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Procès Verbal - PVCM290915
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM290915)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
du
Mardi 29 septembre 2015
PROCES-VERBAL
DGS/FD 1/42 CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 septembre 2015 à 18 h 30
__________________
Le mardi 29 septembre 2015, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salle Anne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M.Jean-Guy ALIX, Maire.
• Nombre de Conseillers en exercice : 33
• Date de convocation des Conseillers : lundi 21 septembre 2015
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. ALIX, Maire
M. LEFEUVRE, Mme PICHON, M. BOURGEOLET, Mme HALLOPE, M. MISLER, Mme LUTUN, M. DANIEL, Adjoints
M. VASSEROT, M. BESNARD, M. MYRAN, Conseillers municipaux délégués
Mme FRANGEUL, Mme ROUESNE, M. RONGERE, Mme KOELSCH, M. ROCHER, Mme BLANCHET, M. DENIS, Mme HEMON, Mme GUILBAULT, Mme BREVET, Conseillers municipaux subdélégués
M. DESCLOZIERS, M. LIZE, Mme CADIEU, M. GEISMAR, M. CHEREL, M. THOMAS, Conseillers municipaux
AVAIT DONNÉ UN POUVOIR :
M. BRASSELET à M. BOURGEOLET
Mme BABONNEAU à M. BESNARD
Mme MINIER à Mme BLANCHET
M. BOUCHET à Mme PICHON
Mme LE GOFF à M. LIZE
Mme CORBES à M. CHEREL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme BREVET
__________________
DGS/FD 2/42 ORDRE DU JOUR
Pages
• Élection du secrétaire de séance…………………………………..........
• Approbation du procès-verbal de conseil municipal du mardi 23
juin 2015.................................................................................................
• Date du prochain conseil municipal....................................................
• Informations générales du Maire.........................................................
• Décharge de fonction de la DGS (information du Maire).....................
• Participation de la métropole au financement de la ZAC
(information du Maire).............................................................................
• Accueil de migrants (information du Maire)..........................................
• Interventions des responsables de groupes......................................
• Information sur les décisions prises dans le cadre de la
délégation du conseil municipal au Maire..........................................
• 1.1) Conseil municipal – Installation d'une nouvelle conseillère
municipale en remplacement de Mme Emmanuelle ELLEOUET (information)............................................................................................
• 1.2) Affaires culturelles – Convention de partenariat et de
participation financière aux charges de fonctionnement de l'Association Musicale Lucéenne 2015-2016..........................................
• 2.1) Urbanisme – Affaires foncières et domaniales – Cession de la
parcelle AR 247 rue Laënnec – Régularisation.......................................
• 2.2) Marchés publics - Construction du groupe scolaire Félix Tessier -
Avenant contrat de mandat.....................................................................
• 3.1) Emploi – Convention de partenariat avec l'Agence Pôle Emploi
Nantes Sainte-Luce.................................................................................
• 3.2) Solidarités – Mise en œuvre du dispositif épicerie sociale.............
•
• 3.3) Petite enfance – Création Commission Consultative des Services
Publics Locaux pour projet de délégation de services publics................
• 4.1) Budget principal – Décision modificative n° 1...............................
• 4.2) Budget principal – Ensemble immobilier destiné à la brigade de
gendarmerie – Avenant n° 2 au bail de location du 13 décembre 2011..
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DGS/FD 3/42 • 4.3) Budget principal – Taxe sur la consommation finale d'électricité..
• 4.4) Tarifs municipaux – Fixation du montant des arrhes pour tarifs
vie associative.........................................................................................
• 5.1) Éducation – Piscine de Carquefou – Convention pour l'utilisation
de la piscine par les élèves de Sainte-Luce-sur-Loire............................
• 6.1) Intercommunalité – Commission locale d'évaluation des
transferts de charges – Approbation du rapport du 2 juillet 2015............
• 7.1) Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs......
• 7.2) Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs......
• 8.1) Développement durable – Convention pluriannuelle avec
Ecopôle 2015-2016 – Avenant n° 1.........................................................
• Commentaires sur l'Agenda 21............................................................
• Question orale : suppression de manifestations culturelles..................
• Vœu des groupes d'opposition : accueil des populations en exil...........
28-30
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DGS/FD 4/42 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Marion BREVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUIN 2015
Le procès-verbal de conseil municipal du mardi 23 juin 2015 est approuvé à l'unanimité.
M. ALIX indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 15 décembre 2015 à 18 h 30 précisant qu'il sera peut être nécessaire de prévoir un conseil municipal courant novembre pour la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Il donne ensuite lecture de l'ordre du jour.
INFORMATIONS GENERALES DU MAIRE
M. ALIX fait la déclaration suivante :
« Ce soir, je souhaite vous parler de responsabilité, de solidarité et de partage.
La responsabilité, c’est celle de notre commune envers les personnes qui connaissent des difficultés, qu’elles soient lucéennes ou non lucéennes. C’est la raison pour laquelle nous créons un service emploi/entreprises situé dans les locaux de la Maison de la solidarité et de l’emploi, autrement dit le Centre Communal d’Action Sociale.
Le but n’est pas de remplacer Pôle Emploi ou les partenaires existants, mais d’ajouter un échelon local et de proximité pour créer du lien, être plus réactif. C’est un geste indispensable de solidarité envers le millier de lucéens en recherche d’emploi. Ce service a nécessité le recrutement d’une professionnelle. Nous inviterons les habitants à le découvrir dans le cadre d’une journée portes ouvertes lundi 12 octobre.
Responsabilité, partage et solidarité envers les lucéens les plus démunis, avec l’ouverture prochaine, en novembre, de l’épicerie solidaire, juste à côté de la Maison de la Solidarité et de l’Emploi. Ce soir, nous allons vous proposer plusieurs conventions visant à rendre possible le fonctionnement de ce nouveau service qui apportera aux familles aidées davantage de liberté, d’autonomie, de proximité et un accompagnement de meilleure qualité. Je remercie tout particulièrement l’association Sainte-Luce Solidaire pour son engagement sur le projet.
DGS/FD 5/42 Responsabilité, solidarité et partage, enfin, avec les migrants et les réfugiés qui doivent quitter leur pays. Je pense en particulier aux réfugiés syriens et irakiens. Au-delà de l’émotion médiatique, l’accueil de migrants est un défi majeur pour l’Europe et pour le monde dans les années à venir. Nous ne pouvons nous défausser de nos responsabilités et pour ma part, je souhaite, avec l’aval de la majorité municipale, que nous puissions accueillir des réfugiés dans nos structures d’accueil.
Hier dans Ouest-France, François-Régis Hutin consacrait un remarquable éditorial à la question. Je le cite : « aujourd’hui, non seulement, les nations doivent éviter de compromettre davantage l’environnement planétaire, mais les plus riches d’entre elles devront vraisemblablement revoir leur croissance, leur niveau de vie et, peut-être les diminuer pour favoriser ailleurs la croissance qui procurera une vie décente aux populations concernées. Si l’on veut éviter les terribles tensions qui s’annoncent, il faut donc non seulement accueillir mais aussi partager avec ceux que nous ne pourrons pas recevoir, ils sont multitude (…) Il y a va de la survie de tout le monde. Il faut évidemment que cette aide soit adaptée aux besoins et aux méthodes de ceux qui la reçoivent ».
François-Régis Hutin conclut son éditorial par une réflexion que je fais mienne : « On disait autrefois : charité ordonnée commence par soi-même. Aujourd’hui, pour les peuples riches, charité bien ordonnée commence par aider les autres ».
Nous parlons en permanence de qualité de vie, d’identité communale, de bien-être. À court terme, il peut reposer sur l’entre soi. Mais à moyen terme, très vite en fait, la préservation de notre qualité de vie et de notre bien être reposera sur le partage, un partage équilibré bien entendu. Nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde, mais si nous ne prenons pas des mesures et nos responsabilités, cela sera encore pire.
Je prends pour exemple les grands rassemblements des gens du voyage. Par deux fois cet été, nous avons été confrontés à un accueil non préparé, non annoncé, problématique pour la commune comme pour les gens du voyage, qui méritent un accueil décent pour leurs déplacements vers des grands rassemblements évangéliques.
C’est pourquoi j’ai appelé à une réflexion d’agglomération afin que ces accueils soient coordonnés à l’échelle intercommunale et que chaque commune prenne sa part de responsabilité, comme cela était le cas il y a une dizaine d’années avec le schéma départemental d’accueil dont je ne comprends pas qu’il soit tombé en désuétude.
Le message que je souhaite vous faire passer ce soir est le suivant : l’attachement à l’identité communale, à la qualité de vie est tout à fait compatible avec l’ouverture sur le monde et la prise de responsabilités. En tant que maire, je souhaite pleinement les assumer afin que Sainte-Luce, une commune où l’on vit bien, sache partager ses ressources et ses atouts avec celles et ceux qui en ont besoin.
La solidarité doit bien sûr jouer dans tous les sens et je suis heureux que Nantes Métropole ait entendu nos demandes pour le financement des équipements de la Minais et du groupe scolaire Félix Tessier, comme j’en ai parlé lors de
DGS/FD 6/42 l’inauguration samedi matin. Nantes Métropole va contribuer à hauteur de 9,7 millions d’€ pour les équipements de la Z.A.C. avec un premier versement de 5,6 millions d’€ pour l’école d’ici la fin de l’année. C’est enfin une excellente nouvelle !
Nous reviendrons tout à l’heure, dans le cadre d’une question de l’opposition sur son financement, à l’événement « Sainte-Luce en fête ». Mais d’ores et déjà, je considère qu’il a répondu à nos objectifs en fédérant les lucéens autour de formes culturelles et festives à la fois traditionnelles et modernes. Nous essaierons de faire évoluer la formule les années prochaines.
Culture enfin lors de ce conseil municipal avec le renouvellement pour un an de la convention avec l’Association Musicale Lucéenne. Je salue le travail remarquable des bénévoles et des professeurs. Cette année de transition va nous permettre de mieux nous connaître et de repréciser les objectifs de notre partenariat afin de servir au mieux les lucéens ».
DECHARGE DE FONCTION DE LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES (INFORMATION)
M. ALIX INFORME :
En application de l'article 53 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, je vous informe que je décharge Mme MASSOT de ses fonctions de DGS.
Cette information, que je vous donne, constitue une formalité substantielle, préalable à la prise d'effet de la décision mettant fin aux fonctions de DGS.
Cette formalité détermine la date d'effet de la décharge, fixée au 1er jour du 3ème mois suivant l'information. L'information intervient par conséquent deux mois francs au moins, avant la mise en œuvre de la décision, soit le 1er décembre 2015.
Cette information ne donnera lieu à aucune discussion et ne fera pas l'objet de délibération (aucune modalité particulière n'est prévue pour l’accomplissement de cette formalité).
PARTICIPATION DE LA METROPOLE AU FINANCEMENT DE LA ZAC (INFORMATION)
M. ALIX donne lecture d'un courrier du 11 septembre 2015 émanant de Nantes Métropole, signé de M. Pascal PRAS, Vice-Président, confirmant à la Ville la participation de la métropole au équipements de la ZAC.
« Suite à mon courrier du 13 juillet 2015 et aux échanges que vous avez eus avec Eric CHEVALIER puis Olivier PARCOT, je vous confirme par ce courrier les conditions d'un accord quant aux modalités de financement du groupe scolaire de la Minais.
DGS/FD 7/42 Conformément à l'engagement métropolitain de 2013, je vous confirme la participation de la ZAC pour un montant total, ferme et non révisable, de 9 702 366 € pour l'ensemble des équipements publics projetés par la commune.
Aussi, j'ai demandé que nos services respectifs se rencontrent afin de définir précisément le montant et les modalités du premier versement qui pourrait être effectué par l'aménageur d'ici la fin de l'année 2015, au titre de la participation de la ZAC au financement des premiers équipements effectivement réalisés, soit le multi- accueil petite enfance, le groupe scolaire et son restaurant scolaire.
Suite à cela, je proposerai lors d'une prochaine instance métropolitaine l'approbation d'une convention d'avance de trésorerie, qui permettra à la SELA d'effectuer ce versement.
Je me félicite également de notre volonté commune d'aboutir rapidement à la régularisation des dossiers de la ZAC de la Minais, en vue de l'approbation par le Conseil Métropolitain d'un dossier de réalisation modificatif et du programme des équipements publics, dans un calendrier qui reste à définir ensemble. Un groupe de pilotage rassemblant Nantes métropole et la commune sera à cet effet organisé dès que possible, afin de concevoir ensemble le programme et le rythme d'aménagement.
Je profite par ailleurs de la présente pour vous confirmer avoir bien noté votre souhait de voir reprendre la réflexion sur la procédure de modification du PLU de votre commune dans les meilleurs délais. A cet effet, je vous confirme qu'une prochaine rencontre sera initiée entre nos services respectifs.
Veuillez agréer... »
ACCUEIL DE MIGRANTS (INFORMATION)
M. ALIX fait savoir que ce sujet répond à un vœu formulé mais également à une préoccupation du groupe majoritaire afin de répondre à l'appel des services de l'Etat sur l'accueil pressant de migrants, notamment ceux qui se trouvent dans une situation de demande d'asile politique (en particulier les Syriens et Irakiens).
Il donne lecture du message adressé à la Direction Départementale de la Cohésion sociale :
« Je vous informe que la ville de Sainte-Luce-sur-Loire est candidate pour accueillir une famille.
La ville mettra à disposition un logement de Type T3 bis lui appartenant comprenant 3 chambres, soit 5 lits, ce qui pourrait correspondre à une famille (un couple et 3 enfants). Ce logement est actuellement vide. Il est équipé d'une douche, d'un wc, d'une cuisine non aménagée et d'une pièce de vie. Ce logement se situe au 3 rue Jules Ferry à Sainte-Luce-sur-Loire. L'accueil pourrait se faire gratuitement durant les 6 premiers mois d'hébergement. Les parties seraient liées par un bail précaire.
DGS/FD 8/42 Le CCAS de la Ville, en lien avec l'association Secours Catholique, accompagnera la famille dans ses démarches et son autonomie. Des cours de français pourront être dispensés par l'association.
Au niveau de la scolarité, il reste quelques places dans une école proche du logement en maternelle uniquement et sinon dans une école située à l'autre bout de la Ville quelques places en élémentaire ».
M. ALIX ajoute que la Ville devra conventionner avec le Secours Catholique pour cet objet spécifique que sera l'accompagnement de cette famille.
INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES
M. CHEREL indique :
« L'inauguration du groupe scolaire Félix Tessier a été un temps fort de la vie lucéenne. Elle marque une étape importante pour les habitants de l'est de la commune qui se voit doté d'un équipement à la hauteur de son développement et de son rôle dans le renouvellement de la population.
Pour une fois on ne nous pas parlé d'école « Pierre Cardin » ou de gouffre financier.
Tous les intervenants ont rappelé l'importance d’offrir à nos enfants un cadre adapté à leur éducation qui est l'enjeu majeur des années à venir.
Le seul couac notable de cette cérémonie est la non-invitation de Bernard AUNETTE et des membres de son équipe qui ont été les artisans majeurs de ce projet. Ce manque de respect à l'égard de votre prédécesseur nous a choqué.
La conférence mondiale sur le climat, appelée COP 21, se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre avec 195 états. Un récent sondage indiquait que 57 % des Français ignoraient ce qu’était cette conférence. Pourtant, l’enjeu pour l’avenir de notre planète est immense : à savoir ''contenir le dérèglement climatique qui menace nos sociétés et nos économies''. Bien sûr les conséquences ne sont pas toutes immédiates, même si on commence à ressentir les effets du réchauffement de la planète. Mais elles seront catastrophiques pour nos enfants et nos petits enfants si la prise de conscience et surtout la mise en œuvre d’actions ne se font pas rapidement. Par ailleurs les réfugiés ''climatiques'' quitteront leurs pays par centaines de milliers, voire par millions.
Il est donc du devoir de l’Etat et des collectivités d’intervenir massivement et rapidement. C’est un problème planétaire mais chacun d’entre nous peut aussi agir au niveau local, individuellement et collectivement : au niveau de nos déplacements, de notre alimentation, de notre habitat, de nos déchets, etc…
La prise de conscience de la gravité de la situation est insuffisante.
DGS/FD 9/42 Le forum « Energie habitat » du 17 octobre, la création de jardins familiaux, la collaboration avec Ecopôle, la poursuite de l’Agenda 21 vont dans le bon sens mais nous pourrions faire plus au regard de l’importance de l’enjeu.
Nous vous proposons :
• de renforcer toutes les actions d’information en direction des lucéens. Très
concrètement, nous vous proposons de publier chaque semaine dans « Ste Luce Hebdo » un article sur la problématique du réchauffement de la planète, sur les enjeux de la COP 21, sur les moyens mis en œuvre localement et sur les « bonnes pratiques » quotidiennes à mettre en œuvre…
• de renforcer les diagnostics et travaux d’économie d’énergie dans les
locaux municipaux et sur la voie publique, de renforcer les transports collectifs (navette inter-quartiers pour le marché), la mise en réseau des jardins partagés et toutes les actions qui concourent à lutter contre le dérèglement climatique.
Quelle est votre position à ce sujet, Monsieur le Maire ? Par ailleurs, où en est-on de l'actualisation de l'Agenda 21. Nous sommes toujours sans réponse alors que nous avons posé déjà 2 fois cette question lors des conseils municipaux de février et de juin ? »
Puis M. DESCLOZIERS prend la parole :
« L’inauguration du groupe scolaire de la Minais de samedi dernier représentait un grand moment républicain partagé par tous puisque c'était l'occasion de saluer la création d'un équipement utile d'avenir pour les élèves mais aussi pour le lien social au sein du quartier, qu'il est important de souligner dans la mise en œuvre d'une politique prospective. Cette inauguration est aussi venue marquer la fin d’une époque et le début d’une nouvelle :
- la fin d’une époque car cela vient clôturer le travail mené par plusieurs municipalités, gauche y compris ;
- le début d’une autre car, désormais, c’est à vous qu’il appartient aujourd’hui, en tant que Maire en place, de trouver les solutions aux ajustements qu’il convient de réaliser après l’ouverture d’un tel équipement.
Dans un courrier que nous vous avons adressé la semaine dernière, nous vous proposons de mettre en place une concertation avec les parents d’élèves et les riverains afin de résoudre le problème du stationnement aux abords du groupe scolaire. Nous vous proposons également d’étudier la possibilité d’une mise en sens unique, qui nous semble être une hypothèse crédible à partir du moment où elle est discutée avec les riverains. Nous devons vous avouer que nous sommes surpris que cela n’ait pas été fait avant, malgré nos alertes estivales, ce qui aurait évité le mécontentement des parents d’élèves relayé dans la presse. En effet, sans vouloir vous donner des conseils de communication (vous vous débrouillez très bien sans nous !), il est parfois plus facile de concerter pour éviter un retour de bâton désastreux pour l’image de la ville.
DGS/FD 10/42 Ainsi, vous auriez été inspirés de présenter, en amont, votre décision de supprimer les heures de certains ATSEM. Vous avez dû attendre la mobilisation de la communauté éducative pour faire marche arrière. Cela dit, nous ne vous jetons pas la pierre puisque vous avez fait amende honorable. Mais cela sonne tout de même comme un sérieux avertissement : le dialogue citoyen que vous avez prôné n’était qu’une annonce de campagne et ne trouve pas sa traduction concrète dans vos actions. C’est dommage mais il n’est pas trop tard pour bien faire.
Monsieur le Maire, puisque nous parlons de dialogue, permettez-nous de vous faire part de notre inquiétude. En effet, nous sommes très inquiets pour l’état général dans lequel se situent les services de l’administration. Nous le voyons dans les commissions techniques paritaires au travers des inquiétudes exprimées par les représentants du personnel. Nous le voyons aussi lorsque nous passons dans l’Hôtel de Ville puisque nous constatons beaucoup d’arrêts de travail. Votre décision de mettre un terme à l’emploi fonctionnel de la Directrice Générale des Services vous appartient mais elle est un très mauvais signal que vous adressez aux agents de la Ville, plongés dans l’incertitude mais aussi aux lucéens. De plus en plus d’habitants nous parlent de cette ambiance difficile dans l’administration. Monsieur le Maire, il y a urgence à rétablir le dialogue et à donner des signes aux agents de la ville.
Pour terminer, deux éléments plutôt positifs :
- Tout d'abord sur vos propos tenus sur le financement du groupe scolaire : nous sommes très satisfaits de voir qu'un consensus et des solutions ont pu être trouvés, que le dialogue ait pu être renoué et fonctionne avec la métropole.
- Enfin, sur la question de l'accueil des réfugiés, je souhaite saluer la décision de la Ville de se porter volontaire et candidate pour l'accueil par la mise à disposition d'un logement. On peut peut-être aller plus loin en réfléchissant à la façon d'entraîner les lucéens avec la commune sur cet aspect. Pourriez-vous nous répondre ?Le vœu que nous proposons en fin de séance peut être un vœu consensuel adopté par l'ensemble du conseil municipal ».
M. GEISMAR déclare ensuite :
Monsieur le Maire, vous avez annoncé durant votre campagne qu’une fois arrivée aux commandes, votre équipe va devoir faire des économies, et c’est d’ailleurs dans ce sens que depuis le début de votre mandat vous avez tenu un discours offensif marqué de quelques mesures significatives.
Je sais par expérience qu’il faut faire confiance exclusivement aux chiffres objectifs, aux actes, d’avantage qu’à la communication électoraliste et aux belles paroles.
Au moment même où nous recevons dans nos boites aux lettres la taxe d’habitation et la taxe foncière, les économies ne nous sautent pas immédiatement aux yeux.
DGS/FD 11/42 Je sais aussi que la nouvelle baisse annoncée des dotations de l’État dans le budget 2015 oblige les communes à revoir leurs priorités et à faire d’avantage d’économies.
C’est la quadrature du cercle. Comment financer des investissements de plus en plus lourds, des prestations sociales de plus en plus nombreuses, sans augmenter la fiscalité locale et avec moins d’argent dans les caisses ?
Je sais que c’est un sujet qui vous tient à cœur mais, vous le savez, le pragmatisme prime toujours.
Nous avons besoin d’avoir un retour clair et synthétique de la part de votre équipe sur les économies en cours avec un calendrier précis de ce qui va réellement alléger nos finances communales et donc nos impôts, quelque chose de facile à comprendre.
Où en êtes-vous sur le budget de fonctionnement ?
Vous avez indiqué avoir demandé à tous les services de faire des propositions pour diminuer de manière conséquente les dépenses de fonctionnement.
Avez-vous des chiffres précis à nous annoncer en pourcentage global à l'année sur les prochaines années ? 5, 10, 15 % ?
Ou en sommes-nous avec les dépenses énergétiques ? Par exemple, une Ville comme MANDELIEU a fait en 2014 l’économie de 87 000 € rien qu’en éclairage, 23 000 € sur l’utilisation rationnelle du chauffage et de la climatisation et 33 000 € sur la renégociation d'un contrat d’achat du gaz naturel. Quel contrat a été remis à plat et quelle est l'économie globale générée ?
Sur les frais de personnel, qui pèsent en moyenne pour moitié dans le budget d’une commune, quel horizon pour la fin de mandat versus votre prise de fonction ?
Sur le fond, l'État est en train de faire des économies sur le dos des collectivités territoriales au moment où il embauche des milliers de fonctionnaires.
Pouvez-vous nous donner des prévisions chiffrées sur le moyen/long terme ?
Avons nous :
- anticipé les départs progressifs à la retraite pour permettre une gestion rationnelle des effectifs ?
- simplifié l’organisation des services pour optimiser le temps de travail ? - priorisé les missions de service public pour augmenter la compétence du service rendu au citoyen ?
- mutualisé les services pour une meilleure efficacité ?
- appliqué une politique de lutte contre l’absentéisme ?
- réduit les heures supplémentaires ?
DGS/FD 12/42 Voilà tant de questions que je me pose et que doivent certainement se poser les lucéens et pour lesquels nous aurons besoin d’éléments de réponse très factuels et toujours faciles à comprendre.
Concernant l’optimisation et la mutualisation : quels exemples ? Combien allons-nous économiser ? Comment allez-vous réduire la sous-traitance quand c'est possible ? en faisant intervenir de façon plus importante et en optimisant le temps de travail des agents communaux ? La mutualisation des charges et des moyens avec d’autres communes proches est-elle engagée ? Avez-vous mis en place des groupements d'achats avec d’autres communes ? Pensez-vous réellement avoir toujours privilégié l'essentiel ?
Avons-nous mis en place des critères d’appréciation des aides allouées aux associations (bonne gestion, participation à la vie locale, projets d’intérêt public…) ?
Le coût de l’épicerie sociale était-il indispensable ? D’autres formes d’aides alimentaires existent ; elles nécessitent un fonctionnement plus léger et sont moins stigmatisantes pour les utilisateurs.
Je ne remets nullement en cause l’aide alimentaire, pour répondre à certaines critiques qui sont venues de toutes parts, souvent indispensable aux familles bénéficiaires mais je persiste à penser que l’épicerie sociale est un exemple parmi d’autres de fonds publics mal utilisés ».
M. ALIX rappelle que son équipe est en place depuis 18 mois et qu'elle a fait, dès la première année, la plus grande épargne brute jamais réalisée depuis 2001 (un plan d'économie ayant été décidé au lendemain de son arrivée). La situation financière très préoccupante, qui avait déjà été diagnostiquée comme critique pendant la campagne, a pu être anticipée. Cette situation a d'ailleurs été confirmée par un audit privé, donnant à la fois la situation actuelle mais aussi la situation à venir. Cet audit sera confirmé par un audit de la Chambre Régionale des Comptes qui sera public d'ici un mois environ. Il apportera un certain nombre de réponses sur la gestion de la collectivité et les performances du personnel. Il rappelle à M. DESCLOZIERS que 8 modifications de l'organigramme des services ont eu lieu durant les 6 années de la précédente mandature, avec un taux d'absentéisme jamais égalé, au-dessus des normes nationales. Il estime quant à lui avoir entamé des réformes de fond et un dialogue avec le personnel. Il souligne la nécessité d'une contraction budgétaire et l'obligation faite aux collectivités territoriales de retrouver des marges de manœuvre.
En réponse à M. CHEREL, M. ALIX assure avoir adressé une invitation à la famille AUNETTE sans avoir l'assurance toutefois que M. AUNETTE vit toujours à cette adresse.
Par rapport aux propos de M. GEISMAR, M. ALIX lui indique que les réductions de charges de fonctionnement ont déjà été réalisées. Des précisions seront apportées dans le débat d'orientations budgétaires de décembre puisque la PPI y sera annexée.
Il ajoute que son équipe est consciente de la période difficile dans laquelle les collectivités se trouvent. Il n'a pas protesté contre la réduction des dépenses
DGS/FD 13/42 puisqu'il estime nécessaire une meilleure gestion des collectivités territoriales. Il souligne que la métropole a elle aussi pris conscience des obligations d'économies, notamment en terme d'effectifs et de subventions. Il salue la réduction du train de vie de la métropole annoncée par Mme Johanna ROLLAND, ce qui permettra peut-être une transparence sur les dotations.
Il regrette que les dotations compensatoires allouées aux communes n'aient pas évolué pour tenir compte de l'évolution de certaines communes et des éventuels changements de périmètres. Il a donc demandé à la métropole une actualisation de ces dotations.
Il indique agir sur deux leviers : celui de la réduction et de la maîtrise des dépenses, d'une part, et, d'autre part, être attentif aux produits et aux recettes sans augmenter les taux d'imposition. Il s'agit d'un engagement qu'il a pris.
M. CHEREL n'est pas satisfait de la réponse faite par M. ALIX concernant l'invitation non remise à M. AUNETTE puisque celui-ci n'a pas reçu d'invitation.
M. ALIX lui fait savoir qu'il n'a pas d'autre solution que d'envoyer l'invitation à son domicile. Il a d'ailleurs cité M. AUNETTE dans son discours lors de cette inauguration, puisqu'il a pris sa part à la réalisation de cet équipement, tout comme M. Pierre BRASSELET, qui a initié ce projet.
M. ALIX propose de passer à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
✔ JUIN 2015
● Renouvellement de la concession Z17 Sycomore par Mme Jeannine PLEDEL (concessionnaire) pour 15 ans
● Achat de la concession X54 Cavurne par M Pierrick et Florent GIBOIRE (concessionnaires) pour 15 ans
● Achat d'une plaque JS9 pour la stèle du jardin du souvenir par Mme Renée PATOUILLER (concessionnaire) pour 10 ans
DGS/FD 14/42 ● Renouvellement de la concession B03 par Mme Gisèle LIZÉ (ayant droit) pour 30 ans
● Renouvellement de la concession H63 bis par Monsieur Serge MOREAU (ayant droit) pour 30 ans
✔ JUILLET 2015
● Renouvellement de la concession P06 par Mme Yvonne BRIAND (concessionnaire) pour 15 ans
● Achat de la concession E36 par Mme Félicienne PERRIN (concessionnaire) pour 15 ans
● Renouvellement de la concession Z13 Sycomore par Mme Albertine LAUNAY (ayant droit) pour 5 ans
● Renouvellement de la concession 184 par Monsieur Jean-Luc GOUPIL (ayant droit) pour 30 ans
● Achat de la concession E53 par Monsieur Gilbert VINCENT (concessionnaire) pour 30 ans
● Renouvellement de la concession P12 par Monsieur Pascal MANCEAU (concessionnaire) pour 15 ans
● Renouvellement de la concession H68 par Monsieur Guy-François CHUNIAUD (concessionnaire) pour 30 ans
● Renouvellement de la concession P01 par Mme Thérèse AMMONIQUE (concessionnaire) pour 15 ans
● Renouvellement de la concession D32 par Mme Odile BESSONNET (concessionnaire) pour 30 ans
● Renouvellement de la concession H36 par Mme Marguerite GODIN (concessionnaire) pour 15 ans
✔ AOUT 2015
● Achat de la concession X49 Cavurne par Mme Monique BIÉ (concessionnaire) pour 15 ans
● Renouvellement de la concession O02 par Monsieur Xavier ROUSSEAU (ayant droit) pour 15 ans
● Renouvellement de la concession R01 par Mme Danielle PIAU (concessionnaire) pour 30 ans
✔ SEPTEMBRE 2015
● Conversion de concession G75 par Monsieur André HUGLI (concessionnaire) pour 30 ans
● Renouvellement de la concession 182 par Mme Jeannine LAURENT (ayant droit) pour 15 ans
2 – Marchés publics : informations sur les avenants signés
Voir tableau joint en annexe 1
DGS/FD 15/42 2 – Finances
Régie de recettes et d'avances (Enfance Jeunesse Education)
● N° 179 : modification de l'arrêté de nomination changement de régisseur : Catherine SOHIER et régisseurs suppléants : Chrystèle LETILIE et Anaïs GASNIER
● N° 180 : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DE NOMINATION DES MANDATAIRES : ÉLISABETH DUTERTRE ET MICHÈLE CHARDRON
Emprunt
● N° 181 : arrêté pour décision ouverture d'une ligne de trésorerie de 2 M€ auprès de la Société Générale pour le financement de ses investissements
Cession
● Vente faucheuse à un particulier pour un montant de 2 800 €
1.1) CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE EN REMPLACEMENT DE Mme Emmanuelle ELLEOUET - INFORMATION
M. ALIX INFORME :
Madame Emmanuelle ELLEOUET (liste « Sainte-Luce est à vous ») m'a fait connaître sa décision de démissionner par lettre du 30 août 2015.
En application de l'article L.270 du Code Électoral, le candidat, venant sur la même liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à occuper le poste vacant.
En conséquence, Je déclare Mme Marion BREVET installée dans ses fonctions de Conseillère municipale pour la liste « Sainte-Luce est à vous ».
M. ALIX souhaite la bienvenue à Mme Marion BREVET, benjamine de l'assemblée.
Dans la mesure où Mme BREVET ne reprendra pas la mission de Mme ELLEOUET dans le domaine de la culture, M. CHEREL demande à qui sera délégué ce domaine.
M. ALIX indique qu'il s'en chargera.
M. CHEREL s'interroge alors sur la délégation dont bénéficiera Mme BREVET.
DGS/FD 16/42 M. ALIX lui fait savoir qu'elle sera subdéléguée aux ressources humaines aux côtés de M. BESNARD.
1.2) AFFAIRES CULTURELLES – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION MUSICALE LUCENNE 2015-2016
M. ALIX EXPOSE :
Les relations entre l'Association Musicale Lucéenne, qui gère l'école de musique de Sainte-Luce-sur-Loire, et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire sont régies par une convention triennale renouvelée la dernière fois pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.
Après échanges avec le conseil d'administration de l'Association Musicale Lucéenne, la municipalité a souhaité prendre un temps de réflexion et d'analyse pour bâtir avec l'Association une nouvelle convention. Celle-ci aura notamment pour objectifs de garantir et développer la place de l'éducation musicale dans la Ville tout en valorisant davantage les mises à dispositions et soutiens matériels et humains accordés par la mairie.
Dans cette perspective, il est proposé au conseil municipal de renouveler pour un an la convention en maintenant un niveau équivalent de subvention d'un montant de 199 380 € (cent quatre vingt dix neuf mille trois cent quatre vingts euros).
Cette convention devient globale et intègre les aides financières octroyées par la Ville à l'Association Musicale Lucéenne pour ses interventions au sein des établissements scolaires de la Ville (écoles maternelles, élémentaires et collège), à hauteur de 12 240 € (douze mille deux cent quarante euros).
Une modification de la convention est toutefois nécessaire avec la suppression du paragraphe de l'article 2.3 relatif à la mise à disposition du local de Ligéria comme studio, à nouveau utilisé comme logement de fonction du gardien de la salle.
Il vous est donc proposé d'approuver les termes de la convention jointe en annexe.
M. DESCLOZIERS demande des explications sur la fin du second paragraphe de la délibération : « tout en valorisant davantage les mises à dispositions et soutiens matériels et humains accordés par la mairie ».
M. ALIX lui répond qu'il s'agit d'essayer d'apporter des améliorations dans le partenariat entre l'AML et la Ville. Il précise que la Ville ne perçoit aucun loyer sur le bâtiment occupé par cette association. En contrepartie, il est nécessaire de rechercher des prestations auprès des écoles ou dans des manifestations de la Ville comme, par exemple, cela aurait pu être le cas samedi dernier lors de l'inauguration du groupe scolaire Félix Tessier (animation musicale, chœur d'enfants...).
DGS/FD 17/42 M. LIZE indique qu'il aurait fallu prévenir ces associations (Rouges Gorges notamment) bien en amont afin que la prestation puisse être intégrée dans un programme annuel.
M. ALIX ne faisait pas allusion aux Rouges Gorges mais à l'AML qui est liée financièrement à la Ville. Il souhaite partager ce capital que représente la musique avec les enseignants et les élèves. Il souhaite donc optimiser les relations avec l'AML. C'est pour cette raison qu'il demande au conseil municipal un sursis d'un an pour envisager cette nouvelle convention.
M. DESCLOZIERS s'interroge sur une baisse de la dotation à hauteur de 12 240 €.
M. ALIX lui fait savoir que, dans le cadre de la participation à l'achat d'instruments de musique, la Chambre Régionale des Comptes a souhaité que la Ville distingue les sommes.
M. LIZE lui demande si les 12 240 € qui étaient alloués à l'AML pour participer à l'éducation musicale dans les écoles sont toujours en vigueur.
M. BOURGEOLET lui précise qu'il n'y a pas de diminution et le renvoie à l'article 2.1 de la convention où figure le montant de la participation financière (199 380 €) auquel s'ajoutent la participation de 10 000 € pour les interventions en milieu scolaire et le complément de 2 240 € pour soutenir le projet Musiques Actuelles au Collège.
M. ALIX souligne que la convention est reconduite in extenso. Il cite les termes du 4ème paragraphe de la délibération (« Cette convention devient globale et intègre les aides financières octroyées par la Ville à l'AML »)
M. LIZE souhaite qu'à l'avenir il y ait plus de clarté dans les délibérations.
*
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Sports, Vie Associative et Culture en date du 16 septembre 2015,
• APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Sainte-Luce-sur-
Loire et l'Association Musicale Lucéenne dont un exemplaire est joint en annexe.
Adopté à l'unanimité
DGS/FD 18/42 2.1) URBANISME – AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES – CESSION DE LA PARCELLE AR 247 RUE LAENNEC - REGULARISATION
M. LEFEUVRE EXPOSE :
La parcelle AR 247, d'une contenance de 54 m² située devant le 21 rue Laënnec, a été classée par erreur dans le domaine public par délibération en date du 1er mars 1999, alors que l'association syndicale libre du lotissement l'avait attribuée au franc symbolique à l'acquéreur, M. QUEBRIAC, sans que ceci fasse l'objet d'un acte notarié.
Par courrier en date du 26 août 2015, M. TREGUER Marc et Mme SALVADOR Delphine, les nouveaux acquéreurs du 21 rue Laënnec, ont demandé la régularisation de cette situation et confirmé leur intérêt pour l'acquisition de cette parcelle dont les principales caractéristiques sont décrites dans le tableau ci-dessous :
Références
cadastrales
Superficie Zonage PLU État
AR 247 54 m² UBb Non bâti
L'avis de France Domaine, obligatoirement consulté en cas de cession par la ville, estime cette parcelle à 700 €. Toutefois, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une régularisation, la cession moyennant un prix symbolique n'appelle pas d'observation de la part de la part de France Domaine.
Les frais inhérents à la transaction seront à la charge de l'acquéreur.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Urbanisme et Cadre de Vie en date du 15 septembre 2015,
VU la délibération de déclassement et de désaffectation de la parcelle AR 247 en date du 23 juin 2015,
VU l'avis des Domaines en date du 27 août 2015,
• DECIDE la cession par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire au profit de
M. TREGUER et Mme SALVADOR de la parcelle AR 247 d'une contenance de 54 m² au prix de l'euro symbolique.
DGS/FD 19/42 • AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente décision et notamment à signer l'acte authentique d'acquisition.
Adopté à l'unanimité
2.2) MARCHES PUBLICS – CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FELIX TESSIER – AVENANT CONTRAT DE MANDAT
M. LEFEUVRE EXPOSE :
Le 27 avril 2012, la Commune a donné mandat à LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT pour construire le groupe scolaire Félix TESSIER, l'objectif assigné étant une ouverture de l'école pour la rentrée scolaire 2015.
Le contrat de mandat fixait au 30 juin 2015 la date limite à laquelle le mandataire devait mettre à disposition de la Ville le bâtiment. Ainsi, les services municipaux disposaient de la période estivale pour meubler et prendre possession du bâtiment.
Or, les décalages de plannings survenus dans l'exécution des travaux, dus aux intempéries et autres imprévus de chantier, ont amené à retarder la mise à disposition du bâtiment au 11 août 2015.
Comme ce retard n'est pas imputable au mandataire et que ce dernier a pris toutes les dispositions nécessaires afin d'y remédier et de permettre l'ouverture du groupe scolaire à la rentrée 2015, il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à modifier, par voie d'avenant, la date limite de mise à disposition du bâtiment au 11 août 2015, conformément aux termes du mandat.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Urbanisme et Cadre de Vie réunie le 15 septembre 2015,
• AUTORISE M. le Maire à modifier, par voie d'avenant, la date limite à
laquelle LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT devait mettre à disposition de la Ville le groupe scolaire Félix TESSIER.
Adopté à l'unanimité
DGS/FD 20/42 3.1) EMPLOI – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE POLE EMPLOI NANTES SAINTE-LUCE
M. ALIX EXPOSE :
Afin d'agir en faveur de l’emploi, la Ville de Sainte Luce Sur Loire a la volonté :
• d'améliorer l’accès à l’emploi par un dispositif de proximité rapprochant les
entreprises locales des demandeurs d’emploi lucéens ;
• de valoriser le potentiel d’emploi sur la commune par des actions
d'identification des entreprises, d’animation et de dynamisation du marché de l’emploi.
La présente délibération est destinée à formaliser un partenariat entre Pôle Emploi, opérateur public de référence du marché de l’emploi, plus particulièrement l'agence Nantes Sainte-Luce et la Commune de Sainte-Luce-sur-Loire via son service dédié dénommé « Action Emploi et Entreprises ».
Il vous est par conséquent demandé d'approuver une convention entre le Pôle Emploi et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, jointe en annexe, fixant le cadre d’une collaboration renforcée visant à :
• développer la coopération entre les deux partenaires afin d’accroître la
proximité et la lisibilité de l’offre d'emploi du bassin d'emploi ;
• rechercher une complémentarité et une synergie entre les dispositifs et les
outils de chacun afin d’assurer un meilleur service aux demandeurs d’emplois et aux entreprises ;
• promouvoir une stratégie commune en matière d’emploi, d’insertion et de
développement économique, cette stratégie s’inscrivant à la fois sur le territoire communal et sur le bassin d'emploi.
M. DESCLOZIERS votera pour cette délibération, la Ville travaillant avec des organismes compétents en la matière. Il considère qu'il s'agit d'une expérimentation.
Il demande de quelle façon il sera procédé à l'évaluation des bienfaits de ce service. Il aimerait qu'un point de la situation soit réalisé lors de chaque conseil municipal.
Concernant la communication et l'évaluation, M. ALIX renvoie au paragraphe 9 de la convention intitulé « suivi et évaluation de la convention ».
Il ajoute qu'il n'a pas hésité à s'exposer sur cette compétence de la commune qui va être mise en charge avec le concours et l'expérience de Pôle Emploi. Il sera régulièrement en contact avec les services chargés de mettre en œuvre ce nouveau dispositif à l'intention des demandeurs d'emplois et des acteurs économiques du bassin d'emploi autour de Sainte-Luce et dressera un compte-rendu de ce dispositif quand il le jugera nécessaire et représentatif.
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DGS/FD 21/42 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Solidarités, Petite enfance, Économie locale et Emploi réunie le 15 septembre 2015,
• ADOPTE la convention entre le Pôle Emploi et la Ville.
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.
Adopté à l'unanimité
3.2) SOLIDARITES – MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF EPICERIE SOCIALE
Mme PICHON EXPOSE :
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sainte-Luce-sur-Loire, assure l’aide alimentaire auprès des familles lucéennes les plus démunies, avec des colis préparés et distribués par l’association Sainte-Luce Solidaire, cette dernière s’approvisionnant auprès de La Banque Alimentaire 44.
En association avec le CCAS, notre commune a décidé d’améliorer cette aide, en réalisant le projet d’épicerie solidaire, initié par la municipalité précédente.
Cet équipement sera assuré par un dispositif mixte, mi-associatif et mi- communal, afin d’assurer au mieux les deux missions suivantes :
• Tout d’abord, lutter contre les effets de la pauvreté, sans pour autant
assister les personnes. Respecter leur individualité et rendre l’usager responsable. L’usager achètera les produits, il en aura le choix et redevenant acteur, il retrouve considération. De plus, la participation financière aura également valeur éducative, l’affichage des prix dans l’épicerie devant faire reprendre conscience à l’usager, de la valeur du produit acquis.
• Simultanément, faire face à une demande de plus en plus importante, en
adaptant les modalités de l’aide alimentaire, en assurant un approvisionnement satisfaisant de l’espace de vente et en répondant aux besoins. Le partenariat actuel avec La Banque Alimentaire 44 doit donc évoluer en conséquence. Il vous est donc demandé d’approuver une nouvelle convention selon les termes joints en annexe n° 1.
En raison des contraintes financières communales, le budget alloué a été ajusté, passant de 183 000 € à 104 000€. Si l’épicerie a été transférée à proximité du CCAS, les aménagements réglementaires nécessaires à l’accessibilité handicapés ont été respectés, de même que l’ensemble des impératifs en matière de sécurité et d’urbanisme. Les éléments fonctionnels que sont le magasin et le local de stockage sont réalisés, de même qu’un espace de convivialité comprenant une cuisine pédagogique et une salle polyvalente, pouvant recevoir diverses animations éducatives ainsi que, des ateliers d’échange et de lien social.
DGS/FD 22/42 Le vestiaire attenant à l’épicerie sociale n’ayant toutefois pas été réalisé, il vous est proposé d’y pallier par la mise en place d’un partenariat avec « Carquefou Partage », donnant accès à leur « vestiaire », aux bénéficiaires de notre épicerie sociale, dont nous vous demandons d’approuver la convention jointe en annexe n° 2.
Les locaux de l’épicerie sociale seront mis à disposition à titre gratuit, en raison de l’objectif et de l’activité non lucrative assurés par l’association Sainte-Luce Solidaire, bénéficiaire. Cette mise à disposition est formalisée entre l’association précitée et la commune, par une convention que nous vous demandons d’approuver, jointe en Annexe n° 3.
Enfin, notre ville, soucieuse de promouvoir une démarche de Développement Durable, veut diminuer autant que possible le transport de l’ensemble des marchandises tout en favorisant le développement de l’économie locale. Nous vous demandons donc, de bien vouloir approuver un partenariat avec les maraîchers et les commerçants lucéens favorables à une démarche solidaire envers les familles de la commune en difficulté, selon les termes d’une convention jointe en annexe n° 4.
M. THOMAS fait savoir que son groupe soutiendra cette délibération qui représente un pas en avant vis-à-vis des bénéficiaires. Il estime qu'il serait souhaitable d'associer au maximum les bénéficiaires afin qu'ils soient acteurs de leur insertion. Concernant le vestiaire de Carquefou Partages, il demande s'il sera possible d'accompagner les personnes n'ayant pas de véhicule.
Mme PICHON lui répond par l'affirmative dans la mesure où un accompagnateur du CCAS est prévu.
Mme CADIEU indique que son groupe votera également cette délibération puisqu'il s'agit d'un projet qui lui tient à cœur. Elle se félicite du circuit court de la convention.
Mme PICHON souligne l'accueil très favorable des partenaires ayant pris part à cette convention.
M. GEISMAR votera contre, comme toutes les autres délibérations sur ce thème, non pas sur l'architecture du partenariat mais sur l'essence même du projet qui ne lui semble pas cohérent.
Mme PICHON lui précise que, lorsque les familles acceptent une proposition d'aide alimentaire, c'est par réel besoin.
M. GEISMAR regrette cette stigmatisation de la pauvreté. D'autres solutions existent. Il préférerait un circuit traditionnel, comme cela se fait dans d'autres communes. Les personnes pourraient alors se rendre dans leur supermarché habituel choisir les produits qui leur conviennent.
Concernant le choix de l'endroit (près du CCAS) Mme PICHON mentionne le fait qu'il comporte des stationnements et la proximité des transports en commun. Elle considère que la pauvreté représente une réalité qui ne doit pas être cachée mais aidée, tout comme le handicap.
DGS/FD 23/42 M. ALIX souhaite donner une dimension globale à cette épicerie. Il s'agit d'une rencontre de ces personnes autour de préoccupations telles que la gestion des achats des denrées alimentaires, le désendettement, la maîtrise d'un budget familial, les problèmes posés par les adolescents. Il ne s'agit pas seulement de subvenir à des besoins alimentaires. Ce dispositif existait auparavant avec « Sainte-Luce Solidaire » qui distribuait des colis alimentaires. Un dialogue nouveau s'est instauré avec cette association visant à un élargissement du problème de la précarisation de la société afin de permettre de rencontrer des familles démunies face à l'endettement, la mauvaise gestion de la préparation des repas, l'apprentissage d'une société plus économe avec des échanges.
M. GEISMAR pense que ces ateliers pourraient être ouverts à tout le monde, il estime que le « mal-manger » n'est pas seulement une question de pauvreté.
Selon M. ALIX, les personnes qui se trouvent dans une telle situation y sont encore plus exposées puisqu'elles n'ont pas forcément accès à la bonne information. Il juge ce projet très attendu et utile.
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* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU l'avis de la commission municipale Solidarités, Petite enfance, Économie locale et Emploi réunie le 15 septembre 2015,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de
partenariat entre le CCAS, l'association Sainte-Luce Solidaire et la Banque Alimentaire 44 (annexe n° 1 jointe à la délibération).
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de
partenariat avec le « Vestiaire » de Carquefou Partages pour une durée de 3 ans (annexe n° 2 jointe à la délibération).
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative
au partenariat entre la Ville et l'association Sainte-Luce Solidaire pour la mise à disposition gratuite du local situé 1 allée Eudes de Frémond à Sainte-Luce-sur-Loire pour une durée de 3 ans (annexe n° 3 jointe à la délibération).
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de
partenariat avec le CCAS, l'association Sainte-Luce Solidaire et les maraîchers et commerçants lucéens pour une durée de 3 ans (annexe n° 4 jointe à la délibération).
Adopté par 32 voix favorables et 1 voix contre
DGS/FD 24/42 3.3) PETITE ENFANCE – CREATION COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR PROJET DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Mme PICHON EXPOSE :
Le 23 juin 2015, le conseil municipal a désigné, conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville.
Cette commission consultative est chargée d'émettre un avis sur tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l'autonomie financière et de contrat de partenariat. Chaque année elle examine les rapports d'activités produits par les délégataires de service public, et elle rend compte de son activité au conseil municipal.
Parmi les membres de cette commission, doivent figurer des représentants d'associations locales. Le choix de la Ville s'était porté sur un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et un représentant de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV).
Or, depuis la désignation de la commission, l'association CLCV nous a fait part de son souhait de ne pas siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Il vous est donc proposé de faire appel à une association locale, SOS Urgences Maman.
Aussi, il est nécessaire de procéder à la désignation d'une nouvelle commission.
Mme PICHON demande l'accord du conseil municipal sur le principe de ne pas voter à bulletins secrets, ce qui est accepté à l'unanimité.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.1413-1 et L.2121-21,
VU l'avis de la commission Solidarité, Petite enfance, Économie locale et Emploi réunie le 15 septembre 2015,
• DELEGUE à Monsieur le Maire, la possibilité de saisir pour avis la
Commission Consultative des Services Publics Locaux de tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l'autonomie financière et de contrat de partenariat.
DGS/FD 25/42 • DECIDE DE NE PAS PROCEDER au vote à bulletin secret pour désigner
les membres du conseil municipal qui siégeront à la Commission Consultative des Services Publics locaux.
• FIXE à 9 le nombre de membres de cette commission, soit 7 représentants
de l'assemblée délibérante désignés dans le principe de la représentation proportionnelle et 2 représentants d'association locales, et de procéder à leur désignation comme suit :
Pour la Ville :
- Marie-Chantal PICHON
- Claude BESNARD
- Christelle ROUESNE
- Renée MINIER
- Marie-Christine HEMON
- Anthony DESCLOZIERS
- Guy THOMAS
Pour les associations locales :
- Mme TEXIER, représentante de l'Union Départementale des Associations Familiales
- Mme MOREL, représentante de l'association SOS Urgences Mamans
Adopté à l'unanimité
4.1) BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Des ajustements budgétaires rendent nécessaires l'adoption d'une décision modificative du budget principal.
Cette décision s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition détaillée jointe en annexe.
M. LIZE, n'ayant pu assister à la commission des Finances puisqu'une autre réunion se tenait au même moment, demande si le séjour « 100 % jeunes » est bien équilibré.
M. BOURGEOLET lui répond par l'affirmative. Le budget initial s'élevait à 2 000 €, le budget final à 4 676 €. Il a donc fallu réajuster, tant les recettes que les dépenses.
M. LIZE demande s'il existe un dépassement par rapport au budget initial.
M. BOURGEOLET lui fait savoir qu'il s'agit d'un budget complémentaire. Le budget initial s'élevait à 2 000 €. A ce montant, s'est ajoutée une subvention CAF, non prévue au budget initial (1 500 €) et les prestations issues des activités des
DGS/FD 26/42 jeunes qui ont rapporté des recettes pour un montant de 1 176 €, ce qui a permis d'améliorer le budget final et donc la prestation du séjour.
M. LIZE remarque que, comme les autres années, le séjour « 100 % jeunes » s'autofinance pour presque la totalité et n'est pas déficitaire ; en effet, en 2014, le déplacement en Corse avait généré une légère recette.
M. BOURGEOLET lui répond que, globalement, il est équilibré. En intégrant les dépenses de personnel, la participation de la Ville s'élève à environ 2 000 €, ce qui correspond au montant du budget initial.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,
• APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal jointe en
annexe à la délibération.
Adopté par 29 voix favorables et 4 abstentions
4.2) BUDGET PRINCIPAL – ENSEMBLE IMMOBILIER DESTINE A LA BRIGADE DE GENDARMERIE – AVENANT N° 2 AU BAIL DE LOCATION DU 13 DECEMBRE 2011
M. BOURGEOLET EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a décidé de construire une caserne de gendarmerie sur son territoire qui a été livrée en 2002.
Une convention de bail du 13 décembre 2011 a été signée entre la Ville et le Commandant de la gendarmerie pour l'occupation des locaux. Cette location a été consentie moyennant un loyer annuel de 158 547,13 €.
La révision du loyer est prévue au terme de chaque période triennale en fonction de la valeur locative réelle des locaux dans la limite de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE. A compter du 1er août 2014, le loyer a été révisé avec l'avenant n° 1 au bail de location et s'élève désormais à 168 137,49 € par an.
Par décision du 12 octobre 2012 une extension de la caserne de gendarmerie de Sainte-Luce-sur-Loire a été autorisée. Cette extension comprend :
DGS/FD 27/42 – la construction de 5 logements
– une extension des locaux de service et une restructuration des locaux
destinée à un pôle judiciaire
– la reconstruction des garages de service
L'extension a été livrée en mai 2014. Le montant du loyer afférent à cette extension est fixé dans la proposition d'avenant n° 2 à 66 000 € annuellement payable trimestriellement à terme échu. Il est stipulé invariable pendant 9 ans.
Le loyer annuel total payé par la gendarmerie est avec la proposition d'avenant n° 2 de 234 137,49 €.
M. BOURGEOLET précise que la comptabilisation des loyers a été intégrée dans le compte administratif 2014 et l'encaissement réel des loyers en cours n'interviendra, avec rétroactivité, qu'après la signature de l'avenant.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,
• APPROUVE les conditions juridiques et financières de la location de la
caserne de gendarmerie.
• AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au bail du 13 décembre
2011.
Adopté à l'unanimité
4.3) BUDGET PRINCIPAL – TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
M. BOURGEOLET EXPOSE :
L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a modifié en profondeur le régime de taxation des produits énergétiques afin de le rendre conforme au droit communautaire. Les anciennes taxes locales sur l'électricité ont été remplacées à compter du 1er janvier 2011 par une taxe sur la consommation finale d'électricité. Les dispositions relatives à cette taxe sont codifiées dans les articles L.2333-2 à 5 et L.3333-2 à 3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis cette loi, une indexation s'appliquait aux limites supérieures des coefficients multiplicateurs. Les communes qui avaient opté pour la valeur maximale devaient délibérer chaque année, ce qui était assez contraignant.
DGS/FD 28/42 La ville de Sainte-Luce-sur-Loire avait choisi pour 2013, par délibération du 25 septembre 2012, d'appliquer le coefficient maximal actualisé de 8,28. Elle a dû délibérer chaque année pour appliquer l'actualisation :
– délibération du 24 septembre 2013 pour fixer le coefficient multiplicateur
pour 2014 à 8,44
– délibération du 30 septembre 2014 pour fixer le coefficient multiplicateur
pour 2015 à 8,50
L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, ces dispositions vont être modifiées dans un objectif de simplification.
La commune doit choisir un coefficient multiplicateur unique parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.
Ce coefficient multiplicateur choisi s'applique au tarif de référence de la taxe dont le barème est le suivant :
– 0,75 € par mégawattheure, pour les consommations non professionnelles
et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
– 0,25 € par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous
une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA
Le coefficient préalablement voté par la Ville était de 8,50. Il vous est donc proposé de maintenir ce coefficient.
L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives a également prévu qu'à compter de 2016, ce ne seront plus les coefficients qui seront revalorisés mais les tarifs légaux de base en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l'avant-dernière année et le même indice établi pour l'année 2013. Il n'y aura donc plus d'obligation de redélibérer chaque année pour actualiser les coefficients applicables.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'article L.2333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014 à compter du 1er janvier 2016,
VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,
DGS/FD 29/42 • DECIDE de conserver le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de
référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à la valeur de 8,50 pour une application à compter du 1er janvier 2016.
• AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à
l'application de cette disposition.
Adopté à l'unanimité
4.4) TARIFS MUNICIPAUX – FIXATION DU MONTANT DES ARRHES POUR TARIFS VIE ASSOCIATIVE
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Lors du conseil municipal du 23 juin dernier les tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2015 ont été fixés.
A compter du 1er octobre 2015, une régie de recette « location des salles municipales » encaissera les recettes de location des salles en dehors de la salle Ligéria, au sein du service vie associative.
Il convient de fixer le montant des arrhes. Ce montant est fixé à 30 % du total exigé.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,
• ADOPTE le montant des arrhes pour les locations des salles applicables
au 1er octobre 2015 détaillés dans le document joint en annexe.
Adopté à l'unanimité
5.1) EDUCATION – PISCINE DE CARQUEFOU – CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE PAR LES ELEVES DE SAINTE-LUCE- SUR-LOIRE
Mme HALLOPE EXPOSE :
Comme chaque année, la Ville de Carquefou propose en 2015, aux communes environnantes, dont Sainte-Luce-sur-Loire, des créneaux disponibles à la piscine municipale.
DGS/FD 30/42 En 2015, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire disposera de 1 créneau le vendredi matin durant la période allant du 2 octobre au 11 décembre 2015, de 2 créneaux le mardi matin durant la période allant du 5 janvier au 29 mars 2016, et de 2 créneaux le jeudi matin, pour la période allant du 21 avril au 30 juin 2016.
Le coût du créneau horaire est fixé à 279 €, ce qui représente une dépense totale de 13 671 €, somme à laquelle il convient d'ajouter les frais de transport Sainte-Luce/Carquefou pour chaque déplacement à la piscine.
A cet effet, une convention d'utilisation sur les bases exposées doit être signée entre la Ville de Carquefou et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Cette convention est jointe en annexe.
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Vie Scolaire et Jeunesse du 17 septembre 2015,
• APPROUVE les conditions d'utilisation des créneaux de la piscine
municipale de Carquefou.
• AUTORISE M. le Maire à signer la convention, dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
6.1) INTERCOMMUNALITE – COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – APPROBATION DU RAPPORT DU 2 JUILLET 2015
Mme LUTUN EXPOSE :
Le conseil communautaire du 15 décembre 2014 a adopté des transferts d’équipements et de compétences dans le cadre du pacte métropolitain. Ceux-ci sont effectifs depuis le 1er janvier 2015 pour les équipements et le 1er juillet 2015 pour les compétences, conformément à l’arrêté préfectoral venu entériner ce transfert. La commission locale d’évaluation des transferts de charges, ou CLETC, s’est réunie pour se prononcer sur le volume des charges transférées le 31 mars, puis les 4 juin et 2 juillet 2015.
La CLETC a adopté une méthode d’évaluation similaire à celle des transferts réalisés en 2001 et a rendu ses conclusions sur les montants à déduire de l’attribution de compensation des communes, ainsi qu’il lui en est fait obligation par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Lors de sa séance du 2 juillet 2015, elle a approuvé, à l’unanimité, le rapport d’évaluation des charges nettes
DGS/FD 31/42 transférées au titre des équipements d’intérêt communautaire et des compétences archéologie, sport de haut niveau, et art lyrique, ainsi que sur le transfert de la compétence nettoiement qui était demeurée à la charge de la commune de Saint- Aignan. Ce rapport est annexé à la présente délibération.
A compter de 2015, le montant d’attribution de compensation de quatre communes doit être réduit suite à ces transferts : Nantes, Rezé, Saint-Aignan (partiellement en 2015 et en totalité à compter de 2016) et Couëron.
Il appartient aux conseils municipaux de toutes les communes membres de Nantes Métropole d’approuver le rapport de la CLETC dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir, 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
A l’issue de ces votes, le conseil métropolitain actera, avant la fin de l’année 2015, les montants définitifs d’Attribution de Compensation.
M. DESCLOZIERS indique que son groupe votera favorablement pour rester en cohérence avec son précédent vote relatif au principe des transferts de charges. Il s'interroge sur le vote de la municipalité qui avait voté contre lors du passage de la précédente délibération.
Mme LUTUN explique que la municipalité avait effectivement voté contre cette délibération puisqu'elle n'avait pu obtenir, de la part de Johanna ROLLAND, suffisamment de détails nécessaires à l'étude d'un transfert. Il n'était alors pas possible d'évaluer les charges que cela représentait. Des explications ont été fournies depuis. Il est donc proposé ce soir de régulariser. Elle précise, en outre, que la Ville de Saint-Luce n'est pas concernée par ce transfert.
M. ALIX souligne le climat plus serein qui règne entre la Ville et la métropole.
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* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,
• ADOPTE le rapport de la Commission locale des transferts de charges du
2 juillet 2015.
Adopté à l'unanimité
DGS/FD 32/42 7.1) RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. BESNARD EXPOSE :
Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services :
Dans le cadre de l'accès à l'emploi de titulaire d'agents déjà en poste en qualité d'agents auxiliaires (résorption de l'emploi précaire), il est décidé de procéder à la titularisation d'un agent afin d'assurer la continuité du service public au sein des structures enfance en créant un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe, à temps complet.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis du Comité Technique en date du 18 septembre 2015,
VU l'avis de la commission municipale Finances & Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,
SUR proposition de M. le Maire,
• APPROUVE la création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à
temps complet.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
7.2) RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. BESNARD EXPOSE :
Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services :
Il est décidé de procéder à la suppression du poste d'Attaché Principal vacant au tableau des effectifs pour absence de besoins.
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DGS/FD 33/42 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis du Comité Technique en date du 18 septembre 2015,
VU l'avis de la commission municipale Finances & Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,
SUR proposition de M. le Maire,
• APPROUVE la suppression d'un poste d'Attaché Principal à temps
complet.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Adopté par 26 voix favorables et 7 abstentions
Explications sur les délibérations 7.1 et 7.2
Il est précisé qu'à l'origine, une seule délibération était proposée, regroupant la création d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet et la suppression d'un poste d'attaché principal à temps complet.
M. LIZE a fait la déclaration suivante :
« Cette délibération pose problème.
Deux points bien différents sont soumis aux votes.
Le premier porte sur la titularisation d’un agent déjà en place. Bien évidemment nous ne pouvons qu’être d’accord. La résorption de l’emploi précaire est une priorité qui ne date pas d’aujourd’hui, la précédente équipe s’y était attelée.
Quand au second point, nous nous interrogeons :
Supprimer le poste d’attaché principal pour, je cite, « absence de besoins » n’est certainement pas la réalité.
Comment expliquer que, dans une ville de 15 000 habitants, nous puissions ne pas avoir besoin d’un(e) Directeur(trice) Général(e) des Services. En commission, vous nous avez expliqué que, pour l’heure, vous occuperiez ce poste.
Nous nous interrogeons sur votre façon de manager une équipe de direction. A force de vouloir vous passer de compétences, vous confondez votre rôle d’élu et de responsable des services.
L’organigramme qui découlera de votre décision est un acte politique de votre gestion du personnel.
DGS/FD 34/42 Nous osons croire que, lors d’un prochain conseil municipal, vous reviendrez sur cette décision et que nous serons amenés à recréer ce poste.
Pour l’heure, soit vous différenciez les votes et nous approuverons la titularisation, soit vous maintenez la délibération en l’état et nous nous abstiendrons ».
M. BESNARD précise que le second point est lié à la situation de la DGS dont la fin du détachement est annoncée au 1er décembre 2015. Une procédure de recrutement va être lancée pour recruter un nouveau DGS et, lorsque la procédure sera avancée, une nouvelle délibération sera proposée pour recréer un poste d'attaché principal.
M. LIZE approuve la réintégration mais souhaite s'abstenir sur la suppression qui est de la responsabilité du Maire. Il insiste donc pour qu'il soit procédé à deux votes dissociés puisqu'il s'agit de deux points différents.
M. BESNARD indique qu'il est de la responsabilité du conseil municipal de suivre le tableau des effectifs dans lequel se trouve la notion d'attaché principal. Il peut être procédé à deux votes si M. le Maire est d'accord.
M. ALIX se déclare favorable à ces deux votes dissociés. C'est pour cette raison que deux délibérations ont été élaborées.
8.1) DEVELOPPEMENT DURABLE – CONVENTION PLURIANNUIELLE AVEC ECOPOLE 2014-2016 – AVENANT N° 1
M. MYRAN EXPOSE :
Depuis 2007, il existe un Agenda 21 municipal qui cible notamment l'éducation à l'environnement et au développement durable pour les enfants et les jeunes lucéens. Cet objectif commun avec le Projet Educatif Local se traduit notamment par des actions spécifiques mises en ouvre via une convention avec Ecopôle.
La première convention triennale de partenariat entre Ecopôle et la Ville a été élaboré pour la période 2011-2013. Une nouvelle convention est entrée en vigueur en 2014 pour une durée de 3 ans et se décline via des programmes annuels.
Trois volets sont concernés :
1) appui méthodologique et accès aux documents pour l'espace Développement Durable et les actions thématiques ;
2) l'éducation à l'environnement et au développement durable pour les enfants et les jeunes lucéens ;
3) développer les éco-événements et accompagner les jardins familiaux.
DGS/FD 35/42 Les points positifs du partenariat :
– Méthode de travail bien rodée (rétroplanning et évaluations).
– Interlocuteurs bien identifiés à Ecopôle pour chaque projet.
– Diversité et technicité des acteurs disponibles (126 associations
membres).
– Réactivité et interconnaissance des acteurs permettant une meilleure
efficacité dans la construction et la réalisation des projets.
– Reconnaissance au niveau de l'agglomération.
– Transfert des connaissances au niveau des animateurs municipaux.
– Innovations des animations.
– Ville "pilote" sur les actions en direction des « ados ».
– Démarche partenariale intégrée à l'Agenda 21 et dans le Projet éducatif de
territoire.
En ce qui concerne le volet numéro 2), un programme annuel d'actions est décliné au sein des différentes structures municipales (de l'accueil périscolaire au Patio en passant par l'accueil de loisirs ou le temps du midi). Le recours à Ecopôle permet d'accéder à des techniques spécifiques nécessitant des connaissances particulières. Ce partenariat permet donc d'enrichir l'offre éducative des différentes structures en tenant compte des particularités de chaque temps de l'enfant.
La volonté est de mettre en place des actions originales, ludiques et novatrices pour rendre accessible cette thématique. Ainsi, des projets très diversifiés ont pu voir le jour : ateliers de dégustation, création d'un graff, réalisation de meubles avec du matériel de récupération, fabrication d'encre végétale, initiation au land'art, création d'un club nature...
Les ateliers connaissent un succès important et permettent de toucher annuellement près de 200 jeunes/enfants.
La mise en œuvre de ces projets permet de travailler avec une diversité d'associations du réseau (LPO, Petits débrouillards, Grain de pollen, Fédération des amis de l'Erdre...) tout en intégrant, dans la mesure du possible, des associations locales. Ce partenariat engendre une réelle plus-value. Chaque projet est également adapté au contexte de la structure (nombre d'enfants accueillis, durée d'animation...).
Un relais est également effectué auprès des établissements scolaires concernant la mise en œuvre d'actions spécifiques en lien avec les équipes enseignantes : les modes de transport avec Mobilus, la gestion des déchets pour les enfants de la maternelle Reinetière.
Enfin, pour les actions portées par les agents municipaux eux-mêmes (ex : lutte contre le gaspillage alimentaire), Ecopôle constitue une ressource documentaire non négligeable, c'est un pôle de ressources incontournable.
C'est pourquoi nous vous proposons de poursuivre le partenariat avec Ecopôle tel qu'il est défini dans la note technique et financière jointe et d'approuver l'avenant n° 1 à la convention, joint en annexe.
DGS/FD 36/42 M. CHEREL intervient :
« Nous approuvons cette convention qui pérennise un service et une aide reconnue de la part d'Ecopôle.
Par contre, nous avons appris que la Ville a décidé de ne pas renouveler son adhésion « Plante & Cité ». « Plante & Cité » est un centre technique national qui accompagne les collectivités territoriales sur des sujets d'une brûlante actualité : réduire les produits phytosanitaires, économiser l’eau, choisir des végétaux adaptés aux contraintes urbaines, préserver la biodiversité, comprendre les bienfaits du végétal sur la santé et le bien-être.
Pouvez-vous nous éclairer sur le motif de cet arrêt ? »
M. LEFEUVRE indique qu'un rendez-vous est prévu la semaine suivante avec M. COLSON qui présentera son action.
M. MYRAN ajoute que l'adhésion n'a pas été renouvelée mais il n'a pas non plus été décidé de ne pas la renouveler. Ce dossier sera étudié avec M. COLSON.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Urbanisme & Cadre de Vie du 15 septembre 2015,
• AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention
pluriannuelle avec Ecopôle.
Adopté à l'unanimité
Commentaires sur l'Agenda 21 par M. MYRAN
M. MYRAN prend la parole :
« La Ville est souvent interpellée sur le formalisme de l'Agenda 21, ce qui peut laisser à penser que ce sujet ne la préoccupe pas ce qui n'est pas le cas. D'ailleurs, dans l'organisation qui sera mise en place et dans les actions qui seront présentées dans le projet de la municipalité, il est dans notre intention de faire intervenir l'Agenda 21 et le volet « préoccupation environnementale » en amont de tous les projets que nous entreprendrons.
Aujourd'hui, sur l'existant, notre Agenda 21 se décline en 30 actions, dont bon nombre sont conservées du précédent Agenda 21 puisque notre volonté avait été de ne pas faire table rase du passé mais au contraire d'essayer de s'inscrire dans la continuité.
DGS/FD 37/42 Sur ces 30 actions, nous avons agi à ce jour sur 23. Je vais vous en citer 10.
Action 2 : économie sur les bâtiments communaux. Nous avons là poursuivi l'action de diagnostic qui est en cours et qui conduit à des économies substantielles, à la fois financières et en énergie, avec la société AMEECO, représentée par M. BRETHOME. Nous avons l'intention, au budget 2016, de mettre en place des actions sur des bâtiments pour générer des économies.
Action 3 : la maîtrise de l'énergie pour les lucéens. Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons organisé un forum énergie l'an passé qui sera reconduit le 17 octobre, auquel vous serez les bienvenus, qui sera élargi à des aides pour le maintien à domicile des personnes âgées. Donc ce forum ne sera pas seulement axé sur l'aspect de l'énergie mais également sur la façon d'aider les gens à mieux vivre chez eux.
Action 5 : les déplacements doux. Nous allons lancer une action sur la Jeune Vigne, endroit très dangereux de la commune, pour favoriser les déplacements doux, notamment piétons et cyclos.
Article 8 : l'éclairage public. L'année dernière, sur les éclairages de Noël, nous sommes passés en LED, ce qui a généré plusieurs milliers d'euros d'économies. Nous travaillons aujourd'hui sur un plan d'économie concernant l'éclairage urbain, qui n'est pas encore abouti. C'est déjà en place sur la commune de Thouaré. Il s'agit d'un sujet qui nous préoccupe, en conciliant l'aspect sécurité.
Action 9 : intégration des étrangers. Nous avions maintenu la subvention pour Soleil Rom et M. ALIX vous a annoncé que nous mettons en place l'accueil d'une famille de réfugiés.
Action 12 : l'épicerie solidaire. Ce projet est en cours, avec un aboutissement très proche.
Action 14 : l'accès au territoire pour les personnes handicapées. Nous avons travaillé sur le parcours santé, l'aménagement de la rue du 8 Mai, la mise en place de bancs en différents endroits de la commune (il nous reste la préoccupation du surbaissement devant les bancs qui sera prochainement réalisé).
Action 18 : la biodiversité. Nous avons travaillé sur les haies bocagères, les zones humides, les friches agricoles, la gestion différenciée. Je tiens d'ailleurs à souligner que l'association CLEMENTINE nous a remerciés pour notre action qui a permis de revitaliser la friche, qui contient notamment de belles orchidées ; cette action sera reconduite.
Action 24 : les jardins familiaux. Nous avons changé d'optique radicalement par rapport à nos prévisions : 120 000 € étaient prévus pour la réalisation de jardins familiaux près du Patisseau ; cela nous paraissait dispendieux et mal placé. Nous avons recherché d'autres endroits ; celui que nous avions trouvé apportait de la pollution chimique et nous ne pouvions pas ajouter de la terre sur un terrain classé en zone inondable. Nous avons abandonné cette solution et sommes en négociation avec la SELA pour un site proche de la Minais qui permettrait de réaliser des jardins familiaux facilement accessibles tout en représentant un lieu de promenade.
DGS/FD 38/42 Action 30 : associer les citoyens à l'Agenda 21. Cela a été fait partiellement par différents biais : le conseil de concertation communal pour les antennes, la consultation des citoyens pour les zones humides, les friches agricoles et les haies bocagères. Ce n'est pas le conseil de l'Agenda 21 qui intervient sur tout mais nous procédons à différentes consultations sur différents sujets. Par exemple, pour les jardins familiaux, on lancera également une consultation avec des interlocuteurs concernés par ce thème. Dans la consultation des citoyens, a également été mis en place le Conseil de Développement Lucéen. Nous n'avons pas mis en place un conseil spécifique à l'Agenda 21. Toutes les actions que nous entreprendrons au cours du mandat seront très associées sur le plan du développement durable. L'Agenda 21 a été prorogé pour deux ans ; se posera donc la question de reconduire un autre Agenda 21 et à ce moment, effectivement, si nos projets sont suffisamment avancés, je pense que le moment viendra de remettre un comité spécifique Agenda 21, ayant pour objectif de reconstruire un nouvel Agenda 21. Ce n'est pas utile pour l'instant puisque notre Agenda 21 est prorogé pour deux ans et que, par le biais de nos actions, l'aspect développement durable sera fortement associé en amont ».
QUESTION ORALE DE M. DESCLOZIERS (Une énergie nouvelle) et Mme CORBES (Bien vivre ensemble à Sainte-Luce) : SUPPRESSION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
M. DESCLOZIERS expose la question orale au nom des deux groupes d'opposition :
« Lors de vos dernières interventions en conseil municipal, vous avez annoncé votre volonté de supprimer Les Guinguettes de la Saint Jean et Court Bouillon pour des raisons budgétaires. Ces manifestations attiraient environ 10 000 personnes pour l'une et 5 000 personnes pour l'autre.
Au-delà de nombreux lucéens, un public varié provenait de l'ensemble de l’agglomération pour assister à ces manifestations populaires d'arts de la rue.
Vous avez choisi de les supprimer et d'en créer une nouvelle : « Sainte Luce fête la rentrée ». S'il ne nous appartient pas de juger de la qualité de la prestation, nous nous interrogeons sur le coût de la manifestation par rapport à votre volonté de réduire les budgets, volonté qui justifierait à elle seule, selon vous, l'arrêt des précédentes manifestations.
Nous vous demandons de communiquer au conseil municipal et à la population le nombre de spectateurs et le bilan financier de la manifestation qui prenne en compte les prestations des artistes, l'achat du feu d'artifice, les coûts de personnels, l'achat de matières premières, la location du chapiteau et des autres matériels, et toutes les données budgétaires qui concernent cette manifestation.
Nous vous remercions par avance ».
DGS/FD 39/42 M. ALIX lui rappelle que, lors des élections municipales, les lucéens ne lui ont pas fait obligation de reconduire la politique culturelle précédemment menée. Une politique culturelle nouvelle est appliquée, choisie par la nouvelle municipalité. Les manifestations Guinguettes et Court Bouillon représentaient le programme choisi par la précédente municipalité. La nouvelle équipe a fait le choix de réinvestir l'espace Ligéria et les spectacles vivants en salle et souhaite expérimenter cette année une nouvelle manifestation (Sainte-Luce en fête) réunissant les familles autour d'un spectacle varié comprenant la musique, l'humour, les arts de la rue, la danse, tout cela couronné par un feu d'artifice en soirée. Cette journée a été consolidée dans un programme complet comprenant l'accueil des nouveaux arrivants le vendredi, le spectacle dédié aux lucéens le samedi et les puces lucéennes le dimanche, organisées par le Comité des Fêtes Lucéen, dans un esprit de rassemblement, de recherche de la concorde lucéenne.
M. ALIX fait savoir que le montant global de Sainte-Luce en fête s'élève à 38 381 € TTC, avec toutefois une imprécision concernant les droits d'auteur estimés à 2 645 € (ce montant sera corrigé dès réception des éléments). Ces informations seront également communiquées dans l'Hebdo.
En comparaison, les Guinguettes 2013 représentaient un montant total de 64 933 € et Court Bouillon 2014 : 106 792 €. Ce tableau sera communiqué aux élus d'opposition.
M. ALIX détaille les trois manifestations citées (voir tableau en Annexe 2).
M. DESCLOZIERS le remercie pour cette transparence.
Mme CADIEU n'est pas d'accord avec M. ALIX qui estime que Sainte-Luce en fête constitue une fête familiale, d'autant que le feu d'artifice a été présenté à 23 h 30 sur un week-end de rentrée scolaire.
M. ALIX reconnaît que l'heure, qui était un peu tardive, pourrait être avancée à 22 h 30 l'an prochain si cette manifestation était reconduite. Il s'agissait cette année d'une expérimentation.
Mme CADIEU pense que la date n'est pas judicieuse par rapport à la reprise de l'école.
M. ALIX tient à cette date, d'autant que le feu d'artifice aura lieu plus tôt et qu'il est tiré un samedi soir, veille d'un jour sans école. Il ajoute que cette manifestation a été appréciée des lucéens.
DGS/FD 40/42 VOEU SUR L'ACCUEIL DES POPULATIONS EN EXIL (par les groupes : Une énergie nouvelle et Bien vivre ensemble à Sainte-Luce)
M. THOMAS donne lecture du vœu, au nom des deux groupes d'opposition :
« La crise des réfugiés touche chacun d'entre nous. Les reportages et les photos diffusés par les médias sont parfois insoutenables. Depuis le début de l'année, ce sont plus de 2 800 personnes qui ont perdu la vie en cherchant la liberté. Ce sont des centaines de milliers de personnes qui affluent aux portes de l'Europe. Les guerres en Syrie, en Irak, en Erythrée et ailleurs amènent les habitants à fuir les violences, les persécutions, la faim. Des hommes, des femmes, des enfants quittent leurs maisons, leurs proches, leur travail, leurs études... Ils traversent à pieds des pays entiers. Ils affrontent les mers sur des embarcations de fortune au péril de leurs vies. Ils sont souvent abusés par des passeurs sans scrupule.
Notre pays a déjà connu des crises humanitaires à différentes périodes de son histoire :
• les Espagnols fuyant la guerre civile en 1936 ;
• les Belges et les gens du nord de la France en 1939 après l'invasion
nazie ;
• les Chiliens en 1973 après le cout d'Etat et la dictature ;
• les Boat-People d'Asie du Sud-est dans les années 1975-80 etc...
La France est une Terre d'asile et a une tradition d'accueil que nous nous devons de poursuivre ensemble.
Notre devoir est d'accueillir ces nouveaux réfugiés. Apportons notre aide face à cette crise humanitaire qui se joue à notre porte.
A Sainte-Luce, nous proposons que la Mairie participe à cet élan de solidarité humaine par :
• la mise à disposition de locaux ;
• à défaut, un soutien financier à des associations accueillantes ;
• une mobilisation et une coordination de toutes les bonnes volontés
individuelles et collectives.
Nous souhaitons que tous les élus soutiennent cette cause, quelle que soit leur appartenance politique, religieuse ou idéologique. Les valeurs d'humanisme et de générosité doivent prévaloir dans de telles circonstances et nous rassembler pour l'accueil de ces populations en exil ».
Mme PICHON indique qu'il est important de signaler aux lucéens intéressés par l'accueil de migrants qu'ils doivent avant toute chose prendre contact avec les associations accompagnatrices.
M. THOMAS approuve ces propos pour qu'une coordination ait lieu et que les lucéens soient bien informés.
DGS/FD 41/42 M. ALIX lui précise que cette coordination est assurée par la Préfecture. Un accueil direct chez un particulier comporterait des risques.
Mme PICHON ajoute que les lucéens souhaitant accueillir ces populations doivent se déclarer eux-mêmes auprès de l'organe officiel. Une information sera publiée dans le Sainte-Luce Hebdo en précisant ces éléments.
M. DESCLOZIERS demande un vote pour ce vœu.
M. ALIX lui répond qu'il s'agit d'une information.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
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DGS/FD 42/42