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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 01 08 budget eau renouvellement r seau principal de froidefontaine detr
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 01 08 budget eau renouvellement r seau principal de froidefontaine detr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021 , ''
Affiché le ~ ~
~ , ID:090-249000241-20210128-2021_01_08-DE
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• EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
• DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~HELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Emmanuelle PALMA GERARD, Thierry MARCJAN, Anaïs ~MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Jean Luc PIANZI membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Martine BENJAMA.A, Catherine CLAYEUX, Daniel BOUR, Roland DAMOTTE, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Frédéric ROUSSE, Françoise THOMAS, Jérôme TOURNU, Dominique TRELA et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Sandrine LARCHER, Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER, Dominique TRELA à Lean Luc PIANZI et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 janvier Le 18 janvier En exercice 50 Présents 35
Votants 38
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs
2 021-01-08 Budget Eau-Renouvellement réseau principal de Froidefontaine-DETR Rapporteur :Thierry MARCJAN
Il est nécessaire de renouveler le réseau vétuste de Froidefontaine, qui a déjà subi deux fuites cet hiver.
Dans ce but, une nouvelle conduite ~150mm sera posée, sur environ 1700 mètres, et soixante-trois branchements particuliers seront repris.
Cette opération est mutualisée avec celle d'assainissement collectif.
2021-01-08 Blid~et Eau-Renouvellement réseau principal de Froidefoi~taine Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29!01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021 f '
Aff iché le ~
ID:090-249000241-20210128-2021 01 08-DE
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT estimées
Travaux (réseau) 420 000,00 € État DETR 2021
2 4%
100 000,00 €
Autofinancement
7 6%
320 000,00 €
Total dépenses 420 000,00 € Total recettes 420 000,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité âes membres présents, décide
• d'adopter l'opération qui s'élève à 420 000 euros HT,
• d'approuver le plan de financement prévisionnel,
• de solliciter une aide financière au titre de la DETR 2021, d'un montant de 100 000 euros au taux maximum d'intervention,
• d'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~~1fl'ppj~
Le Président, ~ ~~> ~ e
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2Q21-01-08 [3ud~et Eal~-Renouvellement réseau principal de Froidefontaine Paie 2 sur 2