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Acte - del2025 27 annexe 9 872
unknown - del2025 47 annexe 2 932
unknown - del2025 25 annexe 8 869
Déliberation - del2025 23 approbation du budget annexe eau 2025 8
Déliberation - DEL2025 007 annexe
Déliberation - del2025 25 approbation du budget annexe activites
Déliberation - DEL2025 119 annexe
unknown - del2025 19 annexe 2 857
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (unknown - del2025 19 annexe 2 857)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
CNE THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU -2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : CNE THYEZ (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21740278300013
POSTE COMPTABLE : SGC DE BONNEVILLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal THYEZ (3)
ANNEE 2024
{#) 1ndlquer oh je nom de La collecté, ste belé de établissement, soft ie nom du syndicat mie relevant de l'arc L_ 571.2 du CGCT. (2) Libellés du budgat principal 'R s'agit d'un budget annexe
3) Indiquer le buriget concemé :budget principal ou Ibellé du budget annexe.
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THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTH ES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES
Informations fiscales (N-2}
de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
L Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 | Dépenses d'équipement brut / population 0,00
4 | Encours de dette / population (23) 0,00
5 | DGF / population __ _ 0,00
F Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 55,78 %
7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 70,67 %
8 | Taux d'épargne brute {Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 29,42 %
8 | Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 29,33 %
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette /recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11_| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
1) À renseigner selon les disposons législatives et réglementaires applicables àla coBectvié. Informations comprises dans ls fche de répartiion de la DGF de l'exercice N:1, établie sur la base des informañons N-2 (ranemiso par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'ncours de la date se calcuient àparti du montant de Ia detts au 31 décembre N
8) L'encours de dette doit comprandre es avances remboursables consenties au tra de l'arcia 25 de la foi n° 2020-95 du 30 juilet 2020 de finances rectficative pour 2020, portant atiibution des avances remboursables sur les recottes fiscales prévues aux artcies 1594 À ot 1595 du code général des Impôts.
(4) Pour les syndicats mises, seuies ces données sont à renselgner.
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1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
[Prévision budgétaire totale A 1214141446 0 468 375,54 21 609 790,00 Recettes Rocottes réalisées (1) 8 3 048 085,62 HO 911 510,30 13 959 595,92 Restes à réaliser c os 437.69 0,00 05 437,69 [Autorisation budgétaire totale b Ho 570 899,84 16.424 150,47 35 95 050,31 Dépenses Dépenses réalisées (1} E 6 103 140,98 lo 563 846,94 15 666 987,92 Restes à réaiiser F 12309 815,83 0.00 2309 815,83 Différences entre les titres etles mandats _|Soide des réalisations de l'exercice (+) G=B-E |-3055055,36 1.347 663,36 1 707 392,00 Résuitats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+1:) H Pr 429 485,38 (6 955 774,88 14 385 260,31
re ten résultat de | édent déficit G+H |437443002 8 303 438,29 12.677 868,31
Différence entre les restes à réaiser |Restes à réaliser (#1) L2 204 378,14 0.00 -2 204 378,14 IRésuitat cumulé Excédent {déficit G+H+1 [2170065188 8 30343829 H0 473 490,17
(1) Les recettes réailsées et ins dépenses réalisées concament les opérations réelles et los opérations d'ordre
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Wu h ___ =
{ I1- EXECUTION BUDGETAIRE ll 8 DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.1 ÿ à
4 Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (bfa) Restes à réaliser au £ (BP+ DM + RAR N1) {mandats émis) (b) 11241) &brs RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 à PO Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 & Po4 Subventions d'équipement versées (6) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 ñ R1 Immobilisations corporelles 210 000,00 0,00 0,00 0,00 ÿ R2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 2p3 Immobilisations en cours 440 000,00 0,00 0,00 0,00 s Total des opérations d'équipement (2) 17 947 855,45 5 624 436,68 31,34 2308 416,58
Total des dépenses d'équipement 18 615 855,45 5 624 436,68 30,21 2 308 416,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 5 092,11 50,92 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 826,53 9 826,53 76,61 0,00
18 Cpte de Ilaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 500,00 3 500,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 510,00 4 508,00 99,96 0,00
Total des dépenses financières 30 836,53 22 926,64 74,35 0,00
45 I Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 1 399,25 0,00 0,00 1 399,25
Total des dépenses réelles d'investissement 18 648 091,23 5 647 363,32 30,28 2 309 815,83
040 Opérations ordre transf. entre sections {4) 10 111,00 13 080,05 129,36 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 972 697,61 442 697,61 48,50 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 922 808,61 455 777,66 49,39 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 19 570 899,84 6 103 140,98 31,18 2309 815,83
001 Solide d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 19 570 899,84 6 103 140,98 2 309 815,83
(1) Dépanses engagées non mandaiées.
2) Voir l'état 11-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir état IV-B5 pour le détll des opérations pour compte de bers.
(4) DI 040 =RF 042
(6) 1041 = R1O41
(6) Le chapre 204 est un chapitre globalsé qui inclut le 204 et le 2224
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(1) Rocoties ustihéss non tirées,
(2) Voir l'état IV-B5 pour ls détail des opéralions pour comple de lors.
(3) Pour mémoire, crédiis ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de tires (opérations sans réalisation). (4) DH 040 = RF 082
{5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dense détail du chapitre si in colsctvit a opté pourle régime den {6} Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'atice 182 (cf. chapitre 024 « produk des ossslons d'immobllsaions »).
@D1041=RI041
8) Le chapitre 204 eat un chapitre globalisé qui inclut ls 204 et le 2324
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provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables.
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE ll
RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1.2
— Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (bia) | _ Restes à réaliser
au (BP + Du + RAR NA) {titres émis) (b) 314241)
v18 RSA 0,00 000 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 441 437,69 146 994,00 33,30 105 437,6
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
1 080,00 0,00 0,00
[20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 000 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobiisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1545267 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 565 374,69 569 660,46 100,76 0,00
18 Cpte de lisison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 000 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'mmobiisations 1 900 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2906 812,38 73318713 25,22 405 437,69
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 7 408 570,82
040 Opérations ordre transf. entre soctions (4) (5) (6) 913 333,65 1 872 200,88 204,99 0,00
01 Opérations patrimoniales (7) 912 607,61 442 697,61 46,50 200
Total des recettes d'ordre en investissement 9 234 602,08 2
314 898,49 25,07 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 12141 41446 3 048 085,62 25,10 405 437,69
001 Solde d'exécution positif reporté 7 429 485,38 = -
Ë Total des recettes de la section d'investissement 49 570 899,84 3 048 085,62 ns47elS ©
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S202/0/L0 8 aumoajud ue ga Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
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w ul _ =
À Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il & DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
& [Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au È (BP +DM+ RARN:1) Mandats émis (= bre) 31412 (1)
à (011 Charges à caraclère général (3) 2 639 830,00 2247 421,30 47 731,33 2 295 152,63 86,94 0,00
8 (012 Cherges de personnel et frais 4 339 700,00 4 290 400,24 0,00 4 290 400,24 98,86 0.00 F assimilés (3)
4 (p14 Atténuetions de produits 326 000,00 312 743,42 0,00 312 743,42 95,93 0,00
Se APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2h17 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 782 006,00 781 315,83 385,00 781 700,83 99,96 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 8 087 536,00 7 631 880,79 48 116,33 7 679 997,12 84,96 0,00 services
66 Charges financières 2 500,00 2146,12 0,00 246,12 85,84 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 301,07 0,00 301,07 10,04 0,00
68 Dotations aux provisions, 8 210,00 9201,75 0,00 9201,75 99,91 0,00 dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 8 402 246,00 7 643 529,73 48 116,33 7 691 646,06 24,93 0,00
023 Virement à le section 7 408 570,82
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 913 333,65 1 872 200,88 0,00 1 872 200,88 204,99 0,00 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre de 8321 904,47 1 872 200,88 0,00 1 872 200,88 22,50 0,00 [Lfonctionnement (2)
Total des dépenses de fonctionnement 16 424 150,47 9515 730,61 48 116,33 9 563 846,94 58,23 0,00 de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
NA
Total des dépenses de la section de 8 563 846,94 fonctionnement 16 424 150,47 9 515 730,61 48 116,33 0,00
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomäment aux dispositions légisiaiives ot réglementaires sppécables. 42)DF 042 = RI 040 :DF 043 = RF 043
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il - EXECUTION BUDGETAIRE il = RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A22
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c} Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+e) réalisation (d/a) 3142(1)
013 Atlénuations de charges 70 000,00 147 143,13 0,00 147 143,13 210,20 9,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 780 904,70 692 054,78 0,00 692 054,78 88,62 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 927 049,28 3 039 649,28 0,00 3 939 649,28 100,32 0,00
731 Fiscalité locale 2 650 000,00 2027 121,72 0,00 2 927 121,72 110,46 0,00
74 Dotations et participations 1 889 410,56 2016 724,50 0,00 2 016 724,50 106,74 0,00
75 Autres produits de gestion courante 140 900,00 186 743,59 0,00 186 743,59 132,54 0,00
Total des recettes de gestion des services 9458 264,54 9 909 437,00 0,00 8 909 437,00 104,77 0,00
76 Produits financiers 0,00 254,42 0,00 254,42 0,00 0,00
T7 Produits spécifiques 0,00 988 738,83 0,00 ‘88 738,83 0,00 0,00
78 Reprises amort, déprécialions, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {semi-budgétaires)
Total des recettes réelles at mixtes 9 458 264,54 10 898 430,25 0,00 10 898 430,25 115,23 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 10 111,00 13 080,05 0,00 13 080,05 129,36 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 10 111,00 13 080,05 0,00 13 080,05 129,36 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 9 468 375,54 10 911 510,30 0,00 10 911 510,30 115,24 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6955 774,93
Total des recettes de la section de fonctionnement 16 424 150,47 10 911 510,30 0,00 10 911 510,30 0,00
—
F4 41) Rocoties justes non firbes. = (2) Les compies 78 peuvent figurer dans le détal du chapitre si la collectiié 8 opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux clsposkions légisistives et réglementaires applicables. = CB) RF 042 = Di 040
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : CNE THYEZ (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_19-DE Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
Numéro SIRET : 21740278300013
POSTE COMPTABLE : SGC DE BONNEVILLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal THYEZ (3)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soit Le nom de ia coectvité, soi le 1ibeñé do l'établissement, soit le nom du syndicat mixis relevant de l'aricis L. 6721-2 du CGCT. 2) Libelléo du budget principal s'agit d'un budget annexe
8) Indiquer le buriget concemé : budgot principal ou fboëé du budget annexe.
Page 1 CNE THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 | Recettes réelles de fonctionnement/ population 0,00
3 | Dépenses d'équipement brut / population 0,00
4 | Encours de dette / population (2X3) 0,00
5 |DGF/population = 0,00
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 55,78 %
7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 70,67 %
8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 29,42%
9 | Taux d'épargne nette { (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital)/ recettes réelles de fonctionnement) 29,33 % 10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00%
11 _| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
{1) A rensslgner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables àLa collecté. Informations comprises dans Ia fiche de répartiion de {a DGF de l'axercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (irensmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyent sur l'encours de la detta se caicuiant à partir du montent de is deite au 31 décembre N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consentis au tire de l'article 25 de la lol n° 2020-85 du 30 juilet 2020 de finances rectficate pour 2020, portant stirbuton des avances remboursables eur les recettes fiscales prévues aux articles 1564 À et 1595 du code général des impôts.
{4) Pour les syndicats mbdes, souiss ces données sont à renseigner.
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81 Mossud
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THYEZ
- Budget
Principal
THYEZ
- CFU
- 2024
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Ressources
propres
Issues
de
l'exercice
N-1
Solde d'exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (RO01)
7 429
485,38
Solde des RAR (B) montant
négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 931
767,39
Solde
de
la
section
Investissement
de
l'exercice
N.1
(Solde
1=
A
+ B)
Solde
positif
:excédent
de
financement
Sotde
négatif
: besoin
de
financement
5497
717,99
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
an
section
investissement
de
l'exercice
N-1
térieurs
après
financement
de
la
Ressources
propres
Issues
de
l'exercice
N-1
Affectation
au
1068
suite
au
CA
de
l'exercice
N-1
{C)
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
our
la
couverture
de
l'annuité
0,00
Solde
de
la saction
Investissement
de
l'exercica
N-1
(Salde
1)
Solde
posil
cédent
de
financement
8497
717,99
Solde
négatif: besoin
de financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il = C
+
Solde
!}
Solde
positif : ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
5497
717,99
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Crédits
Réalisations
|
Restes
à réaliser
au
Total
ouverts/reportés
(2)
&)
BA/2IN
(4)
«e)
@)
C=8+b)
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(1)
29 276,63
|
2436864
2308
815,83
|
2334
184,47
Ressources
propres
externes
el
internes
de
Res
EU)
1078727916
|
1456
176,56
105437,68
| 1
56161425
Solde
des
opérations
de
l'exercice
(Solde
IH Fe
10758
002,63
|
1431
807,92
-2204378,14
|
-772570,22
—#
—
Solde
d'exécution
00
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
7.429
485,38
7 429
485,38
montant
positif
si
excédent
(ROO1)
Affectation
au
1068
suite au
CA
de
l'exercice
N-1
0,00
0,00
0,00
(©)
cs
M
=
Solde
des
opérations
llées
à l'exercice
N-1
rm
Tæuss
{Solde
)
>
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
V =
Solde
ll +
Solde
IV)
Solde
positif
: annulté
de
la
dette
couverte
56
s1
Solde
négatif
: annuité
de la
dette
non
couverte
50691816
(1)
BP+BS+DM
+ RAR
N-1.L0
délal
est présenté
aux
états
suivants
:"Equilbre
budgétaire
- Dépenses”
ot “Equiïbre
budgétaire
- Recetio®
(2) Cumul des créas de l'exercice votés ou roportés 13) Mandots
ot tres émis
PA
Ad-6l See 1a0-LEEOS202-E8/20v212-+20 : Qi prplabliéé d'engagement ennuaïe
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SeD2/r0/20 ei camoseud ue nüeu
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us gAOAU CNE THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de rcice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale a 1214141446 lo 468 375,54 21 609 790.00 Recettes Recettes réalisées (1) B 3 048 085,62 H0 911 510,30 13 959 595,82 Restes à réaliser c 105 437.69 0.00 105 437.69 Autorisation budgétaire totale D 19 570 899.84 16 424 150,47 15 95 050.31 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 6 103 140,98 D 563 846,94 15 686 987,92 Rostes à réaliser F 2309 815,83 0,00 2309 81583 Différences entre les titres et les mandats _|Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=8-E |-3055055.36 1.347 663,36 1 707 392,00 Résuitats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reportés (+/:) H Fr 429 485,38 6 955 774,93 h4 385 260,31
En résultat de |excagent déficit G+H 43743002 8 303 438,20 12 677 868,31
Différence entre les restes à réaliser |Restes à réaliser (+/:) i=c-r [22043781 0.00 2 204 378,14 Résuitat cumulé Excédent /déficit G+H+1 [2170051,88 8 308 438,29 10 473 490,17
{1) Les rocaties réaitsées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et ies opérations d'ordre
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81 Mossud
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nésu
S202/0/L0 8 aumoajud ue gAUT Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
E THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES ë 4 W d C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12 S
ë DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
4 Art. (1) Libellé (1) en FE ai Réalisations
Ÿ PEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 29 276,53 24 368,64 À [16 Emprunts et dettes assimilées {A} 9 826,53 9 826,53 # f6s1 Emprunts obligataires 0,00 0,00 3 [641 Emprunts en euros 9 826,53 9 826,53 Éfess Emprunis en devises 0,00 0,00 à p6441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0.00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 450,00 1454211 10... Reprise de dotstions, fonds divers ef réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 5 092,11 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 450,00 9 450,00
1) Détailr tes chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comples.
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restos à réaliser au {BP + DM + RAR N-1} {mandats émis) (b) 31/12 (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 210 000,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 440 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (2) 17 947 855,45 5 624 436,68 31,84 2 308 416,58 Total des dépenses d'équipement 18615 855,45 5 624 436,68 30,21 2308 416,58 10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 5 092,11 50,2 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 826,53 9 826,53 76,61 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 3 500,00 3 500,00 100,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 510,00 4 508,00 29,96 0,00 Total des dépenses financières 20 836,53 22 926,64 7435 0,00 45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 1 390,25 0,00 0,00 1 399,25 Total des dépenses réelles d'investissement 18 648 091,23 5 647 363,22 30,28 2309 815,83 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 10 111,00 13 080,05 129,36 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 912 697,61 442 697,61 48,50 0,0 Total des dépenses d'ordre en Investissement 922 808,61 455 777,68 49,39 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 19 570 899,84 6103 140,98 31,18 2 309 815,83
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 [
Total des dépenses de la section d'investissement 49 570 899,84 6 103 140,98 2309 515,83]
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir état 1-C:1.1 pour le détal des opérations d'équipement.
() Voir l'état IV-85 pour le détai des opérations pour comple de fers.
(0) Dr 040 = RF 042
(5) DI 041 = R 041
(€) Le chapitre 204 eat un chaplre globalisé qui ind Ie 204 et le 2324.
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Ÿ IV — ÉTATS ANNEXÉS
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È W gl C - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES
- EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES c13
: Êe ë
RESSOURCES PROPRES SS à .
5 È £| At Libellé (1) nn RAR) Réalisations
£ £ à ee {RESSOURCES PROPRES) = a +b
10 787 279,16 1 456 176,56
ia 3 Ressources propres extenes de l'année (a) 565 374,69 569 660,46
55 Cho FCTVA 485 374,69 485 374,69
$ 5 & Éfozs Taxe d'aménagement (2) 80 000,00 84 285,77
Ë Ë 3 à [0227 Versement pour sous densité 0,00
0,00 0228 Autres fonds d'investissement
0,00 0,00
13146 Atributions compensation Investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement
0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00
0,00 13256 Attributions compensation investissement
0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf.
000 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres intemes de l'année (b) (3) 10 221 904,47 885 516,10
15... Provisions pour risques et charges
160 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Paricpations et créances rattachées
27... Autres immobiisalions fnancières
28... Amoriissement des immobilisations
2802 Frais lés à la réalisation de document 10 356,00 10 358,00
28031 Frais d'études 7 507,34 7 507,94
280415342 1C : Bâtiments, installations 3 333,33
3 333,33 28041582 Autres grpts
- Bâtiments et instaltat® 9 826,53 9 826,53
280422 Privé -Bâtiments et instaliations 22 755,00
22 765,00 2805
Licences, logiciels, droits siméaires 30 803,39 30 803,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 010,57 30 010,57
28128 Autres aménagements de terrains 312 576,26
309 856,57 281313 Bätiments
sociaux et médico-sociaux 0,00 1059,65
281916 Equipements de cimetière 667032 6670.32
281318 Autres bâtiments publics 202853 968,88
281351 Bâtiments publics 4471,56
2767,65 CNE THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU - 2024
Crédits de l'exercice
A1) Libaus (1) (BP + BS + DM + RAR N-1} Feseniens 28138 Aulres constructions 3274,16 3 274,16 28151 Réseaux de voirie 4 251,00 4 251,00 Installations de voirie 35 782,53 35 782,53 Réseaux d'électrification 1 748,33 1 748,33 Autres réseaux 529,44 529,44 Autre matériel, outillage incendie 4 981,71 5.179,99 Matériel roulent 7 626,82 7 626,82 Autre matériel et outillage de voirie 6619,74 6 684,24 Autre matériel technique 130,00 185,90 Autres inst, matériel,outil. techniques 15 383,88 15 447,20 Autres egencements (m. à dispo) 127,63 127,63 Autres matériels de transport 97 228,57 80 578,67 Matériel informatique scolaire 0,00 31 762,29 Autre matériel informatique 96 718,46 64 321,68 Matériel de bureau et mobihier scolaire 0,00 4 539,15 Auires matériels de bureau et mobiliers 31 739,98 22 582,36 Matériel de téléphonie 0,00 1 061,99 Autres immo. corporelles 166 850,58 164 915,59 Dépréciations des immobilisations
Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Débpréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobiisations 1 900 000,00 2.0 021 Virement de le section de fonctionnement 7 408 570,82 0,04
41) Les comptes 15, 168, 25, 27, 28, 29, 39. 481, 49 et 59 sont à détaller conformément au plan de comples.
2) Le compte 10228 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissaments publics à fecaité propre.
(8) Les comples 15, 29, 39, 49 et 58 sont présentés uniquement ai la colciiviié upplique le régime des provisions budgétaires. {4} Les comtes 51, 33 et 35 ne peuvent Eve utilisés que pour les budgets usant Ia comptablité de siock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant es dépenses et iss recettes d'un lotissement ou d'uns ZAC pauvent viser les comptes susmentionnés.
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gAoau Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le:
THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU - 2024
w à
2, IV — ÉTATS ANNEXÉS v & C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1 à ü
9 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 8 Stocks AP votées | APvotéosdans | APafiectées non | Flux drap affectées | AP attectées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non K& disponibles à t'annéa couvertes par des dans l'annéo annulées restant à financer budget de l'année N | couvertes par des CP & AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) affectation GP réalisés au mandatés su 31270 = faxorcican ou ë antérieurs) {1 {2 Lo] (4)= (1) +0) -07 5 16)» (4) - (5
2| Numéro Libeié
Ë
& ECOLE DE DEMAIN 0,00 1231 205,80 000 000 000 000 000 0,00
œ RENOVATION ENERGETIQUE DU 000 -240 647.61 000 000 000 0.00 00 0.00 FORUM DES LACS
TOTAL 000 990 558,38 200 000 000 0.0 00 c00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP voies en 2005.
1) s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par las CP des années aniérioures. 2) s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N at affectées pandant calui-cl
6) 1 s'agit des AP non encore intégralement couvariss à la Mn de l'exercice N.
NS N2 m4 N Ratlo de couverture des AP affectées (6) {5) 2,00 0.00 on 000
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
€ = ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT c2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées AE votées dans AE sfloctées non Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE sffectées CP mandatés au AE sfiectées non
L disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant àfinancer | budget de l'annéo | couvertes per des CP AFORATONTENANERMENT Chapiire (e) affectation db un N mandatés su 31120
{exercices antérieurs) eo) 42 #5 44 = (1) + (2): (8) 4 46) = (4-5)
Numéro Libeñé
L. —© —
TOTAL 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) 1 s'agk des AE affectées antérieurement àl'exercics N et non encore entièrement couvertes par les CF des années antérieures. (2) 1s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N ot affectées pendant celui-ci
(6) às'agit das AE non encore iniégraiement couvertes à la fin de l'exercice N.
HS 2 m1 N
Ratio de couverture das AE affectées (6) (5) CE 020 1
220
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E THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU - 2024
u 5
Ÿ 11 - EXECUTION BUDGETAIRE il & RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE 1. A12
2 | Chapitre intitulé Prévisions (a} Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 5 (BP + OM + RAR NW) {titres émis) (b) 312 (1)
ST RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 a fs Subventions d'investissement 441 437,60 146 994,00 33,30 105 437,69 als Emprunits et dettes assimilées 0,00 1 080,00 0.00 0,00 5 bo Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 pos Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 $h Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2h Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immoblisations en cours 0,00 15 452,67 0,00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 565 374,60 569 860,46 100,76 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immoblisations: À 900 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2906 812,38 733 187,13 25,22 105 437,69 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 7408 570,82 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 913 333,65 1 872 200,88 204,99 0,00 o41 Opérations patrimoniales (7) 912 697,61 442 697,61 48,50 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 8 234 602,08 2 344 898,49 25,07 0,00 Total des recettes d'investissement de l'exercice 12 141 414,45 3 043 085,62 25,10 105 437,69 091 Solde d'exécution positif reporté 7 429 485,38
Total des recettes de Ia section d'investissement 19 570 899,84 3 048 085,62 105 437,69
{1} Recettes jusiifiées non üirées,
2) Voir l'état IV-88 pour le détail des opérafons pour compie de tiers.
3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de tres (opérallons sans réalisation), (4) DI040=RF 042
(6) Les comples 15, 29, 59, 49 et 59 pouvant figurer dans le détail du chapitre al a collectivité 3 opié pour le régime des pravsions budgétaires, confamément aux dispositions iégisiatives el réglamentaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ct. chapiire 024 « produit des cessions d'immobilisations »). CP) DIO61 = RID4t
(8) Le chapire 204 est un chapitre globallsé qui inclut la 204 atle 2324
Page 1 CNE THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU - 2024
Il EXECUTION BUDGETAIRE il DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A21
| Chapitre Intitulé Prévisions (a} Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis {d=b+c) 3142 (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 638 830,00 2247 421,30 47 731,33 2295 152,63 86,94 0,00
012 Charges de personnel et frais 4 339 700,00 4 290 400,24 0,00 4 290 400,24 98,86 0,00 assimiés (3)
014 Atténuations de produits 326 000,00 312 743,42 0,00 312 743,42 85,93 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 782 006,00 781 315,83 385,00 781 700,83 99,96 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 8 087 536,00 7 631 880,79 48 116,33 7 679 997,12 94,98 0,00 services
66 Charges financières 2 500,00 2146,12 0,00 2146,12 86,84 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 301,07 0,00 301,07 10,04 0,00
68 Dotations aux provisions, 9210,00 9201,75 0,00 9201,75 89,91 0,00
dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 8 102 246,00 7 643 529,73 48 116,33 7 691 646,06 24,93 0,00
023 Virement à la section 7 408 570,82
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 913 333,65 1 872 200,88 0,00 1 872 200,88 204,99 0,00 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre de 8 321 904,47 1 872 200,88 0,00 1 872 200,88 22,50 a fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 16 424 150,47 9515 730,61 48 116,33 9 563 846,94 58,23 0,04 de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
N-1
Total des dépenses de la section de 9 563 846,94
fonctionnement 16 424 150,47 8 515 730,61 48 116,33 0,04
{1} Dépenses engagées non mandalées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans Lo détañ du chaplre si La collectiié a opté pour le régime des provisions budigétaires, conformément sux dispoeltions légisiaives et réglementaires sppiicebles, (8) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 1
30-64
6202 11Q- 15606202 E8/20b2L2-+20 : QI
e181and
S202/r0/20
81 eAmosjsud
us
nésu
S202/0/20 8 aumpajud ue gAUT Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
F THYEZ - Budget Principal THYEZ - CFU - 2024
u 8 _ _ =
2, Il - EXECUTION BUDGETAIRE ll £ RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
& Ehapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
8 (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (a=bc) réalisation (d/a) 3142 (1)
èhs Atténuations de charges 70 000,00 147 143,13 0,00 147 143,13 210,20 0,00 &he APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pr RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 So Prod. services, domaine, ventes diverses 780 904,70 692 054,78 0,00 692 054,78 88,82 0,00 5p Impôts et taxes (sauf 731) 3 927 049,28 3 939 649,28 0,00 3 939 649,28 100,32 0.00 afst Fiscalité locale 2 650 000,00 2927 121,72 0.00 2927 121,72 11046 0,00 4 Dotations et participations 1889 410,56 2016 724,50 0,00 2016 724,50 106,74 0,00 |75 Autres produits de gestion courante 140 900,00 186 743,59 0,00 186 743,59 132,54 0,00 Total des recettes de gestion des services 9 458 264,54 9 908 437,00 0,00 9 909 437,00 104,77 0,00
76 Produits financiers 0,00 254,42 0,00 254,42 0,00 0,00 TT Produits spécifiques 0.00 988 738,83 0,00 988 738,83 0,00 0,00 78 Reprises amort, dépréciations, prov. 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 {semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 9 458 264,54 10 898 430,25 0,00 10 898 430,25 11523 0,00
042 Opérations orüre transf. entre sections (2} 10 111,00 13 080,05 0,00 13 080,05 129,36 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 9,00 2,00 2.00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre (3} 10 111,00 43 080,05 0,00 43 080,05 129,36 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 9 468 375,54 10 911 510,30 6,00 40 911 510,30 115,24 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6955 774,93
Total des recettes de la section de fonctionnement 16 424 150,47 10 911 510,30 0,00 10 811 510,30 0,00
(1) Recotes justifiées non btrées.
(2) Les comptes 78 pouvant Sguror dans le détal du chapitre al la collecté » opté pour la réglme des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Iégisiatives et réglementaires applicables. LR) RF 062 = DI 040
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
7
ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_19-DE
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.
Solde
de la section
d'investissement
de l'exercice
N-1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N.1
Solde
d'exécution
001
(A)
montant négatifsi déficit (D00+) montant
positif si excédent
(R001)
7 429 485,38
Solde
des
RAR
(B)
montant négatif si déficit montant
positif si excédent
1931
767,39
Solde
de
{a section
Investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| = A
+ B}
Solde
positif : excédent de financement
Soide
négatif
: besoin
de financement
8 497
717,99
section
investissement
de
l'exercice
N-1
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
Ressources
propres
issues
de l'exercice
N.1
Affectation
au
1068
suite
au CA de
l'axercice
N-1
(C)
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
:a couverture
de l'annuité
0,00
Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde l) Solde positif : excédent de financement
5 497 747,98
Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs {Solde II = C + Solde 1) Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
série
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Crédits
Réalisations |
Rostes à réaliser au
Total
ouvarts/reportés (2)
)
SAM2IN (4)
Q]
{)
(c=a+b)
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par des
ressources propres (D)(1)
29276,53 |
24 306,64
2309 615,83 | 2334 184,47
Ressources
propres
externes
et internes
de
Fe
EU)
10787 279,16 |
1 466 176,66
105 437,69 |
1 561 614,25
PORN REP AMNRENS
ENEEr
RON
un
10758 002,63 |
1 431 807,02
2220437814 |
-772670,2
L-
——t
|
Solde d'exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001)
7429 485,38
7429 485,38
montant positif si excédent (RO01) Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
A
—_
00
€)
,
f
Solde des opérations Ilées à l'exercice N:1
{Solde IV = À
+ C)
74224003
7 429 485,38
Couverture
de
l'annulté
de
la dette (Solde
V = Solde
ill + Solde
1V)
Solde
positif: annulté de la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte
6656 915,16
(1)
BP+BS+DM
+ RAR
N-1.Lo détol
est
présenté
eux
états
suivant:
"Equiibre
budyétaire
-Dépenses”
ot "Equiïbre
buripétaire
-Recette”
(2) Gumuf des crédits de l'exercice votés ou reporiés 19) Mondes
et tres émis
14) 1
s'agit des restes à réatsar étobés conformément à
la complablité d'engagement annuelle
Page
1 CNE
THYEZ
- Budget
Principal
THYEZ
- CFU
+ 2024
ad-61 202110600207
E8/20b/ 12-20: QI
s11and
PA
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Page
2