Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU 2024025
Déliberation - 99 AU 2023033
Déliberation - 99 AU 2023013
Déliberation - 99 AU 2023096
Déliberation - 99 AU 2022184
Déliberation - 99 AU 2023095
Déliberation - 99 AU 2023202
Déliberation - 99 AU 2024171
Arrêté - 99 AI 2023563
Déliberation - 99 AU 2024170
Déliberation - 99 AU 2024022
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
COMMUNE DE BAGNOLET (SEINE SAINT DENIS)
Accusé-de-réception-Mi tà del'inté
NO
093-219300068-20240208-2024022-A 2024/022
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024]
DECISION hpubiication : 18/03/2024
Objet : Convention avec l’Institut de Victimologie pour les consultations de psycho traumatologie 2024
Direction de la santé
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
Vu le Code de Santé Publique ;
Vu la délibération n°200709 du 09 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire les pouvoirs prévus par l’article L2122-22 du CGCT ;
VU la convention conclue entre la Ville et l’Institut de victimologie pour des consultations de psycho traumatologie pour un montant de 22 180€ ;
CONSIDERANT que la Commune de Bagnolet a engagé un partenariat dans le domaine du droit des femmes et de l’aide aux victimes avec l’Institut de victimologie ;
CONSIDERANT que l’Institut de victimologie assure des consultations auprès des enfants et adultes
victimes ;
CONSIDERANT que ces consultations se décomposent en deux accueils différents : Le mercredi de 09:00 à 19:00 pour les adultes au Centre Municipal de Santé Elsa Rustin
Le mardi de 09:30 à 12:30 pour les enfants à la PMI Adélaïde Lahaye
DECIDE
Article 1: APPROUVE la convention avec l’Institut de Victimologie au titre de l’année 2024 pour un
montant de 22 180€ ;
Article 2: PRECISE que La présente convention est soumise à la condition d’un budget complémentaire par le FIPD et sera inscrite au budget 2024 ;
Article 3 : Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal de 2024 ;
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier Principal de Bagnolet et sera inscrite au registres des décisions et des délibérations. Il en sera rendu par ailleurs compte en Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision est susceptible d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans
les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet, le 08 février 2024.