Conseil Municipal - 2019+08+29+Compte+Rendu+CM+Le+

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Conseil Municipal - 2019+08+29+Compte+Rendu+CM+Le+ Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019+08+29+Compte+Rendu+CM+Le+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, Commune LE CASTELET / séance du 29 août 2019

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Convocation :

13 août 2019

Affichage :

13 août 2019

Le vingt-neuf août deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Florence BOULAY, Pascal LECŒUR, Franck LAURENT, Patrick LESELLIER, Franck LECOQ, Mickaël GROHAN, Brigitte MARIE, Christel BARASSIN, Nicolas MARIE, Monique FORTIN, Sandrine MAUPAS, Nadine DEVAUX, Sébastien GUILLOT, Magali DUPONT, Raïssa TAILLEUX, Sophie HUARD.

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Angélique DUBET a donné pouvoir à Nicolas MARIE, Philippe TOUCHARD a donné pouvoir à Monique FORTIN, Philippe BERTHOU a donné pouvoir à Magali DUPONT, Alain THEVENIAUD a donné pouvoir à Patrick LESELLIER, Chantal LEBOUTEILLER a donné pouvoir à Florence BOULAY.

Étaient absents : Didier JEANNE (excusé), Isabelle DORTÉE (excusée), Paul DÉCHAUFOUR, Christine PIERRE, Christophe LACOUR, Benoît LEFÈVRE, Romaric CHEMIN.

Patrick LESELLIER a été nommé secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

28

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Madame Le Maire ouvre la séance et demande si des observations sont à faire concernant le dernier compte rendu.

Le compte rendu de la précédente réunion du 24 juin 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION 2019-83 VALIDATION DU CHOIX DE L’ARCHITECTE (MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR RÉAMENAGEMENT PARTIEL DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET CONSTRUCTION DE LA CANTINE)

Madame le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 24 juin dernier au cours duquel le conseil avait autorisé le lancement du marché complémentaire de procédure adaptée d'architecte :

La commune historique de Garcelles-Secqueville avait lancé un appel d’offres pour le réaménagement et extension de l’école primaire dans le cadre d’un regroupement scolaire fin 2018. Le budget prévisionnel était d’un million d’euros.

Au vu de la possibilité de financements supplémentaires et après avoir pris conseil auprès de Madame La Trésorière, la commune du Castelet a pu lancer un marché complémentaire de procédure adaptée d’architecte :

• Réaménagement partiel de l’école primaire (dont notamment extension et mise aux normes du bloc sanitaire, création de rangements, fermeture du préau...) ;

• Construction de la cantine en liaison avec l’école m aternelle (surface utile d’environ 270m² enCommune LE CASTELET / séance du 29 août 2019

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liaison froide) ;

• Aménagement des accès.

L’appel d’offres a été mis en ligne le 1er juillet 2019. La date limite de retour était fixée au 23 juillet 2019 à 12 h 00 pour une ouverture des plis prévue le 24 juillet 2019.

En présence de Madame Claire SAMASSA du CAUE du Calvados, la commission d’appel d’offres a analysé les 4 offres transmises dans les temps.

Conformément au règlement de consultation les offres ont été évaluées sur les critères suivants : • Références 50% ;

• Compétences présentées 10% ;

• Délais de l’opération 20% ;

• Honoraires 20%.

Malgré le nombre d’offres limité, la qualité des compétences et la diversité des univers architecturaux présentée ont permis une réelle mise en concurrence des équipes.

Le candidat retenu, JVA de Coutances, qui a déjà obtenu le premier marché, a su présenter les plus nombreuses références de locaux scolaires et de cantine, des ambiances intérieures de qualité et des détails architecturaux de ses projets qui ont convaincu les membres de la commission. Sa note globale est 93/100.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à l’unanimité des présents et représentés le choix de l’architecte retenu : JVA de Coutances.

DÉLIBÉRATION 2019-84 CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (GARDERIE MATIN ET SOIR + FACTURATION CANTINE ET GARDERIE).

Madame le Maire, rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

• le grade correspondant à l’emploi créé ;

• le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé ;

• s’il s’agit d’un emploi de non titulaire il convient de préciser la base juridique servant à la création de l’emploi et les conditions justifiant le recours à ce cas de recrutement : Article 3, 1° de la loi n°84- 53 : accroissement temporaire d’activité.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire, en raison de l’absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susc eptibles d’assurer les fonctions d’adjoint technique territorial,

Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984Commune LE CASTELET / séance du 29 août 2019

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Madame le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire, à temps non complet à raison de 8,49/35e, en raison de l’absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions d’adjoint technique territorial, pour exercer les fonctions de garderie du matin et du soir, facturation cantine et garderie.

Le contrat prendrait effet au 1er septembre 2019 pour une durée de 10 mois et prendrait fin le 3 juillet 2020. La rémunération serait fixée sur la base de l’indice brut 348.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés de créer un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire, à temps non complet à raison de 8,49/35e. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux

• Parking école de Garcelles : le parking sera doté de 30 places supplémentaires, d’ici la fin des travaux de l’agrandissement de l’école. Le marquage réalisé est provisoire. Concernant le grillage des riverains, la pose est différée aux vacances de la Toussaint. Une interrogation est en cours au sujet du positionnement des places PMR.

• Clôture du terrain de foot de Saint-Aignan-de-Cramesnil : la pose est en cours et sera terminée en début de semaine prochaine.

Panneaux d’entrées de bourg commune nouvelle Le Castelet

Ils sont en place pour Saint-Aignan-de-Cramesnil. Pour Garcelles-Secqueville, une erreur s’est glissée dans le processus de fabrication (manque la lettre « c » dans Secqueville.) Un délai d’environ deux mois est nécessaire pour récupérer les panneaux rectifiés.

Rentrée scolaire 2019-2020

Madame le Maire informe que 191 élèves sont inscrits sur les deux écoles.

Gendarmerie

L’adjudante Virginie LEBAS s’est présentée en mairie début août, elle est dorénavant la nouvelle référente du Castelet, pour les deux communes historiques.

Campagne de marquage de signalisation horizontale

Afin de permettre aux piétons et poussettes de circuler en toute sécurité, une interdiction de stationner est instaurée au droit des 1 et 3 rue du bois Caillouet. Cette interdiction sera matérialisée par une ligne jaune continue.

Pour une autre raison, une interdiction de stationner sera mise en place au droit du 1 chemin de la haie Morin. À cet endroit, les stationnements rendent dangereux les abords de l’intersection.

Éco lotissement de SAJAC Immobilier

Madame Brigitte MARIE informe que des ronces empiètent sur la sente piétonne. Il est précisé que le chemin piétonnier est en domaine privé néanmoins, un courriel sera envoyé au lotisseur afin qu’il procède au débroussaillage.

Bennes à déchets verts

Monsieur Philippe TOUCHARD demande s’il est possible pour les administrés de Saint-Aignan-de- Cramesnil de déposer leurs déchets dans les bennes de Garcelles-Secqueville et inversement. Pour Monsieur LESELLIER, délégué communal auprès du SMICTOM de la Bruyère, les bennes étant sous- dimensionnées, il est préférable que chacun reste sur sa commune historique et d’une manière générale, leCommune LE CASTELET / séance du 29 août 2019

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dépôt en déchetterie est à privilégier.

La prochaine réunion est fixée au lundi 23 septembre 2019 à 19 h 00.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 h 53.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 29 août 2019

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois et an sus-dits.

DÉLIBÉRATION 2019-83 VALIDATION DU CHOIX DE L’ARCHITECTE (MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR RÉAMENAGEMENT PARTIEL DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET CONSTRUCTION DE LA CANTINE)

DÉLIBÉRATION 2019-84 RENOUVELLEMENT CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (GARDERIE MATIN ET SOIR + FACTURATION CANTINE ET GARDERIE).