
mars
2022
relative
à
l'exécution
des
marchés
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
précisait
qu'il
n'était
pas
possible
de
recourir
à
un
avenant
pour
modifier
les
clauses
fixant
le
prix,
car
le
prix
contractualisé
était
intangible,
ainsi
que
les
conditions
de
son
évolution
(révision
des
prix,
clause
de
réexamen) à
la signature
du
marché.
Page
2 sur 7
Paraphe
: C
O
:
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
,
VILLE
DE
|
1 OURRET
AN
ME
Ur Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
Le
15
septembre
2022,
le
Conseil
d'Etat
a rendu
un
avis
n°
405540,
qui
entérine
sous
certaines
conditions
la
possibilité
de
réviser
les
clauses
contractuelles
portant
sur
les
prix,
afin
de
les
adapter
à
la
hausse
des
coûts
des
matières
premières,
lorsque
cette
disposition
n'était
pas
prévue
au
marché.
Le
Conseil
d'Etat
opère
un
rappel
du
cadre
juridique
applicable,
notamment
des
dispositions
des
articles
L.
2194-1
et
L.
3135-1
du
Code
de
la
commande
publique,
selon
lesquelles
un
marché
ou
un
marché
de
concession
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque,
notamment,
les
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
(1°)
ou
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
(3°)
ou
ne
sont
pas
substantielles
(5°)
ou
encore
sont
de
faible
montant
(6°).
Le
Conseil
d'Etat
rappelle
que
les
«
circonstances
imprévues
»
qui
rendent
nécessaires
une
modification
sont
celles
qu'une
autorité
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir
(articles
R.
2194-5
et
R.
3135-5
du
Code
de
la
commande
publique)
et
que,
en
pareil
cas,
s'agissant
des
marchés
conclus
par
un
pouvoir
adjudicateur,
chaque
modification
ne
peut
excéder
50
%
du
montant
du
marché
initial,
des
modifications
successives
ne
devant
pas
avoir
pour
objet
de
contourner
les
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
(articles
R.
2194-3
et
R.
3135-3
du
même
code).
Par
conséquent,
eu
égard
à ce
nouveau
contexte
juridique,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
avenant
n°2
avec
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
afin
de
régulariser
l'actualisation
des
prix
mise
place
pour
la
période
du
01/04/2022
au
30/09/2022,
n'ayant
pu
être
entérinée
par
avenant
et
de
modifier
la
clause
de
révision
des
prix
prévue
au
marché
qui
n'est
plus
adaptée
du
fait
des
circonstances
imprévisibles
survenues. Afin
de
mettre
en
place
le
présent
avenant
° 2,
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
a
produit
un
mémoire
en
réclamation,
accompagné
des
pièces
suivantes
qui
ont
fait
l'objet
de
vérifications
par
la
commune
:
-
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
du
lot
n°/
—
F01,
avec
l'actualisation
des
prix
pour
la
période
du
01/04/2022
au
31/10/2022
et
la
révision
trimestrielle
n°
1
pour
la
période
Novembre
2022/
Décembre
2022/
Janvier
2023
(voir
annexe
n°
1),
-
une
attestation
du
Commissaire
aux
Comptes
relative
à
l'évolution
des
prix
de
la
coopérative
ALKOR
par
famille
de
produits,
en
février
et
septembre
2022,
par
rapport
à
février
2021
(voir
annexe
n°
2),
-
Une
attestation
du
fournisseur
NAVIGATOR
relative
à
l'évolution
des
prix
d'approvisionnement
du
papier
sur
l'année
2022
(voir
annexe
n°
3),
-
les
courriers
de
la
société
CLAIRFONTAINE
attestant
de
la
hausse
du
prix
du
papier
sur
la
période
septembre
2021
— septembre
2022
(voir
annexe
n°
4),
-
le
Tableau
sur
l’état
des
hausses
sur
le
prix
du
papier
CLAIREFONTAINE
du
lot
n°
1
—
F01
(voir
annexe
n°
6).
Page
3
sur
7
Paraphe
:
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
Tourratre
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
Modifications
introduites
par
l'avenant
n°2
:
Le
présent
avenant
n°
2
a
pour
objet
d'acter
les
modifications
suivantes
du
fait
de
circonstances
imprévisibles
survenues
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
l'accord-cadre
AO01_
LPS2021
—
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales
» -
Lot
1 —
F01
:
Papier
toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc...)
:
-
la
régularisation
de
l'actualisation
des
prix,
mise
place
au
01/04/2022
et
s'appliquant
jusqu’au
34/10/2022,
sur
les
articles
impactés
par
la
hausse
du
coût
des
matières
premières
restant
disponibles,
n'ayant
pu
être
entérinée
par
un
avenant
n° 2,
-
la
modification
de
la
clause
de
révision
des
prix
prévue
Initialement
au
semestre
dans
les
conditions
définies
à
l'article
5
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
dont
la
nouvelle
périodicité
est
trimestrielle,
-
la
mise
en
place
d'une
clause
de
«
revoyure
»
trimestrielle,
permettant
de
d'examiner
l'évolution
des
conditions
économiques
du
marché,
jusqu'à
son
terme.
Page
4 sur
7
Paraphe
: Qb
.
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
1OURRETT Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
IL À
DONC
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
de
l’avenant
n°
2
Depuis
le
début
d'année
2022,
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
fait
face
à
une
succession
de
hausses
de
matières
premières
entrant
dans
la
composition
des
articles
du
lot
n°
1
FO1
:Papier
toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc..),
rendant
difficile
l'exécution
de
l'accord-cadre,
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2023.
Ces
circonstances
imprévisibles
ne
pouvaient
raisonnablement
être
prévues
par
les
parties
lors
de
la
passation
du
marché
et
l'augmentation
des
dépenses
qu'elles
entraînent
pour
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
ont
dépassé
les
limites
ayant
pu
être
envisagées.
L'accord-cadre
prévoit
à
l'article
5
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
une
révision
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
au
semestre
pour
le
lot
n°
1-
FO1,
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
«
0140534135
- Pâte
à
papier,
papier
et
carton
».
Une
clause
limitative
dite
«
butoir
»
est
prévue
également
et
l'évolution
du
prix
de
règlement
résultant
de
l'appréciation
de
la
révision
de
prix
(remise
et
rabais
déduit)
est
limitée
à une
augmentation
de
5 %
maximum
par
an
pour
le
lot
FO.
Au
regard
des
circonstances
imprévisibles
survenues,
la
clause
de
révision
des
prix
s'avère
insuffisante
et
ne
couvre
pas
le
prix
d'achat
des
articles
du
lot
n°
1
F01.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
la
modifier,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2194-5
du
code
de
la
commande
publique.
La
révision
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
contractuel
du
lot
n°
1
F01
aura
une
périodicité
trimestrielle
et
sera
réalisée
par
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
sur
la
base
de
justificatifs
attestant
des
charges
exceptionnelles
et
de
leurs
répercussions
(attestations
du
Commissaire
aux
Comptes
relative
à l'évolution
des
prix
par
famille
de
produits,
courriers
des
fournisseurs
justifiant
les
hausses
des
prix
des
matières
premières..).
La
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
s'engage
à
remettre
les
justificatifs
énoncés
ci-avant,
à
minima
un
mois
avant
la
fin
du
trimestre
de
révision
concerné.
Cette
révision
des
prix
trimestrielle
ne
doit
pas
avoir
pour
conséquence
d'entraîner
une
hausse
supérieure
à
50
%
du
montant
du
marché
initial.
Conformément
à
l'article
5
du
cahier
des
Clauses
administratives
Particulières,
les
prix
catalogue
sont
ajustables
sur
la
base
des
nouveaux
tarifs
du
fournisseur,
à
la
date
annuelle
de
changement
de
ces
tarifs,
sur
lesquels
sera
automatiquement
appliqué
le
taux
de
remise
consenti
au
marché.
Par
conséquent,
ils
ne
sont
pas
concernés
par
les
dispositions
du
présent
avenant
n°2.
Article
2
: Clause
de
«
revoyure
»
Les
Parties
conviennent
d'examiner
l'évolution
des
conditions
économiques
du
marché,
tous
les
3
MOIS,
à
compter
de
la
notification
du
présent
avenant
n°
2
et
ce,
jusqu'à
la
fin
de
l'accord-cadre
prévu
au
31
décembre
2023.
A
l'issu
de
chaque
période
de
3
mois,
et
après
étude
des
éléments
portés
à
sa
connaissance
par
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
la
commune
se
réserve
unilatéralement
la
possibilité
:
-
de
poursuivre
l'exécution
du
marché
avec
une
nouvelle
révision
trimestrielle
des
prix
du
BPU
contractuel,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2
du
présent
avenant,
si
les
conditions
économiques
du
marché
se
dégradent
à nouveau,
-
de
poursuivre
l'exécution
du
marché
sans
nouvelle
révision
trimestrielle
des
prix
du
BPU
contractuel,
si
les
conditions
économiques
du
marché
sont
rétablies,
Page
5 sur
7
Paraphe :
0%
:
CHARLEMAGNE
TIOURRETTES Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
-
de
résilier
le
marché
de
sa
propre
initiative
ou
à
la
demande
du
titulaire,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
40
du
CCAG-FCS,
si
les
conditions
économiques
du
marché
n'étaient
plus
tenables,
ou
si
le
plafond
de
50
%
du
montant
initial
du
marché
était
atteint.
Dans
le
cas
de
l'application
d'une
nouvelle
révision
trimestrielle
des
prix
du
BPU
contractuel,
celle-ci
sera
entérinée
par
un
nouvel
avenant.
Article
3
: Synthèse
générale
financière
Conformément
à
l'article
R.2194-3
du
code
de
la
commande
publique,
la
mise
en
place
de
l'avenant
n°
2
ne
doit
pas
avoir
pour
effet
une
hausse
supérieure
à
50
%
du
montant
du
marché
initial.
Article
4
: Prolongation
des
délais
Sans
objet.
Article
7
: Prise
d'effet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
n°
2
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
après
signature
par
les
parties.
Article
8
: Dispositions
générales
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
n°
AOO1_
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
1
—
F01
:
Papier
toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc...)
sont
inchangées
et
devront
être
exécutées
telles
qu'elles
ont
été
définies
dans
les
pièces
contractuelles
du
marché,
jusqu'à
son
terme
le
31
décembre
2023.
Page
6 sur 7
Paraphe
:
C
œ
‘
F
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
IOURLETTES
PUS Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
ER
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
Fait
à
TOULON,
Le
13
Octobre
2022
En
trois
exemplaires
originaux
Faire
précéder
les
signatures
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
Pour
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
Pour
la
Commune,
CHARLEMAGNE,
Au
et
on
PrOUC
Monsieur
:Jacques
ROUARD,
Président
Le
Maire
|
Directeur
Général
iété
Nouvelle
Librairie
CHARLEMAGNE SA. au Capiral de 105 270,50 €
Qmille
DOUTE
Annexes
: ANNEXE
N°
1
-
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
du
lot
n°
A
—
F01,
avec
actualisation
des
prix
du
BPU
pour
la
période
du
01/04/2022
au
31/10/2022
et
révision
des
prix
trimestrielle
n°
1 pour
la
période
Novembre
2022/
Décembre
2022/
Janvier
2023,
-
ANNEXE
N°
2 -
Attestation
du
Commissaire
aux
Comptes
relative
à
l'évolution
des
prix
de
la
coopérative
ALKOR
par
famille
de
produits,
en
février
et
septembre
2022,
par
rapport
à février
2021.
-
ANNEXE
N°
3
-
Attestation
du
fournisseur
NAVIGATOR
relative
à
l'évolution
des
prix
d'approvisionnement
du
papier
sur
l'année
2022.
-
ANNEXE
N°
4
- Courriers
de
la
société
CLAIRFONTAINE
attestant
de
la
hausse
du
prix
du
papier
sur
la
période
septembre
2021
—
septembre
2022.
-
ANNEXE
N°
5
- Tableau
sur
l'état
des
hausses
sur
le
prix
du
papier
CLAIREFONTAINE
du
lot
n°
1—F01.
par
cb
Page
7
sur
7
araphe
:
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE DE XXXXXXXXXXX TOURLRETTES Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID :
083-218301380-20221205-20221205013-DE
Avenant
n°2
Portant
modification
des
prix
du
marché
AOO1
_ LPS2021
«
Accord-Cadre
de
fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales.»
Lot
3 — F03
: Fournitures
scolaires,
pour
circonstances
imprévisibles
ENTRE
:
—
M.
GOUGE... ,;
Maire
de...Q.k4 RAT
EÈù
3
SX
ii
et
xJS
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
dug
(à personnaliser)
Ci-après
dénommée
«
la commune
»,
ET La
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
au
capital
de
105
270,50
€,
immatriculée
au
RCS
de
TOULON
sous
le numéro
de
SIREN
: 659
501
837,
prise
en
la
personne
de
représentant
légal
en
exercice,
domicilié
de
droit
en
cette
qualité
au
siège
social
sis
50,
Boulevard
de
Strasbourg,
83000
TOULON
Ci-après
dénommée
« la SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
».
La
commune
et
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
sont
chacune
désignées
par
le
terme
de
« Partie
» et ensemble
comme
« Les
Parties
».
Page
1 sur 7
Paraphes
: CS
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
HAERCMAGNE
VILLE DE RURRETTE Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
IL
EST
AU
PREALABLE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
date
du
15
juillet
2021,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
10
septembre
2021,
à
23h00,
par
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD),
coordonnateur
du Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var,
dont
la
Ville
M
RETES
est
adhérente.
Au
terme
de
cette
procédure,
l'accord-cadre
N°
AOO1_
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
3
—
F03
:
Fournitures
scolaires
a
été
attribué
à
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE.
G
Par
délibération rés
2x?
en
date
du IUlou.JRo22.
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
l'ACCORD-CADRE
N°
AOO1_
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
3
—
F03
:Fournitures
scolaires,
lequel
a
été
notifié
à
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
le
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2023.
Le
premier
bon
de
commande
a été
émis
le dofas.22.
pour
le
lot
n° 3
— F03.
nu
Rappel
du
contexte :
Par
une
correspondance
en
date
du
21
décembre
2021,
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
a
alerté
le
SIVAAD
(Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers),
coordonnateur
du
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
(GCCTV),
sur
une
série
de
hausses
des
prix
des
matières
premières
suivantes
:pâte
à
papier,
polyéthylène,
carton
et
aluminium.
Ces
hausses,
intervenues
entre
le
mois
de
remise
des
offres
(septembre
2021)
et
le
mois
de
notification
du
lot
n°
3
—
F03
(janvier
2022)
se
sont
répercutées
sur
certains
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
qui
se
sont
retrouvés
inférieurs
aux
prix
d'achat
de
l’entreprise.
Par
conséquent,
un
avenant
n°
1 a
été
mis
en
place
par
la
commune
pour
le
lot
n°
3 —
F03
et
notifié
en
date
du
afin
d’actualiser
les
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
et
de
rétablir
l'équilibre
financier
de
l'accord-cadre
susmentionné.
En
mars
2022,
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
a
alerté
à
nouveau
le
SIVAAD
sur
une
nouvelle
de
hausse
des
prix
de
la
pâte
à
papier,
rendant
à
nouveaux
les
prix
du
lot
n°
3 —
F3
inférieurs
aux
prix
d'achat
de
l'entreprise
pour
la
famille
des
« CAHIERS
ET
DERIVES
DE
PAPIER
».
La
clause
de
révision
des
prix
prévue
au
CCAP
intervenant
seulement
en
janvier
2023,
sur
la
base
des
indices
INSEE
«010534587
- Articles
de
papeterie
» et
« 010534584
- Articles
en
papier
ou
en
carton
»,
dont
l'évolution
est
bien
inférieure
à
la
hausse
des
cours
mondiaux
concernant
la
pâte
à
papier,
ne
pourra
absorber
cette
hausse. Afin
de
rétablir
à
nouveau
l'équilibre
financier
du
lot
n°
3
—
F03
:
Fournitures
scolaires,
une
nouvelle
actualisation
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
a
été
mise
en
place
au
01/04/2022,
pour
éviter
de
vendre
à
perte
les
articles
concernés.
Celle-ci
n'a
pas
pu
être
entérinée
par
un
avenant
n°
2.
En
effet,
la
circulaire
ministérielle
n°
6338-SG
du
30
mars
2022
relative
à
l'exécution
des
marchés
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
précisait
qu'il
n'était
pas
possible
de
recourir
à
un
avenant
pour
modifier
les
clauses
fixant
le
prix,
car
le
prix
contractualisé
était
intangible,
ainsi
que
les
conditions
de
son
évolution
(révision
des
prix,
clause
de
réexamen)
à
la
signature
du
marché.
Page
2 sur
7
Paraphe
: CS
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
IOURLETME
S
ii Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
Le
15
septembre
2022,
le Conseil
d'Etat
a rendu
un
avis
n° 405540,
qui
entérin
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
possibilité
de
réviser
les
clauses
contractuelles
portant
sur
les
prix,
afin
de
les
adapter
à
la
hausse
des
coûts
des
matières
premières,
lorsque
cette
disposition
n'était
pas
prévue
au
marché.
Le
Conseil
d'Etat
opère
un
rappel
du
cadre
juridique
applicable,
notamment
des
dispositions
des
articles
L.
2194-1
et
L.
3135-1
du
Code
de
la commande
publique,
selon
lesquelles
un
marché
où
un
marché
de
concession
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque,
notamment,
les
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
(1°)
ou
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
(3°)
ou
ne
sont
pas
substantielles
(5°)
ou
encore
sont
de
faible
montant
(6°).
Le
Conseil
d'Etat
rappelle
que
les
«
circonstances
imprévues
»
qui
rendent
nécessaires
une
modification
sont
celles
qu'une
autorité
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir
(articles
R.
2194-5
et
R.
3135-5
du
Code
de
la
commande
publique)
et
que,
en
pareil
cas,
s'agissant
des
marchés
conclus
par
un
pouvoir
adjudicateur,
chaque
modification
ne
peut
excéder
50
%
du
montant
du
marché
initial,
des
modifications
successives
ne
devant
pas
avoir
pour
objet
de
contourner
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
(articles
R.
2194-3
etR.
3135-3
du
même
code).
Par
conséquent,
eu
égard
à ce
nouveau
contexte
juridique,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
avenant
n°2
avec
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
afin
de
régulariser
l'actualisation
des
prix
mise
place
pour
la période
du
01/04/2022
au
31/10/2022,
n'ayant
pu
être
entérinée
par
avenant
et de
modifier
la clause
de
révision
des
prix
prévue
au
marché
qui
n'est
plus
adaptée
du
fait
des
circonstances
imprévisibles
survenues. Afin
de
mettre
en
place
le présent
avenant
° 2,
la SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
a
produit
un
mémoire
en
réclamation,
accompagné
des
pièces
suivantes
qui
ont
fait
l'objet
de
vérifications
par
la
commune:
-
le Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
du
lot
n°
3 —
F03,
avec
l’actualisation
des
prix
pour
la
période
du
01/04/2022
au
31/10/2022
et
la
révision
trimestrielle
n°
1
pour
la
période
Novembre
2022/
Décembre
2022/
Janvier
2023
(voir annexe
n°
1),
-
une
attestation
du
Commissaire
aux
Comptes
relative
à
l’évolution
des
prix
de
la
coopérative
ALKOR
par
famille
de
produits,
en
février
et
septembre
2022,
par
rapport
à
février
2021
(voir annexe
n°
2),
-
le tableau
sur
l’état
des
hausses
sur
le
prix
des
cahiers
du
lot
n°
3
—
F03
(voir
annexe
n°
3).
parghe:
CPS
Page
3 sur 7
"araphe
:
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
TOURLETTEX Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
Modifications
introduites
par
l'avenant
n°2
:
Le
présent
avenant
n°
2
a
pour
objet
d'acter
les
modifications
suivantes
du
fait
de
circonstances
imprévisibles
survenues
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
l'accord-cadre
AO01_
LPS2021
-—
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales
»
- Lot
3
—
F03
:
Fournitures
scolaires
:
-_
la
régularisation
de
l’actualisation
des
prix,
mise
place
au
01/04/2022
et s’appliquant
jusqu’au
31/10/2022,
sur
certains
articles
impactés
par
la
hausse
du
coût
des
matières
premières,
n'ayant
pu
être
entérinée
par
un
avenant
n°
2,
-
la
modification
de
la
clause
de
révision
des
prix
prévue
initialement
annuellement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
5
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
dont
la
nouvelle
périodicité
est
trimestrielle,
-
la
mise
en
place
d'une
clause
de
« revoyure
» trimestrielle,
permettant
de
d'examiner
l’évolution
des
conditions
économiques
du
marché,
jusqu'à
son
terme.
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4 sur
7
Paraphe
:
CP
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
OUÉRETTEN) Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
IL À
DONC
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
de
l'avenant
n°
2
Depuis
le début
d'année
2022,
la SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
fait face
à une
succession
de
hausses
de
matières
premières
entrant
dans
la composition
de
certains
articles
du
lot n°
3
F03
: Fournitures
scolaires,
rendant
difficile
l'exécution
de
l'accord-cadre,
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2023.
Ces
circonstances
imprévisibles
ne
pouvaient
raisonnablement
être
prévues
par
les
parties
lors
de
la
passation
du
marché
et
l'augmentation
des
dépenses
qu'elles
entraînent
pour
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
ont
dépassé
les
limites
ayant
pu
être
envisagées.
L'accord-cadre
prévoit
à
l'article
5
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
une
révision
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
annuelle
pour
le
lot
n°
3 - F03,
sur
la
base
des
indices
INSEE
«
010534587
- Articles
de
papeterie
»
et
«
010534584
- Articles
en
papier
ou
en
carton
».
Une
clause
limitative
dite
«
butoir
»
est
prévue
également
et
l'évolution
du
prix
de
règlement
résultant
de
l'appréciation
de
la
révision
de
prix
(remise
et
rabais
déduit)
est
limitée
à
une
augmentation
de
4
%
maximum
par
an
pour
le lot n° 3 - FO3. Au
regard
des
circonstances
imprévisibles
survenues,
la
clause
de
révision
des
prix
sera
insuffisante
et
ne
couvrira
pas
le
prix
d'achat
des
articles
du
lot
n°
3
F03
impactés
par
les
hausses
des
matières
premières.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
la
modifier,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2194-5
du
code
de
la commande
publique.
La
révision
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
contractuel
du
lot
n°
3
F03
aura
une
périodicité
trimestrielle
et
sera
réalisée
par
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
sur
la
base
de
justificatifs
attestant
des
charges
exceptionnelles
et
de
leurs
répercussions
(attestations
du
Commissaire
aux
Comptes
relative
à l'évolution
des
prix
par
famille
de
produits,
courriers
des
fournisseurs
justifiant
les
hausses
des
prix
des
matières
premières.).
La
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
s'engage
à
remettre
les
justificatifs
énoncés
ci-avant,
à
minima
un
mois
avant
la
fin
du
trimestre
de
révision
concerné.
Cette
révision
des
prix
trimestrielle
ne
doit
pas
avoir
pour
conséquence
d'entraîner
une
hausse
supérieure
à
50
%
du
montant
du
marché
initial.
Conformément
à
l'article
5
du
cahier
des
Clauses
administratives
Particulières,
les
prix
catalogue
sont
ajustables
sur
la
base
des
nouveaux
tarifs
du
fournisseur,
à
la
date
annuelle
de
changement
de
ces
tarifs,
sur
lesquels
sera
automatiquement
appliqué
le
taux
de
remise
consenti
au
marché.
Par
conséquent,
ils
ne
sont
pas
concernés
par
les
dispositions
du
présent
avenant
n°2.
:
Article
2
: Clause
de
«
revoyure
»
Les
Parties
conviennent
d'examiner
l'évolution
des
conditions
économiques
du
marché,
tous
les
3
MOIS,
à
compter
de
la
notification
du
présent
avenant
n°
2
et
ce,
jusqu'à
la
fin
de
l'accord-cadre
prévu
au
31
décembre
2023.
A
l'issu
de
chaque
période
de
3
mois,
et
après
étude
des
éléments
portés
à
sa
connaissance
par
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
la commune
se
réserve
unilatéralement
la possibilité :
-
de
poursuivre
l'exécution
du
marché
avec
une
nouvelle
révision
trimestrielle
des
prix
du
BPU
contractuel,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2
du
présent
avenant,
si
les
conditions
économiques
du
marché
se
dégradent
à nouveau,
-
de
poursuivre
l'exécution
du
marché
sans
nouvelle
révision
trimestrielle
des
prix du
BPU
contractuel,
si les
conditions
économiques
du
marché
sont
rétablies,
Page
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7
Paraphe :
C5
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
TIOURREST
EX Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
-
de
résilier
le
marché
de
sa
propre
initiative
ou
à
la demande
du
titulaire,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
40
du
CCAG-FCS,
si les
conditions
économiques
du
marché
n'étaient
plus
tenables,
ou
si
le plafond
de
50
%
du
montant
initial du
marché
était atteint.
Dans
le
cas
de
l'application
d'une
nouvelle
révision
trimestrielle
des
prix
du
BPU
contractuel,
celle-ci
sera
entérinée
par
un
nouvel
avenant.
Article
3
: Synthèse
générale
financière
Conformément
à
l'article
R.2194-3
du
code
de
la
commande
publique,
la
mise
en
place
de
l'avenant
n°
2
ne
doit
pas
avoir
pour
effet
une
hausse
supérieure
à
50
%
du
montant
du
marché
initial.
Article
4
: Prolongation
des
délais
Sans
objet.
Article
7
: Prise
d’effet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
n°
2 prend
effet à compter
de
sa
date
de
notification,
après
signature
par
les
parties.
Article
8
: Dispositions
générales
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
n°
AOO1_
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
3
—
F03
:
Fournitures
scolaires
sont
inchangées
et
devront
être
exécutées
telles
qu'elles
ont
été
définies
dans
les
pièces
contractuelles
du
marché,
jusqu'à
son
terme
le
31
décembre
2023.
Page
6 sur
7
Paraphe
: CAD
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
OURLLETTE Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ET
ID
: 083-218301380-20221205-20221205013-DE
Fait
à
TOULON,
Le
13
Octobre
2022
En
trois
exemplaires
originaux
Faire
précéder
les
signatures
de
la mention
« lu et approuvé
»
Pour
la SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
Pour
la
Commune,
:
CHARLEMAGNE,
au
LE
appurt
11
Monsieur
: Jacques
ROUARD,
Président
Le
Maire
Directeur
Général SA au Capital de
105 270,50
€
D
de Strasbourg
-
83000 TOULON
bee
98 08 08 00
Mi.
_
Sa
659 501 9}7 00010
Cruile
PoUGE
Annexes :
-
ANNEXE
N°
1
-
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
du
lot
n°
3
—
F03,
avec
actualisation
des
prix
du
BPU
pour
la
période
du
01/04/2022
au
31/10/2022
et
révision
des
prix
trimestrielle
n°
1 pour
la
période
Novembre
2022/
Décembre
2022/
Janvier
2023.
-
ANNEXE
N°
2
- Attestation
du
Commissaire
aux
Comptes
relative
à
l’évolution
des
prix
de
la
coopérative
ALKOR
par
famille
de
produits,
en
février
et
septembre
2022,
par
rapport
à février
2021.
-
ANNEXE
N° 3 -
Tableau
sur
l'état
des
hausses
sur
le
prix
des
cahiers
du
lot
n°
3 —
F03.
Page
7 sur 7
Paraphe
:
CS
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
TOURRETTEN