Procès Verbal - PV 2024.11.27

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Procès Verbal - PV 2024.11.27 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.11.27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, PV du 27 novembre 2024 Page 1

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

du 27 novembre 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le mercredi 27 novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Monteaux, dûment convoqué, le vingt-deux novembre, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène HUON

PRESENTS : MM. Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E. BIZIEUX, Mmes M-H. HUON, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX M. H. VERON intègre la séance à 19h et participe ainsi au vote (concernant les délibérations 36 à 42)

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

X. GRIGNON à Ch. PALCOWSKI

T. MORGAND à Ph. DAMBRINE

ABSENTS : MM. Ch. BAGLAND, X. GRIGNON, D. LEVEAU, T. MORGAND, B. SALESSE, Mme C. MARIE-JULIE

--------------------------

A l’énoncé de l’appel, Monsieur le Maire constate que : le quorum est atteint.

Par conséquent, le Président ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

L’ordre du jour appelle l’examen des dossiers suivants :

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance précédente en date du 02-10-2024,

DELIBERATION N° 30/2024 – RAPPORT D’ACTIVITE 2023-SIDELC

DELIBERATION N° 31/2024 – RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) - SMAEP DU VAL DE CISSE

DELIBERATION N° 32/2024 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOGICIELS INFORMATIQUES - SEGILOG

DELIBERATION N° 33/2024 – INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES 2025

DELIBERATION N° 34/2024- – TARIFS LOCATIONS DE LA SALLE ASSOCIATIVE ET LA SALLE ABBE PILTEPV du 27 novembre 2024 Page 2

DELIBERATION N° 35/2024- – DELIVRANCE DE COLIS DES AINES AUX PERSONNES DE PLUS DE 70 ANS ET D’UN CHEQUE CULTURE AUX ENFANTS RESIDENT LA COMMUNE ET SCOLARISES DU PRIMAIRE AU COLLEGE

DELIBERATION N° 36/2024- – PARTICIPATION FINANCIERE TOUR DU LOIR-ET-CHER 2025

DELIBERATION N° 37/2024- –VENTE DU SENTIER RURAL « LA NOTAIRE »

DELIBERATION N° 38/2024- – ACCUEIL DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS D’ETE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

DELIBERATION N° 39/2024- – CYCLE DE L’EAU – CONVENTIONS POUR LA GESTION, L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GESTION DE LA COMPETENCE TRANSFEREE) – AVENANT AUX CONVENTIONS POUR L’EXERCICE 2024

DELIBERATION N° 40/2024- – DECISION MODIFICATIVE N° 01 – FRAIS D’ETUDES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RUE DU COLONNEL ROL-TANGUY

DELIBERATION N° 41/2024- – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

DELIBERATION N° 42/2024- – DEMANDE DE SUBVENTION DETR – RENOVATION DES CLOCHES

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente réunion en date du 02 octobre 2024.

Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité des membres présents.

SÉANCE

DELIBERATION N° 30/2024 - RAPPORT D’ACTIVITE 2023 - SIDELC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport, listant les missions et les actions menées tout au long de l’année 2023, a fait l’objet d’une communication à tous les conseillers par l’intermédiaire d’un support électronique.PV du 27 novembre 2024 Page 3

Monsieur le Maire demande ensuite aux élus s’il y a des interrogations ou des observations à formuler au SIDELC sur le rapport annuel 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du rapport d’activité 2023 du SIDELC et ne formule aucune observation.

DELIBERATION N° 31/2024 – RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) CONCERNANT LE SMAEP DU VAL DE CISSE

Monsieur le Maire rappelle que le rapport d’activité de l’exercice 2023 du SMAEP a été communiqué à tous les conseillers par l’intermédiaire d’un support électronique.

Il informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les décrets du 2 mai 2007 et 29 décembre 2015, le représentant légal de chaque collectivité doit présenter à son assemblée délibérante le rapport annuel, au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire demande ensuite aux élus s’il y a des interrogations ou des observations à formuler sur le rapport annuel 2023 rassemblant les différents éléments techniques et financiers relatifs aux prix et à la qualité du service.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport d’activité 2023 du SMAEP.

DELIBERATION N° 32/2024 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOGICIELS INFORMATIQUES - SEGILOG

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services souscrit auprès de la société SEGILOG arrive à son terme le 14 décembre 2024.

Il indique que le coût s’élève par an à :

 2 943 € HT pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels (2 457 € HT en 2021)

Soit une augmentation de 1 458 € HT (sur 3 ans) pour l’ensemble de logiciels et des prestations

de services. Cette forte augmentation s’explique par une forte augmentation des coûts de

l’énergie (électricité, carburant et pièces des véhicules des formateurs).

 327 € HT pour la maintenance et la formation (273 € HT en 2021)

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,PV du 27 novembre 2024 Page 4

- RENOUVELE le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services auprès de la société SEGILOG pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2024.

DELIBERATION N° 33/2024- – INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES 2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et la circulaire n° NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même titre que les agents publics pour la même périodicité.

Depuis le 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est le suivant :

- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice.

- 126.91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire propose au Conseil une indemnité à 126.91 € (même montant que l’année 2024).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- DE MAINTENIR l’indemnité de gardiennage des églises communales à 126,91 € pour l’année 2025.

DELIBERATION N° 34/2024- – TARIFS LOCATIONS DE LA SALLE ASSOCIATIVE ET LA SALLE ABBE PILTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’aucune majoration de tarif n’est appliquée ce jour lorsque la location intervient un jour férié.

Monsieur le Maire propose au Conseil de bien vouloir ajouter un tarif pour toutes locations des salles (associative et Abbé Pilté) un jour férié à compter du 31 décembre 2024, de modifier le tarif du point chaud concernant une location en journée (semaine ou jour férié) et de maintenir les autres tarifs déjà en vigueur.

Il est donc proposé les tarifs suivants à compter du 31 décembre 2024 :

CONDITIONS DE LOCATION ET D’UTILISATIONPV du 27 novembre 2024 Page 5

DE LA SALLE ASSOCIATIVE

A compter du 31 décembre 2024

 Grande salle  Petite salle et Grande salle

LOCATION PERIODE CONDITIONS

COMMUNE

50 % la 1ère loc.

75 % la 2ème loc.

100 % les suivantes

ASSOCIATIONS

LOCALES

Gratuite

HORS COMMUNE

WEEK-END

(2 jours)

Du samedi

au dimanche

remise des

clefs le

vendredi

16h00 et la

restitution le

lundi 11h00

Grande salle : 550.00 €

Points chauds : 50.00 €

Petite salle : 75.00 €

Grande salle : 550.00 €

Points chauds : 50.00 €

Petite salle : 75.00 €

WEEK-END

(3 jours)

Du samedi

au lundi ou

du vendredi

au dimanche

remise des

clefs la veille à

16h00

et restitution

suivant le cas

le lendemain à

10h00

Grande salle : 700.00 €

Points chauds : 75.00 €

Petite salle : 75.00 €

Grande salle : 700.00 €

Points chauds : 75.00 €

Petite salle : 75.00 €

UN JOUR DE

LA SEMAINE

Lundi au

Jeudi

remise des

clefs la veille à

16h00

Grande salle : 150.00 €

Points chauds : 50.00 €

Petite salle : 75.00 €

Grande salle : 150.00 €

Points chauds : 50.00 €

Petite salle : 75.00 €

UN JOUR

FERIE DE LA

SEMAINE

Lundi au

Jeudi

remise des

clefs la veille à

16h00

Grande salle : 300.00 €

Points chauds : 50.00 €

Petite salle : 75.00 €

Grande salle : 300.00 €

Points chauds : 50.00 €

Pe Petite salle : 75.00 €

VIN

D’HONNEUR

Ou ½ journée

6h00 remise des

clefs la veille à

16h00

Grande salle : 100.00 € Grande salle : 100.00 €

Supplément

forfait énergie

supérieur à 150

KW

Selon relevé

du compteur 25 € par tranche de

100 KW

25 € par

tranche de

100 KW

25 € par tranche de

100 KW

CAUTION TOUTES

PERIODES 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €

IMPORTANT : l’utilisation des points chauds de l’office ne bénéficie pas de gratuité, ni de réduction.PV du 27 novembre 2024 Page 6

CONDITIONS DE LOCATION ET D’UTILISATION

DE LA SALLE DE RÉUNIONS

A compter du 31 décembre 2024

SALLE ABBÉ PILTÉ

(50 personnes maximum)

LOCATION PÉRIODE CONDITIONS HABITANTS 50 % 1 FOIS PAR AN

ET PAR FOYER

HORS

COMMUNE

WEEK-END

(2 jours)

Du samedi

Au dimanche

Remise des clefs

le vendredi à

15h30 et restitution

le lundi 10h00

120 € 120 €

WEEK-END

ET JOUR FÉRIÉ

(3 jours)

Du samedi

au lundi

ou du vendredi

au dimanche

Remise des clefs

la veille à 15h30

Et restitution

suivant le cas le

lendemain à 10h00

150 € 150 €

UN JOUR

(24 heures

d’occupation)

Hors Week-End

Du lundi

au jeudi

Remise des clefs

Le matin ou

la veille à 15H30

et restitution

le lendemain

à 10h00

70 € 70 €

UN JOUR FERIE

(24 heures

d’occupation)

Hors Week-End

Du lundi

au jeudi

Remise des clefs

Le matin ou

la veille à 15H30

et restitution

le lendemain

à 10h00

120 € 120 €

CAUTION TOUTES

PÉRIODES

500 € 500 €

Nota : Gratuité pour les associations de la Commune

Location de la salle avec cour

Location en semaine : du lundi au jeudi si location 1 jour

Location Week-End complet (2 jours) et non 1 jour dans le Week-end Tarif par foyer et non par habitant

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cet ajout de tarif à compter du 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les tarifs indiqués ci-dessus à compter du 31 décembre 2024.PV du 27 novembre 2024 Page 7

DELIBERATION N° 35/2024- – DELIVRANCE DE COLIS DES AINES AUX PERSONNES DE PLUS DE 70 ANS ET D’UN CHEQUE CULTURE AUX ENFANTS RESIDANT LA COMMUNE ET SCOLARISES DU PRIMAIRE AU COLLEGE

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Commission fêtes et Cérémonie – vie associative se réunit pour la préparation des festivités de fin d’année. Lors de la Commission du 15 octobre dernier, celle-ci a décidé de continuer à délivrer un colis de fin d’année aux personnes âgées de plus de 70 ans.

Par contre, elle souhaiterait clarifier qui seront les bénéficiaires : Les personnes devront être âgées de 70 ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours et inscrits sur les listes électorales.

Pour 2024, environ 160 personnes de plus de 70 ans seraient bénéficiaires du colis de Noël.

Les ainés seront invités à venir chercher leur colis à la salle Abbé Pilté le 21 décembre 2024. En cas d’impossibilité de se déplacer ils pourront être livrés exceptionnellement à domicile. La livraison des produits et la préparation des colis se feront semaine 51.

Par ailleurs, la Commission fêtes et Cérémonie – vie associative a décidé d’attribuer un chèque culture d’une valeur de 10 € aux enfants résidant la commune et étant scolarisés soit à l’école primaire, soit au collège.

Pour 2024, environ 60 enfants seraient bénéficiaires.

Les chèques seront à retirer lors de la cérémonie des vœux du Maire prévue le 10 janvier 2025 à la salle associative.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la remise en fin d’année de colis des aînés et de chèques culture pour les enfants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’ATTRIBUER un colis de fin d’année aux personnes âgées de plus de 70 ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours et inscrites sur les listes électorales de la commune ;

- D’ATTRIBUER en fin d’année, un chèque culture d’une valeur de 10 € aux enfants de la commune scolarisés à l’école primaire ou au collège.

Monsieur VERON intègre la séance à 19h et participe au vote.

DELIBERATION N° 36/2024- – PARTICIPATION FINANCIERE TOUR DU LOIR-ET-CHER 2025

Monsieur le Maire fait part de la lettre de l’association « Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation » relative au passage de la course du 64ème Tour du Loir-et-Cher prévu le 16 avril 2025 sur la commune lors de la 1ère étape.

Une participation de 0.15 € par habitant est sollicitée.PV du 27 novembre 2024 Page 8

Cette participation reviendrait à 107.85 € pour notre commune, (montant de la participation x la population municipale en vigueur au 1er janvier 2024 enregistrée par l’INSEE).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer pour l’attribution de cette participation financière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’OCTROYER à l’association « Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation » une subvention exceptionnelle de 107.85 € pour le passage de la course sur la commune en 2025.

DELIBERATION N° 37/2024- – VENTE DU SENTIER RURAL « LA NOTAIRE »

Par délibération N°21-2024 du 15 mai 2024 et N°22-2023 du 24 mai 2023, le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de cession du sentier rural situé au lieudit « La notaire » en vue de sa désaffectation.

Considérant que ce chemin ne dessert aucun terrain privé.

Considérant la demande faite par la SCI DE LA TERRE DE MONTEAUX réprésentée par son gérant Martial De Crouy Chanel enregistrée au RCS Blois D 775 393 218 sous le SIRET 77539321800018 d’acquérir seule le sentier.

Considérant qu’une enquête publique a été organisée conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière.

Considérant que les frais liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur.

Sachant que les frais déjà engagés par la commune s’élèvent à 410.03€ TTC (diffusion de l’annonce légale dans la presse : 139.31 € + frais de l’enquête publique 270.72 €).

Le sentier rural portant désormais le numéro de parcelle C1101 pour une contenance de 178m² suite au bornage réalisé par le Cabinet Géoplus.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la vente.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette vente.

- DIT que le coût de l’enquête publique, les frais de notaire et autres frais liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur.

- DE CONFERER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire à ses 1er ou 2ème adjoint pour la signer l’acte authentique.PV du 27 novembre 2024 Page 9

DELIBERATION N° 38/2024- – ACCUEIL DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS D’ETE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’une convention existe entre la commune de Veuzain-sur-Loire et certaines communes avoisinantes dont la nôtre pour permettre l’accueil des enfants, durant les vacances d’été, au Centre de Loisirs de Veuzain-sur-Loire.

Par délibération en date du 23 mars 2022, la Commune de Monteaux a décidé de renouveler la convention permettant ainsi d’accueillir les enfants de notre commune au même titre et dans les mêmes conditions que les enfants de Veuzain-sur-Loire, moyennant une participation à hauteur de 6 € par jour et par enfant.

Monsieur le Maire expose la problématique des enfants non scolarisés sur la Commune et fréquentant le centre de loisirs de Veuzain-sur-Loire.

Il souhaiterait que la convention soit adaptée de la façon suivante : « Seules les familles de Monteaux dont le(s) enfant(s) sont scolarisés sur le regroupement scolaire Mesland-Monteaux- Veuves pourront bénéficier d’une participation de la Commune pour la fréquentation du Centre de Loisirs de Veuzain-sur-Loire durant la période d’été, hormis ceux qui ne peuvent suivre un cursus scolaire classique ».

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se positionner dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la convention dans ce sens où seules les familles de Monteaux dont le(s) enfant(s) sont scolarisés sur le regroupement scolaire Mesland-Monteaux- Veuves pourront bénéficier d’une participation de la Commune pour la fréquentation du Centre de Loisirs de Veuzain-sur-Loire durant la période d’été, hormis ceux qui ne peuvent suivre un cursus scolaire classique.

DELIBERATION N° 39/2024- – CYCLE DE L’EAU – CONVENTIONS POUR LA GESTION, L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GESTION DE LA COMPETENCE TRANSFEREE) – AVENANT AUX CONVENTIONS POUR L’EXERCICE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu la délibération n° A-D-2019-327 du 5 décembre 2019 créant le service public de gestion des eaux pluviales urbaines ;

Vu la délibération n° A-D-2019-328 du 5 décembre 2019 approuvant les conventions de

gestions eaux pluviales urbaines avec l’ensemble des communes d’Agglopolys ;PV du 27 novembre 2024 Page 10

Agglopolys s’est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1 er janvier 2020 en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

En 2020, devant l’organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d’agglomération de Blois a souhaité s’appuyer sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que l’y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT. Ces articles reconnaissent en effet aux communautés d’agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes :

- la surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend l’inspection visuelle régulière

des ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu’il ne nécessite pas l’intervention d’un prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys ;

- la réalisation des premières interventions en cas d’incident sur les ouvrages et réseaux

(obstruction, bouchage, effondrement par exemple) : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l'utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission des informations auprès des services d’Agglopolys pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ;

- l’entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges, faucardages éventuels, etc.), y compris l’enlèvement, l’évacuation puis l’élimination ou le recyclage des déchets verts.

En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.

Ces 2 années ont permis notamment d’ajuster l’inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d’assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. En 2022, un travail de révision du patrimoine est engagé afin d’intégrer les demandes formulées par les communes.

Ce système de convention satisfait les deux parties et permet d'optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d'un service public adapté.

L'Agglomération dispose d'un autre dispositif partenarial de même nature avec les communes. Il s'agit des conventions de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires relatives à l’entretien des aires multisports et l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables, approuvées par délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-2020 par la délibération n° 2015- 048 du 3 avril 2015.PV du 27 novembre 2024 Page 11

Ces conventions ont été prolongées par délibération n° A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les années 2022 et 2023.

Afin de disposer d'un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d'Agglopolys et les communes visant à une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion relatives aux eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2024.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver un avenant aux conventions de gestion eaux pluviales urbaines avec

l’ensemble des communes membres d’Agglopolys permettant de prolonger l’exercice jusqu’au 31 décembre 2024,

- autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à engager toutes les démarches

auprès des communes et à signer l’ensemble des conventions de gestion.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’APPROUVER un avenant aux conventions de gestion eaux pluviales urbaines avec l’ensemble des communes membres d’Agglopolys permettant de prolonger l’exercice jusqu’au 31 décembre 2024,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant dûment habilité à engager toutes les démarches auprès des communes et à signer l’ensemble des conventions de gestion.

DELIBERATION N° 40/2024- – DECISION MODIFICATIVE N° 01 – FRAIS D’ETUDES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RUE DU COLONNEL ROL-TANGUY

La décision modificative consiste à transférer les frais d’études du chapitre 20 – compte 203 au chapitre 21 – compte 2151 pour une somme de 14 858 € TTC.

Il convient donc de prendre la Décision Modificative suivante :

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAP 041

Art 2151

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAP 041

Art 203

14 858 € TTC 14 858 € TTC

M. le Maire propose de bien vouloir approuver la décision modificative ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative n°01 comme définie ci-dessus.

DELIBERATION N° 41/2024- – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025PV du 27 novembre 2024 Page 12

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu à Monteaux du 16 janvier au 15 février 2025.

Il convient de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations dont le recrutement de deux agents recenseurs en tant que vacataires.

Les agents recenseurs seront payés à la tâche comme suit :

1.10 € bruts par bordereau de logement papier rempli

1 € brut par bordereau de logement internet

2.00 € bruts par bulletin individuel rempli

12 € bruts pour les deux séances de formation

10 € bruts pour la demi-journée de repérage

Le Coordonnateur communal (principal et adjoint) nommé par arrêté du Maire sera un agent communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2025 à mener pour le compte de l’INSEE.

Il bénéficiera d’une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (200 € pour chacun des deux coordinateurs communaux).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE le Maire à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025.

DELIBERATION N° 42/2024- – DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2025 – RENOVATION DES CLOCHES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il va solliciter les institutions compétentes pour obtenir les subventions au titre de la DETR / DSIL, pour financer la rénovation des cloches.

Le coût de cette estimation s’élève à 85 352 € HT (soit 102 422,40 € TTC)

Cloches 2 et 3 (BODET) 22 028,00 € Electrification cloches 2 et 3 (BODET) 10 779,00 € Cloches 1 et 4 (BODET) 21 263,00 € Electrification cloches 1 et 4 (BODET) 10 779,00 € Plancher (BODET) 4 645,00 € Echelle de meunier pour l’accès au beffroi de l’église

(THIBAULT)

1 752,00 €

Paratonnerre avec options compteur coup de foudre et

protection renforcée mécanique basse (BODET)

13 071,00 €PV du 27 novembre 2024 Page 13

Tableau commande connecté (BODET) 1 035,00 € COUT TOTAL HT 85 352,00 €

soit COUT TOTAL TTC 102 422,40 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- DE SOLLICITER pour ces travaux, l’octroi des subventions auprès des institutions au titre de la DETR/DSIL.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et formalités afférents se rapportant à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil :

De l'état civil suivant :

Naissance de Lylou QUINTON le 10/10/2024

Naissance de Eléa ROBERT-BAGLAND le 19/10/2024

DPU refusé pour le 32 rue du Petit Herbault

Des devis signés :

Bricomarché achat de fleurs : 48.60 € TTC

Pass Privilèges achat de 70 chèques culture : 712.00 € TTC

Martineau dépannage chaudière mairie : 43.62 € TTC - entretien chaudière mairie et école 269.18 € TTC

ATE direction exécution des contrats de travaux (50%) + OPC (50%) : 3 698.40 € TTC SAS BMJ protection groupe froid parking épicerie: 780 € TTC

Florance remise en conformité des points électriques : 7 191.56 € TTC Studio Compo création bulletin municipal : 862 € TTC

Stal Design (plaquiste) dégât des eaux à la salle associative : 372 € TTC PUM achat grille avaloir : 314.29 € TTC

FEPP protection cyber sécurité antivirus mairie : 345.60 € TTC

DEF FRE PROTECT remplacement d'un BAES salle Abbé Pilté : 119.40 € TTC APE achat de 10 sapins de Noël : 260 € TTC

RENIER remplacement zinc, ardoises et débouchage gouttière école et remplacement ardoises salle asso : 621.60 € TTC

D'un courrier reçu de Monsieur RENAULT demandant la pose d'un nouvel éclairage public au bout de la rue de la Vallée.

Réponse de Monsieur le Maire, cette rue va faire l'objet d'un enfouissement de réseaux dans les années à venir. Le candélabre posé entre la rue des Bouillères et la Mairie est de la récupération, il n'y aura pas d'autre ajout avant l'enfouissement.

De la subvention reçue du Département, pour le parking de l'épicerie de 14 162 €, (il était prévu 17 000€).PV du 27 novembre 2024 Page 14

Du besoin d'élus volontaires pour la confection des colis de Noël des anciens le 18/12 et une distribution le 21.

Une information sera à déposer dans les boites aux lettres.

Un flyer pour une activité de cartes de vœux à la Marpa sera remis aux enfants des écoles.

De l'envoi d'un courrier

- à un viticulteur pour la dégradation du chemin de la Picardière suite aux vendanges. Engagement de celui-ci pour une remise en état avant Noël.

- à un agriculteur pour le dépôt de bâches entre la Micholerie et la Janverie depuis deux ans.

De la sollicitation des artisans et commerçants pour mettre un encart dans le bulletin municipal.

D'une demande de subvention de 1000 € effectuée auprès du Crédit agricole pour les plantations réalisées devant l'épicerie et sur le parking.

De la panne du camion qui est parti chez FORD à Vendôme. Devis de 3700 € pour remplacement de la pompe à injection. Possibilité de réparer l'ancienne pompe. Prévoir l'achat d'un nouveau véhicule.

Eric Bizieux

Signale de nouveau le problème des véhicules ne respectant pas le rond-point du bout de la rue Saint Denis.

Hervé VERON

Informe de la cérémonie de la Sainte Barbe à Veuzain-sur-Loire, le 30 novembre à 16h, ainsi que de la Saintes Barbe départementale à Blois au cours de laquelle une décoration sera remise à deux pompiers de Monteaux.

Laëtitia NADOU-CHAUSSON

Signale que le nouvel abris bus est plus petit. Celui-ci a été installé par Agglopolys, nous n'avons pas eu le choix et aucun frais pour la commune.

Demande s'il serait possible de mettre un détecteur de mouvement à la salle associative afin de ne pas être dans le noir en sortant.

Dit qu'il faudrait préciser concernant l'ALSH d'Onzain: "les enfants scolarisés hors commune par obligation".

Olivier MACIA

Les décorations de Noël seront installées à partir du 5 décembre.

Jean-Etienne PIGACHE

Fin du chantier rue Rol Tanguy,

Présentation de la couverture du bulletin municipal.

Christian PALCOWSKY

Informe du passage d'un drone au-dessus de la petite Cisse le 5 ou 6 décembre. Le vannage est resté ouvert pour évacuer l'eau de Mesland.

Informe de la plainte d'une habitante de la rue des Prés pour la non ouverture du vannage alors que celui-ci était ouvert en grand.PV du 27 novembre 2024 Page 15

Philippe DAMBRINE précise que cette même personne a remercié la commune pour la limitation à 3,5 tonnes sur le pont de la rue de Prés.

La séance est levée à 20 h 25.

Prochain conseil le 27 novembre 2024.

MONTEAUX, le 27 novembre 2024,

Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe DAMBRINE Marie-Hélène HUON