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unknown - 18. PJ Convention avec Guinée 44 EduKindia 3
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 18. PJ Convention avec Guinée 44 EduKindia 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Association Coopération Atlantique – Guinée 44, représentée par M. Pierre Demerlé, Président.
D’une part,
et :
La Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire représentée par M. Anthony DESCLOZIERS, Maire.
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire participe au projet baptisé « EduKindia 3 », s’inscrivant dans le cadre d’un accord de coopération décentralisée entre les Communes de Sainte-Luce-Sur- Loire et de Kindia.
ARTICLE 2 : NATURE DU PROJET
Les villes de Kindia et de Sainte-Luce-Sur-Loire sont liées par un protocole d’amitié et une convention de coopération décentralisée depuis 2009. L’aide au développement apportée à Kindia dans le cadre du projet « EduKindia 3 » est mise en œuvre par l’association Coopération Atlantique – Guinée 44, à laquelle la Ville de Sainte-Luce-Sur- Loire verse une subvention.
Le projet « EduKindia 3 » s’inscrit dans la continuité du projet « EduKindia 1 » et « Edukindia 2 » mis en œuvre entre 2013 et 2020. Il est mis en œuvre sur trois années scolaires à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2023.
Objectif général : Améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement de la population de Kindia et renforcer sa participation à la gouvernance locale de l'eau et de l'assainissement en démarrant par le milieu scolaire.
Objectifs spécifiques
OS 1 : Améliorer les conditions sanitaires en milieu scolaire. OS 2 : Renforcer la compétence des acteurs locaux sur la gouvernance de l'eau et de l'assainissement et ses enjeux en milieux scolaires (animations, formations, échanges, initiations à la participation citoyenne…).
OS 3 : Développer de l'interconnaissance à travers des échanges scolaires entre les enfants, et les échanges citoyens entre les acteurs sociaux et éducatifs des communes partenaires pour lutter contre le repli sur soi et le rejet de l'Autre et encourager la solidarité.
Ce projet, dont le coût global dépasse le montant de la subvention allouée par la commune de Sainte-Luce-Sur-Loire fait l’objet de cofinancements notamment de la part des communes de Basse Goulaine, Bouaye, d’Orvault, de Saint Jean de Boiseau, du Fonds 1% pour l’Eau de Nantes Métropole et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Le contenu et le budget détaillés de ce projet sont annexés à la présente convention.
ARTICLE 3 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Afin de permettre à l’association Coopération Atlantique – Guinée 44, de mettre en œuvre le projet « EduKindia 3» conformément à ce qui précède, la Ville de Sainte-Luce- Sur-Loire versera à celle-ci une subvention annuelle d’un montant de 2 000 € sur les années 2021, 2022 et 2023.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention versée par la Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire devra servir exclusivement à la mise en œuvre des actions mentionnées ci-dessus. Il est entendu toutefois qu’une quote-part de 14% est incluse et constitue une contribution aux frais de gestion de l’association Coopération Atlantique-Guinée 44 pour la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 5 : CONTROLE
L’association rendra compte à la Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire, au plus tard le 1er septembre de chaque année, de l’état de l'utilisation des fonds au titre de la présente convention.
Elle remettra à la Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire un rapport annuel attestant de la réalisation des actions et de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention.
L’association transmettra à la Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire les comptes annuels de l'opération concernée (bilan, compte de résultats et annexes) au plus tard le 1er août de l’année qui suit l’exercice considéré.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention est établie pour la durée du projet. Elle prend effet à sa signature par les deux parties et s'achèvera après la remise des rapports finaux du projet. Néanmoins une prolongation pourra être proposée par avenant en accord entre les parties.
Fait à
Le
Pour la Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire Pour Coopération Atlantique – Guinée 44
Le Maire Le Président
Pierre DEMERLE