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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01 04 budget eau sollicitation detr suarce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01 04 budget eau sollicitation detr suarce)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
=
/
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
—
ee
Publié le
Se
=
ID
: 090-249000241-20260115-2026_01_04-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
15 janvier
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEÏIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
VALKRE
membre
suppléant. Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Monique
DINET
à
Christian
RAYOT
et Christian
GAILLARD
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
05 janvier
2026
Le
08 janvier
2026
En
exercice
50
Présents
29
Votants
32
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-01-04
Budget
Eau
-— Sollicitation
DETR
Suarce
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260115-2026_01_04-DE
Dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
pour
la
DETR
2026,
la
CCST
propose
la
suite
de
son
plan
pluri
annuel
de
réduction
des
fuites
sur
l’'UDI
de
Lepuix-Neuf,
comme
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2025.
Pour
ce
faire,
une
conduite
très
vétuste
et objet
de
fréquentes
fuites
sera
supprimée
dans
la rue
des
Carrières
à Suarce.
Ceci
nécessitera
aussi
le transfert
de
certains
branchements
d’eau
potable.
Les
travaux
consistent
en
la
mise
hors
service
d’une
conduite
DN60
mm
et
la
reprise
de
5
branchements
individuels.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Travaux
(réseaux)
35
000,00
€ | État
DETR
2026
14
000,00
€
(40%) Autofinancement
21
000,00
€
Total
dépenses
35
000,00
€ | Total
recettes
35
000,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
l’opération
suppression
et
de
reprise
des
branchements,
e
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
e
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2026,
pour
un
montant
de
14
000
euros,
au
taux
maximal
d’intervention.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYOT
JAN,
2096
Et publication
ou
notification
le
{UND
QUE
DITS
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT