Compte-Rendu - 2011 11 14 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2011 11 14 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 11 14 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

SÉANCE du 14 Novembre 2011

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L’an deux mille onze et le quatorze novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Florence DAUDÉ, Christine CARRIO, Jean- Loup MATIFAT, Florent RATIER.

Excusée : Stéphanie LAURENT (pouvoir à Christophe PHILIP), Nadia BOURHIL (pouvoir à Alain de BOUARD

Le secrétaire de séance est Christophe PHILIP

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Le procès verbal de la séance du 15 octobre 2011 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

I- TAXE D’AMÉNAGEMENT : vote du taux communal

Le maire rappelle que lors de sa séance du 15 octobre 2011, le conseil a instauré la Taxe d’Aménagement (TA) qui remplacera à compter du 1er mars 2012 la taxe locale d’Equipement (TLE). La nouvelle taxe s’appliquera aux autorisations d’urbanisme déposées à partir de cette date.

Au cours de la même séance, le conseil a adopté un taux communal de 5%. Compte tenu d’éléments nouveaux présentés par les services de l’Etat concernant l’application de cette nouvelle taxe, le maire propose de prendre une nouvelle délibération fixant le taux communal. Après une présentation du mode de calcul et une discussion, le conseil décide à l’unanimité de fixer le taux communal à 4%.

2- ASSAINISSEMENT : vote du montant de la participation pour raccordement à

l’égout des habitations nouvelles (PRE)

Le maire expose qu’aux termes de l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique : « les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés peuvent être astreints par la commune pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une telle installation. »

Considérant d’une part que la participation demandée aux propriétaires pour la réalisation du tout à l’égout a été fixée à 1.500 euros pour les habitations existantes, d’autre part que le coût estimatif des travaux pour la réalisation d’un nouveau branchement sera de 1.500 euros, le conseil décide après discussion de fixer le montant de la PRE à 3.000 euros. Ce montant sera mentionné dans les autorisations d’urbanisme accordées.

3- PROPOSITION DU MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC2

Comme annoncé dans le dernier bulletin municipal, une présentation du matériel sera effectuée sous forme de panneaux le vendredi 25 novembre et le samedi 26 novembre au matin à la mairie. Le conseil décide de soumettre deux propositions à l’appréciation des habitants. Suite à cette présentation, le conseil fixera le choix définitif.

4- BATIMENT TECHNIQUE : choix des entreprises

Le maire présente le rapport établi par la Commission d’Appel d’Offres suite à la consultation des entreprises.

Six offres ont été reçues avant la date limite fixée par le règlement de la consultation. Elles ont toutes été jugées recevables.

Après analyse des offres et des compléments d’informations demandés, la Commission a établi le classement selon les critères prévus : prix pour 60%, valeur technique pour 30% et délai pour 10%.

Pour le lot N°1 (gros œuvre, aménagement intérieur), la Commission a classé en première position l’entreprise CATHALAN pour un montant de 47.624,02 euros HT.

Pour le lot N°2 (électricité), la Commission a classé en première position l’entreprise LACROIX Electricité pour un montant de 5.223,50 euros HT.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de retenir ces deux offres.

5- CID INTERCOMMUNALE : désignation de 2 délégués

Le maire expose que la loi de finances rectificative pour 2010 impose la mise en place d’une commission intercommunale des impôts directs pour les communautés de communes soumise au régime de la taxe professionnelle unique. Cette commission est compétente pour les locaux commerciaux.

Chaque commune devant proposer des personnes pour siéger au titre de commissaire titulaire et suppléants, le conseil décide de proposer Christine CARRIO comme titulaire et Serge BUCHOU comme suppléant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.