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Déliberation - del2025 23 approbation du budget annexe eau 2025 865
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 23 approbation du budget annexe eau 2025 865)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
S'LOS
ee
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_23-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_23
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
2025
Le
31
mars
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 25
mars
2025
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER
M.
Laurent
GERVAIS
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: Mme
Céline CHARDON,
conseillère municipale
déléguée
aux finances
Vu
les documents
financiers
relatifs aux
prévisions
budgétaires
du budget
annexe
« eau
»(annexe
n°7);
Vu
la présentation
du budget
lors de la commission
finances
des
4 et 17
mars
2025
;
Mme
Chardon
rappelle
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les grandes
orientations
de
ce
budget,
a eu
lieu
lors de la séance
du
conseil
municipal
du
24 février 2025.
Elle
présente
ensuite,
par
chapitre,
le
projet
de
budget
primitif
« eau
» pour
l'exercice
2025
et
donne
toutes
explications
souhaitées
en
complément
du
rapport
de
présentation
transmis
à chaque
membre.
DEL2025_23
du
31
mars
2025. Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
Ss
LOT
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_23-DE
Son
équilibre
est le suivant
:
- Section
d'exploitation
:
591
803,59
€,
- Section
d'investissement
:
1
188
370,63
€.
M.
le
Maire
propose
qu'il
soit procédé
pour
la section
d’exploitation
et la section
d’investissement
à un
vote
par chapitres.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (28 voix),
décide
:
9
d'adopter le budget
annexe
primitif « eau
» 2025,
tel que
présenté
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
GERVAIS
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ifié
à
:
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
CCR
none»
7 AR
05
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis Le : ___27
/ AVR
A9 11 ANR
2095
Notifié
par mise
en
ligne
le :
Le directeur
général
des
services
a
—
DEL2025_23
du 31
mars
2025.