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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2083 Mise a disposition de materiels aux associations pour eco manifestations convention type de mis
Document publié le Lundi 21 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2083 Mise a disposition de materiels aux associations pour eco manifestations convention type de mis)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 octobre 2019
MISE A DISPOSITION DE MATERIELS AUX ASSOCIATIONS
POUR LES ECO-MANIFESTATIONS
CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21
octobre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur
Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN, Monsieur
Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur
[ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA,
Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Nicole MORERE,
Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Maria MENDES CHARLIER -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND, Monsieur Thierry LAGRUE suppleant de Mme Florence QUINONERO
M. Gerard CABELLO a Madame Beatrice FERNANDO, Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc
DARMANIN, M. Daniel JAUDON a M. Louis VILLARET, Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Roxane MARC,
Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame lsabelle ALIAGA a Mme Josette CUTANDA
Monsieur Christian VILOING, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
Absents: M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur David CABLAT, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene GARRO
Quorum: 24 Presents : 28 r-.'otants : 34 Pour 34
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n·2O15-992 du 17aoOt2015 relative a la transition energetique pour la croissance verte; VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 en date du 02 ao0t 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence obligatoire en matiere de collecte et traitement des dechets des menages et dechets assimiles ;
VU la deliberation n° 1792 du conseil communautaire en date du 22 octobre 2018 relative aux delegations de pouvoirs accordees au President et notamment celle de pouvoir creer, modifter et supprimer des regies de recettes et d'avances necessaires au fonctionnement des services intercommunaux. VU l'engagement en 2016 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et du Syndicat centre Herault (SCH) dans une etude d'optimisation de gestion de dechets ;
VU la deliberation n° 1741 du Conseil communautaire du 9 juillet 2018 relative au lancement d'une nouvelle dynamique de gestion des dechets menagers « En septembre, on change ensemble » et a la presentation du plan d'actions ;
VU la deliberation n°2082 du Conseil communautaire du 21 octobre 2019 relative a l'approbation d'une convention de mise a disposition, entre le Syndicat Centre Herault et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, de materiels eco-evenementiels ;
CONSIDERANT que la Communaute de communes Yallee de l'Herault est engagee depuis plusieurs
annees aupres des associations du territoires en les soutenant au niveau de la gestion du tri des
dechets lors de leur manifestation,
CONSIDERANT que le service dechets menagers, dans le cadre de son programme lance en 2018
pour optimiser la collecte et le tri des dechets, souhaite renforcer son dispositif actuel en proposant
aux associations un choix plus large de materiel et en formalisant les modalites du pret par une convention afin de garantir le bon usage et le retour des equipements mis a disposition,
CONSIDERANT qu'il est propose de formaliser cette mise a disposition par une convention de
partenariat, dont les modalites des engagements et des responsabilites de la CCVH et de l'association
sont presentees comme suit :
La CCVH met a disposition aux associations engagees dans une demarche Eco responsable et a
titre gracieux, dans la mesure de ses capacites, l'ensemble du materiel detaille en annexe 1 ; Le partenaire s'engage a respecter les delais de demande et les modalites de pret de rnateriel, a
nommer un referent dechets et a sensibiliser et communiquer le personnel et le public sur le tri
des dechets ;
Le partenaire s'engage a restituer l'ensemble du rnateriel prete propre et en bon etat, En cas de
perte ou deterioration du rnateriel, l'association sera facturee selon les rnodalites detaillees dans l'annexe 2.
CONSIDERANT que cette convention decoule des engagements pris avec le Syndicat Centre
Herault a l'initiative de l'achat du materiel grace a un dispositif leader,
CONSIDERANT que le service dechets menagers s'engage a gerer la mise en place des conventions
et d'assurer leur execution,
CONSIDERANT que le President s'engage a creer une regie de recettes pour le service dechets
menagers afin de faciliter la facturation pour les cas de pertes, vols, et casse du materiel prete,
CONSIDERANT que les tarifs inherents a cette facturation feront l'objet d'une reevaluation
annuelle,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention-type de mise a disposition de materiels eco-responsables a conclure entre les associations Eco-responsables et la Communaute de communes Yallee de
l'Herault, ci-annexee ;
- d'autoriser le President a signer les conventions a venir avec chaque association Eco-responsable, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a la bonne execution de ce dossier.
rrransmission au Representant de l'Etat
N° 2083 le 22/10/19
Publication le 22/ 1 0/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/ 10/ 19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191021-lmc 11 12619-DE- I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET VALLEE DE l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ECO-EVENEMENT: gobelet, outils de communication, carrefours du tri
.
lt . t
Contact
Morgan PLOUZENNEC, chef d'equipe logistique et mecanique, service gestion dechets
menagers
som@cc-vallee-herault.fr 04 67 57 65 63
S AUSSI ON TRI CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Eco-evenement : gobelets, outils de communication, carrefour du tri, bacs de
collecte
Entre la Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'actlvites de Carnalce, 34150
Gignac, representee par Monsieur Louis Villaret, agissant en qualite de President, ci-apres designee
par « La Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault »
Et Mme, M , agissant en qualite de .
Pour .
Domlcille .
Code postal : Commune : .
11 est expose ce qui suit :
La cornmunaute de Communes de la Vallee de l'Herault dans le cadre de sa mission de gestion des
dechets menagers propose de mettre a disposition aux organisateurs de manifestations eco
responsables dans la mesure des stocks disponibles et de ses capacites de collecte :
De la vaisselle reutilisable (gobelet, verre a vin, verre a cafe, carafes);
Des carrefours du tri horizontaux et verticaux pour faciliter le tri sur la
manifestation;
Des carrefours 3 flux pour une utilisation en interieur;
Des sacs de tri ;
Des outils de communication;
Des bacs de collecte verts et gris.
La Communaute de Communes se reserve le droit de ne pas soutenir les manifestations qui ne respectent
pas le principe du tri en vigueur sur son territoire ou de decliner les demandes dont les quantites de
dechets a eliminer sont trop importantes. En consequence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault et (nom de
l'organisateur}, etablissent une convention afin de garantir le bon usage et le retour des equipements
mis a disposition lors de la manifestation suivante :
Nom de la manifestation : .
Nom du referent dechets et coordonnees telephoniques: .
Nombre de visiteurs estimes : /__/
Plan d'implantation :
Cette convention vise a accompagner les eco-evenernents sur l'utilisation de vaisselle reutiltsable, sur
la mise en place du tri ainsi que sur la sensibilisation du public a la prevention des dechets. 11 est rappele
que la gestion des dechets sur une manifestation est de la responsabillte de l'organisateur. La
comrnunaute de communes n'intervient que dans un r61e de conseil et de preteur de materiel.
Par la presente convention et dans le respect de ses statuts les parties s'engagent a respecter les
conditions precisees dans les articles suivants.
ARTICLE 2 : Engagement de la Communaute de Communes
Pour toute la duree de la manifestation, la Communaute de Communes s'engage a :
• Remettre gobelets reutilisables 33CL
• Remettre gobelets reutilisables 12CL (verre a cafe)
• Remettre verres a vin reutilisables INAO (verre a pied)
• Remettre carafes reutilisables volume utile 1L
• Remettre carrefours du tri version « horizontale »
• Remettre carrefours du tri version « verticale »
• Remettre carrefours du tri version « tripan »
• Remettre bacs verts d'un volume de .
• Remettre bacs gris d'un volume de .
• Remettre kit de communication (affiches, guides ). ARTICLE 3 : Engagement du partenaire
Le partenaire s'engage a:
Avant la manifestation:
➔ Prevenir dans les temps le service des dechets menagers de ces besoins en matiere de materiel a savoir:
- 4 semaines pour les petites et moyennes [estivites (inferieur a 1500L de dechets tout flux confondus) et;
- 8 semaines pour les grosses manifestations (plus de 1500L de dechets tout flux confondus ou necessitant des vidages au cours de la manifestation).
➔ De convenir avec le responsable logistique du service des dechets menagers des elernents suivants :
- Des atsoontbmtes du materiet
- Des jours de retrait et de retour du materiet
- Des modaiites de collecte des decnets (uniquement entre Sh et 12h du lundi au vendredi)
➔ Venir recuperer les equipements au service de gestion des dechets menagers, chemin de l'ecosite au jour convenu ;
➔ En cas de pret des carrefours du tri, l'organisateur s'engage a prevoir une demi-heure de temps de formation aux consignes d'utilisation au moment du retrait;
-+ Sensibiliser et former le personnel en charge de la gestion de la vaisselle reutilisable aux contraintes techniques liees a la gestion des equipements, a la prevention des dechets, a la bonne
mise en place des informations concernant l'emprunt de la vaisselle reutilisable et les regles de tri
le cas echeant;
-+ Nommer un referent dechet sur l'evenement.
Le jour de la manifestation :
-+ Communiquer et informer le public sur l'utilisation de la vaisselle reutilisable, des carrefours du tri et les regles de tri ;
-+ En cas d'emprunt de carrefours du tri, s'assurer du remplacement et de l'evacuation des sacs de collecte;
➔ Mettre en place une consigne pour le pret de la vaisselle reutilisable et inciter au maximum au retour des differents elements (cf article 4).
Apres la manifestation :
➔ Recuperer l'ensemble des equipements et en assurer la remise en proprete (cf article 6), y compris des carrefours du tri (porte sacs, caisses, structure);
➔ S'assurer de l'evacuation des dechets tries dans les filieres correspondantes;
➔ Restituer les equipements au Service des dechets menagers le jour convenu ;
➔ En cas de perte ou de degradation d'equipements, une facture sera etablie et devra etre acquittee en cheque ou en espece au guichet du service des dechets menagers le jour de la restitution ( cf article 7). ARTICLE 4 : La distribution des gobelets lors de la manifestation
Pour garantir le retour de ces gobelets, le partenaire est libre de mettre en place le dispositif qu'il
jugera le plus adapte compte tenu des caracteristlques de la manifestation qu'il organise.
Toutefois, le service de gestion des dechets rnenagers preconlse de mettre en place un svsteme de
consigne a 1 ou 2 euros (selon le type de materiel dtstrtbue) qui responsabilise les participants et
permet de financer le rachat des gobelets non restitues. (cf. article 7)
ARTICLE 5 : La communication
Pour assurer la promotion de cette action de prevention, garantir le retour des gobelets reutllisables
et la correcte utilisation des carrefours de tri, la Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault
preconise de communiquer sur les enjeux de la dernarche aupres du personnel et du public accueilli
lors de la manifestation. Des affiches et des annonces micros peuvent venir relayer le message de
prevention.
A ce titre la Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault met a votre disposition des affiches
plastifiees sur les regles de tri et le systeme de consigne des gobelets.
(cf. article 2)
ARTICLE 6: Le nettoyage
L'association prend en charge la remise en proprete du materiel mis a disposition.
Laver et rincer soigneusement les gobelets, en utilisant de l'eau chaude et du liquide
vaisselle lors du lavage.
Laisser secher les gobelets avant empilement et rangement : ne pas les secher avec
un torchon. Vous pouvez egalement utiliser un lave-vaisselle - les gobelets resistent aux
hautes temperatures de lavage. Si le moindre doute subsistait quant a la proprete et au
sechage des gobelets, la Communaute des Communes facturerait le lavage a hauteur de
5€/100 gobelets.
Laver les carrefours du tri et bacs. ARTICLE 7 : Conditions financieres
Le pret de la vaisselle reutilisable est assure a titre gracieux. Toutefois, l'association se verra facturer
selon les rnodalltes suivantes :
Type de materiel Autorisation de 5% de perte* Montant de la facturation**
Gobelet reutilisable 33 CL OUI 0,50 cts€
Gobelet reutilisable 12 CL OUI 0,50 cts€
Verre a pied INAO NON 2€
Carafe reutilisable 1 L NON 2€
*Pour les gobelets 30CL et 12CL, une tolerance de 5% de perte est admise. Au-dela la Communaute de Communes
vattee de l'Herault facturera l'ensemble des gobelets non restitues. Pour les verres a pied INAO et les carafes reutilisobies, la facturation intervient des le premier etement perdu.
** Par article.
- Les factures devront etre reglees immediatement par cheque ou en espece au moment de la
restitution de la vaisselle reutilisable au guichet du service dechets menagers.
- En cas de perte ou de non restitution d'un ou plusieurs carrefours du tri, la Communaute de
Communes Vallee de l'Herault facturera a l'association le tarif d'achat du ou des carrefours du
tri.
- En cas de degradation, l'association se verra facturer le montant reel des reparations.
Les factures seront envoyees directement a l'association et devront etre reglees sous 30 jours.
ARTICLE 8 : Litiges
Tout litige qui surviendrait le cas echeant entre les parties sera regle a l'amiable. A defaut, la juridiction
competente pour regler les litiges sera le tribunal administratif de Montpellier.
La presente convention est etablie en deux exemplaires originaux.
A Gignac, le ./ ./ .
Le President de la Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Le partenaire
Nom, Prenom, signature
M Louis VILLARET
1 ANNEXE 1
La comrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault dans le cadre de sa mission de gestion
des dechets rnenagers propose de mettre a disposition aux organisateurs de manifestations
eco responsables dans la mesure des stocks disponibles et de ses capacites de collecte :
de la vaisselle reutilisable :
-gobelets reutilisables 33CL
-gobelets reutilisables 12CL (verre a cafe)
-verres a vin reutilisables INAO (verre a pied)
-carafes reutilisables volume utile 1L
des carrefours du tri horizontaux et verticaux pour faciliter le tri sur la
manifestation
des carrefours 3 flux pour une utilisation en interieur
des sacs de tri
des outils de communication ( beach flag, affiches)
des bacs de collecte verts et gris
La Comrnunaute de Communes se reserve le droit de ne pas soutenir les
manifestations qui ne respectent pas le principe du tri en vigueur sur son
territoire ou de decliner les demandes dont les quantites de dechets a elirniner
sont trop importantes. ANNEXE 2
Le pret de la vaisselle reutilisable est assure a titre gracieux. Toutefois, le partenaire se verra
facturer selon les modalites suivantes en cas de perte :
Type de rnateriel Autorisation de 5% de perte* Montant de la facturation
Gobelet reutilisable 33 CL OUI 0,50 cts€
Gobelet reutilisable 12 CL OUI 0,50 cts€
Verre a pied INAO NON 2€
Carafe reutilisable 1 L NON 2€
*Pour les gobelets 30CL et 12CL, une tolerance de 5% de perte est admise. Au-dela la
Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault facturera l'ensemble des gobelets non
restitues. Pour les verres a pied INAO et les carafes reutllisables, la facturation intervient des
le premier elernent perdu.
Le partenaire prend en charge la remise en proprete du materiel mis a disposition.
Si le moindre doute subsistait quant a la proprete et au sechage des gobelets, la Communaute
des Communes facturerait le lavage a hauteur de 5€/100 gobelets.
Les factures devront etre reglees immediatement par cheque ou en espece au moment de la
restitution de la vaisselle reutilisable au guichet du service dechets menagers.
En cas de perte ou de non restitution d'un ou plusieurs carrefours du tri, la Communaute de
Communes Vallee de l'Herault facturera au partenaire le tarif d'achat du ou des carrefours du
tri.
En cas de degradation, le partenaire se verra facturer le montant reel des reparations.
Les factures seront envoyees directement au partenaire et devront etre reglees sous 30 jours.