Procès Verbal - 0cf503

Documents similaires

Déliberation - 0cf503 8f613ed5801043b8a1b8fe1f8dcef605

Déliberation - 0cf503 4d1ec3fe9dcb41bb8b05f4d8c1231226

Procès Verbal - 0cf503 cde815ce12374cd6bd755c1853426c04

Convocation - 0cf503 614ef5f6b05d4fae8eb0193bd115be61

Convocation - 0cf503 63f792e1447b4acf97822e8bc2ea6801

Procès Verbal - 0cf503 ace058a2dc094f1394511cfba3441c74

Déliberation - 0cf503 a4bbdb989b2f4b8998d0ccaaadbae04c

Déliberation - 0cf503 ca53d8d887b847bca97fe8a93fd6d9fa

Déliberation - 0cf503 fb1bb8825dc841b5a1a0d352e4d6f1c8

Convocation - 0cf503 40cde4c9ee504045b9c8f1437f5155cf

Procès Verbal - 0cf503 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Abzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 0cf503)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, 2025/04

PROCES VERBAL

du Centre Communal d’Actions Sociales d’ABZAC

Séance du ler avril 2025 à 17 heures 30

Nombre de membres en exercice : 13

Nombres de membres présents : 11

Nombres de pouvoirs : 0

Présents : M. d’ANGLADE / Mme DUVAL / Mme DORET / M. BORDAT/ M. FRAPPIER / Mme COFFRE / M. FLEURY/ M. MARTYNYUK / M. DUMETZ / Mme BUSSY

Absents excusés : Mme PAINKIN / M. PEREZ

Secrétaire de séance : Monsieur Claude FRAPPIER

Date de convocation : 18 mars 2025

Le quorum étant atteint,

Le Centre Communal d’Actions Sociales s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Grégory BORDAT, Président du Centre Communal d’Actions Sociales.

En début de séance, le procès-verbal du Conseil Communal d'Actions Sociales du 27

novembre 2024 est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

-Approbation du compte financier unique du C.C.A.S. 2024

-Approbation du compte de gestion de la R.P.A. 2024

-Vote du compte Administratif 2024 de la R.P.A.

-Affectation des résultats 2024 du C.C.A.S et de la RPA

-Budgets Primitifs 2025 du C.C.A.S. et de la RPA

-Évaluation externe R.P.A.

-Dons 2025

-Questions diverses

RRRERERELEERELRERRRRRREREEREE

Vote des Budgets

Madame DUVAL demande à Monsieur BORDAT de présenter les budgets.2025/05

1) Approbation du compte financier unique du C.C.A.S. 2024 :

Délibération n°01/01-04-2025

Monsieur Jean-Louis d’ANGLADE, ancien Président du CCAS est sorti de la salle et n’a pas pris au vote.

Monsieur BORDAT présente le compte financier unique du C.C.A.S 2024 et explique aux membres du conseil que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de de gestion. Le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats. du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Le compte financier unique du C.C.A.S. 2024 est approuvé à l'unanimité.

2) Approbation du compte de gestion 2024 de la Résidence Autonomie :

Délibération n°02/01-04-2025

Monsieur BORDAT présente le compte de gestion du Receveur concernant le budget du de la Résidence Autonomie au titre de l’année 2024. Il est constaté que les écritures et résultats de l'exercice comptable sont conformes aux émissions de mandats et de titres de recettes effectuées par le C.C.A.S. au titre du même exercice. Les résultats du compte de gestion sont donc identiques à ceux du compte administratif.

Le compte de gestion 2024 de la Résidence Autonomie est approuvé à l'unanimité.

3) Approbation du compte administratif 2024 de la Résidence Autonomie :

Délibération n°03/01-04-2025

Monsieur Jean-Louis d’ANGLADE, ancien Président du CCAS quitte la séance pour le vote du compte administratif de la Résidence Autonomie.

Monsieur BORDAT présente le Compte administratif 2024 de la Résidence Autonomie retraçant les écritures en dépenses et en recettes de l'exercice.

Excédent de fonctionnement : 104 200.15 euros

Excédent d'investissement : 22 526.80 euros

Résultat de clôture : 13 958.19 euros

Le compte administratif 2024 de la Résidence Autonomie est adopté à l’unanimité.

4) Affectation du résultat 2024 au budget du C.C.A.S :

Délibération n°04/01-04-2025

to2025/06

Monsieur d’ANGLADE revient dans la séance après que le compte administratif de l'exercice 2024 du Centre Communal d’Actions Sociales ait été approuvé. Monsieur BORDAT propose que l'excédent soit reporté en intégralité sur le budget de fonctionnement 2025.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002: déficit reporté [R002: excédent reporté D001: solde excéution ROO1 Excédent reporté

N-1

17 193,36 €

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

5)_ Affectation du résultat 2024 au budget de la Résidence Autonomie :

Délibération n°05/01-04-2025

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 de la Résidence Autonomie, Monsieur BORDAT propose que l’excédent soit reporté en intégralité sur le budget de fonctionnement 2025.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D001: solde

D002: déficit reporté | RO02: excédent reporté | d'exécution R1068 : excédent de

71310,05€)N-1 Fonctionnement capitalisé

ROO! : Excédent

13 958,19 €

L’affectation du résultat 2024 au budget de la Résidence Autonomie est adopté à l’unanimité.

6) Budget primitif du CCAS 2025 :

Délibération n°06/01-04-2025

Monsieur BORDAT présente le budget primitif du C.C.A.S pour l'exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 21 800 euros pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S approuvent le budget primitif de l’exercice 2025 à l'unanimité.

7) Budget primitif de la Résidence Autonomie 2025 :

Délibération n°07/01-04-2025

U)2025/07

Monsieur BORDAT présente le budget primitif de la Résidence Autonomie pour l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 258 800,00 euros

Section d'investissement : 24 758.19 euros

Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S approuvent le budget primitif de l’exercice 2025 de la Résidence Autonomie à l’unanimité.

8) Évaluation externe de la Résidence Autonomie :

Délibération n°08/01-04-2025

Madame DUVAL reprend la présidence du conseil d'administration et explique aux membres du Conseil que l'évaluation externe est une procédure qui a lieu tous les 5 ans. Elle a pour rôle d'évaluer la qualité des services offerts aux résidents ainsi que le respect de leurs droits et de leur

bien-être.

Cette évaluation a pour objet d'apprécier la qualité des prestations délivrées par l’établissement ou le service social ou médico-social selon les critères du référentiel et du manuel d'évaluation rédigé par la Haute Autorité de Santé (HAS), conformément à sa méthodologie applicable et doit être réalisée par un organisme tiers extérieur indépendant, ayant reçu, à minima une recevabilité

opérationnelle favorable.

Madame DUVAL informe les membres que le Cabinet CFER SANTÉ situé à LORMONT, propose de procéder à l’évaluation pour un montant de 4 593.60 euros TTC et propose que celui-ci soit retenu pour effectuer l’évaluation externe.

Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S décident à l'unanimité de faire effectuer l'évaluation externe de la Résidence Autonomie au cabinet CFER SANTE.

9)_ Subventions 2025 :

Délibération n°09/01-04-2025

Madame DUVAL explique que tous les ans une subvention est attribuée aux associations en partenariat avec le C.C.A.S à savoir le Secours Populaire de Coutras, le Secours Catholique de Coutras et la Croix Rouge de Coutras.

a) Secours Populaire :

Madame DUVAL propose que la subvention concernant le Secours Populaire pour l’année

2024 se monte à 850.00 euros.

Les membres du C.C.A.S décident à l’unanimité de prendre en charge la subvention du Secours Populaire pour l’année 2025 pour un montant de 850.00 euros.2025/08

b) Secours Catholique :

Madame DUVAL propose que la subvention concernant le Secours Catholique pour l’année 2025 se monte à 370.00 euros.

Les membres du C.C.A.S décident à l'unanimité de prendre en charge la subvention du Secours Catholique pour l’année 2025 pour un montant de 370.00 euros.

c) La Croix Rouge :

Madame DUVAL propose que la subvention concernant la Croix Rouge pour l’année 2025 se monte à 300.00 euros.

Les membres du C.C.A.S décident à l’unanimité de prendre en charge les subventions du Secours Populaire, du Secours Catholique et de la Croix Rouge pour l’année 2025.

10) Questions diverses

Monsieur FRAPPIER demande si il est possible que l’on renseigne sur la liste des personnes qui bénéficient des colis auprès du Secours Populaire, du Secours Catholique et de la Croix Rouge.

Fin de la séance 18 h 30

EERERERRRRRRERRRRREREREREREEE

Adopté à l’unanimité, certifié exact le 12 juin 2025

Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S

&

Monsieur Claude FRAPPIER Monsieur Grégory BORDAT

un