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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 JUILLET 2026
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Environnement,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026
République
Française
pwiéte
22
| OC}
| 2026
Département de la Haute-Vienne
IE
TEREENPONNERNE
Ro
EE eee
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17 juillet 2026
Délibération N° 2026-042 portant sur : les mesures de prévention en période de fortes chaleurs
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 8 juillet 2026, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. À été nommé secrétaire de séance : Christian MONZAUGE
Présents
:
Mesdames DOUTÉ Martine, CHARLES TURQUOIS Séverine, MATHIOT Fiona, NOBLE Edith, RAFFIER Françoise, ROCHE-GUILBERT Emma. Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François, MONZAUGE Christian, Absente excusée : REDON Marjorie Absents
représentés
:
HUMBERT Stéphane, pouvoir à Madame Fiona MATHIOT DUMAIRE Nicolas, pouvoir à Madame Edith NOBLE ZANINETTI Jacques, pouvoir à Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE Membres
15
Présents
11
Représentés
3
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0 Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026 Publié
le
2
2
102
| 2026
ID : 087-218705101-20260717-2026042-DE
Les agents techniques des collectivités territoriales peuvent être exposés à de fortes chaleurs, notamment, lors de la réalisation d’un travail nécessitant une activité physique. Dans cette hypothèse, la chaleur peut constituer un risque pour les agents publics. En effet, les périodes de fortes chaleurs peuvent entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation, ou le coup de chaleur. La Fatigue, les sueurs, les nausées, les maux de tête, les vertiges, les troubles de la vigilance, les crampes sont également des symptômes courants liés à la chaleur. La pollution de l’air et l’humidité aggravent les effets liés à la chaleur. Une évaluation des risques a été établie et met en avant, notamment, l’exposition des agents techniques de la collectivité à l’un des risques susmentionnés et autres répercussions potentielles liées à des épisodes de fortes
chaleurs.
Dans
le cadre de
la veille saisonnière du
1er juin
au
15 septembre et lors
d'épisodes de
canicule,
le
plan
« fortes
chaleurs »
(Cf.
annexe
1)
rappelle les gestes simples et l'organisation à adopter pour les services de la collectivité
qui sont les plus impactés au regard de l'évaluation des risques professionnels. Ce plan «
fortes chaleurs » s'appuie sur le dispositif de vigilance spécifique mis en place par Météo France et à pour
objectif de garantir la santé et la sécurité des agents placés sous la responsabilité de l'autorité territoriale. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique territoriale ; Vu le Code du travail ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique ; Vu le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières. Vu le décret 2025-482 du 27 Mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur! Vu le plan « fortes chaleurs » annexé au présent projet de délibération. Vu l'avis du comité social territorial en date du 25 juin 2026 Considérant que les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé de leurs agents en tenant compte notamment, des conditions climatiques. Après en avoir délibéré, l’organe délibérant : DECIDE : de mettre en œuvre au sein de la collectivité un plan « fortes chaleurs » couvrant la période du 1% juin au 15 septembre et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées en annexe 1. Pour
:
At
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait à La Croisille S/Briance le 17 juillet 2026.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
au Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026
République
Française
RUBIIS
18 22
oO?
(2026
Département de la
Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260717-2026043-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17 juillet 2026
Délibération N° 2026-043 portant sur : ’instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 8 juillet 2026, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. À été nommé secrétaire de séance : Christian MONZAUGE Présents
:
Mesdames DOUTÉ Martine, CHARLES TURQUOIS Séverine, MATHIOT Fiona, NOBLE Edith, RAFFIER Françoise, ROCHE-GUILBERT Emma. Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François, MONZAUGE Christian, Absente excusée : REDON Marjorie Absents représentés
:
HUMBERT Stéphane, pouvoir à Madame Fiona MATHIOT DUMAIRE Nicolas, pouvoir à Madame Edith
NOBLE
ZANINETTI Jacques, pouvoir à Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE Membres
15
Présents
11
Représentés
3
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0 Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026 Publié
le
TLloi
|202S
ID : 087-218705101-20260717-2026043-DE
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal
d’instaurer la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation
à
partir
du
1%
septembre
2027
pour
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
années
consécutives, Une deuxième délibération sera prise courant d’année pour instaurer le taux Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 232 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la nécessité de lutter contre la vacance prolongée des logements sur le territoire communal, Considérant que la vacance de logements contribue à la tension sur le marché locatif et nuit à la vitalité des quartiers, Considérant que la taxe sur la vacance des locaux d’habitation constitue un outil incitatif pour remettre ces logements sur le marché, Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
-__
Décide d’appliquer la taxe à partir de septembre 2027 aux logements vacants depuis plus de deux années consécutives, situés sur le territoire de la commune, dans les conditions prévues par la
loi.
-
Le Maire est chargé de notifier la présente délibération aux services fiscaux compétents et de veiller à sa publication et à son affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Pour
: Al
Contre
:
0
Abstention :
0
Fait à La Croisille S/Briance le 17 juillet 2026.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
pa
:&ù
2AÙ Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026
République Française
Publié le LA { 206
Département de Ia Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260717-2026044-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17
juillet 2026
Délibération N° 2026-044 portant à :
autoriser Monsieur le Maire de signer tout document
concernant la vente du bâtiment « dit La Poste » 10 rue du Champ de foire Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 8 juillet 2026, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. À été nommé secrétaire de séance : Christian MONZAUGE Présents
:
.
Mesdames DOUTÉ Martine, CHARLES TURQUOIS Séverine, MATHIOT Fiona, NOBLE Edith, RAFFIER Françoise, ROCHE-GUILBERT Emma. Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François, MONZAUGE Christian, Absente
excusée
:
REDON Marjorie Absents représentés
:
HUMBERT Stéphane, pouvoir à Madame Fiona MATHIOT DUMAIRE Nicolas, pouvoir
à Madame Edith NOBLE
ZANINETTI Jacques, pouvoir à Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE Membres
15
Présents
11
Représentés
3
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0 Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026 Publié le 221 | 106 ID : 087-218705101-20260717-2026044-DE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de mettre en vente l’ Agence Postale Communale en raison du faible nombre de passages. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences du Conseil Municipal et aux pouvoirs du Maire ; Considérant que le bâtiment communal situé 10 rue du Champ de foire, cadastré section AB n°73, ne sera plus affecté à un service public et que sa cession présente un intérêt pour la commune ; Considérant qu’il convient de mettre ce bien en vente afin de permettre sa valorisation et de limiter les charges d’entretien supportées par la commune ;
ror
r
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
-
_ Décide d’approuver la mise en vente du bâtiment communal situé au 10 rue du Champ de Foire, cadastré section AB n° 73 ;
-__
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette mise en vente ;
-
D’autoriser Monsieur le Maire à
signer tous
les
documents
relatifs
à
cette opération,
notamment les mandats de vente, compromis de vente, actes authentiques et toutes pièces administratives nécessaires à la réalisation de la cession
Pour : À Contre
:
0
Abstention
:
0
Fait à La Croisille S/Briance le 17 juillet 2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
A PAZ
rue ee Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu
en
préfecture
le
22/07/2026
République Française
PHHé IS dl. (A | 2026
Département de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260717-2026045-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17 juillet 2026
Délibération N° 2026-045 portant à : autoriser Monsieur le Maire de signer le devis de mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATEC pour aménagement du centre-bourg Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 8 juillet 2026, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. À été nommé secrétaire de séance : Christian MONZAUGE Présents : Mesdames DOUTÉ Martine, CHARLES TURQUOIS Séverine, MATHIOT Fiona, NOBLE Edith, RAFFIER Françoise, ROCHE-GUILBERT Emma. Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François, MONZAUGE Christian, Absente excusée : REDON Marjorie Absents représentés
:
HUMBERT Stéphane, pouvoir à Madame Fiona MATHIOT DUMAIRE Nicolas, pouvoir à Madame Edith NOBLE ZANINETTI Jacques, pouvoir à Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE Membres
15
Présents
11
Représentés
3
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0 Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026 Publié
le
22
Tes)
| 2026
ID : 087-218705101-20260717-2026045-DE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un devis de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ATEC concernant le projet d’aménagement du centre-bourg. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant la volonté de la commune de mener un projet d’aménagement du centre-bourg afin d'améliorer le cadre de vie, les espaces publics et l’attractivité de la commune ; Considérant la proposition de l’ATEC d’accompagner la commune dans cette démarche et le devis présenté à cet effet ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-
_ Décide d’avoir recours à l'ATEC pour la réalisation de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
-
_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires pour cette mission
Pour
:
A4
Contre
:
0
Abstention
:
0
Fait à La Croisille S/Briance le 17 juillet 2026.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
PUMÈN Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2026
Regçu
en
préfecture
le
22/07/2026
République Française
pwléle 22 (O9 | 2026
Département de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260717-2026046-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17 juillet 2026
Délibération N° 2026-046 portant sur : Leasing Tracteur VALTRA A, qui annule et remplace la délibération 2026-028 Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 8 juillet 2026, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. À été nommé secrétaire de séance : Christian MONZAUGE Présents
:
Mesdames DOUTÉ Martine, CHARLES TURQUOIS Séverine, MATHIOT Fiona, NOBLE Edith, RAFFIER
Françoise,
ROCHE-GUILBERT
Emma.
Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François, MONZAUGE Christian, Absente excusée : REDON
Marjorie
Absents
représentés
:
HUMBERT Stéphane, pouvoir à Madame Fiona MATHIOT DUMAIRE
Nicolas,
pouvoir
à
Madame
Edith
NOBLE
ZANINETTI
Jacques,
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
Membres
15
Présents
11
Représentés
3
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2026
Publié le #2 C |1o?2@ ID :
087-218705101-20260717-2026046-DE
Monsieur le Maire informe que le tracteur Ergos, utilisé pour l'épareuse est vétuste et que les frais de réparation ne cessent de s'alourdir d'années en années. Monsieur le Maire fait part de la proposition de Rebeyrolles pour l'acquisition d'un tracteur Valtra A 105H4 2B3 Valeur du tracteur
98 400.00 euros TTC
Reprise du Tracteur ERGOS
12 000.00 euros TTC
Soit un prix d'acquisition de 86 400 euros pour un financement par un leasing sur 60 mois du tracteur pour une mensualité de 862.20 euros TTC en partenariat avec AGCO FINANCES.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de leasing pour le rachat du tracteur et d'enregistrer les dépenses afférentes au budget général
Pour : Al Contre:
0
Abstention
: 0
Fait à La Croisille S/Briance le 17 juillet 2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026
République Française
Publié le 22103 Hlavze
Département de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260717-2026047-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17 juillet 2026
Délibération N° 2026-047 portant sur : la création d’un emploi permanent. Annule et remplace la délibération
2026-034
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 8 juillet 2026, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. À été nommé secrétaire de séance : Christian MONZAUGE Présents
:
Mesdames DOUTÉ Martine, CHARLES TURQUOIS Séverine, MATHIOT Fiona, NOBLE Edith, RAFFIER Françoise, ROCHE-GUILBERT Emma. Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François, MONZAUGE Christian, Absente excusée : REDON Marjorie Absents représentés
:
HUMBERT Stéphane, pouvoir à Madame Fiona MATHIOT DUMAIRE Nicolas, pouvoir à Madame Edith NOBLE ZANINETTI Jacques, pouvoir à Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE Membres
15
Présents
11
Représentés
3
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux articles L. 313-1 à L 314-4 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc
au Conseil
Municipal
de fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1% classe : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : -
Ja création d’un emploi permanent de rédacteur principal de
1*° classe à temps complet, à raison de
35/35èmes
,
-
à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Secrétaires de Mairie au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B
-
_ l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire générale de Mairie, -
la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois
publics. -
la modification du tableau des emplois à compter du 1 novembre 2026
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Secrétaire de Mairie au grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L 332-8 du
CGFP
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. La présente délibération prendra effet à compter du 1 er novembre 2026 Pour
: 14
Contre
:
0
Abstention
:
0
Fait à La Croisille S/Briance le 17 juillet 2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026 Publié le 2tior1o16 ID : 087-218705101-20260717-2026047-DE Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026
République
Française
FOIE
LS talon
| 206
Département de
la
Haute-Vienne
ID
:087-218705101-20260717-2026048-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17 juillet 2026
Délibération N° 2026-048 portant à : autoriser Monsieur le Maire à deposer des demandes de subventions concernant le projet de climatiseurs à l’ecole Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 8 juillet 2026, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. À été nommé secrétaire de séance : Christian MONZAUGE Présents
:
Mesdames DOUTÉ Martine, CHARLES TURQUOIS Séverine, MATHIOT Fiona, NOBLE Edith, RAFFIER Françoise, ROCHE-GUILBERT Emma. Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François, MONZAUGE Christian, Absente excusée : REDON Marjorie Absents représentés
:
HUMBERT Stéphane, pouvoir à Madame Fiona MATHIOT DUMAIRE Nicolas, pouvoir à Madame Edith NOBLE ZANINETTI Jacques, pouvoir à Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE Membres
15
Présents
11
Représentés
3
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
climatiser
les
deux
salles
de
classes
compte
tenu
du réchauffement climatique et de la reproduction à venir des périodes de canicules. Monsieur
le
Maire
propose
la
climatisation
dans
un
premier
temps
des
deux
salles
de
classes
et
sollicite
le
conseil
municpal pour
l’autoriser
à
déposer
des
demandes
de
subventions
(Conseil
Départemental,
DETR,
Fond Vert, EDF) Le
conseil
municipal
souhaite
avoir
un
devis
pour
l’ensemble
des
salles
de
classes
et
ensuite
un
devis
pour
l’ensemble du bâtiment Mairie et école
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
x
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subventions
(Conseil
Départemental, DETR, Fond vert, EDF)
Pour : 14 Contre
:
0
Abstention
:
0
Fait à La Croisille S/Briance le 17 juillet 2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2026
Publiéle
22 |A \No?c
ID : 087-218705101-20260717-2026048-DE Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026
République
Française
Publiée
2212026
Département de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260717-2026049-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17 juillet 2026
Délibération N° 2026-049 portant à : autoriser Monsieur le Maire à modifier les horaires de la Poste Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 8 juillet 2026, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. À été nommé secrétaire de séance : Christian MONZAUGE Présents
:
Mesdames DOUTÉ Martine, CHARLES TURQUOIS Séverine, MATHIOT Fiona, NOBLE Edith, RAFFIER Françoise, ROCHE-GUILBERT Emma. Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François, MONZAUGE Christian, Absente excusée : REDON Marjorie Absents
représentés
:
HUMBERT Stéphane, pouvoir à Madame Fiona MATHIOT DUMAIRE Nicolas, pouvoir à Madame Edith NOBLE ZANINETTI Jacques, pouvoir à Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE Membres
15
Présents
11
Représentés
3
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à l’arrêt
maladie
de
l’agent
en
charge
de
la
Poste
il
y a
lieu
de
modifier
les
horaires d’ouverture,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
13h30
à
17h00
à partir
du
lundi
27
juillet 2026 et ce jusqu’à nouvel ordre.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
-
_ D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier
les
horaires
d’ouverture
de
la
Poste
Pour : At Contre :
0
Abstention :
0
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
17
juillet
2026.
Le Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026 Publié
le
à
à (Où
|TOLS
ID : 087-218705101-20260717-2026049-D