Procès Verbal - PV 10 mai 2011

Documents similaires

Procès Verbal - PV 19 mai 2011

Procès Verbal - PV 13 octobre 2011

Procès Verbal - PV 8 septembre 2011

Procès Verbal - PV 15 decembre 2011

Procès Verbal - PV 10 fevrier 2011

Procès Verbal - 2 PV CM du 12 mai 2022

Procès Verbal - PV 22 septembre 2011

Procès Verbal - PV du 26 mai 2016

Procès Verbal - PV 17 novembre 2011

Procès Verbal - PV 8 juin 2011

Procès Verbal - PV 10 mai 2011 Document publié le Mardi 10 mai 2011 par la commune de Pont-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 mai 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 10 mai 2011

à 20 h 30

SALLE LA CHARMILLE

L’an deux mille onze, le 10 mai, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FRANÇOIS, Maire,

Présents : Monsieur Yannick FETIVEAU, Madame Marie-Anne DAVID, Monsieur Philippe RETIERE, Madame Huguette RAYNEAU, Monsieur Daniel MACHARD, Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Brigitte GALPIN, Madame Christine BUTEAU, Monsieur Laurent ABEL, Madame Valérie COLLIN, Madame Madeleine BOURNIGAL, Monsieur Stéphane CHAUVET, Monsieur Jean-Yves SUREAU, Madame Clara JONIN, Madame Laure MICHOT, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Nathalie HEGRON, Monsieur Jean-Paul CHAUVET, Madame Mireille CHEVALIER, Monsieur Michel BRENON.

Pouvoirs : Madame Martine CHABIRAND donne pouvoir à Monsieur Yannick FETIVEAU, Madame Maryvonne BOURGEAIS donne pouvoir à Monsieur Yves FRANÇOIS, Monsieur Mathieu VISONNEAU donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves SUREAU, Madame Marie-Laure FLEURY donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CHAUVET.

Absents : Monsieur Guillaume CHAUVET, Monsieur Jean-Paul SENAND

Madame Christine BUTEAU a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 4 mai 2011

Présents : 21

Pouvoirs : 4

Absents : 2

Votants : 25

1 – Adoption du procès verbal de la séance du 14 avril 2011

Yannick Fétiveau : Il y a une petite erreur dans le procès-verbal, à la page 22 qui fait référence à une intervention de Martine Chabirand au sujet des vestiaires de football. À la 4ème ligne, il est noté que le coût s’élève à 410 000 € HT pour 152 m2 alors qu’il s’agit bien évidemment de 252 m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’adopter le procès verbal de la séance du 14 avril 2011.

2 – Approbation de l’inventaire des zones humides de la commune

Yves François : Ce soir nous accueillons Monsieur Ludovic Anizon, chargé de mission au Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu qui va nous présenter cette étude d’inventaire des zones humides de Pont Saint Martin. Je lui laisse la parole :

Ludovic Anizon : Bonsoir à tous, je suis effectivement chargé de mission au Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu. La réunion de ce soir concerne la présentation de l’inventaire qui s’est déroulé à partir de l’année dernière et qui s’est terminé il y a quelques semaines. Vous avez une petite note de synthèse dans le dossier2

de séance de 4 pages qui vous permet de suivre en même temps la présentation. L’objectif c’est la validation par le conseil municipal du travail du comité de pilotage qui a été constitué en fin d’année dernière.

Pourquoi est-ce qu’un inventaire a été réalisé sur la commune ? C’est une obligation pour toutes les communes qui sont en révision de leur document d’urbanisme d’intégrer un inventaire des zones humides, un inventaire qui est communal. Quand on parle de zones humides ce sont les boisements humides, les prairies humides mais aussi les mares et les plans d’eau qui ont fait l’objet aussi de l’inventaire. L’inventaire est rendu obligatoire aujourd’hui par un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux qui couvre l’ensemble du Bassin Versant de la Loire et de la Bretagne, c’est à dire plus de 30 départements. L’intervention a eu lieu sur Pont Saint Martin du fait notamment de la révision du document d’urbanisme.

L’objectif a également été de mettre en évidence les fonctionnalités des zones humides puisque toutes les zones humides n’ont pas les mêmes rôles, certaines ont des fonctionnalités économiques, hydrauliques et puratoires biologiques et de hiérarchiser ces fonctionnalités à partir de l’inventaire. Le but c’est aussi d’avoir une meilleure connaissance du Bassin Versant puisque toutes ces zones humides réagissent et jouent des rôles au niveau du Bassin Versant et notamment de toutes les communes du Bassin Versant du lac de Grand Lieu qui représente 46 communes et qui démarre au niveau des sources des cours d’eau, de la Boulogne, de la Logne, de l’Ognon et toutes ces eaux se jettent dans le lac de Grand Lieu.

Ce travail-là est également important notamment pour tous les projets d’urbanisme puisqu’aujourd’hui, la recherche des zones humides et la prise en compte des zones humides, dans tous projets, est une obligation. A partir du moment où il existe une carte des zones humides sur une commune, cela permet au monteur du projet, au maitre d’ouvrage, de savoir qu’il y a une zone humide dans un secteur et qu’il devra la prendre en compte. Cela n’existait pas avant.

L’inventaire sera pris en compte au niveau communal, annexé au document d’urbanisme mais aussi annexé au document du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), document qui est réalisé, réfléchi et validé par la Commission Locale de l’Eau du Bassin Versant. Celle-ci est constituée des représentants des services de l’Etat, des élus locaux et de tous les autres usagers, notamment les représentants des agriculteurs, des propriétaires, des usagers liés à la chasse, à la pêche, etc….

Cet inventaire avait un autre objectif, aussi important que tout le reste, c’était d’essayer d’avoir une appropriation locale du rôle et de l’importance de ces zones humides au niveau de la commune puisque toutes ces zones humides sont à 99% des propriétés privées et il était important que toute la population soit informée de la présence de zones humides sur leur terrain.

Les zones humides ont donc différents rôles qui existent aujourd’hui et que l’on met en évidence. Certains rôles sont visibles tout de suite et pour d’autres ce sera moins évident. Sur Pont Saint Martin, le rôle des zones humides inondables est un rôle très important et visible tout de suite notamment toutes les zones que l’on appelle les zones de décrétions de crue, le lit majeur des cours d’eau, notamment le long de l’Ognon, toutes ces zones-là sont des zones importantes. La fonction économique liée typiquement à l’exploitation des prairies par les agriculteurs, c’est une fonction importante qui est aujourd’hui chiffrée et chiffrable par le Ministère de l’Environnement. On estime que les prairies naturelles humides et inondables permettent aujourd’hui de limiter tout un tas de travaux que l’homme devrait faire pour limiter les effets plus ou moins dévastateur des crues. C’est aussi un rôle d’épuration naturelle à partir du moment où l’on a une flore typique des zones humides qui est liée à la présence d’eau une partie de l’année, on a une épuration qui est naturellement liée à la présence d’eau dans le sol. On a toute une micro-faune et des bactéries qui agissent au niveau du sol engorgé et qui permettent de limiter les transferts et les flux de nitrates, mais aussi tout un tas d’éléments en suspension, vers les cours d’eau. Il y a aussi un autre rôle, surtout dans cette période-ci où l’on commence à avoir des arrêtés3

préfectoraux de limitation des prélèvements d’eau dans les cours d’eau, c’est ce que l’on appelle le soutien d’étiages, c’est-à-dire que les zones humides, les prairies humides et les boisements humides qui se trouvent à proximité des cours d’eau, on les appelle ‘’connectés au cours d’eau’’, réagissent comme des éponges c’est-à- dire que l’hiver se sont des zones qui vont se gonfler, qui vont se gorger en eau pour restituer cette eau, petit à petit, jusqu’à la période estivale au cours d’eau ce qui va permettre de soutenir l’étiage, le niveau d’eau, dans les cours d’eau. C’est un rôle important difficilement chiffrable.

Et puis c’est aussi tout un tas d’espèces animales et végétales que l’on ne retrouve que dans ces zones-là ; on estime aujourd’hui qu’une espèce d’oiseaux sur deux est un féodé et est dépendante de ces zones humides en général surtout à proximité du lac de Grand Lieu qui est reconnu comme zone humide d’importance internationale.

Et puis c’est aussi des valeurs humaines, des valeurs paysagères, chacun à son idée de la valeur paysagère des zones humides mais c’est quelque chose d’important. Ce sont les valeurs récréatives donc toutes les autres activités qui ne sont pas liées à l’économie directe, la chasse, la pêche, la promenade, la randonnée, la découverte de la nature qui peuvent être liées à ces espaces naturels. C’est aussi des valeurs culturelles et historiques ; il y a un ruisseau qui s’appelle la Patouillière qui traverse la commune et qui porte bien son nom puisqu’il y a tout un tas de zones humides à proximité de ce ruisseau-là, il y a une valeur réellement historique et toponymique, c’est-à-dire liée au nom du village et au nom de cours d’eau.

J’ai parlé également du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) qui a une validité de 6 ans (validé en 2010) et va courir jusqu’en 2015 pour l’ensemble des communes. Cet inventaire rentre dans le cadre de la disposition 8A-1 notamment les PLU incorporent dans les documents graphiques les zones humides dans une ou des zones suffisamment protectrices et précisent les dispositions particulières qui leur sont applicable en matière d’urbanisme c’est-à-dire qu’au-delà de l’inventaire, le conseil municipal de chaque commune devra se pencher sur ce que l’on met derrière l’inventaire, s’il y a un règlement spécifique aux zones humides notamment. Les PLU également doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du SDAGE et les objectifs des SAGE. Aujourd’hui, le SAGE de Grand Lieu est en révision et il est possible que les zones humides inventoriées qui auront fait l’objet d’une validation par les conseils municipaux fassent l’objet d’orientations spécifiques pour les typologies des zones humides les plus importantes.

Dans le cadre de l’inventaire, la méthode employée pour repérer les zones humides utilise des critères propres au SAGE. Si un projet urbain doit se réaliser, il peut y avoir des différences entre le relevé qui sera fait sur la base d’arrêtés spécifiques et la carte des zones humides qui est aujourd’hui présenté.

La dernière disposition du SDAGE était de favoriser la prise de conscience notamment par le rôle de ces zones humides et faire en sorte que cet inventaire ne soit pas une remise de cartes et un passage sur le terrain mais une réelle appropriation locale de l’enjeux des zones humides.

Déroulement de l’inventaire des zones humides à Pont Saint Martin

• 1er Comité de pilotage le 8 avril 2010 puis réunion d’information le 26 avril 2010 et réunion d’organisation le 1er juin 2010

• Réunion d’information et d’échange avec les professionnels agricoles

• Co-animation par la chambre d’agriculture et le Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu le 13 décembre 2010

• Pré-localisation des zones humides par les agriculteurs Automne 20104

• 1ère réunion d’installation du comité de pilotage communal 24 janvier 2011

• Réalisation de l’inventaire terrain du 1er au 18 février 2011 + le 4 mars

• 2ème réunion du comité de pilotage communal (Présentation et discussion sur les résultats provisoires) le 02 mars 2011

• Réunion de présentation des résultats et concertation des professionnels agricoles, du public, des usagers (prise en considération des observations) élaboration de propositions de gestion le 16 mars 2011

Philippe Retière : Cette réunion a permis de réunir une vingtaine de personnes fortement impliquées mais également des habitants du bourg. Je tiens à signaler que cette étape n’était pas une étape obligatoire mais souhaitée par le comité de pilotage.

• Mise à disposition des cartes et du registre entre le 17 et le 26 mars

• 3ème réunion du comité de pilotage pour validation des résultats finaux présentation des zones à enjeux et des propositions de gestion le 29 mars 2011

• Validation par le conseil municipal (affichage pour information pendant 15 jours) le 10 mai 2011 • Validation par la Commission Locale de l’Eau de la procédure et des résultats

Répartition des résultats par typologie

Typologies des zones humides Surface en Hectare

60 Plans d'eau, étangs et leurs bordures 11,0191

79 Mares et leurs bordures 2,50175

Zones humides artificielles (bassin de rétention) 2,10818

Prairies humides de bas-fond ou de marais 10,696

Prairies inondables en bordure de cours d'eau 52,4357

Boisements humides non liés à un cours d'eau 3,37338

Bandes boisées des rives et boisements alluviaux 54,3259

Plantations de peupliers en Zone Humide 6,63977

Mégaphorbiaies 5,41772

Surface totale en Hectare

Soit 6,81% de la surface communale 148,518

Typologies des zones humides - Surface en Hectares5

Pont Saint Martin et son bassin versant

• Ognon : les sources se trouvent en Vendée, Bassin d’environ 20 000Ha (16 communes), 8 communes traversées sur près de 45 kms

• Pont Saint Martin : affluents principaux (ruisseaux de la Bauche Benoit, la Meilleraie, la Patouillère, des fossés et des Landes de Viais)

• Topographie: altitude la + élevée 30 mètres, succession de zones encaissées et ouvertes • Géologie : alluvions, sable/gravier, granit

Mise en évidence des zones humides à enjeux

Propositions générales de gestion

1. Maintien de l’activité agricole pour éviter la fermeture du milieu

2. Eviter les remblais/assèchements

3. Limiter l’emploi de substances chimiques

4. Exploiter la capacité épuratrice des parcelles

5. Limiter les plantations de peupliers

6. Entretien des haies et des mares

7. Maintien et facilitation de la régénération naturelle des ripisylves

8. Régulation des espèces exotiques envahissantes

9. Sensibilisation des acteurs publics et privés

Suite de l’inventaire

• Inventaire annexé au plan local d’urbanisme et au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux • Sensibilisation et accompagnement des démarches volontaires de gestion (exonération fiscale/MAET..)

Fonctions locales communales

et globales sur le Bassin Versant

Hydraulique - Ecrêtement des crues - Soutien d’étiage

- Rechargement de nap pe

- Connexion au réseau

hydrographique

Epuratoire - Intercep tion

Matières en

suspension

- Dégradation des p olluants-

dénitrification

- Ralentissement

ruissellement-érosion

Biologique - Imp ortance

surfacique

- corridor écologique

- p roximité habitat

remarquable et/ou

habitat dégradé

- Présence/diversité d’espèces

- Présence/diversité d’habitats

- Habitats p our

refuge/migration

/rep roduction/alimentation

p our la faune

- Stockage de carbone6

Rappel de la législation

Les travaux réglementés en zone humide (à partir de 1000 m²)

assèchement ou de drainage collectif en Loire Atlantique,

imperméabilisation (bâtiments, parking..),

remblaiement,

mise en eau (plan d’eau).

Les procédures

entre 0,1 ha et à 1 ha - dossier de déclaration

surface supérieure ou égale à 1 ha - dossier d’autorisation

Ces travaux seront autorisés uniquement dans le cas où aucune autre alternative avérée n’existe.

Les compensations

Recréation ou restauration sur le même bassin versant de zones humides de fonctionnalité équivalente,

À défaut, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 %.

Laurent Abel : Merci de me dire pourquoi il faut limiter les plantations des peupliers

Ludovic Anizon : Le peuplier est un arbre qui a un besoin en eau important et c’est la principale raison pour laquelle il est important d’essayer de ne plus en planter dans les zones humides et les zones de marais.

Laurent Abel : Cet inventaire est-il figé dans le temps ?

Ludovic Anizon : S’il y a des ajouts ou des modifications à apporter ce sera tout à fait possible, soit par la commune soit par des propriétaires qui en feront la demande. Votre question est une très bonne question car l’inventaire tente à être le plus exhaustif possible et il est important de se demander, s’il y a un projet d’intérêt général sur la commune, s’il y a des zones humides afin de faire évoluer l’inventaire tel qu’il a été fait.

Philippe Retière : Je crois qu’il y a aussi les nouvelles dispositions prises par le SAGE comme il est en révision.

Michel Brenon : Je voulais juste dire que sur ce dossier il a été fait un excellent travail par Monsieur Anizon. Je tenais à le souligner car le travail réalisé à permis à Pont Saint Martin, malgré des débuts difficiles, de roder une demande que les autres communes mettent en œuvre aujourd’hui.

Philippe Retière : Tu m’enlèves les mots de la bouche car je n’ai eu que des retours positifs sur le travail effectué par Ludovic Anizon, travail fait seul ou accompagné et très bien fait.

La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 dont l’objectif est d’instituer une gestion équilibrée de la ressource en eau et visant à assurer la préservation des zones humides, impose aujourd’hui de prendre en compte ces zones humides dans les documents d’urbanisme et par conséquent d’en faire l’inventaire.7

L’inventaire sur le territoire communal a été réalisé par les services du SAGE Logne Boulogne Ognon Grand Lieu. Un comité de pilotage communal a suivi sa réalisation, selon la méthodologie établie par le syndicat (voir document joint).

Environ 148 hectares ont été identifiés comme étant des zones humides, soit 6,81 % du territoire communal. La carte des zones humides doit être maintenant validée par le conseil municipal avant la présentation de ce même document à la Commission Locale de l’Eau pour une adoption définitive.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’inventaire des zones humides du territoire communal tel que présenté, - autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 – Autorisation pour la signature des marchés de travaux pour la réhabilitation et la construction de l’extension des vestiaires de football

Yannick Fétiveau : La Ville de Pont Saint Martin a lancé un projet de rénovation et d’extension des vestiaires de football. Un maître d’œuvre a été désigné, Vincent Boulet, qui a élaboré un avant projet, déposé le permis de construire et réalisé le cahier des charges pour l’extension et la nouvelle construction.

Une procédure adaptée a été lancée pour ce marché de travaux par avis public à la concurrence paru dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et dans les annonces légales – Ouest France.

Le marché était constitué de 10 lots :

Lot 1 : Gros œuvre

Lot 2 : Charpente - couverture

Lot 3 : Menuiseries extérieures

Lot 4 : Isolation par l’extérieur

Lot 5 : Menuiseries intérieures bois – plafonds suspendus

Lot 6 : Revêtements de sols - Faïence

Lot 7 : Peinture – revêtements muraux

Lot 8 : Plomberie

Lot 9 : Chauffage - ventilation

Lot 10 : Electricité

Les réponses des entreprises étaient attendues pour le 21 mars 2011. Les critères pondérés de choix des offres étaient les suivants :

- Valeur technique : 40%

- Valeur prix : 60%

23 entreprises ont présenté des candidatures et des offres recevables. Après analyse, 8 lots ont été attribués par le pouvoir adjudicateur au mieux disant.

En revanche, aucune entreprise n’a répondu pour le lot 2 et une seule entreprise a répondu pour le lot 5. Ces lots ont été jugés infructueux. Il a été décidé de subdiviser les deux lots concernés et de relancer une mise en concurrence :8

Lot n° 2 a : Charpente bois

Lot n° 2 b : Couvertures tuiles

Lot n° 5 a : Menuiseries intérieures

Lot n° 5 b : Cloisons – plafonds suspendus

Les réponses des entreprises étaient attendues pour le 26 avril 2011. Les critères d’évaluation sont restés identiques.

Les lots ont été attribués aux entreprises suivantes :

Entreprise sélectionnée Montant du marché

Lot 1 : Gros œuvre E.R.B.

44330 La Chapelle Heulin

105.999,85 € HT

Lot 2 A : Charpente bois Guillot

44320 Arthon en Retz

7654,14 € HT

Lot 2 B : couverture tuiles Sani Couv’

44320 Chauvé

13.899,48 € HT

Lot 3 : Menuiseries extérieures Ouest Industries

44 120Vertou

63.738 € HT

Lot 4 : Isolation par l’extérieur E.R.B.

44330 La Chapelle Heulin

27.700 € HT

Lot 5 A : Menuiseries intérieures J.M.D.

44310 St Philbert de Grandlieu

16.208,80 € HT

Lot 5 B : Cloisons - plafonds suspendus J.M.D.

44310 St Philbert de Grandlieu

20.226,71 € HT

Lot 6 : Revêtements de sols - Faïence Augereau

85250 Saint André Goule d’Oie

26.734,53 € HT

Lot 7 : Peinture – revêtements muraux Osmose

44800 Saint Herblain

9200,01 € HT

Lot 8 : Plomberie PSM

44860 Pont Saint Martin

38.757,78 € HT

Lot 9 : Chauffage - ventilation PSM

44860 Pont Saint Martin

43.935,97 € HT

Lot 10 : Electricité Centrelec

44840 Les Sorinières

29.000 € HT

Soit pour un montant total de 403.055,27 € HT.

Pour mémoire, la maîtrise d’œuvre est de 37.196 € HT. Les frais divers engagés s’élèvent à environ 10.800 € HT.

Yannick Fétiveau : La dernière estimation était supérieure au prix définitif. Martine Chabirand m’a demandé de vous rappeler que cet équipement était important pour notre commune et qu’il serait très utile au monde associatif. J’en profite pour remercier de leur présence ce soir, Nathalie Thomas, président de l’USP Foot et son vice-président Dimitri Deneele, présence que nous percevons comme un soutien à cette réalisation et à la démarche engagée.

Jean-Paul Chauvet : Mon intention n’est pas, ce soir, de relancer le débat sur le montant des travaux, cela a largement été fait et nous avons eu l’occasion de donner notre avis sur le sujet.9

Je veux simplement rappeler notre position à savoir que nous reconnaissons le besoin de rénovation des vestiaires, par contre nous estimons que le montant final de cet équipement est très élevé malgré le coût minoré par rapport au montant initial. Quand on connaît les finances de la commune et les besoins de celle-ci notamment au niveau de la voirie, je reste persuadé qu’il était possible de réaliser cet équipement à moindre coût. Pour nous cet équipement n’apparaissait pas comme prioritaire. Donc, pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce vote.

Yannick Fétiveau : Les collectivités ont pour mission de mettre à disposition des équipements décents auprès du tissu associatif. C’est ce que nous faisons. Je note d’ailleurs une ambiguïté dans tes propos puisqu’à la fois tu nous indiques que vous êtes favorables au projet et en même temps qu’il n’est pas une priorité. Comprenne qui pourra ! Le groupe majoritaire avait annoncé qu’il réaliserait cet équipement et il tient parole.

Yves François : J’ajouterai que l’on peut soutenir le tissu associatif de différentes façons et celle-ci en fait partie.

Yannick Fétiveau : Je rappelle par ailleurs que cet équipement a été conceptualisé pas à pas en y associant le bureau de l’USP Foot afin qu’il soit pratique et fonctionnel. Il n’y a rien de pire que de mettre à disposition des locaux non fonctionnels pour les usages prévus.

Le conseil municipal par 21 voix pour et 4 abstentions :

- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux, soit les12 lots avec les entreprises ci- dessus mentionnées pour la réhabilitation et la construction de l’extension des vestiaires de football,

- autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 – Adoption d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales

Brigitte Galpin : Dans le cadre de la convention d’objectifs et de financement des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, la Caisse d’Allocations Familiales apporte un soutien financier au multi-accueil dans le cadre de la Prestation de service unique (PSU).

Yves François : Cette convention était renouvelée tous les ans par l’OMEJ et du fait de la municipalisation, c’est avec la mairie qu’elle doit être renouvelée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les conditions posées dans la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique, - autorise le Maire à signer la présente convention concernant le service du multi-accueil, - autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AUTRES POINTS

Emplois

Yves François : La CCGL nous informe que les demandeurs d’emploi sur Pont Saint Martin sont au nombre de 182 en avril 201110

Environnement

Jean-Paul Chauvet : J’ai une petite remarque qui concerne la réunion de la Commission Environnement et notamment sur le projet qui portait sur le secteur de l’Ile. J’ai été surpris de constater la présence de participants extérieurs ce qui m’a fait penser que ce projet avait déjà été travaillé. Le projet passe par la participation essentielle des agriculteurs notamment par la remise en route des activités agricoles sur ce secteur pour la préservation de cette zone humide. Est-ce que cette commission agricole a bien été consultée ? Si nous voulons la réussite de ce projet, nous devons y intégrer les principaux acteurs.

Nous sommes sur un secteur particulièrement sensible ; nous parlerons du couloir écologique et je trouve que prévoir à l’intérieur de cette zone un emplacement pour accueillir les camping-cars me semble contradictoire.

Philippe Retière : La commission agricole est une commission informelle qui est un espace de libre échange. Elle est ouverte à toutes discussions sur l’activité purement agricole.

Yannick Fétiveau : Une petite réaction pour tenter de répondre à cette intervention dont je suis un peu surpris. Sur le 1er point, je dirais que tout au long de la réunion nous avons fait le constat que nous avions un trésor environnemental. Tout le monde était d’accord pour dire que ce secteur s’appauvri en terme de biodiversité et qu’il semble important de mettre en œuvre un certain nombre d’opérations.

Tout au long de la réunion, j’ai dis que nous soulevions un certain nombre d‘orientations. J’ai également proposé à tous d’être très prudents sur le plan de la communication et ce soir il est mis en lumière un projet qui n’en est pas un, puisque pour l’instant la commune ne souhaite pas acquérir ces terrains et n’en a pas la maitrise foncière. Nous travaillons sur les enjeux de ce projet. Je suis étonné car il n’a jamais été dit que l’on faisait une aire de camping-car quelque part. Nous avons parlé de préservation du milieu et nous avons évoqué le fait de réintroduire l’action humaine sur le site.

A ce titre Olivier Batard, en tant qu’agriculteur a donné un certains nombre d’avis sur la faisabilité de la réintroduction du bétail sur le site. Il conviendra dons de faire travailler la commission agricole sur le sujet, tout comme le secteur jeunesse sur tout ce qui concerne les activités jeunes, le secteur sportif pour les opérations éventuelles liées au tourisme vert ainsi que les autres usagers. Nous avons soulevé des orientations et des idées et ce soir nous évoquons le sujet en conseil municipal, véritable chambre d’échos, c’est parfait en terme de confidentialité. Nous sommes en réflexion et je n’ai jamais parlé de projet.

Jean-Paul Chauvet : Je tiens à préciser que ce projet dans son ensemble et dans sa démarche me paraît très intéressant. Il n’a jamais été question de confidentialité sur ce projet puisqu’il y avait de présent un certain nombre d’acteurs. Le conseil municipal est pour moi un lieu où l’on peut s’exprimer ou alors où peut-on le faire ?

Yannick Fétiveau : Je ne parlerai pas de projet, je parle d’orientations, j’insiste. J’ai peut-être employé à tord le mot confidentialité. Mon souhait, évoqué en commission, est de communiquer de manière prudente compte tenu de nombreuses incertitudes quand à la faisabilité de certaines opérations.

Concernant la méthode, elle se veut participative et démocratique : Nous construirons ensemble le projet en tenant compte de tous les acteurs et de tous les usages. Nous verrons alors, si nous installons une aire d’étape pour les caristes et nous choisirons l’endroit.

Jean-Paul Chauvet : Juste pour conclure mes propos : ce projet me paraît intéressant.11

Yannick Fétiveau : Merci Jean-Paul. Je retiendrais donc ce dernier propos.

Yves François : C’est bien que les commissions aient des projets et des réflexions pour l’avenir et je retiendrais certains retours suite à la Commission Environnement, notamment de la part des animateurs de la maison des jeunes qui étaient très intéressés par des actions possibles à mener avec les jeunes.