Procès Verbal - PV 14.12.2022

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Procès Verbal - PV 14.12.2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.12.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/7

PV – Conseil Municipal du 14 décembre 2022

PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

14 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le 14 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Etaient présents : MM DAMBRINE, PIGACHE, PALCOWSKI, MACIA, BAGLAND, SALESSE, Mmes HUON, VIGREUX, NADOUX-CHAUSSON,

Absents : MM VERON, BIZIEUX, MORGAND, GRIGNON, LEVEAU, Mme MARIE- JULIE

Pouvoirs : M. MORGAND à M.DAMBRINE

M. GRIGNON à M. PALCOWSKI

M. LEVEAU à M. VERON

SEANCE

Secrétaire de séance : Madame HUON Marie-Hélène

Approbation du procès-verbal du 26 octobre 2022 :

M. SALESSE informe le conseil qu'il vote contre le PV, son intervention lors du dernier conseil n'ayant pas été retranscrite dans son intégralité.

M. le Maire explique que le conseil a eu lieu le 26 octobre et que la copie du courrier lu par M. SALESSE est arrivée le 26 novembre.

Monsieur le Maire demande l'approbation de l'ajout de 2 points à l'ordre du jour : - La mise à disposition de matériel informatique pour la consultation en mairie du dossier PLUI-HD

- Permis de démolir

Accepté à l'unanimité

DEMANDES DE SUBVENTIONS DSR-DETR – PARKING DES COMMERCES

M. le Maire informe le Conseil qu’il a sollicité les institutions compétentes pour obtenir les subventions au titre de la DETR et de la DSR, pour financer la réalisation du projet d’aménagement du parking des commerces.

Le coût de cette estimation s’élève à 44 097 € HT.

M.BAGLAND demande la raison pour laquelle il n'y a qu'un seul devis ; M. le Maire répond que c'est juste pour la demande de subvention et qu'il sera temps de demander d'autres devis par la suite.

M. BAGLAND estime qu'un enrobé de 5 cm lui parait un peu juste pour le passage de camions, M. le Maire répond que les camions reculeront mais ne manœuvreront pas sur le parking.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :2/7

PV – Conseil Municipal du 14 décembre 2022

De solliciter pour ces travaux, l’octroi des subventions auprès des institutions au titre de la DETR et DSR.

D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents et formalités afférents se rapportant à ce projet.

CHOIX DU PROJET DE SECURISATION DE LA RUE DU COLONEL ROL-TANGUY

M. le Maire rappelle la présentation faite par le cabinet ATE lors du dernier conseil et indique que deux projets chiffrés ont été présentés par ce maître d’œuvre.

Que suite à cette présentation des points de discussion ont été abordés sur choix du projet 1 ou 2, la nature de l’enrobé et l’aménagement supplémentaire sur la RD58 Rue du Petit Herbault.

Un courriel a ensuite été adressé aux élus le 27 octobre pour que chacun puisse s’exprimer sur le sujet.

M. le Maire annonce que suite aux réponses reçues le projet 2 est retenu à l’unanimité et que l’enrobé hydrodécapé est retenu par 10 voix pour, 3 sans avis et 1 pour un enrobé classique noir.

Puis, il indique que le coût de l’enrobé grenaillé au carrefour de la rue du Colonel Rol-Tanguy et la rue du Petit Herbault est estimé à 7 420 € HT.

Qu’il s’est rapproché de la Division des Routes pour obtenir leur avis sur le souhait des élus. Il ajoute que le coût de l’enrobé au carrefour serait probablement pris en charge par le Département.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le choix du projet 2 et Par 10 voix Pour, 1 Abstention (M. BAGLAND) pour la réalisation d’un enrobé hydrodécapé.

AVENANT A LA CONVENTION POUR LA GESTION, L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

M. le Maire rappelle qu’une convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines a été établie avec chacune des communes en 2020 lors de la prise de compétence Eaux pluviales urbaines par Agglopolys.

Cette convention a permis de préciser les modalités de mise à disposition de services pour l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines pour une durée de 2 ans. Ces 2 années ont permis d’ajuster l’inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d’assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. Durant l’année 2022 un travail de révision du patrimoine a été engagé afin d’intégrer les demandes formulées par les communes.

A terme, un projet de convention commune avec la Direction Aménagement de l’Espace Public –DGA Cadre de Vie – Agglopolys est envisagé dans le but de simplifier les démarches auprès des communes. Les conventions de mise à disposition de services pour l’exercice de la compétence voirie ont été prolongées pour les 2 années complémentaires.

Il est proposé aux communes de prolonger la durée des conventions de mise à disposition de services pour une durée 2 années complémentaires pour l’exercice de la compétence et ainsi permettre la révision du patrimoine attaché à la compétence, ainsi que l’aboutissement du projet de convention mutualisée entre les deux services (Voiries – Gestion des Eaux Pluviales).

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir prolonger la convention pour les exercices 2022-2023 par la signature d’un avenant à cette convention.3/7

PV – Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’acter la prolongation de la convention par la signature d’un avenant, dans les mêmes conditions pour une durée de 2 années supplémentaires.

D’approuver la modification de l’article 2 de ladite convention fixant la date d’expiration de celle-ci au 31 décembre 2023.

REGLEMENTS ET TARIFS DES SALLES

M. le Maire expose au conseil que la commission « Fêtes et Cérémonies - Vie associative » présidée par M. PALCOWSKI s’est réunie le 7 novembre pour revoir la réécriture de l’article « Conditions de réservation » et « Conditions d’utilisation » des règlements des salles ainsi que les tarifs de base et l’ajout d’un tarif forfaitaire énergie.

En ce qui concerne :

* les tarifs de base, il est proposé la gratuité des locations des salles aux associations locales ainsi que le point chaud et pour les particuliers (résidents de la commune) la location sera réduite à 50 % une fois par an et par foyer (y compris les ascendants et descendants directs). Pour les particuliers hors commune les tarifs de location de salles restent inchangés.

*le forfait énergie supérieur à 150 KW : Un tarif de 25 € par tranche de 100 KW sera appliqué pour toutes locations (résidents la commune, particuliers ou associations). Ce forfait s’ajoutera au tarif de la location d’une salle.

*Un ajout sur les conditions d’utilisation relatives au tri sélectif (bac jaune) *Une modification suite au transfert d'activité de notre trésorerie de Blois-Agglomération au SGC de Romorantin en date du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer les nouveaux tarifs définis ci-dessus.

Dit que les règlements des locations de salles seront modifiés en ce sens notamment l’article 2 « Conditions de réservation » et l’article 3 « Conditions d’Utilisation ».

ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES ETEINTES

Vu la demande de la SGC Romorantin-Lanthenay en date du 4 novembre nous informant de bien vouloir voter l’admission en non-valeur des créances jugées irrécouvrables de l’Epicerie qui était tenue par Mme LECLERC Christine pour une somme de 878.15 € relative aux 7 loyers impayés en 2020 et 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’admission en non- valeur des créances jugées irrécouvrables du débiteur Mme LECLERC Christine. Dit que des crédits au chapitre 65 étant encore disponibles, les créances seront mandatées au compte 6542.

DECISION MODIFICATIVE N°6 – 1er ECHEANCE EMPRUNT

La décision modificative consiste à financer la première échéance de l’emprunt souscrit le 29 juin 2022.

Sachant que des crédits sont encore disponibles, M. le Maire propose le transfert de la somme de 406 € du chapitre 011 – compte 615231 au chapitre 66 – compte 66111.4/7

PV – Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°6 comme définie ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°7 – ETUDES AVANT-PROJET MO ATE - Aménagement rue Rol Tanguy

La décision modificative consiste à financer le Cabinet ATE pour financer l’étude d’avant-projet d’aménagement de la rue Rol-Tanguy.

Sachant que des crédits sont encore disponibles, M. le Maire propose le transfert de la somme de 4 888 € du chapitre 23 – compte 2315 au chapitre 20 – compte 2031.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°7 comme définie ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°8 – PANNEAU SOUTIEN CONSEIL REGIONAL - EPICERIE

La décision modificative consiste à financer le panneau de soutien du Conseil Régional pour les travaux de réhabilitation de commerce du budget principal vers le budget annexe pour une somme de 240.00 €.

M. BAGLAND trouve dommage d'avoir fait l'accroche de ce panneau sur l'enduit neuf de l'épicerie.

M. MACIA répond qu'un socle en béton aurait eu un coût élevé au vu de la taille de ce panneau

M. le Maire propose de bien vouloir approuver la décision modificative n°8 suivante :

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE Dép. Fonct. Rec. Fonc. Dép.

Fonct.

Rec Inv.. Dép. Inv.

Ch011

Art. 615231

-240 €

Ch65

Art. 657363

+240 €

Ch74

Art. 74748

+240 €

Ch023

+240 €

Ch021

+240 €

Ch23

Art. 2313

+240 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°8 comme définie ci-dessus.

RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE AU TITRE DE LA SECHERESSE-REHYDRATATION DES SOLS DE LA COMMUNE

Une quinzaine de personnes ont sollicité la commune pour une demande de catastrophe naturelle pour la sécheresse de cet été.

M. le Maire propose au conseil d'inscrire la commune au titre de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse-Réhydratation des sols.

La commune demande régulièrement cette reconnaissance, hélas, nous n’avons jamais été reconnus jusqu’alors.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’inscription de la commune au titre de la reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle suite à la sècheresse survenue cet été.

MOTION AMF - INFLATION5/7

PV – Conseil Municipal du 14 décembre 2022

M. le Maire expose au Conseil que les communes doivent faire face à l’inflation qui fait augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement. La hausse du coût d’énergie mais aussi des matériaux compromet l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes.

Aussi pour faire face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité des ressources. Gel de la DGF depuis 2017 et baisse des attributions individuelles.

Afin de soutenir l’association des Maires de France, M. le Maire propose la motion qui nous a été notifiée pour approbation du Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la motion en annexe proposée par l’AMF.

INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l2121-29 et suivants

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R 421-27 et 28

Vu la délibération n°A-D2022-216 du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) Programme Local de l'Habitat (PLH) et porté abrogation des cartes communales des communes de Averdon, Champigny-en-Beauce, Coulanges, Françay, Monthou-sur-Bièvre, Santenay, Seillac, Valaire et Villefrancoeur dès lors que le PLUi-HD sera éxécutoire

Considérant le PLUi-HD d’Agglopolys approuvé,

Considérant que l’instauration sur l’ensemble du territoire communal du permis de démolir présente un intérêt pour une protection plus large du patrimoine, du cadre de vie, et une meilleure prise en compte de l’existant dans les projets,

Considérant que le permis de démolir permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et sur les travaux entrepris sur la commune ainsi qu’un certain contrôle de la qualité des projets mis en œuvre,

Le permis de démolir est déjà obligatoire :

- aux abords des monuments historiques

- dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable

- dans le périmètre d’une opération de restauration immobilière définie à l’article L.313-4 du code de l’urbanisme

- dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement - pour le patrimoine identifié comme devant être protégé par le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu

Le Conseil Municipal peut décider en complément, d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie de son territoire par délibération. Il permet de soumettre à déclaration préalable toute démolition totale ou partielle d’une construction.

Avec l’approbation du PLUi-HD, la commune souhaite instaurer un permis de démolir sur l’ensemble de son territoire afin de contrôler les démolitions en dehors des secteurs protégés :

- dans le cadre de l’optimisation du foncier impulsée par la politique de Zéro Artificialisation Nette, le recyclage urbain doit permettre d’intensifier les usages, cela se traduisant souvent6/7

PV – Conseil Municipal du 14 décembre 2022

par des démolitions/reconstructions. Il est important que la collectivité puisse décider de maintenir certaines constructions lorsqu’elles pourraient être réutilisées plutôt que d’être démolies, invitant par la même occasion les porteurs de projets à plus de sobriété dans l’élaboration des projets (limiter les déchets issus de démolitions) ;

- certaines constructions sont repérées sur le plan de zonage du PLUi-HD en tant que « bâtiment patrimonial à protéger », mais dans un souci de conserver une veille sur les constructions qui n’auraient pas été repérées et qui pourraient présenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel pour la commune, celle-ci conservera ainsi sa faculté d’appréciation sur l’opportunité de les démolir ou de les préserver ;

- l’instauration du permis de démolir permet aussi d’informer et de gagner en transparence vis à vis des riverains sur les projets en cours dans leur quartier via l’affichage réglementaire.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune de Monteaux pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction dès lors que le PLUi-HD sera exécutoire.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Arrivée à 19h06 de MM VERON et BIZIEUX

CONVENTION D’UNE MISE A DISPOSTION DE MATERIELS INFORMATIQUES A DESTINATION DES COMMUNES MEMBRES DANS LE CADRE DE LA PUBLICITE DU PLUI-HD

M. le Maire informe le Conseil que la Communauté d’Agglomération a approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 29 novembre 2022 son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-HD) valant programme local de l’habitat et plan des déplacements urbains.

Conformément à l’article L133-6 du Code de l’urbanisme, le PLUI-HD doit être tenu à la disposition du public dans chacune des communes membres et au siège d'Agglopolys.

Aussi, la Communauté propose de doter les communes qui le souhaitent d’un matériel informatique permettant de répondre à cette obligation.

Une convention d’une mise à disposition de matériel informatique à destination des communes membres a été rédigée pour fixer les modalités de mise à disposition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel informatique.

QUESTIONS DIVERSES

 Un devis a été reçu pour rallonger la rampe de l'épicerie pour répondre aux règles de sécurité : 372,00 €

 Devis de MB terrassement pour l'arasage du chemin de Piégüe sur la partie communale pour un montant de 746,40 €7/7

PV – Conseil Municipal du 14 décembre 2022

 Achat de sapins de noël à l'APE 204,00 €

 Des chèques culture seront remis aux enfants de Monteaux du CP à la troisième lors de la cérémonie des vœux de la commune.

 Vérification électrique obligatoire de tous les bâtiments communaux pour un montant de 3624,00 €. Des travaux de mise aux normes seront à prévoir.

 Diagnostic amiante école et épicerie par le cabinet Roussineau 696,00 €

 Reçu une subvention de 100 € de Groupama pour le bulletin municipal

 Concert Renaissance à Onzain le 17 décembre

 Goûter de noël des enfants des écoles à la SdF de Mesland le 16 décembre 16h30

 Pose abribus à la Janverie et pose barrière à chevaux square Ancel

 Décès de M. COLBEAU-JUSTIN Philippe le 05/12/2022

 Prochains conseils les 15 février et 29 mars (vote budget)

 Commission finances 15 mars à 18h00

 Distribution des colis aux anciens le 17 décembre, donner ses disponibilités.

 Vœux du Maire le 6 janvier 2023 à 18h30

Jean-Etienne PIGACHE informe le conseil de l'avancée du bulletin

Laetitia NADOU-CHAUSSON s'enquiert du résultat du contrôle de vitesse sur les 3 rues concernées (Petit Herbault, de la Vallée et St Denis). M. le Maire répond qu'il y a eu 2% d'infractions rue St Denis et rue du Petit Herbault et 12 % rue de la Vallée devant l'école en descendant vers le Bourg.

Hervé VERON demande où en est la réclamation pour le mur de l'école. Une expertise aura lieu le 15 décembre.

Il réitère sa demande que les conseillers soient informés lors d'un décès sur la commune. Information sera donnée à Pauline. Eventuellement demander à la famille l'autorisation de l'information sur panneau pocket.

Christophe BAGLAND, concernant le plan de sobriété, propose que chacun réfléchisse à quelque chose pour les économies d'énergie.

Fin de séance à 19h37.