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unknown - del2025 19 annexe 4 859
Acte - del2025 27 annexe 9 872
unknown - del2025 25 annexe 8 869
Déliberation - del2025 23 approbation du budget annexe eau 2025 8
Déliberation - DEL2025 007 annexe
Déliberation - del2025 25 approbation du budget annexe activites
Déliberation - DEL2025 119 annexe
Déliberation - DEL2025 098 annexe
unknown - del2025 19 annexe 5 860
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (unknown - del2025 19 annexe 5 860)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
CNE THYEZ - Budget Annexe Industriel et Commercial Site Economique des Lacs - - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
— — — —
Commune : CNE THYEZ (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal THYEZ
Numéro SIRET : 21740278300096
POSTE COMPTABLE : SGC DE BONNEVILLE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Annexe Industriel et Commercial Site Economique des Lacs (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la colectvité, sol le Ebetié de l'étabissement, so je nom du syndicat mbxtn rolevant de l'article 1. 5721-2 du COCT.
2) Lieïée du budgat principal 8 s'agit d'un budget annexe
8) Indiquer le budget concemé ;budget principal ou Heëé du burdget annexe.
{4) Préciser ie plan de comptes : M4, M41, M43 ou A4D
Page !
30-61
6202 11Q-L5608202-E8/20b2 L2-H20 : QI
2181404
G202/r0/20
81 Amosid
u8
nésu
S202/0/20 8 aumpjud
ue ga CNE
THYEZ
- Budget
Annexe
Industriel
et Commercial
Site Economique
des
Lacs
- - 2024
Sommaire
1 -
Informations
générales
et synthétiques
A -
Présentation
générale
du
compte
financier
- Vue
d'ensemble
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) D1 - Détail
des
restes
à réaliser
- Dépenses
D2
- Détail
des
restes
à réaliser - Recettes
E - Bilan synthétique F- Compte de résultat synthétique II - Exécution
budgétaire
A - Modalités de vote du budget Vue
d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation A1.2 - Recsttes d'exploitation A2.1
- Dépenses
d'investissement
A2.2
- Recettes
d'investissement
Vue
détaillée
Bi
- Dépenses
d'exploitation
B2
- Recettes
d'exploitation
C1
- Dépenses
d'investissement
C2 - Recettes d'investissement D - Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
III - États financiers A-
Bilan
8
- Compte
de
résultat
C-
Balance
des
comptes
IV - États annexés A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) B. États annexés patrimoniaux BL. - Etat de la
dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3- Etat de la dette - Répartition
des emprunts
par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de La répartition de l'encours B1.5
- Etat de
la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N B1.8 - Etat de la dette
- Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements B3 - Etat des provisions et
des dépréciations
B4 - Etat des charges transférées BS - Détail des opérations pour Le compte de tiers 6.1 - Etat des emprunts garantis B6.2
- Calcul du ratio d'endettement relatif aux
emprunts
garantis
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B8.1+ Etat des contrats de crédit-bail B8,2 - Etat des marchés de partenariat B8.3 - Etat des autres engagements donnés B8.4 - Etat des engagements reçus B9.1 - Etat du personnel B9.2 - Etat du personnel de La collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C. États annexés budgétaires C1.1 - Equilibre
budgétaire
C1.2 - Équillbre budgétaire - Dépenses C1.3
- Équilibre
budgétaire
- Recettes
C2.1 - Situation des autorisations de programme C22 -
Situation des autorisations d'engagement
C3 - Impact du budget pour La transition écologique - Répartition par nature D. Autres
éléments
d'information
Page
2
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_19-DE
Sans Objet
5 6
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025
A
7
Publié le
D1.1,1
- Etat de ventilation
des dépenses
et
recettes des services d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(3)
ID :
074-217402783-20250881-DEL2025
19-DE
CNE
THYEZ
- Budgat
Annexe
Industriel
et Commercial
Site Economique
des
Lacs
-- 2024
D1.122 - Etat
de ventilation des dépenses
et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
(3)
Sans
Objet
D1.2.1
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement
collectif
et non
collectif- Exploitation (3)
Sans Objet Sans Objet
D1.22 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif
et non collectif- Investissement (3)
E - État des
Contrôles
du Compte
Financier
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
{4) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière ei de ia personnalité morale. (2) Cet
at n'es obligaioire que pour les régias rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au mains una
communes de 3 500 habitants et phss (art. L. 5211.36 du CGCT, art L.5711-1 CGCT) et à
leur établissements
publics,
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies ratiachées à des communes ot groupaments de communes da moins de 3 000 habitants ayant décidé d'étabfr un budget unique Pour leurs services da distribution
d'eau potable et d'assainissement
dans les condHions
fixèes par l'articie L. 2224-6
du CGCT. ls n'existent
qu'an MAD.
Préciser, pour chaque annexe, si l'étel est sans objol le cas échéant.
Page
3 CNE THYEZ - Budget Annexe Industriel et Commercial Site Economique des Lacs - - 2024
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE = A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 123 324,03 83 000,00 206 324,03
Recettes Recettes réalisées (1) B 258943 83 665,00 86 254,43
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 137 131,56 148 076,03 285 207,59
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 88 519,94 13 155,16 101 675,10
Restes à réaliser F 14 270,00 0,00 14 270,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -85930,51 70 509,84 15 420,67 mandats (+)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+7) | H 13 807,53 65 076,03 78 883,56 Sokde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H -72 122,98 135 585,87 63 462,89 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |-14270,00 0,00 14 270,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | -86 392,98 135 585,87 49 192,89
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 4
30-61
6202 11Q-L5608202-E8/20b2 L2-+20 : QI
e181and
S202/r0//0
8 eumpejeud
ue
gAoau CNE
THYEZ
- Budget
Annexe
Industriel
et Commercial
Ste
Economiqud
Reçu
en préfecture le 07/04/2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Publié le:
1— INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUE
2
27e 220
PEIPES
0e 7
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER -RAR
DEPENSES
Di
DÉTAIL
DES
RESTES
A REALISER
N EN
DEPENSES
(1)
Ch
rt.
Libellé
nses en,
8 non mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
1
14 270,00
10
Dotations,
fonde
divers et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
{BA,régle)
0,00
20
Immobllisations
Incorporelles
44 270,00
2031
Frais
d'études
14
270,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
23
Immobilisations
en cours
9,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
45
Chapitres
d'opérations pour compte
de
tiers
0,00
SECTION
D'EXPLOITATION
- TOTAL
Um
0]
I 011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frals assimilés
0,00
Fe
Atténuations
de produits
0,00
——
65
Autres
Charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
EE
Impôts sur les bénéfices ot assimilés
0,00
(1) #
s'agit des restes à réntiser dtabiis conformément à In comptablité d'engagement anuais. Ces restes à réaliser seront ropdis au BP ou au BS N+1
(2) Suivant le niveau de vots retenu par l'assemblée déRbérante.
Page
5 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
CNE
THYEZ
- Budget
Annexe
(ndustriel
et Commercial
Site
Economig}
Reou
eh
préfectire
lé 07/04/2025
Publié le
FT
I =
INFORMATIONS
GÉN
RALES
ET
SYNTHI
TId
1D,-074-217402783-20250331-DEL2025_19-DE
[ur
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
- RAR
RECETTES
D2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap. /art. (2)
|
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT — TOTAL
nm
0.00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
[18
| Compte de liaison : affoctat (BArrégie)
0,00
20
Immobilisations Incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
raçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
26
Participat’ et créances rattachées
0,00
27
Autres Immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tlers
0,00
SECTION D'EXPLOITATION - TOTAL.
co
0,00
7
Vantes produits fabriqués, prestations
0,00
[75
Produits isaus do
seat
SES
0,00
74
Subventions d'exploitation
TT)
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
Tr
| =
0,00
76
Produits financiers
0,00
L14
Produits
exceptionnels
|
{1)
lLa'agt
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annule.
Ces
restes
àréaliser
seront
repris
au
BP ou
au BS
+1.
(2)
Suivant
is
niveau
de vote
ralenu
per l'assemblée
défibérante.
Page
6 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
CNE
THYEZ
- Budget
Annexe
Industriel
et Commercial
Site
Economiquel
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
H-
CUTION
BUDGÉTAIRE
Publié le
7
ID
:074-217402783-20250881-DEL2025_19-DE
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget:
iu
niveau
(1) du chapitre pour la section d'exploitation
;
iu niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
de dépense « opération d'équipement ». +
sans
(2) les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état D1.
—
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ardonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à arlicle
est
la suivante
:
11- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre || IL Les
provisions
sont
(3) semi-budgétalres
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
(1) A compléter par « du chapüre » ou « de l'articis », €2) indiquer
« avec » ou « sans
» lea chapitres opérations d'équipement.
(2) A compléter par un seul des daux choix suivants :
- somibudgétaires; budagéteres (délibération n° .
Page 7 CNE
THYEZ
- Budget
Annexe
Industriel
et Commercial
Site
Economique
des
Lacs
- - 2024
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025
|
TT
Publié ls
1l-
EXÉCUTION
BUDGÉT
AIRE
ID
:074-217402783-20250381-DEL2025_19-DE
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1.1
CESR ARE DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chapitre
Intitulé
Prévisions |
Réalisations | Rattachements|
Total
Taux de |
Restes à
{)
Mandats
()
réalisations |
réalisation |
réaliser
émis (b)
(d=b+c)
(d!a)
«)
=
is
Charges
à caractère général
16 490,00
2311,12
0,00
2311,12
14,02
se
Chapitre | Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
o12 Chapitre | Atlénuations de produits
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o4 Chapitre
| Autres charges de gestion courante
10,00
3,58
0,00
3,58
35,80
0,00
S
——|
Total des dépanses de gestion courante
16 500,00
2314,70
0,00
234,70
14,03
000
Chapitre
| Charges financières
8 252,00
8251.03
0,00
8251,03
99,99
0,00
56 Chapitre
| Charges exceptionnelles
000
0,00
2,00
0.90
0,00
0.00
s7 Cheplire
| Dotations aux provisions et dépréciat®
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
68 ous
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2)
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Chapitre
| Dépenses Imprévues
0.00
{Loz2| Total des dépenses
réelles d'exploitation
24 752,00
10 686,78
0,00
10 565,73
4289
0,00
Chapitre
| Virement à is section d'investissement
120 734,60
023 Chapitre
| Opérat” arüre transfert entre sections (3)
2 689,43
2589,43
0,00
2 569,43
100,00
000
042 Chapitre
| Opérat" ordre intérieur de la saction (3)
0,00
0,00
0.00
2,00
0,00
000
LossTotal des dépenses d'ordre d'exploitation
123 324,03
2.589,43
2,00
2 689,43
210
2,00
Total des dépenses d'exploitation de
148 076,03
1315516
0,00
1345516
2.88
0,00
l'exercice
LR
À
002
Résultat
d'exploitation
reporté
0,00
Total
des
dépenses
de
{a section
148 076,03
13155,16
0,00
13155,16
0,00
d'exploitation (1) dépenses engagées
non mandatéos
(2) ce chapiire n'existe
pas en M49
(8) DE 042
= RI 040
; DE 043 = RE 043
Page
8 Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025
CNE
THYEZ
- Budget Annexe
Industriel
et Commercial
Site Economique
des
Lacs
- - 2024
7
Publié le
11- EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ID
:074-217402783-20250391-DEL2025_19-DE
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
- VUE
D'ENSEMBLE
A12
Chapitre
Intitulé
Prévisions | Moteons | Rattachements|
Total
| Tirde |
Rostss à
€)
ù
(c)
réalisations
ae
réaliser (1)
|
{b)
{a = bc)
(dia)
Chapitre | Atténuations de charges
‘9,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
013 Chapitre
|
Ventes
produits fabriqués, prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 Chapitre
| Produits issus de la fiscattté(2)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
78 Chapitre
| Subventions d'exploitation
9,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
74 Chapitre | Autres produits
de gestion courante
83 000,00
83 665,00
0,00
83 685,00
100,80
0,00
75 Total
des
recettes
de gestion
courante
5300000
33 605,00
0,00
83 665,00
100,80
0,00
Chapitre | Produits financiers
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
m6 Chapitre
|
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
m Chapitre
| Roprises sur provisions et
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
dépréciations
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
63 000,00
83 666,00
0,90
83 686,00
100,80
0,00
Chepttre | Opéral®
ordre transfert entre sections
0,00
0,00
000
0,00
900
0,00
042
@
Chapitre
| Opérat* ordre Intérieur de 1a soction
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Las
=
Total des recettes d'ordre d'exploitation
2,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'exploitation de
83 000,00
83 665,00
0,00
83 665,00
100,80
0,00
l'exercice
—
002
Résultat
d'exploitation
reporté
65 076,03
==
Total des recettes de la section
148 076,03
83 665,00
0,00
83 665,00
0,00
d'exploitation
—
(1) racatios jueiriées
non tirées
(2) ce chapitre sxiste uniquement en M4, M41 ol MAS AS) RE 042 =
DI040
Page
9 CNE
THYEZ
- Budget
Annexe
Industriel
et Commercial
Site
Economique
des
Lacs
- - 2024
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié ls
7
ll
=EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ID
:074-217402783-20250381-DEL2025_19-DE
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
A2.1
msn
Réalisations
Taux
de
Restes
à
réaliser
Chapars
_.
Prévisions (2)
|
usdats émis (b) |
réatisation (ba)
«
Chapire 20 | immobitsations incorporeles
46831,58
16417
035
1427000
hapire 21 | mmoblisations corporelles
22 800,00
20 855,7
B1.47
000
Chapire 22 | Immoblisations reçues on affectation
0,00
500
vu
000
Chapitre
23 |
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opéraions d'équipement (2)
0,00
000
où
000
_—
Total des déponaes d'équipement
60 631,56
2101004
010
1427090
“Chapire 10 | Dotations, fonds divers ot réserves
0.00
0,00
000
000
“Chapitre 13 | Subventions d'investissement
Goo
000
000
0,00
Chapitre 165 | Emprunis
et does assimilées
67 00,00
87 500,00
100,00
0,00
Chapire 18 | Compie de lnison afectal (BA régie) (5)
0.00
T0
0,00
0,00
Chapitre
26 |
Paricipat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 27 | Autres immobiisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
| Dépenses Imprévues
0,00
020 Total des dépenses financièros
67 500,00
67 500,00
100,00
0,00 |
Total |
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,08
LA
12
0,00
|
«
Total des dépanses réelles d'investiasement
1971188
3851004
35
1427000
Chapitre
Opérat* ordre
transfert
antre
sections (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Chapitre
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE
137131,56
88 519,04
6466
1427000
L'EKERCICE 001 Solde d'exécution de la section
000
]
d'investissement
reporté
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
137
131,88
88
519,94
14 270,00
D'INVESTISSEMENT
_
DEN
Re
tes
rats Cénioren
vi uniquement,
en
état
NV
oi
état (V8 pour ie détal des opérations pour compte de Uors
Di041
= RI 081
>
Page
10
Fégl Beieune dote
Iielo an espbcos au pro
dun serice publ non peronalaé qi crée. CNE
THYEZ
- Budget
Annexe
Industriel
et Commercial
Site
Economique
des
Lacs
- - 2024
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
Ÿ
11- EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ID
:074-21 7402783-20260331-DEL2025_19-DE
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
A2.2
_— Chapitre
Intitulé
isions
(
Réalisations
Taux de réalisation
Restes
à réaliser
|
Li
Titres émis (b)
(bla)
4)
—
—
Chapitre _ | Subventions d'investissement
0,00
0,00
000
0.00
13 Chapitre
| Emprunis ot dottes assimilées
000
0,00
0.00
000 |
16 Chapitre _ | Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
20 Chapitre … | immobiisations corporelles
0,00
000
000
0,00
21 Chapitre _ | Immobilisations reçues en affectation
0.00
0.00
0,00
000
2 Chapire _ | Immobilisations en cours
0.00
0.00
0.00
0,00
23 Chapitre _ | Dotations, fonds divers etréserves
0,00
000
000
0,00
10 Chapitre
| Compte do Haison : affectat”
000
0,00
0,00
0.00
18
(BAirégie}{2)
Chapitre
| Participar® et créances rattachées
0,00
000
0.00
0,00
26 Chapitre
| Autres immobäisetions financières
0,00
000
0,00
000
2
Total | Chapitres d'opérations pour
0,00
0,90
0,00
0,00
compte
de
tiers
(3)
=
Total des recettes réelles
2,00
so)
000
0,00
d'investissement
—
=
—-
Chapitre
| Virement de la section d'exploitation
120 734,60
021
4
Cheptre
| Opérat* ordre transfert antre sections
2 689,43
2 589,49
100,00
0,00
040
El
Chapitre _ | Opérations patimonisies
(6)
000
0,00
0,00
000
041
—
Total des recettes d'ordre
123 324,03
258943
210
0,00
d'investissement a TOTAL DES RECETTES
123 324,09
253043
210
Ts
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
001
Solde
d'exécution
de
la section
13 807,53
d'investissement
reporté
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
SECTION
137
131,66
209,43
0,00
D'INVESTISSEMENT
_—
3) recettes justifiées
non trés
À sardr unlquemant, en rocatiss, loraque ls service non personnalisé reçoh une dotation en espèces de Ia part de #3 collectivité de rattachement. voir l'étal IV-88 pour le détai des opérations
pour compta de Lars
mémoire, crèdits ouverts au budget mals no faisant pas l'objet d'émission de tres (opérations sens réalisation)
Page
11 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
CNE THYEZ - Budget Annexe Industriel et Commercial Site Economial
Réciien prétectifélé 07/04/2025
è
©
Publié le
Il - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ID :074-21 7402783-20250331-DEL2025_19-DE
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT_-
DETAIL
DES
CHAPITRES ET ARTICLES
D
Cet état ne contient pas
d'information.
Page
12 CNE
THYEZ
- Budget
Annexe
Industriel
et Commercial
Site
Economique
des
Lacs
- - 2024
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
7
ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_19-DE
C - ÉTATS
ANNEXES
BUDGÉTAIRES
— ÉQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
C1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Solde d'exécution 001 (A) montant
négatif si déficit (D001)
montant
positif si excédent
(R001)
13
807,53
Solde des RAR (5) montant
négatif
si déficit
montant
positif
si excédent
4
800,00
Solde
de
la section
Investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
= A+
B)
Solde
positif
: excédent
de financement
Solde
négatif
: besoin
de financement
9 007,53
propres
section
investissement
de
l'exercice
N-1
Disponibilité
des
ressources
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) Solde
de la section
Investissement
de l'exercice
N-1
(Solde
|)
Solde
positif: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de financement
9 007,53
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde || = € + Solde
1}
Solde
positif: ressources
disponibles
pour
la couverture
de l'annuité
Solde
négatif: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
9 007,53
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Crédits
Réalisations
Restes
à réaliser au
Total
ouverts/reportés {2)
6)
S1H2IN (4)
(e)
&)
(&=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (DX1)
67 500,00
67 500,00
44270,00 |
81770,00
Ressources propres extemes et internes de l'exercice
(EX1)
123
324,03
2 589,43
0,00
2 589,43
Soide
des
opérations
de l'exercice
(Solde
=
5
85 824,03
-64 910,57
4427000 |
-79
480,87
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit (D001)
13
807,53
13
807,53
montant positif el excédent (R0O1) Affeciation
au
106
(C)
0,00
0,00
0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 {Solde
IV
= A+C}
13
807,53
13
807,53
Couverture de l'annulté de la dotte (Solde V = Solde Ill + Solde IV) Solde
positif: annuité
de
la dette
couverte
Solde négatif: annuité
de la dette non
couverte
sr
(1) BP+BS+DM
+ RAR
N:1.Le
détel
est présenté
aux
états
suivants
:Equilbre
budgétaire
- Dépenses”
ot "Equitbre
budgétaire
- Recelte”
(2) Cumul des récits de l'exercice votés ou roportés (9) Mandats
ot ttres émis
14) H s'agit das restes à réaiser établis conformémant à a comptablté d'engagement ennuale
Page
13 CNE
THYEZ
- Budget Annexe
Industriel
at Commercial
Site
Economique
des
Lacs
- - 2024
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié
le
IN
e
ÉTATS ANNEXES
ID :
074-217402783-20250331-DEL2025_19-DE
C - ÉTATS
ANNEXES
BUDGÉTAIRES
- ÉQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES —
DÉPENSES
c12
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROMEE
AR
67 500,00 | 1
67 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
67 500,00
67 500,00
1631
Emprunis obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunis
en euros
67 500,00
67 500,00
1643
| Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
| Opérat’ afférentes à l'emprunt
0,00
9.00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
| Autres emprunts
0,00
9,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
9,00
1687 __ | Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(E)
0,00
0,00
10...
| Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement
de dotations, fonds divers
et réserves
139
Subv. Invest. transférées cpte résultat
0,00
0.00
020
Dépenses imprévues
0.00
0,00
(5) Détailer les chapitres budgétaires par articie conformément eu ptan de comptes
Page
14 CNE
THYEZ
- Budget
Annexe
Industriel
et Commercial
Site Economique
des
Lacs
-- 2024
IV — ÉTATS
ANNEXÉS
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_19-DE
C - ÉTATS
ANNEXÉS
BUDGÉTAIRES
-— ÉQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
—
RECETTES
c1.3
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
Art. (1)
Libellé (1)
rt
RTS
Réalisations
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
123
324,03 |
II!
2 589,43
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
| Autres fonds globalisés
0,00
0,00
28...
Participations
et créances
rattachées
dit
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de l’année (b) (2)
123
324,03
2 589,43
15...
Provisions
pour risques et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobllisations
28181
Instafations générales,
agencements
2 212,00
2212,00
28188
Autres
377,43
377,43
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
| Charges à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la section
d'exploitation
120
734,60
0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 son
à détailler conformément
eu plan de comptes.
2) Les comples 15, 28 et 39 sont présantés uniquement
ai la commune
ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires
(2) indiquer iesigne
algébrique.
Page
15