Procès Verbal - PV 22 septembre 2011

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Procès Verbal - PV 22 septembre 2011 Document publié le Jeudi 22 septembre 2011 par la commune de Pont-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 septembre 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 22 septembre 2011

à 20 h 30

SALLE LA CHARMILLE

L’an deux mille onze, le 22 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FRANÇOIS, Maire,

Présents : Monsieur Yannick FETIVEAU, Madame Huguette RAYNEAU, Monsieur Daniel MACHARD, Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Brigitte GALPIN, Madame Christine BUTEAU, Monsieur Laurent ABEL, Madame Valérie COLLIN, Monsieur Guillaume CHAUVET, Monsieur Stéphane CHAUVET, Monsieur Jean-Yves SUREAU, Madame Clara JONIN, Madame Laure MICHOT, Monsieur Jean-Paul SENAND, Monsieur Mathieu VISONNEAU, Madame Nathalie HEGRON, Monsieur Jean-Paul CHAUVET, Madame Mireille CHEVALIER, Madame Marie-Laure FLEURY

Pouvoirs : Madame Marie-Anne DAVID donne pouvoir à Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Philippe RETIERE donne pouvoir à Monsieur Daniel MACHARD, Madame Madeleine BOURNIGAL donne pouvoir à Madame Huguette RAYNEAU, Madame Maryvonne BOURGEAIS donne pouvoir à Monsieur Laurent ABEL, Madame Sylvie NICOLAS donne pouvoir à Monsieur Christophe LEGLAND, Monsieur Michel BRENON donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CHAUVET

Madame Christine BUTEAU a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 16 septembre 2011

Présents : 21

Pouvoirs : 6

Votants : 27

1 – Autorisation de signature de l’emprunt pour le budget principal auprès du Crédit Mutuel

Laurent Abel : La construction de la médiathèque, du pôle associatif et des vestiaires de football vont se réaliser en 2011 et 2012. Ces investissements supportés par le budget principal de la commune ont besoin d’un financement estimé à 2.650.000 €.

Une mise en concurrence a été lancée le 30 aout 2011 afin de connaître les différentes propositions auprès de cinq établissements bancaires. Suite à l’analyse des différentes offres, il a été décidé de donner une suite favorable à la proposition du Crédit Mutuel de Loire Atlantique aux conditions suivantes :

- Montant du prêt : 2.650.000€

- Durée : 25 ans

- Taux : 4.35%

- Intérêts : préfixés, base 365 jours

- Remboursement anticipé : indemnités actuarielles

- Déblocage des fonds : dans les 12 mois du contrat

- Commission et frais de dossier : néant2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer un emprunt pour le budget principal d’un montant de 2.650.0000 € avec le Crédit Mutuel de Loire Atlantique dans les conditions ci-dessus exposées,

- autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2 – Autorisation de signature de l’emprunt pour le budget annexe d’assainissement auprès du Crédit Mutuel

Laurent Abel : La construction de la nouvelle station d’épuration débute en 2012. Cet investissement supporté par le budget annexe assainissement de la commune a besoin d’un financement estimé à 1.200 000€.

Une mise en concurrence a été lancée le 30 aout 2011 afin de connaître les différentes propositions auprès de cinq établissements bancaires. Suite à l’analyse des différentes offres, il a été décidé de donner une suite favorable à la proposition du Crédit Mutuel de Loire Atlantique aux conditions suivantes :

- Montant du prêt : 1.200.000€

- Durée : 25 ans

- Taux : 4.35%

- Facturations des intérêts : pré- fixés, 365 jours

- Remboursement anticipé : Indemnités actuarielles

- Déblocage des fonds : dans les 12 mois suivant la signature du contrat

- Commission et frais de dossier : néant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer un emprunt d’un montant de 1.200.000 € avec le Crédit Mutuel de Loire atlantique pour le budget annexe d’assainissement dans les conditions ci-dessus exposées,

- autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 – Adoption de la participation au raccordement à l’égout pour la construction de logements sociaux

Yannick Fétiveau : Lors du conseil municipal du 9 décembre 2010, il a été décidé d’adopter les participations et taxes d’assainissement.

Toutefois, la délibération ne précisait pas le mode de calcul de la P.R.E. pour les logements sociaux. Il convient de préciser la participation de raccordement à l’égout pour les bailleurs sociaux.

Il est proposé de préciser que le montant de la participation au raccordement à l’égout pour les constructions de logements locatifs sociaux est de 10,22 € par m² de SHON.

Les surtaxes restent identiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte les montants tels que précisés ci-dessus pour les constructions de logements locatifs sociaux, - autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.3

QUESTIONS DIVERSES

Jean-Paul Chauvet : En bas de la rue de l’Ouche Cartière, à chaque orage ou pluie importante, l’habitant du bas de la rue voit sa maison inondée. Je connais le problème, le sujet a été abordé à plusieurs reprises mais à chaque fois il y a de l’eau dans sa maison. Je connais la solution, je sais pourquoi la solution n’est pas possible immédiatement mais moi ce que j’aimerais, c’est que l’on prenne le temps de regarder cela de plus près et voir s’il n’y a pas possibilité de trouver une solution provisoire en attendant que l’on puisse changer les réseaux qui sont malheureusement d’un diamètre trop faible en aval.

Daniel Machard : Il est vrai que c’est un problème qui existe depuis des années, il ne faut pas le nier, nous en sommes conscients. Je suis encore allé avec les services voir le problème cette semaine afin de trouver une solution pour au moins diminuer ces gênes. Nous avons proposé au riverain concerné de poser des panneaux, ce qu’il avait déjà fait avant de partir en vacances ; maintenant il est vrai que ça n’est pas la solution, je le conçois, il faut aller au-delà de cela. Par contre tu disais tout à l’heure avoir la solution, alors si tu l’as je suis preneur car nous la cherchons cette solution. Actuellement les panneaux limitent un peu les dégâts. Il y a des idées, il y a des solutions mais il y a également des moyens à mettre en face. Ce sera l’occasion d’en parler en commission voirie.

Jean-Paul Chauvet : Je suis d’accord sauf qu’aujourd’hui les dégâts causés sur les murs ou les meubles sont dus aux eaux pluviales qui viennent du haut de cette rue donc nous avons cette responsabilité et il est de notre devoir de voir humainement ce qu’il est possible de faire.

Daniel Machard : Entièrement d’accord avec toi.

Yves François : C’est un vrai problème chez ce riverain comme chez d’autres ; aujourd’hui quand il y a des afflux d’eau très importants comme la semaine dernière ou le 22 août dernier, c’est un vrai problème je ne suis pas certain qu’en ayant des canalisations avec des diamètres plus importants, cela aurait absorbé ces flux extrêmement importants sur très peu de temps. Comme l’a dit Daniel, les services sont allés voir encore cette semaine et il y a des hypothèses de solution, qui mises, les unes à côté des autres peuvent effectivement réduire les flux qui arrivent notamment chez le riverain concerné. C’est une vrai préoccupation pour nous et il faut peut- être que nous affections une certaine somme au budget 2012 pour ce problème, nous verrons.