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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 25 budget eau detr grandvillars
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 25 budget eau detr grandvillars)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le ~
ID :090-249000241-20231214-2023 07 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h25, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Jean- Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFHIJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean-Michel TALON, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Thomas BIETRY, Anissa BRIKII, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Hamid RANCIE,Sophie GUYON,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir: Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRII~II à Jean LOCATELLI,Philippe CHEVALIER à Monique DINET, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Thierry MARCJAN àJean-Jacques DUPREZ,Emmanuelle PALMA GERARD à Robért NATALE, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Frédéric ROUSSE à Annick PRENAT et Lionel ROY à Sandrine JANIAUD LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27 novembre 2023 Le 30 novembre 2023 En exercice 50 Présents 26
Votants 35
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétâire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-07-25 Budget Eau — DETR Grandvillars
Rappoi°teur:Christian RAYOT
2023-07-2? [3ud~ei Eau— DC"IR Gr~uldviliars Pa~be I stu' 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 ; '~
Publié le "
ID:090-249000241-20231214-2023 07 25-DE
Dans le cadre de l'appel à projet pour la DETR 2024,la Communauté de communes du Sud Territoire propose le renouvellement des conduites d'eau potable rue du Lieutenant Rusconi à Grandvillars.
Les travaux consistent en la pose de 820 mètres de conduites DN100 et 150mm et la reprise de 27 branchements individuels. Ils seront coordonnés avec ceux de l'assainissement et le réaménagement complet de la voirie.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT estimées
Travaux (réseaux) 340 000,00 € État DETR 2024
( somme maximale)
100 000,00 €
Autofinancement 240 000,00 €
Total dépenses 340 000,00 € Total recettes 340 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres pl•ésents, décide
• d'adopter l'opération de renouvellement,
• d'approuver le plan de financement prévisionnel,
• de solliciter une aide financière au titre de la DETR 2024, pour un montant d 10 000
euros.
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Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont ~~ pr~~ident r été affichés confoi~rnément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~ ~~ p ~ ~ g DEC, 2 23
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Le Président,
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Le Pre~id~nt ~ ~ ~ ~' ' '
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?0?3-07m?5 F3ud~et Eau—DI~TK Grandvillars Paie ~ sur?