Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 251 Delegation de fonctions a Madame Wanessa
Arrêté - 2026 244 Delegation de fonctions a Madame Nejia CH
Arrêté - 2026 075 Delegation de fonction Mr BULUT Mariage 1
Arrêté - 2025 280 Delegation de fonction Celebration de plu
Arrêté - 2026 236 Delegation de fonctions a Madame Nabila B
Arrêté - 2026 209 Arrete de delegation de signature Madame
Arrêté - 2026 214 Arrete de delegation de signature Madame
Arrêté - 2026 246 Delegation de fonctions a Madame Nazish P
Arrêté - 2026 252 Delegation de fonctions a Madame Sarah YA
Arrêté - 2026 250 Delegation de fonctions a Madame Marieke
Arrêté - 2026 507 Delegation de fonction Madame Wanessa TOUATI AHMED Mariage du 03 octobre 2026
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 507 Delegation de fonction Madame Wanessa TOUATI AHMED Mariage du 03 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SLG
ID
: 060-216001743-20261002-AR
2026
507-AR
m
République Française Département de l'Oise
LA VILLE
@
Arrondissement de Senlis Ville de Creil
#
Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-507 Délégation de fonctions à une conseillère municipale déléguée Madame Wanessa TOUATI-AHMED Célébration de mariage, le samedi 03 octobre 2026 à 15 heures
Le Maire de Creil, &
Visas
:
- Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu
l'absence
le
samedi
03
octobre
2026,
à
15
heures,
de
Monsieur
Omar
YAQOOB,
de
Mesdames
SOKOLONSKI, MOUELLÉ, EL HARCHAOUI, OULD SAID, KEZZOUL, Adjointes au Maire, et de Messieurs RIFI SAIDI, KA, ASSAMTI, DIALLO, ZAFAR, CAHOUCH, Adjoints au Maire, m
Considérant :
La nécessité de procéder à la célébration du mariage prévu le samedi 03 octobre 2026, à 15 heures. m
Arrête
:
Article
1°
:
Il
est délégué,
sous
la
surveillance et
la
responsabilité
du
Maire,
à
Madame
Wanessa TOUATI-
AHMED,
conseillère
municipale
déléguée,
la
célébration
du
mariage
prévu
le
samedi
03
octobre
2026,
à
15 heures, en qualité d'officier d’état civil. Article
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l’intéressée,
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet de
l'arrondissement de Senlis, à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judicaire de Senlis et publiée par voie électronique sur le site internet de la Ville de Creil. Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens
sis-14 rue Lemerchier — 80011
Amiens cedex 01
dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle
il
est devenu
exécutoire.
Le tribunal
administratif peut être saisi
au
moyen de l'application
telerecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 1°’ octobre 2026 Omar
YAQOOB
Date de notification : Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr
/ info@mairie-creil.fr
02/10/2026
02/10/2026
02/10/2026