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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 01 08 budget assainissement demande detr pour r habilitation pont step grandvillars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 01 08 budget assainissement demande detr pour r habilitation pont step grandvillars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
ù
G
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250116-2025
01_08-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16 janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NATALE,
Vice-Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANTAUD
LARCHER,
Sophie
MARKOVIC,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Virginie
REY,
Jean-Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
à Robert
NATALE,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Christian
RAYOT
à Jean
LOCATELLI
et Françoise
THOMAS
à Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
8 janvier
2025
Le
8 janvier
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Jean
LOCATELLI
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-01-08
Budget
Assainissement
—
demande
de
subventions
DETR
pour
la
réhabilitation
du
pont
racleur
du
clarificateur
de
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250116-2025 _01_08-DE
En
mars
2023,
le service
assainissement
a sollicité
une
étude
relative
à la réhabilitation
du pont
racleur
du
clarificateur
de
la station
d'épuration
de
Grandvillars.
La
station
a été
mise
en
service
en
1990.
Cet
ouvrage
est
d’origine.
Le
diagnostic
de
la partie
visible
de
l’ouvrage
révèle
que
la piste
de
roulement
du
pont
est fortement
endommagée.
Elle
se bloque
en période
de
gel,
ce qui
peut
générer
des
problèmes
d’exploitation
dans
le processus
de
traitement
des
eaux
usées.
De
plus,
le
bureau
d’études
préconise
également
de
remplacer
la
canalisation
de
recirculation
des
boues
située
dans
le
fût
central.
Il
y
a
un
risque
élevé
que
la
conduite
soit
perforée,
vu
l’âge
de
l’ouvrage. En
outre
il apparaît
opportun
de
remplacer
la liaison
électrique
posée
sous
le radier
de
l’ouvrage,
par
une
liaison
aérienne.
D'une
durée
de
minimum
deux
mois,
les
travaux
nécessitent
la mise
hors
d’eau
du
clarificateur.
Les
travaux
sont
éligibles
aux
aides
de
l’Etat
au titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
s50
8
EqUIP
(DETR),
ainsi
qu'aux
aides
de
|’ Agence
de
l’Eau
au
titre de
son
12%
programme.
Le
plan de
financement prévisionnel
de
l’opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
Travaux
980
000
€
AERMC
309
000,00
€
Etudes
annexes
10
000,00
€
Maîtrise
d’Oeuvre
40
000,00
€
État
DETR
2025
100
000,00
€
SEBA
117
990,00
€
Autofinancement
503
010,00
€
Total
dépenses
1
030
000,00
€ | Total
recettes
1
030
000,00
€
La
demande
de
subventions
relative
à l’ Agence
de
l’Eau
sera
déposée
ultérieurement,
en
phase
de
projet. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
d’un
montant
de
100
000€
e
d’approuver
le
montant
de
l’opération
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus;
e
d’autoriser
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
permettant
d’obtenir
ces
subventions. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250116-2025
01_08-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président, EDI
Le
Président
Christian
RAYO
22
JAN. 20%5