Compte-Rendu - 2008 04 11 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2008 04 11 compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 04 11 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, SÉANCE du 11 avril 2008

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L’an deux mille huit et le onze avril, à 18h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Yves HARCILLON, Florence DAUDÉ, Christine CARRIO, Stéphanie LAURENT, Nadia BOURHIL, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER

Absent : Olivier BOST

Mme Brigitte MAGNE, secrétaire de Mairie assiste à la séance pour les six premiers points à l’ordre du jour.

La secrétaire de séance est Florence DAUDÉ

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 21 mars 2008. Il est adopté à l’unanimité.

Le maire rappelle que les documents préparatoires concernant les différents points à l’ordre du jour ont été envoyés aux membres du conseil par courrier électronique.

1- Désignation des membres de la Commission Communale d’Aide Sociale (CCAS)

Alain de Bouard expose que la réglementation nous impose de mettre en place le conseil d’administration du CCAS, dans les formes prévues par le décret du 6 mai 1995, même si celui-ci n’a pour le moment aucune activité sur la commune.

Après discussion, le conseil décide de fixer à 6 le nombre total des membres du conseil d’administration du CCAS, confirme la désignation des 3 membres représentants du conseil municipal, à savoir Alain de Bouard, Serge Buchou, et Nadia Bourhil Les formalités réglementaires seront mises en œuvre pour désigner les 3 représentants non membres du conseil municipal (appel à candidatures par affichage sur les panneaux municipaux).

2- Compte administratif 2007 et compte de gestion 2007 du CCAS

Après présentation par la secrétaire de mairie, le compte administratif, puis le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité par les 3 conseillers membres du CA du CCAS.

3- Budget primitif 2008 du CCAS

Après présentation par la secrétaire de mairie, le budget primitif 2008 du CCAS est adopté à l’unanimité dans les mêmes conditions que pour le point précédent.

4- Indemnités du maire et des adjoints

Serge Buchou rappelle la réglementation concernant ces indemnités. Il présente le résultat d’une enquête menée auprès des autres communes environnantes de populations équivalentes.Il en ressort que sur les 11 communes contactées, 10 appliquent le barème prévu par les textes en vigueur (pour le maire : 17% de l’indice 1015, soit un montant mensuel de 636,01 € bruts, pour les adjoints : 6,6% du même indice, soit un montant de 246,92 € bruts). Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer les indemnités suivantes avec effet à la prise de fonction des intéressés :

- Maire : 17% de l’indice 1015 de la fonction publique

- Adjoints : 6,6% de l’indice 1015 de la fonction publique.

5 et 6- Budget primitif 2008 de la commune et taux des trois taxes

Serge Buchou, adjoint aux finances, présente les propositions de la commission des finances concernant les grands axes du budget 2008. Par rapport aux budgets précédents, des augmentations de dépenses sont à prévoir sur les postes suivants :

- en fonctionnement : petit matériel pour l’employé municipal, réajustement des indemnités des élus, frais de scolarité, entretien de la voirie, enquête publique de zonage d’assainissement)

- en investissement : travaux de réfection de voirie communale, travaux d’aménagement de la salle de la mairie (création d’un bureau de travail), schéma directeur d’assainissement (frais d’études complémentaires).

Les dépenses supplémentaires sont chiffrées à environ 3.000 €

Afin de préserver les excédents budgétaires précédents, qui seront nécessaires pour lancer les travaux d’assainissement, la commission propose de financer ces dépenses par un ajustement des taux des trois taxes locales, qui seraient augmentées chacune de 5 %, soit les taux suivants :

Taxe d’habitation : 8,49 %

Taxe sur le foncier bâti : 13,64 %

Taxe sur le foncier non bâti : 37,78 %

Ces montants maintiendraient les taux communaux à un niveau très inférieur à la moyenne de celui des communes de population équivalente. A taux départemental et régional constant, l’augmentation réelle pour les habitants de Liouc serait de 2,30 % pour la taxe d’habitation, de 1,33 % pour la taxe sur le foncier bâti, et de 1,8% pour la taxe sur le foncier non bâti.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour l’année 2008 :

Taxe d’habitation : 8,49 %

Taxe sur le foncier bâti : 13,64 %

Taxe sur le foncier non bâti : 37,78 %.

La secrétaire de mairie présente le projet de budget primitif 2008, tenant compte des taux votés, en détaillant les parties « fonctionnement » et « investissement » chapitre par chapitre et ligne par ligne.

Ce budget primitif s’équilibre ainsi :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 252 772,00 € 252 772,00 € INVESTISSEMENT 75 964,00 € 75 964,00 €Après réponses aux demandes de précisions et discussion générale, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2008.

7- Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Alain de Bouard rappelle les attributions de la CCID : elle doit se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties de la commune, lesquelles valeurs locatives sont utilisées pour calculer des impôts locaux dûs par les contribuables de la commune.

Il indique que selon la réglementation (article 1650 du Code Général des Impôts) il doit être mis en place dans chaque commune une commission composée du maire ou de son représentant, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de 12 personnes pour les titulaires et 12 personnes pour les suppléants.

Un projet de liste est discuté par le conseil, tenant compte des critères réglementaires. Après accord des intéressés, cette liste sera transmise à la direction des impôts.

8- Désignation de délégués à l’assemblée générale du Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle

Florent Ratier rend compte de la réunion du 10 avril du SIAVA de Quissac. Il précise que c’est ce dernier qui a désigné les représentants de Liouc à l’assemblée générale du Syndicat Interdépartemental, à savoir : délégué titulaire : Serge Buchou, délégué suppléant : Florent Ratier.

9- Délibération instituant une réglementation pour les clôtures

Alain de Bouard indique que ce point mérite d’être approfondi par la commission d’urbanisme avant présentation au conseil.

Le conseil décide de reporter ce point à l’ordre du jour de sa prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

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