Conseil Municipal - 2020+02+13+Compte+rendu+CM+Le+

Documents similaires

Conseil Municipal - 2019+12+11+Compte+rendu+CM+Le+Castelet+?t=15874855

Conseil Municipal - 2019+06+24+Compte+Rendu+CM+Le+Castelet?t=158748544

Conseil Municipal - 2019+03+25+Compte+rendu+CM+Le+Castelet?t=158748545

Conseil Municipal - 2019+01+07+Compte+rendu+CM+Le+Castelet?t=158748545

unknown - Flash+CASTELET+novembre+2020?t=1606847913

Arrêté - Flash+CASTELET+septembre+2020?t=1599068205

Conseil Municipal - 2019+08+29+Compte+Rendu+CM+Le+Castelet?t=158748545

Conseil Municipal - 2019+05+20+Compte+rendu+CM+Le+Castelet?t=158748545

Conseil Municipal - 2019+10+17+Compte+Rendu+CM+Le+Castelet?t=158748544

unknown - Le+Castelet+2025 web?t=1764705443

Conseil Municipal - 2020+02+13+Compte+rendu+CM+Le+ Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020+02+13+Compte+rendu+CM+Le+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie, Commune LE CASTELET / séance du 13 février 2020

Convocation :

6 février 2020

Affichage :

6 février 2020

Le treize février deux mille vingt, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Florence

BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Florence BOULAY, Pascal LECŒUR, Franck

LAURENT, Patrick LESELLIER, Franck LECOQ (arrivé à 19h15),

Mickaël GROHAN, Brigitte MARIE, Christel BARASSIN, Angélique

DUBET, Nicolas MARIE, Philippe TOUCHARD, Isabelle

DORTÉE, Monique FORTIN, Sandrine MAUPAS, Magali

DUPONT, Raïssa TAILLEUX, Philippe BERTHOU, Alain

THEVENIAUD, Chantal LEBOUTEILLER, Sophie HUARD.

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Néant

Étaient absents : Didier JEANNE (excusé), , Paul DÉCHAUFOUR

Christine PIERRE, Nadine DEVAUX, Sébastien GUILLOT (excusé),

Christophe LACOUR, Benoît LEFÈVRE (excusé), Romaric

CHEMIN.

Philippe TOUCHARD a été nommé(e) secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

28

20

20

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Madame Le Maire ouvre la séance et demande si des observations sont à faire concernant le dernier compte rendu.

Le compte rendu de la précédente réunion du 11 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Monsieur Franck LAURENT annonce à l’occasion que la partie du site internet sur les comptes rendus des conseils municipaux a été mis à jour.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Avances sur subvention Familles Rurales ;

• Choix des entreprises pour les diagnostics avant travaux école ;

• Autorisation de signature de l'acte de vente de la parcelle 294 AB 52 (chemin de la haie Morin) à Madame le Maire ;

• Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ;

• Autorisations spéciales d’absence (personnel communal) ;

• Mise en place d’un système de notes de frais ;

• Mise à disposition salles communales candidats élections ;

• Questions diverses.

DÉLIBÉRATION 2020-01 AVANCES SUR SUBVENTION FAMILLES RURALESCommune LE CASTELET / séance du 13 février 2020

Pour rappel en 2019, le Conseil Municipal a accordé une subvention à l’association Familles Rurales pour un montant de 51 894,00 €, sans ajouter de reliquat éventuel de 2018.

Des factures 2018 de la commune historique de Garcelles-Secqueville s'élevant à 4 047,86 € sont parvenues après le vote du budget et ont été réglés avec le montant voté de 2019.

De ce fait, la dernière facture d'un montant de 5649,00€ pour l'année n'a pu être honorée. De plus, en janvier 2020, nous avons réceptionné les reliquats de la commune historique de Saint-Aignan- de-Cramesnil d'un montant de 4 047,86€.

Sans préjuger du montant définitif qui sera attribué à cette association, au titre de l'année 2020, et pour permettre de solder ces factures en attente, pour certaines reçues qu'en janvier 2020 détaillées comme ci- dessus.

Ces montants seront versés sur l'exercice comptable 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2020-02 CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX ÉCOLE

Monsieur Patrick LESELLIER énonce pour engager les travaux de démontage des classes mobiles et procéder à des travaux de rénovation dans les anciennes classes, il est obligatoire d’effectuer des diagnostics amiante avant travaux. Il en est de même pour les interventions sur les enrobés où des tests HAP sont à réaliser. Des devis ont été sollicités. La commission « Travaux » s'est réunie le lundi 10 février 2020, pour examiner les devis. À prestations égales (nombre de prélèvement, analyses ...), trois propositions sont parvenues DEKRA pour une proposition à 3600,00€TTC, CHEVALIER DIAG à hauteur de 2233,20€TTC et ADX EXPERTISE d'un montant de 2622,00€TTC. Après analyse des offres, la commission travaux propose de retenir la société CHEVALIER DIAG pour un montant de 2233,20 euros TTC

De même pour l’implantation des bâtiments il est nécessaire d’effectuer des études de sols. La commission travaux propose de retenir l’entreprise ERDA qui présente une offre de prestation pour un montant de 3600 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2020-03 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE DE LA PARCELLE 294 AB 52 (CHEMIN DE LA HAIE MORIN) À MADAME LE MAIRE

Vu le CGCT et notamment les articles L.2121-29, L, 2122-21

Vu la délibération n° 2019-64 de mise en vente de la parcelle 294 AB 52 en date du 29 avril 2019 ; Considérant que le compte rendu du conseil du 29 avril 2019 a été affiché aux lieux prévus à cet effet et pendant les délais légaux ;

Considérant que le service des Domaines a déterminé la valeur de ce terrain à 57100€ ; Considérant que les propriétaires jouxtant la dite parcelle ont été sollicités, et n'ont pas donné suite à la proposition ;

Considérant qu'une division parcellaire a rendu la vocation de cette parcelle inutile pour la commune ; Considérant que la vente du bien a été mise à l'étude de Maître MICHELLAND, notaire à Saint Sylvain ;

Considérant que Maître MICHELLAND transmet l'offre de Monsieur Philippe RESSOUCHES, directeur d'agence demeurant à MATHIEU (14920), 3 rue de Beuville, né le 27 août 1981, célibataire, ayant conclu avec Madame Frédérique SCELLES, un pacte civil de solidarité avec Frédérique SCELLES au prix de 57 000,00€ ;

Considérant que l'offre faîte correspond à l'estimation des domaines ;Commune LE CASTELET / séance du 13 février 2020

Considérant que cette promesse de vente sera assortie des conditions suspensives suivantes : – Obtention d'un permis de construire valant division pour deux maisons avec garages intégrés

d'un surface d’environ 90m² chacune,

– Que l'acquéreur devra déposer son permis de construire dans les 3 mois de la signature de la promesse de vente et que compte tenu des délais d'obtention du permis et des recours, il signera son acquisition 8 mois après la promesses de vente,

– Obtention d'un prêt dont le montant est à déterminer

Après exposé par Madame le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité des membres présents Madame le Maire :

– À signer toute promesse de vente au minimum de 55 000,00€

– À signer la promesse de vente de Monsieur Philippe RESSOUCHES, directeur d'agence demeurant à MATHIEU (14920), 3 rue de Beuville, né le 27 août 1981, célibataire, ayant conclu avec Madame Frédérique SCELLES, un pacte civil de solidarité avec Frédérique SCELLES ;

CONDITIONNE cette cession au terme des conditions suspensives énumérées ci-dessus DIT que l'acquéreur réglera se sus les frais de notaire

DÉLIBÉRATION 2020-04 AUTORISATION AU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 720 753.50 € (< 25 % x 2 883 014,00€.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Compte 2188 : Décathlon : jeux école : 186.92€

- Compte 2184 : Comat et Valco : Isoloirs : 829.07€

- « : Equip Rayonnage : 963.89€

- « : Manutan Collectivités 1 121.93€

- Compte 2111 : Cabinet Lallouet 1821.40€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2020-05 AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE (PERSONNEL COMMUNAL)

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place de la commune du Castelet, un règlement intérieur doit être mis en place.

Il est proposé qu’à compter du 1er janvier 2020 et sous réserve des nécessités de service, les agents puissentCommune LE CASTELET / séance du 13 février 2020

bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations d’absence suivant les tableaux ci-annexés. Les agents titulaires, stagiaires de la fonction publique et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence, selon les conditions définies dans les tableaux en annexe. Les autorisations d’absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, les congés ne sont ni interrompus ni remplacés par une autorisation d’absence. Les autorisations d’absence ne seront également ni reportées, ni récupérées.

Les demandes devront être transmises à l’autorité territoriale à l’aide du formulaire mis à disposition des agents, accompagnées des justificatifs liés à l’absence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2020-06 MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE NOTES DE FRAIS

Madame Le Maire propose d'autoriser les agents municipaux à engager des frais sur leurs propres deniers. À compter du 1er janvier 2020 et sous réserve de la demande d'autorisation d'engagement de frais signée par l'autorité communale, les agents peuvent engager lesdits frais.

Cette formalité permet de satisfaire à l’organisation et à la continuité du service et compte tenu des délais imposés pour répondre à nos besoins. Cela permet également d’avoir accès à des enseignes qui ne sont pas équipées pour fournir les collectivités territoriales.

Le remboursement interviendra le mois en cours pour les achats avant le 10 du mois ou le mois suivant pour les achats après le 10 du mois en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2020-07 MISE À DISPOSITION SALLES COMMUNALES CANDIDATS ÉLECTIONS

La commune n’est pas tenue de mettre des salles à la disposition des candidats pour tenir des réunions électorales. Toutefois, si elle décide de le faire, elle doit respecter une stricte égalité de traitement des différents candidats dans l’attribution des salles et dans les conditions financières et pratiques d’utilisation.

Les salles peuvent être soit louées, soit mises à disposition gratuitement, sans que cela soit considéré comme un avantage en nature procuré par une collectivité publique en violation de l’article L 52-8 du code électoral. Le prêt peut être réalisé jusqu’à la veille du scrutin.

Il revient au conseil municipal de fixer la contribution due dans ce cas si ce n’est pas déjà fait (art. L 2144- 3 précité). Une mise à disposition gratuite d’une salle est possible pour un candidat ou une liste à une élection, mais à condition de fournir le même avantage à tous les candidats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des membres présents de mettre gratuitement à disposition une salle pour les réunions publiques aux candidates pour les élections municipales

QUESTIONS DIVERSES

– Coût de l'eau et de l'assainissement : Pascal LECOEUR rappelle l'historique l'ex commune de Garcelles-Secqueville adhérait au syndicat d'eau de Saint-Martin de Fontenay et l'ex commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil au syndicat d'eau de la Laize, les deux ex-communes sont au syndicat de val de Fontenay pour l'assainissement. Au 1er janvier 2017 suite à la fusion des Communauté de Communes, l'ex-commune de Garcelles-Secqueville est raccrochée à Caen-La-Mer et l'ex- commune de Saint-Aignan-De-Cramesnil au syndicat d'eau SPEP Eaux Sud Calvados à Falaise. Le tarif moyen national pour l'eau potable est de 2,003€ et le tarif pour la commune est de 2,11€. UnCommune LE CASTELET / séance du 13 février 2020

lissage devait être établi pour un tarif unique sous deux ans. Monsieur Alain THEVENIAUD délégué précise qu'il avait fait part du délai trop court pour la mise en place de ce tarif unique car il y a 52 tarifs différents sur le territoire départemental. Le retard a été pris également en raison de la construction de l'usine par le syndicat RéSEAU. Mickaël GROHAN constate suite à la réception de sa facture que l'abonnement a diminuée, il était d'environ 71€ et il est à 10,30€. Pour le tarif de l'assainissement, actuellement il est à 1,8931€ pour un tarif moyen national de 1,57€, donc il sera après lissage au taux d'environ 1,20€

Compte-rendu Commission Travaux

– Travaux stade de Saint Aignan de Cramesnil :

Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite est obligatoire à proximité du vestiaire. Une zone de retournement pour les services incendie est également à créer, cette zone pourra être utilisée pour le stationnement. L’allée qui relie le vestiaire à l’entrée du stade sera reprofilée et enduite d’une émulsion, à l’exception de la rampe d’accès qui sera enrobée.

Autres travaux sur le stade : mise à niveau des regards, arrachage et évacuation de la haie périphérique (sureaux) reprofilage de l’excédent de terre stocké sur site.

Le cheminement entre le portail et l’ancien terrain de tennis sera aménagé par les services techniques de la communauté Urbaine. (Pose d’un treillis PVC sur l’espace enherbé).

Les travaux d’un montant prévisionnel de 24 000 euros seront réalisés par l’entreprise SBTP (titulaire du marché entretien) de Bretteville sur Laize à partir de la semaine 9.

– Panneaux de rues (St Aignan rue des Quesnots et Garcelles Secqueville) Livraison et pose des panneaux programmés fin février.

– Mise en accessibilité domaine public :

Restent quelques travaux de mise en accessibilité sur voirie. Deux réalisations sont programmées à partir de la semaine 10

- Salle des fêtes de Garcelles : mise aux normes bordures de trottoir (ressaut > 2 cm) - Saint Aignan rue du 7 aout (entre le N°4 et N°8) : mise aux normes bordures de trottoir (ressaut > 2 cm)

– Aménagement arrêt de bus devant l’école de Garcelles Secqueville :

Comme évoqué à plusieurs reprises, la configuration de l’arrêt du bus devant l’école rue de l’avenir pose des problèmes de sécurité essentiellement dû au manque de respect du code de la route de la part des usagers.

Après avoir étudié plusieurs scénarios, la modification de cet arrêt sera opérationnelle après les vacances de février. Le bus utilisera les places de stationnement qui seront neutralisées par arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement le matin de 8h15 à 8h45 et l’AM de 16h15 à 16h45) pendant les périodes scolaires. Ces modifications impliquent l’enlèvement de 3 barrières et la pose de panneaux de signalisation. Ces prestations seront réalisées par les services techniques de la Communauté Urbaine. (Enlèvement de 3 barrières).

– Aménagement sécurité rue des chasses :

Afin de tenter de faire ralentir les véhicules rue des chasses, du mobilier urbain sera mis en place semaine 8. Il s’agit de balises (bornes J1) « renversables » à mémoire de forme résistant à 15 passages à 60 km/h. Ces équipements sont déjà en place rue du 7 aout 1944 à St Aignan de Cramesnil. Ces bornes seront positionnées pour éviter, tant que faire se peut, que les véhicules ne roulent à vitesse élevée sur les emprises destinées aux piétons.

– Restauration statues St Gerbold et la vierge et l’enfant.

Deux anciennes statues (en bois du XVIIème siècle pour l’une et calcaire du XVIIIème siècle pour la seconde) originaires de l’ancienne église de Secqueville (La Campagne) sont entreposées depuis de nombreuses années dans les locaux communaux. Un rendez-vous a été organisé avec la conservatriceCommune LE CASTELET / séance du 13 février 2020

déléguée des antiquités et objet d’arts du conseil départemental du calvados qui a réalisé deux fiches de préconisations pour la restauration de ces œuvres.

Elle a donné une liste d’intervenants spécialistes en la matière qui ont été contactés pour faire des propositions chiffrées. Un accompagnement financier du département à hauteur de 30% est possible pour ce type de prestation. (Hors APCR)

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 13 février 2020

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois et an sus-dits.

DÉLIBÉRATION 2020-01 AVANCES SUR SUBVENTION FAMILLES RURALES

DÉLIBÉRATION 2020-02 CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX ÉCOLE

DÉLIBÉRATION 2020-03 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE DE LA PARCELLE 294 AB 52 (CHEMIN DE LA HAIE MORIN) À MADAME LE MAIRE

DÉLIBÉRATION 2020-04 AUTORISATION AU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

DÉLIBÉRATION 2020-05 AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE (PERSONNEL COMMUNAL)

DÉLIBÉRATION 2020-06 MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE NOTES DE FRAIS

DÉLIBÉRATION 2020-07 MISE À DISPOSITION SALLES COMMUNALES CANDIDATS ÉLECTIONS