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Arrêté - 2026 075 Delegation de fonction Mr BULUT Mariage 14.02.2026 15h00
Document publié le Samedi 14 février 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 075 Delegation de fonction Mr BULUT Mariage 14.02.2026 15h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
# République Française Publié le Département de l’Oise ID : 060-216001743-20260213-AR_ 2026 _075-AR LA VILLE@
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-075
Délégation de fonctions à un conseiller municipal délégué
Monsieur Ahmet BULUT
Célébration de mariage, le samedi 14 février 2026 à 15 heures
La Maire de Creil,
BR Visas :
- Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du code général des collectivités territoriales, - Vu l'absence le samedi 14 février 2026, à 15 heures, de Madame la Maire Sophie DHOURY-LEHNER, de Mesdames DONDÜ, FAZAL, SAVAS, LAMBRE, MOUSSATEN, Adjointes au Maire, et de Messieurs VILLEMAIN, BROCHOT, BOUKHACHBA, AKABLI, DEME, LEMAIRE, Adjoints au Maire,
m Considérant :
La nécessité de procéder à la célébration du mariage prévu le samedi 14 février 2026, à 15 heures.
& Arrête :
Article 1°": Il est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Monsieur Ahmet BULUT, conseiller municipal délégué, la célébration du mariage prévu le samedi 14 février 2026, à 15 heures, en qualité d'officier d'état civil.
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée, transmise à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis, à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judicaire de Senlis et publiée par voie électronique sur le site internet de la Ville de Creil.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis-14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 13 février 2026
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr
13/02/2026
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