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unknown - avenant sivaad
Déliberation - delib avenant sivaad
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Déliberation - 2023 05 15 003 MARCHE SIVAAD 2022 2023 Librairie Papeterie Mobiliers administratifs scolaires avenant 2 Lot F02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 15 003 MARCHE SIVAAD 2022 2023 Librairie Papeterie Mobiliers administratifs scolaires avenant 2 Lot F02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le 25/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE
:
DCM
: 2023-05-15/003
|
Laz
Ses
as
Sésssssslil
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
UU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le Quinze
mai.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 et 11
mai
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
-— Votes
pour :
23
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS-E.
BISQUE
LAVORGNA
- M. BODY
- J.L. GIRAUD
-J. HENSELER
-S. LAINE-
C. MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
M.
RAYNAUD
-J.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents excusés : A. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA) - J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE) - N. DEDULLE
LELUIN (pouvoir à S. ALLEG) - N. PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA) - M. MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE) - A. RASKIN (pouvoir à
B. MONTAGNE)
MARCHE
SIVAAD
2022-2023
LIBRAIRIE
- PAPETERIE
SCOLAIRE
- MOBILIERS
ADMINISTRATIFS
SCOLAIRES
AVENANTS
n°2
LOTS
F02.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
qu'en
date
du
24
janvier
2022,
le
marché
a
été
attribué
à
la
SA
Charlemagne
par
délibération
n° 2022-01-24/006.
Qu'il
convient
de
passer
un
avenant
n°2,
car
une
erreur
matérielle
a été
commise
sur
des
prix du
bordereau
des
prix
unitaires,
le prix
d'un
article
seul
a été
transmis
sans
prise
en
compte
du
conditionnement
et inversement.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les
avenants
n°2
des
2 lots
F02
prenant
en
compte
l'erreur
matériel
sur certains
prix en
lien
avec
leur conditionnement.
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'avenant.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
cette
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Tourrettes,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire, amille
BOUGE
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
15
mai
2023
—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le 25/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE
Avenant
n°
2
Portant
modification
des
prix
du
marché
AOO1_LPS2021
«
Accord-cadre
de
fournitures
de
Librairie,
de
Papeterie,
Scolaires
et
Mobiliers
administratifs
et scolaires
des
Collectivités
locales
»
«
LOT
N°
2 - F02
: Fournitures
de
bureau
et
petits
matériels
informatiques
»
Correction
erreur
matérielle
sur
22
postes
de
prix
ENTRE
:
M.
BOUGE.C...,
Maire
de... TOURRETTES.....
, agissant
pour
et
au
nom
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
29/09/2020...
(à personnaliser)
Ci-après
dénommée
« la commune
»,
ET La
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
au
capital
de
105
270,50
€,
immatriculée
au
RCS
de
TOULON
sous
le
numéro
de
SIREN
: 659
501
837,
prise
en
la
personne
de
représentant
légal
en
exercice,
domicilié
de
droit
en
cette
qualité
au
siège
social
sis
50,
Boulevard
de
Strasbourg,
83000
TOULON
Ci-après
dénommée
« la SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
».
La
commune
et la SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
sont
chacune
désignées
par
le terme
de
« Partie
»
et ensemble
comme
« Les
Parties
».
Page
1 sur
9
Paraphes
:CD
SA NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE WILLE
DE TOURRETTES
/ Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le 25/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE
IL EST
AU
PREALABLE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
date
du
15
juillet
2021,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
10
septembre
2021,
à
23h00,
par
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD),
coordonnateur
du
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var,
dont
la
Ville
de
M
=
sdhérente.
Au
terme
de
cette
procédure,
l'accord-cadre
N°
AOO1_
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
2 —
F02
:Fournitures
de
bureau
et
petits
matériels
informatiques,
a
été
attribué
à
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE.
Par
délibération
n°... 2020-09:29/001
en
date
du
29/09/2020...
le
Maire
a
été
autorisé
à signer
l'ACCORD-
CADRE
N°
AOO1_
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
2
-
F02
:Fournitures
de
bureau
et
petits
matériels
informatiques,
lequel
a
été
notifié
à
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
le …31.janvier
2022...
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2023.
L'accord-cadre
prévoit
à
l’article
5
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
commun
à
l'ensemble
des
lots
une
révision
des
prix
ANNUELLE
pour
le
lot
n°
2 —
F02,
sur
la
base
des
indices
INSEE
suivants
:
NALOr
CODELDE
Désignation
du
Lot
Indices
INSEE
AAPC
SIVAAD
2
FO2
Fournitures
de
bureau
et petits
Indice
de
prix
de
production
de
l'industrie
matériels
informatiques
française
pour
le marché
français
- CPF
17.23
-
Articles
de
papeterie
- Prix
de
marché
-
Base
2015
-
Données
mensuelles
brutes
—
Identifiant
010534587 Indice
de
prix
de
production
de
l'industrie
française
pour
le marché
français
- CPF
17.2
-
Articles
en
papier
ou
en
carton
-
Prix
de
marché
- Base
2015
- Données
mensuelles
brutes
—
Identifiant
010534584
Une
clause
limitative
dite
«
butoir
»
est
prévue
également
et
l'évolution
du
prix
de
règlement
résultant
de
l'appréciation
de
la
révision
de
prix
(remise
et
rabais
déduit)
est
limitée
à
une
augmentation
de :
-
4%
maximum
par an
pour
tous
les
lots.
Un
avenant
n°
1
a
été
mis
en
place
en
début
d'année
2023,
du
fait
de
circonstances
imprévisibles
subies
par
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIES
CHARLEMAGNE.
Rappel
des
modifications
introduites
par
l’avenant
n°
1 :
L'avenant
n°
1
a
eu
pour
objet
d'acter
les
modifications
suivantes
du
fait
de
circonstances
imprévisibles
survenues
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
l'accord-cadre
AO01
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
2
—
F02
: Fournitures
de
bureau
et
petits
matériels
informatiques :
-
la
suppression
de
la
clause
limitative
dite
«
butoir
»
limitant
la
révision
des
prix
à
une
augmentation
de
4
%
par
an,
prévue
à
l’article
5 du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
-
le
calcul
de
la
révision
des
prix
2023
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
prévu
au
marché
le
plus
en
adéquation
avec
les
articles
du
Bordereau
des
prix
unitaires
contractuel
(Indice
« Articles
de
papeterie
»
- Identifiant
010534587),
Page
2 sur 9
Paraphe
OÙ
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE DE XXXXXXXXXXX
TOURRETTES Contexte
de
l’avenant
n°
2 :
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Berger
Publié
le 25/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE
la
mise
en
place
d'une
clause
de
« revoyure
»
avant
la
fin
du
marché
prévue
le
31/12/2023,
permettant
d'examiner
l’évolution
des
conditions
économiques
du
marché
jusqu'à
son
terme.
Une
erreur
matérielle
a
été
commise
sur
les
22
les
postes
de
prix
listés
ci-dessous
: le
prix
de
ces
articles
a
été
indiqué
dans
la
colonne
«
Prix
unitaire
HT
remisé
de
votre
conditionnement
2023
»
pour
un
article
seul
au
lieu
du
prix
pour
son
conditionnement
ou
l'inverse,
suivant
la
famille
de
produits.
«
Famille
Classement
et
archivage
—
Boîtes
à
archives
et classement
»
: Erreur
sur
8
postes
de
prix
(postes
F02-90
à F02-97).
Ces
8 postes
de
prix
doivent
être
corrigés
comme
suit
dans
le BPU
contractuel :
Prix
unitaire
Prix
unitaire HT
Unité
de
vente
Réf,
|Désignation
du
BPU
valant
descriptif
technique
souhaïitée
Vate
qe
unit
de
rertisé
de Votre
(colonne
E)
{colonne
E)
BOÎTES
A ARCHIVES ET
CLASSEMENT
Boîte archives en carton blanc
ü
dx
25 cms 0és
io itarmes
ent itennementi
les
l boite
Le
paquet
de
10 boîtes
QUE
213€
041€
37,00%
F02-090
Boîte archives en carton blanc 34x25
cm
Dos 10
em recyclé
La boite
Le paquet
de 20
boes
0,37
€
4,62€
0,44€
37,00%
F02-091
Boîte archives en carton blanc 53x25
cm: 008
15 em
tlorimes-environnenentaies
la boite
Le paquet
de
10 boîtes
0,45€
2,81€
0,54€
37,00%
F02-092
Boîte archives en carton blanc 34x25
em
D05
15 em-recyclé
l boite
Le paquet
de 20 boîtes
0,49€
6,12€
0,59 €
37,00%
FO2-093
Boîte archives
en carton blanc
33x25 em
- Dos 20 eme Hormes envitonnementales
hs
Le paquet de 10 boes
082€
518€
098€
37,00%
F02-094
Boîte archives en carton blanc 4 x15
em: Dos 20 em recyclés
La boite
Le paquet
de 20
boîtes
0,65€
816€
0,78€
37,00%
Boîte
archives en carton
couleurs
diverses
34x25
em
D9 10 6m recyclés
la boite
Le paquet
de 25 boîtes
0,32€
5,04€
0,38 €
37,00%
Boîte archives en carton couleurs diverses den
Der semereey
lé
L boite
Le paquet de 25 boîtes
045€
7,07€
0,54€
37,00%
« Famille
Classement
et
archivage
—
Chemises
de
classement
» : Erreur
sur
1
poste
de
prix
(poste
F02-
107).
Ce
poste
de
prix
doit
être
corrigé
comme
suit
dans
le
BPU
contractuel
:
2022 Hntédesente
Votre
ete
|
ne
Réf.
|Désignation
du
BPU
valant
descriplif
technique
souhaitée
code
Vo
La
(colonne
E)
{colonne
E)
CHEMISES
DE
CLASSEMENT
Chemise sans
rabat
à élastiques
Carte lustrée de couleurs sssortles-7/10 - 600 gr
L'unité
Le
paquet
de
10
0,90€
5,69€
37,00%
107
24x32
am -Des 3em
Paraphe :Cb SA NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE
DE
TOURRETTES
Page
3 sur
9
Cr Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le 25/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE
-
«Famille
Classement
et archivage
— Pochettes
et enveloppes
de
classement
»
: Erreur
sur 2
postes
de
prix
(postes
F02-172
à F02-173).
Ces
2
postes
de
prix
doivent
être
corrigés
comme
suit
dans
le
BPU
contractuel
:
2022 Unité
de vente
Prix unitaire
Prix unitaire HT
Réf.
[Désignation
du
BPU
valant
descriptif
technique
souhaitée
names
es
peer
(colonne
E)
{colonne
E)
POCHETTES
ET
ENVELOPPES
DE
CLASSEMENT
Pochette
PVC
fourre-tout
DP
21X 175 cm
VC souple et transparent
-2lp
Là pochette
de 10
La Pochette
9,52€
060€
37,00%
FO2-172
Pochette
PVC
fourre-tout
2P
25X 19 cm-PVC souple ettransparent-Z1p
La pochette
de 10
La Pochette
12,22€
077€
14,63€
37,00%
(F02-173
-
«Famille
Classement
et archivage
—
Protèges
documents
et trieurs
»
: Erreur
sur
1 poste
de
prix
(poste
FO2-
179).
Ce
poste
de
prix
doit
être
corrigé
comme
suit
dans
le
BPU
contractuel
:
2022 .
Prix
unitaire
Prix
unitaire
HT
Unité
de
vente
Votre
RT
selon
unité
de
remisé
de
votre
Réf.
Désignation
du
BPU
valant
descriptif technique
souhaïtée
condllsstenisnt
Von
soute
cdhdtsssstens
{colonne
E)
{colonne
E)
PROTEGES
DOCUMENTS
ET
TRIEURS
Protège-daauments à usage standard A4 En matière plastique
souple lisse + Couleurs
diverses
Le paquet de 10
Carton
de 25
5,31€
836€
37,00%
2.179
10 pochettes gralnbes fixes
À
"
02.
-
«Famille
Présentation
de
documents
—
Plastification
»
: Erreur
sur
2
postes
de
prix
(postes
F02-202
à
F02-
203).
Ces
2
postes
de
prix
doivent
être
corrigés
comme
suit
dans
le
BPU
contractuel :
2022
[FO2-203
Prix
unitaire
Prix
unitaire
HT
Unité
de
vente
Réf,
Désignation
du
BPU
valant descriptif
technique
souhaitée
yes
tes
des
remisé
de
votre
{colonne
E)
{colonne
E)
PLASTIFICATION
Pochette
à plastiffer à chaud
de 75 micons pour documents
A4
Là bolte de 10 pochettes | La boite de
100
pochettes
0,59
€
3,72€
FO02-202
Pochette
à plastifler à chaud de
75 mirons
paur documents A3
Là boite de 10
pochettes | La boîte
de
100
pochettes
116€
7,29€
37,00%
-
«Famille
Adhésifs
et
colles
—
Colles
» : Erreur
sur
2
postes
de
prix
(postes
F02-237
à
F02-238).
Ces
2
postes
de
prix
doivent
être
corrigés
comme
suit
dans
le
BPU
contractuel :
Paraphe : (D SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE DE
TOURRETTES
Page
4 sur
9 / Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le 25/05/2023
2022
Prix unitaire
Prix unitaire HT
Unité
de
vente
Réf.
|Désignation du
BPU
valant descriptif technique
souhaitée
Votre
HT selon
Unsé de
remisé
de votre
{colonne
E)
'
dot E)
ADHESII
LL
Celle blanche en biton
8 gr
Type ou équivalent SCOTCH - Sans solvant et lavable
à l'eau
LEUR
Lo de 6 bélons
063€
1,99€
075€
37,00%
[s02.217
Colle blanche en biton 21 gr Type ou équivalent SCOTCH - Sans solvant et lavable à
l'eau
labites
Lot de 5 bâtons
129€
4,07€
154€
37,00%
[02-238
-
«Famille
Blocs
notes
ou
assimilables
et accessoires
—
Notes
repositionnables
»
: Erreur
sur
5
postes
de
prix
(postes
F02-336
à
F02-338
et
F02-340
à
F02-341).
Ces
5
postes
de
prix
doivent
être
corrigés
comme
suit
dans
le
BPU
contractuel
:
2022
Prix
unitaire
Prix
unitaire
HT
Unité
de
vente
emis
otre
Réf,
|Désignation
du
BPU
valant
descriptif
technique
souhaïtée
vue
ans
es
Lol
(colonne
E)
{colonne
E)
JLOCS
N!
JU
ASSIMILE:
OI!
NOTES
REPOSITIONNABLES
Feuñlets repositionnables
38 x 51 mm
Standard
type standard ou équivalent Post:it notes -
100 feuilles jaunes
CL
Le lot de 12 Blocs repos.
9,09€
069€
QE
37,00%
Jror-s36
Feullets reposhionnables 76 x 76 mm, Standard Type
ou équivalent Post-ltnotes
Lebloc
Le lot de
12 Blocs
repos.
0,13€
1,02€
0,16€
37,00%
100 feuilles Jaunes
[F02-337
Feuñlets repositlonnables 76 x 76 mm
TypeZ
Type
ou
équivalent
Post-it
notes
-100
feuilles
Jaunes
Lebloc
Le
lot
de
12
Blocs
repos.
028
€
208€
0,4
€
37,00%
[F02-338
Feullets
repositionnables
127
x
76
mm,
Standard
Type ou équivalent Post-it notes - 100 feuilles jaunes
(F02-340
Feutlets
repositionnables
en
rouleau
à dévidotr
Lebloc
Le lot de
12 Blocs
repos.
0,33€
246€
0,40€
37,00%
60
mmx
10 m, Type rouleau
découplable
Lerouleau
Le lot de
10
rouleaux
0,86
€
5,42€
1,03€
37,00%
Type
ou équivalent
Post-itnotes
(02-341
-
«Famille
Enveloppes
et
pochettes
blanches
—
Format
DL
(229
x 324)
» : Erreur
sur
1
poste
de
prix
(poste
F02-374).
Ce
poste
de
prix
doit
être
corrigé
comme
suit
dans
le
BPU
contractuel
:
2022
Prix
unitaire
Prix
unitaire
HT
Unité
de
vente
Réf.
[Désignation
du
BPU
valant
descriptif technique
souhaitée
LÉ
ee
ave
remisè
en
(colonne
E)
{colonne
E)
JELOPPE
CH
|
(
FORMAT DL
(110
x 220)
Enveloppe blanche auto-sdhéstve Bande protectrice- Précas£e- Format DL80g (110 220)
Le paquet de 100
Paquet
de 50
213€
067€
2,55€
37,00%
602-374 Conformément
à
l’arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
21
septembre
2011
n°
349149
« Département
des
Hauts-de-Seine
c/
Société
Parenge
Compagnie
parisienne
d'entreprises
générales
»,
l'acheteur
peut
procéder
à
une
modification
du
montant
de
l'offre
d'un
candidat,
s'il
s'agit
d'une
rectification
d'une
pure
erreur
matérielle,
c'est-à-dire
d'une
«
erreur
d'une
nature
telle que
nul ne
pourrait
s'en prévaloir de
bonne
foi ».
Le
fait d'indiquer
par
erreur
le prix
pour
un
article
Paraphe
: C9
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE DE XXXXXXXXXXX TOURRETTES
Page
5 sur
9
H
ñ
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le 25/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE
seul
au
lieu
du
prix
pour
son
conditionnement
ou
l'inverse,
suivant
la
famille
de
produits,
constitue
bien
une
erreur
purement
matérielle.
D'autre
part,
seuls
22
postes
de
prix
sur
les
397
au
total
doivent
être
rectifiés,
soit
5,54
%
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel.
Cette
rectification
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
le
lot
n°
2
FO2,
car
le
détail
estimatif
non
contractuel
a
été
calculé
sur
la
base
des
prix
remisés
tels
qu'indiqués
dans
la
colonne
«
Prix
unitaire
remisé
HT
(unité
de
vente
souhaitée)
», qui
étaient
indiqués
correctement.
L'article
R2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
précise
qu'un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence,
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
substantielles. Pour
l'application
de
l'article
L.
2194-1,
une
modification
est
substantielle,
notamment,
lorsque
au
moins
une
des
conditions
suivantes
est
remplie
:
1°
Elle
introduit
des
conditions
qui,
si
elles
avaient
été
incluses
dans
la
procédure
de
passation
initiale,
auraient
attiré
davantage
d'opérateurs
économiques
ou
permis
l'admission
d'autres
opérateurs
économiques
ou
permis
le
choix
d'une
offre
autre
que
celle
retenue
;
2°
Elle
modifie
l'équilibre
économique
du
marché
en
faveur
du
titulaire
d'une
manière
qui
n'était
pas
prévue
dans
le
marché
initial ;
3°
Elle
modifie
considérablement
l'objet
du
marché ;
4°
Elle
a
pour
effet
de
remplacer
le
titulaire
initial
par
un
nouveau
titulaire
en
dehors
des
hypothèses
prévues
à
l'article
R.
2194-6.
Le
présent
avenant
n°
2 qui
porte
rectification
de
22
postes
de
prix
du
BPU
contractuel
sur
397
au
total,
du
fait
d’une
erreur
matérielle,
n’engendre
pas
une
modification
substantielle
du
marché,
telle
que
définie
à
l’article
R2194-7
du
Code
de
la Commande
Publique.
Modifications
introduites
par
l’avenant
n°
2
:
Le
présent
avenant
n°
2
a
pour
objet
d'acter
la
rectification
de
22
postes
de
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel,
du
fait
d’une
erreur
matérielle,
n'engendrant
pas
une
modification
substantielle
de
l'accord-cadre
AO01
LPS2021
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
Lot
2
—
F02
: «
Fournitures
de
bureau
et
petits
matériels
informatiques
».
Page
6 sur
9 /
Paraphe
:
SA NOUVELLE
LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
VILLE DE XXXXXXXXXXX
TOURRETTES Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le 25/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE
IL
A
DONC
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
de
l’avenant
n°
2
Le
présent
avenant
n°
2
a
pour
objet
de
corriger
une
erreur
matérielle
sur
22
postes
de
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
du
lot n°2
F02
«
Fournitures
de
bureau
et petits
matériels
informatiques
».
Une
erreur
matérielle
a
été
commise
les
22
postes
de
prix
suivants :
-
«Famille
Classement
et
archivage
—
Boîtes
à
archives
et classement
»
: Erreur
sur
8
postes
de
prix
(postes
F02-90
à
F02-97).
-
«Famille
Classement
et
archivage
—
Chemises
de
classement
»
: Erreur
sur
1
poste
de
prix
(poste
FO2-
107).
-
«Famille
Classement
et
archivage
-— Pochettes
et
enveloppes
de
classement
»
: Erreur
sur
2
postes
de
prix
(postes
F02-172
à
F02-173),
-
«Famille
Classement
et archivage
-— Protèges
documents
et trieurs
»
: Erreur
sur
1 poste
de
prix
(poste
FO2-
179).
-
«Famille
Présentation
de
documents
—
Plastification
»
: Erreur
sur
2
postes
de
prix
(postes
F02-202
à
F02-
203).
-
«Famille
Adhésifs
et
colles
—
Colles
»
: Erreur
sur
2
postes
de
prix
(postes
F02-237
à
F02-238).
-
«Famille
Blocs
notes
ou
assimilables
et accessoires
— Notes
repositionnables
»
: Erreur
sur 5 postes
de
prix
(postes
F02-336
à F02-338
et F02-340
à F02-341).
-
«Famille
Enveloppes
et
pochettes
blanches
—
Format
DL
(229
x
324)
»
: Erreur
sur
1
poste
de
prix
(poste
F02-374).
Dans
la
colonne
du
BPU
contractuel
«
Prix
Unitaire
HT
remisé
de
votre
conditionnement
2023
»,
il a
été
indiqué
par
erreur
le prix
pour
un
article
seul,
au
lieu
du
prix
pour
son
conditionnement
ou
l'inverse,
suivant
la famille
de
produits.
Ces
22
postes
de
prix
sur
397
au
total,
soit
5,54
%
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
doivent
être
corrigés
comme
indiqué
en
pages
3
à
5
du
présent
avenant.
Cet
avenant
n°
2,
en
corrigeant
cette
erreur
matérielle,
n'engendre
pas
une
modification
substantielle
du
marché,
telle
que
définie
à
l'article
R2194-7
du
Code
de
la Commande
Publique.
Conformément
à
l’article
5
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
les
prix
catalogue
sont
ajustables
sur
la
base
des
nouveaux
tarifs
du
fournisseur,
à
la
date
annuelle
de
changement
de
ces
tarifs,
sur
lesquels
sera
automatiquement
appliqué
le taux
de
remise
consenti
au
marché.
Par
conséquent,
ils ne
sont
pas
concernés
par
les
dispositions
du
présent
avenant
n°
2.
Article
2
: Synthèse
générale
financière
L'avenant
n°
2
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
l'accord-cadre
de
fournitures
de
Librairie,
de
Papeterie,
Scolaires
et
Mobiliers
administratifs
et scolaires
des
Collectivités
locales
- LOT
N°
2 - F02
: «
Fournitures
de
bureau
et
petits
matériels
informatiques
».
Cette
rectification
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
le
lot n°
2
F02,
car
le détail
estimatif
non
contractuel
a
été
calculé
sur
la
base
des
prix
remisés
tels
qu'indiqués
dans
la colonne
«
Prix
unitaire
remisé
HT
(unité
de
vente
souhaitée)
»,
qui
étaient
indiqués
correctement.
Article
3
: Prolongation
des
délais
Sans
objet.
Page
7 sur
9
A
Paraphe : C9 SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE DE XXXXXXXXXXX
TOURRETTES Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le 25/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE
Article
4
: Prise
d’effet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
n°
2
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification,
après
signature
par
les
parties.
Article
5
: Dispositions
générales
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
n°
AOO1_LPS2021
- Accord-cadre
de
fournitures
de
Librairie,
de
Papeterie,
Scolaires
et
Mobiliers
administratifs
et
scolaires
des
Collectivités
locales
- LOT
N°
2
- F02
: «
Fournitures
de
bureau
et petits
matériels
informatiques
» sont
inchangées
et devront
être
exécutées
telles
qu'elles
ont
été
définies
dans
les
pièces
contractuelles
du
marché,
jusqu'à
son
terme
le 31
décembre
2023.
Fait
à TOULON,
Le
24
Avril
2023
72
En
trois exemplaires
originaux
He
et
AyyDrOGX
a
Faire
précéder
les
signatures
de
la mention
« lu et approuvé
»
Pour
la
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
Pour
la
Commune,
CHARLEMAGNE, Monsieur
Jacques
ROUARD,
Président |
Le
Maire
Camille
BOUGE
Directeur
Général
té
Nouvelle
Librairie
HARLEMAGNE À. au
Capital
de
105
270,50
€
e Strasbourg
-
83000
TOULON
dresse Postale
: ZAC
les
Espaluns
Ave
+s
16Q
LA
VALETTE
e104 98 0808
08 /Fas
}1 98 08 08 00
LT
RC 65 BA 83
- Sdét 659,501
857
OO 10
FR
15
659
501
837°-
APE
4649Z
_
Soci \
Page
8 sur
9
Paraphe :
(9
‘
SA NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE DE XXXXXXXXXXX
TOURRETTES Annexes :
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le 25/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515003-DE
-
ANNEXE
N°
1 - Bordereau
des
Prix
Unitaires
contractuel
du
lot
n°
2 —- F02
CORRIGE
pour
22
postes
de
prix,
avec
une
révision
annuelle
pour
l'année
2023,
sur
la base
de
l'indice
de
référence
INSEE
« Articles
de
papeterie
» initialement
prévu
au
marché,
sans
application
de
la clause
dite
«
butoir
» de
4
%.
NOTIFICATION
DE
L’'AVENANT
N°
2 AU
TITULAIRE
(Date
de
prise
d'effet)
O
en
cas
d'envoi
de
l’avenant
n°
2
au
titulaire
par
courrier
recommandé
avec
AR
: agrafer
à
cette
page,
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le titulaire,
valant
date
de
notification.
O
en
cas
de
remise
de
l’avenant
n°
2
au
titulaire
: faire
compléter
et
signer
le
récépissé
ci-dessous
:
Le
titulaire
apposera
la formule :
«
Reçu
à
titre
de
notification
une
copie
du
présent
avenant
n°2»
Signature
Pour
mémoire
: Date
et signature
originales
Paraphe
07
SA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
VILLE DE XXXXXXXXXXX
TOURRETTES
Page
9 sur
9