Conseil Municipal - 2019+03+25+Compte+rendu+CM+Le+

Documents similaires

Conseil Municipal - 2019+10+17+Compte+Rendu+CM+Le+Castelet?t=158748544

Conseil Municipal - 2019+01+28+Compte+rendu+CM+Le+Castelet?t=158748544

Conseil Municipal - 2019+01+07+Compte+rendu+CM+Le+Castelet?t=158748545

Conseil Municipal - 2019+12+11+Compte+rendu+CM+Le+Castelet+?t=15874855

Conseil Municipal - 2019+06+24+Compte+Rendu+CM+Le+Castelet?t=158748544

Conseil Municipal - 2019+08+29+Compte+Rendu+CM+Le+Castelet?t=158748545

Conseil Municipal - 2019+05+20+Compte+rendu+CM+Le+Castelet?t=158748545

Conseil Municipal - 2019+04+04+compte+rendu+CM+Le+Castelet?t=158748544

Conseil Municipal - 2020+02+13+Compte+rendu+CM+Le+Castelet?t=159042674

unknown - le castelet garcelles secqueville?t=1711569081

Conseil Municipal - 2019+03+25+Compte+rendu+CM+Le+ Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019+03+25+Compte+rendu+CM+Le+)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Union Européenne, Commune LE CASTELET / séance du 25 mars 2019

1

Convocation :

18 mars 2019

Affichage :

18 mars 2019

Le vingt-cinq mars deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Florence BOULAY, Pascal LECŒUR, Didier JEANNE,

Franck LAURENT, Patrick LESELLIER, Franck LECOQ (à partir de la

délibération 2019-44), Mickaël GROHAN, Brigitte MARIE, Christel BARASSIN, Nicolas MARIE, Philippe TOUCHARD, Paul DÉCHAUFOUR, Monique FORTIN, Nadine DEVAUX (à partir de la délibération 2019-44), Magali DUPONT, Raïssa TAILLEUX, Philippe BERTHOU, Benoît LEFÈVRE, Alain THEVENIAUD, Sophie HUARD.

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant atteint, le

conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Sandrine MAUPAS (a donné pouvoir à Patrick

LESELLIER pour voter en son nom) ; Chantal LEBOUTEILLER (a donné pouvoir à Florence BOULAY pour voter en son nom).

Étaient absents : Angélique DUBET, Isabelle DORTÉE, Christine PIERRE,

Sébastien GUILLOT (excusé), Christophe LACOUR, Romaric CHEMIN.

Raïssa TAILLEUX a été nommée secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

28

20

22

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Madame Le Maire ouvre la séance et demande si des observations sont à faire concernant le dernier compte rendu.

Le compte rendu de la précédente réunion du 28 février 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Madame Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Madame Le Maire demande au conseil de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour : • Service commun Études juridiques et Contentieux (SCEJC) de Caen-la-mer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION 2019-41 GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉNERGIES 2020 AVEC LE SDEC ÉNERGIE

Pour information : Le SDEC ENERGIE coordonne actuellement un groupement de commande, à l’échelle de la Normandie, pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel, dont la commune historique de Saint-Aignan-de-Cramesnil est membre.

La commune historique de Saint-Aignan-de-Cramesnil bénéficie de prix négociés dans le cadre de ces marchés (pour l’achat de gaz et/ou d’électricité) jusqu’au 31 décembre 2019.

Le SDEC travaille dès maintenant à un nouvel accord cadre (pour la période 2020-2024) qui devrait être lancé au cours du 1er semestre 2019 ; l’occasion pour le SDEC de faire entrer de nouveaux membres dans le groupement d’achat et de permettre l’adhésion de notre commune nouvelle en son nom propre. Le SDEC a souhaité nous informer que nous pouvions dès maintenant adhérer au groupement pourCommune LE CASTELET / séance du 25 mars 2019

2

bénéficier des tarifs négociés par le syndicat à compter du 1 er janvier 2020 pour l’ensemble des contrats de notre territoire. Cette adhésion doit se faire avant le lancement de la procédure (prévue en mars 2019).

Nous avons également la possibilité de quitter le groupement d’achat d’énergies au 31 décembre 2019, si l’information est transmise avant le 30 juin 2019 par écrit.

Madame le Maire propose ce soir de mettre à jour le contrat au nom de la commune du Castelet et de se laisser un temps de réflexion quant au maintien dans le groupement d’achat d’énergies.

DÉLIBÉRATION 2019-42 SERVICE COMMUN ÉTUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (SCEJC) DE CAEN-LA-MER

Le service commun Etudes juridiques et Contentieux (SCEJC) a été créé par Caen-la-mer lors du bureau communautaire du 4 juillet 2018.

Le conseil municipal de Garcelles-Secqueville avait souhaité adhérer à ce service contrairement à celui de Saint-Aignan-de-Cramesnil.

Il est donc proposé au conseil municipal de la commune nouvelle d’adhérer à ce service commun pour l’ensemble du territoire communal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés d’adhérer pour l’ensemble du territoire communal au service commun Etudes juridiques et Contentieux ;

• AUTORISE à l’unanimité des présents et représentés le Maire à signer les avenants correspondants et l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 2019-43 INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR CLÔTURES ET TRAVAUX DE RAVALEMENT SUR L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE COMMUNAL

La Déclaration Préalable pour clôtures est déjà mise en place sur la commune déléguée de Saint-Aignan- de-Cramesnil. Dans un souci d’harmonisation, il est proposé de l’instaurer sur l’ensemble du territoire communal.

De même, il est proposé d’instaurer la Déclaration Préalable pour les travaux de ravalement sur l’intégralité du territoire communal.

Ces travaux peuvent avoir des incidences sur la voirie en termes d'accessibilité et de finitions. La Déclaration Préalable permet aux services de la CU (Mission espaces publics) d’être informés et, le cas échéant d’émettre des prescriptions quant à la réfection des trottoirs.

En cas d’accord du conseil municipal, ces souhaits seront transmis à la Communauté Urbaine de Caen-la- mer, compétente en la matière, qui délibèrera afin de valider ces instaurations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés d’instaurer la Déclaration Préalable pour clôtures et travaux de ravalement sur l’intégralité du territoire communal et DEMANDE à la Communauté Urbaine de Caen-la-mer , compétente en la matière, de délibérer afin de valider cette instauration.

DÉLIBÉRATION 2019-44 INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE COMMUNAL

Le Permis de Démolir est déjà mis en place sur la commune déléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil. DansCommune LE CASTELET / séance du 25 mars 2019

3

un souci d’harmonisation, il est proposé de l’instaurer sur l’ensemble du territoire communal.

En cas d’accord du conseil municipal, ces souhaits seront transmis à la Communauté Urbaine de Caen-la- mer, compétente en la matière, qui délibèrera afin de valider cette instauration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés d’instaurer le Permis de Démolir sur l’intégralité du territoire communal et DEMANDE à la Communauté Urbaine de Caen-la-mer , compétente en la matière, de délibérer afin de valider cette instauration.

Arrivée de Monsieur Franck LECOQ à 19 h 11.

Arrivée de Madame Nadine DEVAUX à 19 h 13.

DÉLIBÉRATION 2019-45 CRÉATION D’UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES DAACT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité des présents de procéder aux élections des membres de la commune au sein de la commission communale de contrôle des DAACT (Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux) ainsi, ONT ÉTÉ NOMMÉS à l'unanimité des présents et représentés :

COMMISSION COMMUNALE SAINT-AIGNAN-DE- CRAMESNIL GARCELLES- SECQUEVILLE

CONTRÔLE DES DAACT

PATRICK LESELLIER

FRANCK LECOQ PATRICK LESELLIER

NICOLAS MARIE RAÏSSA TAILLEUX

DÉLIBÉRATION 2019-46 DEMANDE D’APCR MISE EN ACCESSIBILITE CIMETIÈRE DE GARCELLES

Madame le Maire expose que la mise en accessibilité du cimetière de Garcelles fait partie de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’aP) déposé par la commune historique de Garcelles-Secqueville en 2016. Il est rappelé que le projet mise en accessibilité du cimetière de Garcelles et dont le coût prévisionnel s'élève à 28 403,74 € TTC (devis Colas de 26 188,54 € TTC + devis DMD Métal de 2 215,20 € TTC) est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR). Le projet sera lancé dès l'accord de la subvention sollicitée.

Coût estimatif global de l'opération : 28 403,74 € HT

Financement :

Subvention APCR (30%) : 8 521,12 €

Fonds propres (70%) : 19 882,62 €

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

- APPROUVE les travaux nécessaires à la mise en accessibilité du cimetière de Garcelles ; - SOLLICITE la subvention maximale susceptible d'être attribuée au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) pour la réalisation du projet ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération. Commune LE CASTELET / séance du 25 mars 2019

4

TERRAIN SIS 12 CHEMIN DE LA HAIE MORIN

La parcelle faisait partie du projet d’aménagement global Le Vallon et devait permettre une liaison piétonne entre Les Bois de Garcelles et l’ensemble mairie/école.

Le conseil municipal de Garcelles-Secqueville avait souhaité le 21 mai 2015 acquérir la parcelle AB 52 dans les conditions qui étaient prévues dans la promesse de vente, à savoir : 13 000 € les 571 m 2 + prime d’éviction de 12 000 €.

Suite à une modification des lots du Vallon 3 , la continuité de la sente piétonne n’est plus assurée. Il est proposé ce soir de débattre sur l’intérêt de conserver cette parcelle dans le patrimoine communal. Le Domaine a déterminé la valeur vénale du bien à 57 100 €.

Monsieur Benoît LEFÈVRE propose de recueillir l’avis des fils GABRIEL (descendants des vendeurs) avant de prendre une décision quant à la vente du bien.

DÉLIBÉRATION 2019-47 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (DISTRIBUTEURS DE PAIN SUR SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL ET GARCELLES- SECQUEVILLE)

Les communes historiques de Saint-Aignan-de-Cramesnil et de Garcelles-Secqueville ont été sollicitées en 2016 afin de fournir deux emplacements sur le domaine public de la collectivité de 1 m 2 au sol équipés d’un branchement électrique de 200 V 16 pour recevoir deux distributeurs de pain. Suite à la création de la commune nouvelle au 1 er janvier 2019 et afin de réactualiser la convention au nom du nouveau propriétaire, il est nécessaire de signer une nouvelle convention.

Suite aux remarques concernant l'approvisionnement des distributeurs, un rendez-vous sera pris avec le gestionnaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE à l'unanimité des présents et représentés Madame le Maire à signer ladite convention et toute annexe s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2019-48 RÈGLEMENT DES SALLES DES FÊTES

Le prêt aux associations ayant fait débat lors du conseil municipal du 28 février dernier : Saint-Aignan-de- Cramesnil : toujours à titre gracieux ; Garcelles-Secqueville : une fois dans l’année à titre gracieux et une fois pour la somme de 70 euros. Ensuite le tarif normal est appliqué. L’adoption du règlement a été reportée à aujourd’hui.

Il est proposé ce soir d’adopter l’ensemble du règlement et en particulier les articles 16 ; 17 et 18 reportés ci-dessous ayant subi une mise à jour notable.

Article 16 - Prêt aux Associations : Les associations dont le siège social est situé sur le territoire communal pourront bénéficier de l’utilisation de la salle à titre gracieux à plusieurs reprises dans l’année civile. Ces utilisations doivent générer une animation pour les habitants. Toute utilisation ne remplissant pas cette condition sera facturée.

L’utilisation de la salle par les associations est soumise à tous les articles du présent règlement.

Article 17 – Tarif Préférentiel : La location au tarif préférentiel pour les habitants de la commune ne pourra se faire qu’une seule fois dans l’année par foyer . Les autres locations seront facturées au tarif extérieur.

Article 18 – Location du 31 décembre : La location de la salle pour le réveillon du 31 décembre est autorisée à tous aux tarifs en vigueur à la date de réservation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE le règlement des salles de fêtes àCommune LE CASTELET / séance du 25 mars 2019

5

l'unanimité des présents et représentés .

DÉLIBÉRATION 2019-49 ENCAISSEMENT CHÈQUE (REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE GROUPAMA)

Suite à une dégradation survenue le week-end des 19 & 20 janvier derniers sur la porte du local technique extérieur situé près de la mairie déléguée de Garcelles-Secqueville, la porte a été remplacée par la menuiserie PONTAIS pour un coût de 2 178 € TTC. Une demande d’indemnisation a été faite auprès de notre assureur Groupama et un chèque de 1 574,10 € a été reçu par la commune.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’accepter l’encaissement du chèque de Groupama de 1 574,10 € au titre du dommage survenu le week-end des 19 & 20 janvier derniers sur la porte du local technique et précise que ce montant sera imputé à l’article 7788.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE l’encaissement du chèque de Groupama de 1 574,10 € au titre du dommage survenu le week-end des 19 & 20 janvier derniers sur la porte du local technique et PRÉCISE que ce montant sera imputé à l’article 7788.

DÉLIBÉRATION 2019-50 RÉACTUALISATION DEVIS JEUX ETEC & DEVIS PANNEAUX PHOTOS MAISON DU DOCUMENT

Le conseil municipal de la commune historique de Saint-Aignan-de-Cramesnil avait acté le 13 juin 2018, la possibilité de mettre 12 panneaux photos issues d'anciennes cartes postales et de les installer dans le village. Le devis de La Maison du document s'élevait à hauteur de 2 109,19€ TTC.

Après mis à jour, celui-ci s’élève à 2 113,39 €. La pose s’effectuera après les vacances de Printemps.

Le conseil municipal de la commune historique de Saint-Aignan-de-Cramesnil avait acté le 13 juin 2018, l’aménagement du terrain de loisirs dans le village. Le devis de l’entreprise Etec qui s'élevait à hauteur de 24 884,16 € TTC.

Après mis à jour, celui-ci s’élève à 26 111,76 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à l'unanimité des présents et représentés les nouveaux montants des devis La Maison du document et Etec .

DÉLIBÉRATION 2019-51 AVANCEMENT DE GRADE : DÉTERMINATION DES RATIOS La délibération avait été présentée le 28 janvier dernier par anticipation.

Après avis favorable du Comité Technique en date du 28 février 2019, il est proposé au conseil municipal de valider la détermination des ratios d’avancement de grade.

Pour rappel :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007- 209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’ex- ception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Madame Le Maire propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables à compter de l’année 2019, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires au grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Madame Le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Commune LE CASTELET / séance du 25 mars 2019

6

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante à 100% pour :

- Filière Administrative :

• Adjoint Administratif Principal 2 e classe ;

• Adjoint Administratif Principal 1 re classe ;

• Rédacteur principal 2 e classe ;

• Rédacteur principal 1 re classe.

- Filière Patrimoine :

• Adjoint du patrimoine principal 2 e classe ;

• Adjoint du Patrimoine principal 1 re classe.

- Filière Médico-Sociale :

• ATSEM principal de 1 re classe.

- Filière Technique :

• Adjoint Technique principal 2 e classe ;

• Adjoint technique principal 1 re classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés de fixer le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collecti- vité à 100 %.

QUESTIONS DIVERSES

Stade de Garcelles

Les élus de Garcelles-Secqueville ont souvent été interpellés sur le fait que le stade ne portait pas de nom. Le conseil municipal souhaiterait rendre hommage à Monsieur Jacques GABRIEL, qui avec son épouse Anne-Marie, a été à l’origine de la pratique du football sur la commune « historique » de Garcelles- Secqueville. Jacques GABRIEL a été un acteur majeur de la création de l’association MSL et du terrain de foot. Il a aussi été Maire-Adjoint. Il est décédé le 27 mars 2018. Madame le Maire a contacté ses fils qui ne sont pas opposés à ce que le stade porte le nom de leur père mais également de leur mère Anne-Marie qui s’est impliquée pour ce sport notamment à travers la création d’une équipe de foot féminine. Monsieur Stéphane ONFROY de l’entreprise Créa Plexi sera contacté pour la plaque dénominative. La dénomination du stade aura lieu le même jour que l’inauguration du City stade, soit le 27 avril 2019.

Projet école

L’esquisse du projet école a été présentée par l’architecte le mercredi 20 mars dernier. Avant cette réunion, Madame le Maire s’était rapprochée de la directrice de l’école pour deux points : salle des enseignants et sortie directe des classes sur cour.

Une réflexion est à mener au niveau du stationnement. Monsieur Nicolas MARIE va travailler sur ce sujet et ce point sera abordé à la prochaine commission travaux.

Projet Goodwood

Des travaux vont démarrer à la fin de la semaine à La Jalousie (près de GTA ) : création d’un belvédère et parking par l’entreprise SBTP de Bretteville-sur-Laize.

Adap’ complémentaire

L’entreprise Veritas a été mandatée pour faire le diagnostic. Le montant prévisionnel des travaux est de 80 000 € et les travaux seront étalés sur 3 ans. Le dépôt du dossier doit être fait avant le 31 mars.Commune LE CASTELET / séance du 25 mars 2019

7

Repas des aînés

Celui-ci est prévu le 28 avril prochain à 12 h 30 à la Ferme de la Rançonnière à Crépon. Les membres du conseil municipal et du CCAS ont été invités et ne payent pas le repas.

Permanence inscription sur les listes électorales

En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, la date limite d'inscription sur les listes électorales est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin, soit le dimanche 31 mars 2019. Une permanence sera assurée le samedi 30 mars prochain dans les deux mairies de 9 h 00 à 11 h 00.

Cérémonie de citoyenneté

21 jeunes ont été invités le samedi 30 mars en mairie déléguée de Garcelles-Secqueville.

Fêtes et cérémonies

Monsieur GROHAN, Président de la commission Vie associative et animation communale informe le conseil des prochaines manifestations à venir :

• carnaval des écoles le samedi 30 mars ;

• inauguration du City Stade le samedi 27 avril ;

• fête des familles et des voisins le vendredi 17 mai (besoin d’idées de cadeaux) ; • kermesse des écoles le samedi 29 juin ;

Les prochaines réunions sont fixées aux 4 avril 2019 (vote du budget) et 29 avril 2019 prochains à 19 h 00.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 h 11.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 25 mars 2019

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois et an sus-dits.

DÉLIBÉRATION 2019-41 GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉNERGIES 2020 AVEC LE SDEC ÉNERGIE

DÉLIBÉRATION 2019-42 SERVICE COMMUN ÉTUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (SCEJC) DE CAEN-LA-MER

DÉLIBÉRATION 2019-43 INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR CLÔTURES ET TRAVAUX DE RAVALEMENT SUR L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE COMMUNAL

DÉLIBÉRATION 2019-44 INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE COMMUNAL

DÉLIBÉRATION 2019-45 CRÉATION D’UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES DAACT

DÉLIBÉRATION 2019-46 DEMANDE D’APCR MISE EN ACCESSIBILITE CIMETIÈRE DE GARCELLES Commune LE CASTELET / séance du 25 mars 2019

8

DÉLIBÉRATION 2019-47 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (DISTRIBUTEURS DE PAIN SUR SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL ET GARCELLES- SECQUEVILLE)

DÉLIBÉRATION 2019-48 RÈGLEMENT DES SALLES DES FÊTES

DÉLIBÉRATION 2019-49 ENCAISSEMENT CHÈQUE (REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE GROUPAMA)

DÉLIBÉRATION 2019-50 RÉACTUALISATION DEVIS JEUX ETEC & DEVIS PANNEAUX PHOTOS MAISON DU DOCUMENT

DÉLIBÉRATION 2019-51 AVANCEMENT DE GRADE : DÉTERMINATION DES RATIOS

Le Maire,

Florence BOULAY