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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
|
Séance
du
: 10
Févier
2025
Délibération
N°
2025
- 001
portant
sur
:la
saisine
du
CDG87
pour
rejoindre
le
groupement
de
consultation
concernant
la
complémentaire
sante
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Février
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents
Mesdames
BOUTHIER
Marie
— Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
Absents
représentés
:
BOURLIATAUD
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
MONZAUGE
Christian
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Absente
non
excusée :
COTTON
Dominique
Membres
11
Présents
7
Représenté
3
Votants
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
quela
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n°2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction publique,
redéfinit
la participation
de l'employeur
aux
financements
des
garanties
de la protection
sociale
complémentaire
de ses
agents
et les conditions
d’adhésion
ou de
souscription.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
Les
risques
santé
: frais occasionnés
par une
maternité,
une
maladie
ou un
accident,
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation,
devenue
obligatoire
au
01/01/2025
pour
le risque
prévoyance,
deviendra
obligatoire
pour
:
Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15
€ brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du « contrat responsable
», complétées
du
« panier
de
soins
».
Les
garanties minimales
éligibles à la participation de l’employeur
doivent
être proposées
selon
le mode
de
contractualisation
:
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat collectif d’assurance
à adhésion
facultative
- ou obligatoire
- souscrit dans
le cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à l’issue
d’une
procédure
d’appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d’assurance
soit par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Le
processus
de
consultation
permettra
de
proposer
aux
employeurs
qui
auront
délibéré
des
garanties
collectives
d’assurance
prévoyance
au bénéfice
de
leurs
agents.
Les
conventions
de participation
et les
contrats
collectifs
d’assurance
associés
sont
conclus
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
employeurs.
Le
Maire
précise
que
l’adhésion
de
la
collectivité
territoriale
reste
libre
à
l’issue
de
la
consultation
et ce,
après
avoir pris
connaissance
des
garanties
et des
taux
de
cotisation
obtenus.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
n° 2021-175,
la réforme
de la protection
sociale
complémentaire ; Vu
le
décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Considérant
la nécessité
de se conformer
à l’obligation
de participation
de l'employeur
public
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire,
volet
santé
à l’échéance
donnée
;
Considérant
l’intérêt de participer
à la procédure
portée par le Centre
de gestion de la fonction
publique
territoriale
de la Haute-Vienne,
laquelle
comporte
une
mise
en concurrence ;
APRES
DISCUSSION,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
De
se
joindre
à la
convention
de
participation
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
santé,
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Vienne
entend
conclure
;
De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de la Haute-Vienne
pour
lancer
la consultation
nécessaire
à sa conclusion
;
PREND
ACTE
que
les
caractéristiques
précises,
prestataires,
garanties
et tarifs,
lui
seront
communiqués
au
terme
de
la procédure
engagée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la Haute-Vienne
pour
lui
permettre
de
décider
de
signer
ou non
la convention
de
participation
souscrite.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
10
Février
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
HS
gi
MA
AN LH
TS
QE
PE
+
Q
L7 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
37130
Séance
du
: 10
Févier
2025
Délibération
N°
2025
- 002
portant
sur
: le vote
des
taux
des
taxes
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Février
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents
Mesdames
BOUTHIER
Marie
— Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
Absents
représentés
:
BOURLIATAUD
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
MONZAUGE
Christian
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Absente
non
excusée
:
COTTON
Dominique
Membres
11
Présents
7
Représenté
3
Votants
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
(
Abstention
0 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur l’aménagement
de la fiscalité directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
du
16
Mars
2024
de
la commission
finances.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s'agit, par
cette
délibération,
de
fixer
les taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
en
2025 TEB
: 43.77
%
;
TFPNB
: 74.12%
;
THRS
: 11.96
%
‘Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
10
Février
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
CROISILE
REÇU
A
LA
PRÉFEC
TRE
ie
EN
DE
LA
HAUTE-VI
ns
17
FEV.
205
DL
-
BCLI-
le République
Française
Département
de la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 10
Févier
2025
Délibération
N°
2025
-
003
portant
sur:
Vote
des
attributions
des
subventions
aux
associations. Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Février
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents
Mesdames
BOUTHIER
Marie
— Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
Absents
représentés
:
BOURLIATAUD
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
MONZAUGE
Christian
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Absente
non
excusée
:
COTTON
Dominique
Membres
11
Présents
7
Représenté
3
Votants
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D’attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
suit :
ACCA
225,00 | *
ANACR
80,00 | *
ASSOCIATION
AIDES
AUX
PERSONNES
AGEES
3
500,00 | *
ASSOCIATION
CROISILLE
3éme
AGE
225,00
|*
Association
Croisille
Country
225,00 | *
ASSOCIATION
GYM
ABDOS
225,00 | *
Association
Récré
Art
Tion
225,00 | *
Chorale
Sainte
Claire
225,00
Collège
Jean MONNET
160,00 | 20
euros
par
enfants
Compagnie
Alix
M
225,00 | *
CONSEIL
LOCAL
PARENTS
ELEVES
225,00 | *
ENTENTE
SPORTIVE
LA
CROISILLE
LINARDS
920,00 | *
JMF
FRCE
EN
LIMOUSIN
225,00 | *
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
225,00
LUDOTHEQUE
225,00
OCCE
COOP
SCOL
ECOLE
PRIMAIRE
770,00 | *
PREVENTION
ROUTIERE
200,00 | *
Restos
du
cœur
225,00 | *
SECOURS
POPULAIRE
225,00 | *
SPA
850,00 | *
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
SSIAD
100,00
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
10
Février
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
RECU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
7
FEV
75
DL
-
BCLI
-
RS NE
D
ST République
Française
Département
de la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 10
Févier
2025
Délibération
N°
2025
-
004
portant
sur:
Renouvellement
de
la
convention
location
défibrillateur. Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Février
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents
Mesdames
BOUTHIER
Marie
— Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
Absents
représentés :
BOURLIATAUD
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
MONZAUGE
Christian
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Absente
non
excusée
:
COTTON
Dominique
Membres
11
Présents
7
Représenté
3
Votants
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 Monsieur
le Maire
présente
le projet
de renouvellement
de la location
du
défibrillateur
et transmets
aux
membres
présents
la
proposition
commerciale
de
l’entreprise
ALTERDOKEO
qui
reste
sur
les
mêmes
termes
que
précédemment
et sur
les mêmes
tarifs.
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
location
du
défibrillateur
pour
une
durée
de 5 ans
avec
l’entreprise
ALTERDOKEO.
-__
De
signer
la
commande
d'installation
d’un
coffret
mural
extérieur.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
10
Février
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
RECU
À LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
7 FEV.
202
DL-
BCLI-2 République
Française
Département
de la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 10
Févier
2025
Délibération
N°
2025
- 005
portant
sur
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
à modifier
le
montant
de
la provision
mensuelle
pour
charge
locative
pour
l’appartement
du
3 rue
du
Chabretaire.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Février
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents
Mesdames
BOUTHIER
Marie
— Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
Absents
représentés
:
BOURLIATAUD
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
MONZAUGE
Christian
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Absente
non
excusée :
COTTON
Dominique
Membres
11
Présents
7
Représenté
3
Votants
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
de
provisions
pour
charges
locatives
(ordures
ménagères,
consommation
chauffage:
gaz,
consommation
eau
et
assainissement)
pour
le
logement
communal, situé
au 3 Rue
du
Chabretaire
:
e
pour
un
montant
mensuel
de
100.00
euros,
Cette
provision
sera
effectuée
de janvier
à décembre
avec
une
régularisation
des
charges
sur
le mois
de
février
de
l’année
suivante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
place
cette provision
mensuelle
des
charges
locatives
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
nécessaires
au
contrat
de
bail
des
logements
concernés.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
10
Février
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
|
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
{7
FEV,
205
DL -
BCLI-2 République
Française
Département
de la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 10
Févier
2025
Délibération
N°
2025
- 006
portant
sur
:la
journée
citoyenne
pour
le
nettoyage
de
chemins
de
randonnées. Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Février
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents
Mesdames
BOUTHIER
Marie
— Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
Absents
représentés :
BOURLIATAUD
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
MONZAUGE
Christian
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Absente
non
excusée :
COTTON
Dominique
Membres
11
Présents
7
Représenté
3
Votants
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 Monsieur
le Maire
présente
le principe
de
cette journée
citoyenne
en partenariat
avec
SYDED
et
propose
le samedi
31
mai
2025
et de nettoyer une partie
du chemin
des Maquisards.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(contre
1
: Monsieur
MONZAUGE
Christian)
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en place
cette journée
citoyenne
le 31
Mai
2025.
- De
confier
la
mise
en
œuvre
de
cet
évènement
à
Madame
RAFFIER
Françoise,
avec
Madame
GIBORY
Brigitte
et Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Pour
: #0
Contre
: @
Abstentions
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
10
Février
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
rem
—
TEGU
À LA
PRÉFECTURE
REGU
À LA
PRÉFECTUP
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
17
FEV,
202