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Procès Verbal - Publication du Proces Verbal du Conseil municipal
Procès Verbal - Publication du Proces Verbal du Conseil municipal
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Consommateurs,
rnbrede
Membres
en
exercice
33
-
brede
Membres
présents:
29
-
Nombre
de
Membres
excusés:
02
Nombre
de
Membres
absents:
02
Ètaient
présents:
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
MM.
Bernard
BAUDE
Olivier
LELIEUX,
Marjanne
LENNE,
burent
DUCAMP,
Lati(a
AT
ABOERRAFII,
Fabrce
PLANQUE,
Ludivine
PLOUVIER,
Jêrôme
FLEURANT,
Pierre
SOUFFLERS,
Patricia
PINCUET,
Jeanine
BALCEREK,
Roger
1ANKOWS<
Dorrinique
MICHAUX
Aceline
SERV.LLE,
José
PRI\GARE,
Belnàa
MERC
ER,
jO
[HOQUET,
Nancy
30)ESCQT.
Christophe
LAQIJR,
Dvid
KRZVZELEWSKI,
Julie
CARON,
Saie”
nAABD,
Fatirra
AK’ANAYE.
Pascale
FL’NE.
Flavic
SPATAFORA,
Virginie
DUPIRE.
De
la
liste
«
Rassemblement
National
»
MM.
Larcnt
DASSO\VILLE,
Natalie
Pl.ANDWSKI,
Thorras
LAQUR.
Étaient
absents
excusés
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique»
MM.
Max
me
tEPOiVRE
conne
ocuvo
r
LaLrent
DUCAMP,
Marie
MALIGNO-CO)ISPOT
dorme pouvoir
à
Latfa
AL
ABDERRAII.
Étaient
absents
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement démocratique
»
:
M.
Abce
Nasser
AG’.
Sans
liste
Mi—e
Etienrette
DEVOVE.
Président
: Bernard
BAUDE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
selon
l’article.
1.2121-15
du
CGCT
José
PRINGARBE
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
élus.
Le
quorum
est
atteint
avec
29
membres
préserts,
2
membres
ayant
remis
un
pouvoir,
2
membres absents,
II
déclare
la
séance
ouverte
à
18h00.
Monsieur
le
Maire informe
ue
deux
questions aiverses
seront
soumises
à
l’assemblée
en
fin
de
séance:
-
Les
syndicats
CGT
&
rode
Méricourt
feront
une
intervention
contre
la
réduction
des
budgets
de
la
fonction publique
par
notre
gouvernement
actuel.
-
Une
lettre ouverte
adressée
à
Monsieur
Kouteyba,
Directeur
du
centre
social
Al
Bustan
sera
présentée
et
il sera
proposé
que
les
élus
la
soutiennent.
Monsieur
le
Maire
informe
également
l’assemblée
qu’à
l’issue
de
la
séance,
Monsieur
Jasé
PRLNGRBE,
récipiendaire
de
la
médaille
d’or,
sera
mis
à
l’honn.ear
pour
ses
35
années
de
mandat
de
Conseiller
municipal depui5
1989
et Conseiller
municipal
délégué
depuis
2008.
VILLE
de
ME
IFICOURT
Tournée
ve
s
l’avenir
PROCÈS-VERBAL
0E
LA
SÈANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
OU
MERCREDI
6NOVEMBRE2024
te
mercredi
6 novembre
2024 à 18h00
en
salle
d’Honneur
de
l’Hâte?
de
Ville
s’est réuni
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué selon
les
dispositions
de
l’article
L2121 -12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales 2
ORDRE
DU
JOUR
BB/cABINET
DU
MAIRE
2024-11-73.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
mardi
1r
octobre2024
—
-
—_________________
—
Monsieur
le
Maire
vise
l’a,ticle
[2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dspose
notammert
que
«
Le
procès-verbal
de
chaque
séarce,
rédigé
par
e
ou
les
secré:aires,
est
arrêté
au
commencement
te
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
ou
es
secrétaires.
»
Après
sétre
enquis
déventuelles
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
municipal
du
mardi
1er
octobre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité:
—
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du Conseil
municipal
du
1er
octobre
2024.
66/CABINET
DU
MAIRE,’
‘R
-
—
2024-Il-74.
Décisions
du
Maire
—
Information
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
rera
compte
à
l’assemblée
ces
décisions
adoptées
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
accoruée
par
le
Corseil
muricipal
an
séance
du
27
niai
2020
au
titre
de
l’article L2122-22
du
CGCT.
W
I
Date
vsa
Date de
la
Décision
DECISIONS
2024
Sous
d&i5iGrl
registre
-
Prdecture
Non
:ra9s—issible
-
Oélivran:e
c
une
corcession
cn’etèe
2024
-
25
à
92.
16/09/24
/////////
compter
du
16
septembre
2C24
-
-
-—
Non
transmissible
-
Délivrance
dune
concession
cimetière
2024
CIN
-
18
à
93
16/09/24
1/1/1/1/1
compter
du 16
septembre
2024
Non
transmissible
-
Renouvellement
dune
concession
cimetière
2024-26
à
94.
19/09/24
/f///////
compter
du
20
septembre
2024
—
Signature
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
cDmmunal
et
dune
95.
licence
IV
pour
l’association
de
lutte
contre
la
mucoviscidoçe
du
21
au
23
19/09/24
20/09/24
septembre
inclus
Marché
de
maitrise
d’oeuvre
pour
la
requalification/extension
du
centre
Max
96.
02/09/24
03/09/24
Pol
Fouchet pour
accueillir
les
élèves
de
l’école
Pasteur
-
SARL
Guédès
MonaÏ
Marché
dorganisation
des
transports
collectif5
-
Lot
1 transports
réguliers
et
14/08/24
27/08/24
97.
lot
2 transports
occasionnels
-
société
Autocars
Benoît
Groupement
de
commandes
fournitures
et
livraisons
denrées
alimentaires
98.
18/09/24
20/09/24
lot
3 sociÉté
Roseljû
et
fils
et
lot
9 classé sans
suite
Semaine
Bleue
2024
-
Spectacle
patoisant
par
l’association
«
Parler
&
99.
24109/14
/////////
Parlache
le
17
octobre
2024
à la
Gare 3
24/09/24 25/09/24 25/09/24 01/08/24 30/09/24
IlIIlIIlI 25/09/
24
25/09/24
100
Non
transmissible
-
Renouvellement
dune
concession
cimetière
2024-27
à
—-
•
compter
du 23
février
2024
Signature
duo
avenant
au
contrat
d’assurance
flotte
auto
—
Ville
—
lot
1
•
attribué
à
la
compagnie Groupama
Nord-est
102
Signature
d’un
avenant
au
contrat
d’assurance
dommages
aux
biens
Ville
-
•
lot
3
attribué
à
la
compagnie Groupama
Nord-est
103
Non
transmissible
-
Signature
contrat
AMO
pour
la
mise
en
place
d’un
•
marché
public
global
de
performance
-
société
SAGE
104.
Non
transmissible
-
Délivrance
dune
concession
cimetière
2024
CIN
-
19
compter
du
30septembre
2024
Non
transmissible
-
Renouvelrement
d’une
concession
cimetière
2024-28
à
105.
01/10/24
/////////
compter
du
15
novembre
2023
Non
transmissible
-
DéLivrance
d’une
concession
cimetière
2024
CIN
-
20
à
106.
01/10/24
/////////
compter
du
1e
octobre
2024
Non
transmissibre
-
DéUvrance
d’une
concession
cimetière
2024
CIN
-
21
à
137.
01/10)24
/)/////f)
compter
du
1
octobre
2024
Non
transmissible
-
Délivrance
d’une
concession
cimetière
2024
CIN
-
22
à
108,
03/10/24
////flJ//
compter
du
3
octobre
2024
--
109-
Avenant
marné
trava,x
réhabilitation
-
café Annie
-
lt
4
Electr
cité
ArELEC
01/10/24
04/10/24
Non
trans-iiss’o
e
Renouvellement
d’.re
concess
on
ci’erière
2024-29
à
110.
03/10/24
I
‘
compter
du
3
octobre
2024
Non
taisrnissis
s
-
Renouvelleme9t
dne
corcess
on
cimet ère
2024
CN
-
111.
04/10/24
/////////
23
à compter
c
4
octobre
2O2
Non
transmissible
—
Délivrance
d
une
concess
or
:irnetière
2024-30
à
112.
07/10/24
/////////
compter
du]
octobre
202’
-
Demande ce
subve-’tor
at.
tit’e
au
oncs
«
So
idarite
,jbaie
»
auo’ès
ut.
113
Dépa-tement
du
Pas
ce
calais
rava,x
ce
rénovation,
daménagemert
e:
08/10/24
09/10/24
-
d’agancsse’rert
du
Centre
Max
Po
:Qucbet
pour
la
relocal
sation
dèfintve
de
I École
PrfrTaire
Pasteur
Non
tranriissble
—
S3ectacle
«
Ton
pano
aanse
toujous
»
Hommage
à
124
Michel
Berger
pa
Jean-Mac Savagnargues
co’ipagn
e
les
trois
S
le
26
22/09/24
1/111/1/1
septemu’e
2024
à
a Gare
Non
transmissible
—
Spectacle
«
LO
baraque
swing’>
par
la
compagnie
22/09/24
[
115.
I Uuidam
le
27
septembre
à la
Gare
Non
transmissible
—
Ciné-Gare
« Suzume
»
de
Eurozoom
le
21
decembre
116-
09/10/24
/////////
2024
à
a
Ga’e
—
-
Nor
tansmissible
-
Ciné-Gare
«
La
ferme
ds
Bertraro
»
ce
Mur de
Fête
le
28
i
09/10/24
/////////
novribre
2024
à la
C-are
Nor
t-ansrrissio’e
—
Ciné-Gare
«
Le
grara
magasin
SARL
A1
-buse
Films
‘ne
09/10/24
//f//////
118
21
décemb-e
à
a
Gare
Nor
:rarsm
ss
ble
—
Ciné-Gare
«
N’effacez
pas
nos
trares
»
de
l’asscciatior.
119
09/10/24
//f//////
Asache
‘
Non
transrnissble
—
Soectacle
Tournepoce
par
Sarella
le
16
octobre
09/10/24
120
2024
à
la
Gare
I
—
Non
transmssio
e
—
Ciné-Gare
«
Co’a!ire
»
et
«
‘The
Vsit
»
de
Swan Fin
le
2
12L
[ 09/10/24
‘
‘o
y
smbre
2324
la
Gare
No
n
fransmissibe
—
Festival
Tiot
oupiot
—
Spectacle
Sous
la
table
»
par
la
122.
17/09/14
/////////
compagnie
as
Zer
les
S e:
6
octobre
2024
à
ia
Gare
-—
‘
A:cran:
2
au
‘‘arché
de
travaux
de
créator
du-e
maison
médicale
-
121
10/10/24
11/10/24
!_r-slcngation
de
déla
dexécuton
Non
transmissible
-
Délivrance
d’une
concession
2024
CIN-24
à
compter
du
124.
I
11/10/24
octobre2024
-
125
Signature
dun
protocole
daccord
transactionnel
avec
la
société
Europa
Production
15/10/24
15/10/24 4
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
‘unanimité:
—
De
prendre
acte
de
l’adoption
des décisions
précitées
BB/FINANcES/CN’( 2024-11-75.
Versement
d’une
subvention
d’équilibre
à
la
Résidence
Autonomie
Henri
Hotte
Madame
Catherine
NOWAR,
Directrice
des
affaires
financières, expose
à
l’assemblée
les
prévisions
budgétaires
de
la
Résidence
autonomie
Henri
Hotte
pour
l’exercice
2024,
faisant
apparaître
un
déficit
prévisionnel
en
section
de
fonctionnement.
Le
versement
d’une
subvention
de
70000€
du
budget
de
la
Ville
à
la
Résidence
autonomie
était
inscrit
au
budget
primitif, mais
l’arrêt
des tarifs
réglementés
du
gaz
a
entraïné
pour
l’année
2024
une
augmentation
des
factures
de
chauffage
de
55000€.
Afin
de
permettre
à la
résidence
Henri
Hotte
de
continuer
à exercer
pleinement
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées,
il est
donc
proposé
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
125
000
euros
du
budget
de
la
Ville
au
budget
annexe
de
la
résidence
autonomie
Henri
Hotte
(CCAS),
Monsieur
le
Maire
propose
De
passer
au
vote.
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
indique
que
les
élus
de
la
liste
«
Rassemblement
national
voteront
cette
délibération,
mais
souhaite
savoir
si
le
foyer
est
complet
et
combien
de
personnes
y résident
actuellement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
«
Le
foyer
est complet
et
la
liste
d’attente
est
longue,
et
ceci,
on
le
doit
à trois
choix
fondamentaux.
La
Ville
a racheté
le
bâtiment,
cela
a été
voté
ici,
cela
veut
dire
que
nous
le
gérons.
Nous
sommes
la
seule
ville
dans
le
secteur
à
l’avoir
fait,
cela
montre
le
courage
et
l’engagement
que
nous
avons.
On
le
doit
également
à une
qualité
d’accueil
qui
fait
réputation,
grâce
aux
services,
et
il
faut
qu’ils
en
soient
remerciés,
et
à
notre
collègue
Marianne
LENNE,
dont
il
faut
saluer
l’engagement,
et
à
l’ensemble
des
élus
qui
l’accompagnent.
Effectivement,
la
résidence
Henri
Hotte
a
du
succès,
et
il
faut
s’en
féliciter.
»
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité: 5
—
De
verser
à
la
Résidence
Henri
Hotte
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
125
000
C.
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65888
et
les
crédits
correspondants seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
B/FINACES/CNR
—-
-
2024-il-76.
Versement
d’une
avance
remboursable
du
budget
Ville
au
budget
annexe
Lotissements
Madame Catherine
NOWAK,
Directrice
des
affaires
financières,
expose
l’assemblée
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
annexe
Lotissements
et
dans
l’attente
de
la
finalisation
de
la
commercialisation
des
lots
du
chemin
d’Arleux,
Madame
Catherine
NOWAI<
expose
à
‘assemblée
oélibérante
ou’il
est
nécessaire
d’ef’ectjer
une
avance
remboursable
ou
budget
principal
de
la
Ville
au
budge:
arnexe
Lotissements,
d’un
montant
de
2]
43049
€,
pour
une
ourée
de
2
ans.
Cette avance
sera
remboursée
p
Fine.
Toutefois,
un
remboursement
anticipé partiel
ou
total
sera possible
si
le
riveau
de
commercialisation
des
lots
du
chemin
d’Arleux
le
perm€t.
Le
montant
de
cette
avance
sera
porté
au
débit
du
compte
27638
du
budget
de
la
Ville
et
au
crédit
du
compte
168741
du
budget
annexe
Lotissements.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
par 28
voix
pour
»
de
la
liste
«Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique>’
_
3
abstentions
de
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
De
verser
une
avance
remboursable
de
27
430.49
€
au
budget
Lotissements,
opération
Chemin
d’Arleux.
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
27638
du
budget
de
la
Ville
et
au
crédit
du
compte
168741
du
budget
annexe
Lotissements.
BR/
NAF.CESICN<
-
2024-11-77. Budget
Supplémentaire
Ville
-
Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Catherine
NOWAK,
Directrice
des
affaires
financières,
de bien
vojloir
présen:er
à
l’assemblée
le
projet
de
Budget
Supplémentaire
de
la
Ville,
pour
l’exercice 2024.
repris
dans
le
document
remis
aux
membres
du
Conseil. 6
Madame Catherine
NOWAI<
expose
ce
qui
suit:
Section
de
fonctionnement
Recettes
BS
2024
806
186.00
€
(Dont
excédent
042023
t
94441742€)
Dépenses
352024
806
186.00
€
Pour
ce
qui
est
des
recettes
de
la
sectior
de
fonctionnement,
les
principales
évolutions
son:
la
reprise
du
résultat
de
l’année
2023
et
des
diminutions
de
recettes
au niveaL
du
poste
des
impôts
et
taxes:
-
Fvioins
66
000
f
pour
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
en
raison
d’un
raientissen,ent
du
marché
de
‘nmobiier;
-
Moins
30
000
€
au
niveau
de
la
taxe
sur
l’électricité,
car
une
répartition
différente
des
années
précédentes
a
été
décidée
par
les
services
de
l’État,
donc
certaines
communes
ont
vu
leur
taxe
sur
l’électricité
augmenter,
et
d’autres
dont
Méricourt,
la
voit
diminuer
-
Deux
diminutions
au
niveau
des
dotations
de
la
CALL
moins
20
000€
pour
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
moins
13
000
€
pour
le
fonds
de
péréquation
intercommunal.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
par
services
en
section
de
fonctionnement:
-
La
Direction
technique
a
un
besoin
de
149
000
€,
il
s’agit
de
dépenses
et
crédits
essentiellement
relatifs
à
l’entretien
du
matériel roulant
et
les
dépenses
de
fluides,
qui
pourront
peut-être
être
inférieurs
à ce
qui
est
prévu;
-
Le
Centre
social
et
d’éducation
populaire
a
un
besoin
de
68000€,
ces
crédfts
ont
été
sollicités
au
budget
primitif, mais
n’avaiert
pas
pu
être
reterus
-
Les
Ressources
humaines ont
un
besoin
de
395
000
f,
car
comme chaque
année,
il
est
récessaire
d’ajjster
les
crédits
prévus
de
manière
prudente,
d’intégrer
tous
les
postes
de
non-titulaires,
les
remplacemerts,
etc.,
et
cette
année,
pour
la
deuxième
fois,
il ya
eu
le
versement
d’une
prime
inflation
pour
196
agents;
-
La
subvention
d’équilibre
à
la
Résidence
Henri
Hotte
pour
55000€;
-
Ce
qui
amène
à 806000€
de
variation
pour
la
section de
fonctionnement.
Section
d’investissement
REC
EU
E S
Résultat
de
clôture
2023
309
493.53
€
Reports
recettes
2023
290
370.38
C
Recettes
nouvelles
BS
2024
1447572.00
€
(Dont
affectation
res.
Section
F 2023
1 500
000
C)
TOTAL
204743641€
DÉPENSES Reports
dépenses
2023
100127612€
Dépenses
nouvelles
352024
1046160.29
€
TOTAL
2
047
436.41
€
Total
projet
BS
2024 7
Recettes
285362241€
Déperses
2853 62241
€
Monsieur
le
Maire
propose
e
passer
au
vote
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote et par
28
voix
«
pour’>
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique>’
z
3
abstentions
de
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
D’adopter
le
Budget
Supplémentaire
Ville
—
Exercice
2024
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération.
BB/FINANCES/CNK
--
--
[2024-11-78.
Budget
Supplémentaire
annexe
lotissements
-
Exercice
2024
Madame
Catheririe
NOWAK,
Directrice
des
Finances,
présente
à
l’assemblée
e
Budget
Supplémentaire
Annexe
Lotissements
—
Exercice
2024,
tel
qu’exposé
au
document
arnexé
à
la
délibération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
du
Budget
supplémentaire
Annexe
Lotissements
—
Exercice
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote
et
par; 28
voix
«
pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique’ 3 abstentions
de
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
D’adopter
le
Budget
Supplémentaire
Annexe
Lotissements
—
Exercice
2024
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération.
/FIMANcEsfcrK
—
-
—
—
2024-11-79.
Modification
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
i
(AP/CP)
pour
la
relocalisation
de
l’école
Pasteur
I
Madame
Catherine
NOWAK
expose
â
l’assemblée
la
procédure
des
autorisatiors
de
programme
/ crédits
de
paiement
{AP/CP).
C’est
une
dérogation
au
principe
de
I’annualfté
budgétaire.
EUe
permet,
en
dissociant
l’engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d’investissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel,
défini
comme 8
une
opération
ou
un
ensemble
d’opérations
de
dépenses
d’équipement
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune.
Le
crédit
de
paiement
(CP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l’année pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’autorisation
de
programme
correspondante.
L’assemblée
délibérante
est
compétente
pour
voter
les
AP,
les
réviser
et
les
annuler.
Chaque
autorisation
de
programme comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
et
par
chapitre
budgétaire
des crédits
de
paiement
correspondants
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
Les
crédit5
de
paiement
s’étaleront
sur
la
durée
des
travaux
et
selon
leur
rythme
de
réalisation.
Les
CP
non
consommés
à la
fin
de l’exercice
budgétaire sont
techniquement
basculés
sur
un
exercice
u$térieur.
incombe
ensuite
aux
services
gestionnaires
et
au
service
financier
de
es
repositionner
sur
un
exercice
budgétaire
en
fonction
de
l’échéancier
de
paiement
prévisionnel
actualisé.
Lorsque ces
crédits
sont
lissés
sur
l’exercice
qui
suit,
ces
lissages
seront
pris
en
compte
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal
est
in4ormé
0es
modifications
apportées
aux
CP
lors
de
la
présentation
du
bilan
des
AP/CP
au
budget
prmti’.
Un€
autorisation
de
programme
a été
votée
le
26Juin
2024
pour
la
relocalisation
ae
l’école
Pasteur
dans
le
centre
Max
Pol
Fouchet.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’actualiser
les
dépenses
prévues
pour
cette
opération,
ainsi
que
leur
répartition
par
exercice,
conformément
aux
éléments
communiqués
par
le
maître
d’oeuvre,
selon
le
tableau
ci-après.
L’estimation
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
ce
programme
sont
prévisionnels
et
le
montant
total
ainsi
que
la
répartition
par
exercice
pourront
si
besoin
être
modifiés
par
ure
délibération ultérieure.
TOTAL
TiC
Ancienne
AP
Nouvelle
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2025
chapitre
20—
Études
170
000
€
264 000
C
100
000
€
86000€
78
300€
chapitre
21—
Acquisitions
30
000
€
96
0GO
t
O
C
24
000
€
72
000
€
1500000€
3234
500€
215000€
1974000€
1045
500€
TOTAL;
1700000€
3594500€
315000€
2084000€
1195500C
L’éouilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des seuls
crédits
de
paiement:
l’instauration
d’un
tel
outil
de
gestion
des
opérations d’investissement
ne
génère
aucune
dépense supplémentaire
pour
la
collectivité
mais
permet
de
limiter
les
crédits
à inscrire
en
section
d’investissement
aux
décaissements
prévus
dans
l’exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
Il
était
possible,
en
ce
qui
concerne
l’école
Pasteur,
d’essayer
de
faire
des
travaux
de
consolidation,
sur
une
première
annonce
du
bureau g
d’études
d’un
montant
de
1,7
millions
d’euros,
qui,
on
le
sait,
aurait été
revu
à
la
hausse.
L’autre
hypothèse
était
de
construire
une
nouvelle école,
ce
qui
aurait
demandé
un
budget
avoisinant
les
6
millions
d’euros.
Une
autre
hypothèse
était
de
transformer,
d’agrandir
le
centre
Max
Pol
Fouchet, une position
irzermédiaire
permettan:
de
rertabiliser
l’utilisation
des
bâtiments
communaux.
On
avait
dû
inscrire
Jn
budget
dans
l’urgerce,
pour
pouvoir
solliciter
et
mettre
er
concurrence
des
maîtrises
d’oeuvre.
Il avait
alors
été
dit
que
cela
serait
fait
a
minima
sIr
le
base
du
budget
qui
aurait
été
nécessaire
à
la
rénovation
de
l’école
Pasteur.
Aujourdhui
les
bureajx
d’études
ont
travaillé
et
rous
sommes
plutôt
sur
un
budget
de
3.5
millions
d’euros,
ce
qui
nous
met
très
en
dessous
d’une
construction
neuve
et
au-
dessus
d’une
consolidation ce
l’école
Pasteur
qui
aurait
eu
un
côté
temporaire,
Il est
dQnc
nécessaire
de
voter
une
modification
du
programme.
Nous
sommes
dans
les
clous de
ce
que
nous
avions
prévu,
même
si
cela
rend
la
situation
financière
de
la
Ville
serrée,
notamment
du
point
de
vue
du
PPI,
parce
que
cela
n’était
pas
prévu
dans
le
projet
municipal.
Mais
des
bâtiments
communaux
seront
revalorisés
à
cette
occasion.
Les
décisions
qui
ont
été
prises
ne
l’ont
jamais
été
aux
dépens
ni
des
enseignants,
ni
du
personnel
municipal
ou
des
enfants,
en
témoigne
les
échos
des
parents,
qui
sont
agréablement
surpris
des
conditions
d’accueil
temporaire:
classes
de
53
m2,
avec
les
écrans
interactifs
numériques,
équipées
de
chauffage,
du
wifi.
D’autres
villes,
confrontées
au
même
problème,
nous n’avons
pas
à en
juger,
ont
décidé
d’éclater
les
écoles.
Nous
avons
maintenu
le
groupe
scolaire
ensemble,
et
il
faut
pour
cela
remercier
les
services,
Madame
Ludivine
PLOUVIER
et
Monsieur
Fabrice
PLANQUE,
en
discussion
permanente
avec
tout
le
monde.
»
Considérant
ce
qui
précède,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
par
=
28
voix
«
pour’)
de
la
liste
((Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique)) 3 voix
« contre
»
de
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
De
modifier
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la
relocalisation
de
l’école
Pasteur
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
conformément
au
tableau
figurant
ci-dessus.
BB/CABINET
DU
MAIRE/MT
2024-11-80.
Rapport
des
actions
mises
en
oeuvre
suite
aux
observations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes des
Hauts-de-France dans
les
rapports
d’observations
définitives
2023
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, 10
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
les
rapports
d’observations
définitives
de
la
Chambre
régionate
des
comptes
des
Hauts
de-France
des
16
et
20
mars
2023,
portant
sur
la
situation
comptable
et
financière
de
la
Commune
ainsi
que
sur
la
gestion
des
ressources
humaines
sur
les
exercices
2018 cl
suivants
(tome
1),
et
sur
l’aménagement
de
lÊcoquartier
dans
le
cadre
dune
enquête
régionale
sur
la
recua!i9ctior
des friches
communales
En
vue
de
la
construction
de
logements
(tore
2),
Vu
les
délibérations
r’2D23-D6-44
et
2023-06-45
présentant
ces
rapports
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
9juin2023,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L243-9
du
Code
des
juridictions
financières,
l’ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
présente
dans
un
rapport
devant
l’assemblée
délibérante
les
actions
entreprises
à
la
suite des
observations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
que
ce
rapport
est
ensuite communiqué
à la
Chambre
régionale
des
comptes,
Morsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Hauts-de-France
a
examiné
en
2022
la
gestion ‘inancière
et
des
ressources
humaines
de
la
Commune pour
les
exercices
2018 et
suivants.
À cette
occasion,
a
été
également
été
analysé
‘aménagement
de
lÉcoquartier
dans
le
cadre
d’une
enquête
régionale
sur
la
requalificatior
des
friches
communales
en
vue
de
la
construction
de
logements.
Les
rapports
d’observations
définitives
ont
été présentés
devant
le
Conseil
lors
de
sa
séance
du
9juin2023.
Les
services municipaux
se
sont
depuis
employés
à
mettre
en
oeuvre
les
observations
et
recommandations
figurant
dans
ces
rapports.
Les
mesures
adoptées
font
l’objet
d’un
rapport
(ci-annexé)
présenté
devant
le
Conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L243-9
du
Code
des
juridictions
financières.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Considérant
ce
qui
précède,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité
—
0e
prendre
acte
de
la
mise
en
oeuvre
des
observations
émises
par
la
Chambre
régionale
des compte5
dans
ses
rapports
d’observations
détinitives
—
D’approuver
le
contenu
du
rapport
ci-annexé, et
de
le
communiquer
à
la
Chambre
régionale
des
comptes. 11
RB/CABIJETDu
MAIRE/MT
-—
-.
2024-11-81.
lotissement
communal
t
Résidence
Ricq
»
-
Fixation
du
prix
de
vente
des
parcelles
de
terrain
—
Changement
du
taux
de_T
VA
applicable
Monsieur
Laurent
DUCAMP
expose
à
l’assemblée
que
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
en
particjlier
les
articles
27S
sexies
III
et
278
sexies-0
A,
Vu
la
loi
n
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésior
urbaine,
notammeriz
son
article
5,
Vu
le
décret
n°
2023-1314
du
28décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
entré
en
vigueur
le
1er
janvier
2024,
Vu
la
délibération
n
2024-06-62
du
26
juin
2024,
approuvant
le
nouveau
contrat
de
ville
«
Engagement
Quartiers
2030
“de
la
Communauté
d’Agglomération
Lens-Liévin,
Vu
le
contrat
de
ville
de
la
CALL
«
Engagement Quartiers
2D30
Vu
l’avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
sur
les
terrains
situés rues
Davy,
Gutenberg et
Réaumur,
en
date
du
10mai
2023,
Monsieur
Laurent
DUCAMP
rappelle
le
vote
de
la
délibération
n°
2023-03-22,
en
séance
du
1er
mars
2023,
relative
à
l’opération
d’aménagement
sise
rue
Davy,
Gutenberg
et
Réaumur
dénommée
«
Résidence
Ricq
Dans
le
cadre
d’une
opération
d’aménagement
à
vocation
d’habitation,
la
Commune
prévoit
la
création
de
24
lots libres
en
deux
tranches.
Les
travaux
de
viabili5ation de
la
première
tranche
du
lotissement
(15
lots),
ayant
fait
l’objet
d’un
permis
d’aménager
délivré
le
24mai2023,
seront
achevés
d’ici
peu.
Monsieur
Laurent
DUCAMP
rappelle
également
que,
en
vue
de
leur
commercialisation,
les
prix
des
15
lots
de
la
première
tranche
avaient
été
fixés
par
le
Conseil
muricipal,
lors
de
sa
séance
du
9
juin
2023
(délibération
n’
2023-06-65).
Les
prix
de
vente
avaient
alors
été
calculés
avec
un
taux
de
TVA
applicable
à
20%.
Depuis,
un
décret
pris
en
application
e
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
a
redéfini
les
limites
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV).
Depuis
le
1er
janvier
2024,
la
Cité
Piérard
est
intégrée
au
périmètre
QPV
de
la
Commune
de
Méricourt
(voir
la
corte
extrait&
du
Système
d’information
géographique
de
la
politique
de
la
Ville
ci-onnexée).
Les
articles
278
sexies
III
et
278
sexies-0
A
du
Code
général
des
impôts
prévoient
qu’un
taux
réduit
de
TVA
de
5,5%
est
applicable
aux
logements
el
travaux
menés
dans
le
secteur
de
l’accession
sociale
à
la
propriété
(au
sens
du
7Q
de
l’article
278
sexies
I)
et
situés
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
faisant
‘objet
d’un
contrat
de
ville
ou
entièrement
situés
à
moins
de
300
mètres
de
la
limite
de
ces
quartiers.
Du
fait de
l’intégration
de
la
Cité
Piérard
dans
le
périmètre
QPV,
les
parcelles
du
lotissement
Ricq
sont
désormais
situées
dans
la
zone
tampon
de 300
mètres
autour
du
périmètre
QPV,
et
entrent
donc
dans
le
champ d’application
de
l’article
278
sexies-0
A
du
Code
général
des
impôts. 12
De
ce
fait,
Monsieur
Laurent
DUCAMP
propose
au
Conseil
municipa’
de
fixer
à
nouveau
le
prix
de
vente
des
parcelles
avec
un
taux
réduit
de
TVA
applicable
à
5,5%.
li
précise
que
la
valorisation est
fixée
comme
suit:
—
116€
F-1T/m2
pour
les
terrains
à
bâtir
viabilisés
d’une
superficie
entre
500m1
et
140m1
—
108€
Hum2
pour
les
terrains
à
bâtir
viabilisés
d’une
sup€rficie
entre
740m2
et
1000m1
Le
prix
exact
des
lots
sera
arré:é
définitivement
après
arpentage
des
parcelles
par
un
géomètre
‘ixant
la
superficie
exacte,
ce
qui
pojrrait
faire
varier
les
montarts
F-T,
et
T.T.C.
des
lots,
À noter
que
es
frais
d’acte
relatifs
aux
cessions
des
lots
seront
intégralement
à
la
charge
des
acquéreurs. I
I
I
-
I
Estimation
du
prix
de
vente
du
lot
SUPERFICIE
Prix
de
vente?
m
W
DU
LOT
DU
LOT
—
—
(sous
reserve
d’arpentage
def,rnt’fl
Ht.
/ m’
TIC.
I m’
HI
-
-
ÎLC.
Lot
n
1
Environ
598
m
116€
122,38€
69
368€
73
1S2,24
€
Lo:
n
2
Environ
693m’
116€
122,38€
80388€
8480934€
c:
n
3
Environ
693m2
116€
12233€
80
388€
8430934€
Lot
n
4
Environ
672
ni’
116€
12238€
77952€
82
23936€
Lot
ri’
S
Environ
700m’
116€
122,38€
81
200€
SS
565€
E7LUt
n’
6
Environ
868m’
108€
113,94€
93 744
€
98
89992
€
Lot
n’
7
Environ
905
m’
108€
113,94€
97
740€
103
1570€
Lot
n’
8
Env[ron
563m’
116€
122,38€
65308€
68899,94€
Lot
n’
9
Environ
511
ni’
116€
122,38€
59276€
62
53618€
Lot
n’
10
Environ
509
ni2
116€
122,38€
59
044€
62
291,42
€
Lot
n’
11
Environ
792
m’
108€
113,94€
85536€
90240,48€
Lot
n’
12
Environ
641
rn’
116
€
122,38€
74
356
€
78
445,58
€
Lot
n
13
Environ
800
m’
108
€
113,94€
86400€
90
720
€
Lot
n
14
Envjron
744
m
108
€
113,94€
80
352
€
84
369,60€
Lot
n
15
Environ
917
m’
108
€
113,94€
99036
€
103
987,80€
Monsieur
le
Maire
propose
dc
passer
au
vote.
Considérant
ce
qui
précède,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote Décide
à
l’unanimité:
De
fixer
le prix
de
vente
des
parcelles
aménagées
du
lotissement
«
Résidence
Ricq
»
tel
qu’indiqué dans
le
tableau
ci-dessus;
le
prix
de
vente
final
des
parcelles
sera
fixé
après
arpentage
par
un
géomètre 13
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
pour
la
commercialisation
des
lots,
notamment
en
recourant
aux
services
de
professionnels
compétents
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
es
promesses
de
ventes
et
actes
notariés
correspondants
aux
cessions
des
lots
par
l’intermédiaire
de
l’office
notarial
Notaires
\fimy
Mémorial;
les
frais
d’acte
étant
à la
charge des
acquéreurs;
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire, de
manière
générale,
à
signer
tous
documents
et
à
faire
le
nécessaire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
RRISEcRETMIAT
ENERAJSH
—-
2024-11-82.
Adhésion
au
dispositif
de
Centrale
d’Achat
Communautaire
—
Approbation
des
conditions
générales
de Recours
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d’adhésion
avec
la
Communauté
d’Agglomération
Lens-Liévin
(CALL)
—
r
Délégation
au
Maire
Madame
Ludivine
PLOUVIER
explique
que,
par
une
délibération
de
son
conseil,
la
Communauté
d’Agglomération
Lens-Liévin
(CALL)
s’est
constituée
en
centrale
d’achat,
qui
vise
à
centraliser
des achats
dans
la
limite
des
compétences
exercées
par
la
Communauté
d’agglomération. Cette
centrale
d’achat
vise
à
mettre
à
disposition
des
communes membres
et
des
entités
associées
une
ingénierie
achal
ainsi
qu’un
accompagnement
de
proximité,
avec
pour
objectif
de
mutualiser
les
achats
au
niveau
du
territoire
et
de
générer
des
économies
d’échelle.
La
certrale
d’achat
mère
deux
missions:
—
L’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à des
acheteurs.
—
La
passation
des
marchés
pjblics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
achetejrs.
Madame
Ludivine
PLOUVIER
expose
que
les
rapports
entre
la
centrale
d’achat,
ses
adhérents
et
les
titulaires
de
marchés
sont
régies par
les
conditions
générales
de
recours
à la
centrale
d’achat
(ci-annexées).
En
vertu
de
ces
conditions
générales,
chaque
adhérent
demeure
libre
de
fixer
sa
propre
politique
dachat
et
de
recourir
à
la
centrale
d’achat
selon
ses
propres
besoins.
Chaque
adhérent
demeure également
libre
de
passer
lui-rnéme
ses
propres
marchés
publics
et
accords-cadres
si
le
marché
passé
par
la
centrale
d’achat
ne
lui
convient
pas.
L’adhésion
est
gratuite,
valable
pour
un
an
et
sera
reconduite
tacitement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-2
à L2113-4
et
L2123-1,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Considérant
ce
qui
précède, 14
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote Oécide
à l’unanimité:
—
D’approuver
les
termes
des
conditions
générales
de
recours
à
la
centrale d’achat
communautaire,
valant
convention
d’adhésion
(annexées
à
la
présente
délibération);
—
D’autoriser
la
signature
de
la
convention d’adhésion
à la
centrale
d’achat;
—
De
déléguer
au
Maire
la
décision
de
recourir
aux
services
de
la
centrale
d’achat
en
tant
que
membre
adhérent;
—
D’autoriser Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
d’une
façon
générale,
à
faire
le
nécessaire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
BB/CABINET
DU
MAIRE
2024-11-83.
Motion
tendant
à
dénoncer
les
coupes
budgétaires
applicables
aux
collectivités
territoriales
Monsieur
Pierre
BOUFFLERS
expose
à
l’assemblée
que
lors
de
la
présentation
du
projet
de
Ioi
de
Finances
pour
2025
ce
mercredi
9octobre2024,
le
Premier
Ministre,
Michel
Barnier,
a
indiqué
un
ensemble
de
mesures
afin
de
rattraper
les
dérapages
budgétaires
des
années
précédentes.
Au
coeur
de
ces
dispositions,
un
régime
sec
pour
les
collectivités
territoriales,
communes,
intercomrnunalités,
départements
et
régions
Nous
sommes
dorc
face
à
une
véritable
austérité
imposée
aux
collectivités,
avec
un
effort
supplémentaire
de
5
milliards
d’eLros
qui
leur
sera
demandé:
ce
qui
représente
pour
la
CALL
2,4
millions
d’euros,
il
s’agit
là
directement
de
notre
argent
collectif. Pour
la
CABBALR,
2,8
milliors
deuros
C’est
également
56
millions
d’euros
pris
à
la
Région,
à
nouveau
l’argent
collectif,
que
ce
soit
pour
le
soutien
à
l’investissement
communal
à
travers
les
divers
programmes
mis
en place,
ou
d’accompagnement
à
la
population,
nous
avons
vu
récemment
l’annonce
de
la
fin
de
la
participation
aux
frais
de
transport
en
commun
des élèves.
Et
cela,
alors
que
les
collectivités
rencontrent
déjà
de
nombreuses
difficultés,
mais
également
des
baisses
de
moyens
induites
augrnentaion
au
taux
de
cotisation
CNRACL,
baisse
drastique
du Fonds
Vert,
réduction
du
FCTVA,
sans
compter
les
pertes
de
capacité et
de
compétences
par
les
suppressions
de
postes
de
fonctionnaires.
Ce
choix
du
Gouvernement mettra
en
péril
les
finances
publiques
locales
alors
que
nos
collectivités
sont
les
seules
à
devoir
rendre
un
budget
à
‘équilibre,
et
elles
sont
déjà
fortement
touchées.
Ce
sont
pourtant,
les
collectivités
territoriales
qui
gèrent
des
projets,
au
plus
près des
populations et
donc
ce
sont
ces
mêmes
populations
qui
vont
être
le
plus
impactées.
Ce
sont
surtout
les
collectivités
qui
concentrent
la
majeure
partie
des
investissements
sur
le
territoire,
avec
des
entreprises
locales,
faisant
vivre
l’emploi
local.
Ce
n’est
pas
en
faisant
porter
le
chapeau
aux
collectivités
territoriales
que
cela
arrangera
les
dépenses
publiques,
bien
au
contraire
quand
on
mesure
la
perte
de
recettes
à
venir
du
fait
de
moindres
investissements.
En
effet,
le
gouvernement
demande
aux
collectivités I5
territoriales
un
effort
supplémentaire
quand
il
oublie
que
les
collectivités
ne
représentent
que
8%
de
la
dette
publique,
face
à
un
État
qui
fait
de
plus
en
plus
de
mauvais
choix
financiers
et
économiques.
Nous,
Élus
locaux
de
la
liste
«Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»,
refusons
d’être
pris
en
otage
par
ce
Gouvernement
Le
service
public
de
proximité
ne
doit
pas
être
bradé
C’est
notre
bien
commun
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
ya
des
demandes
d’interventions.
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
prend
la
parole
«
Je
soutiens
le
contenu
de
cette
motion,
mais
les
élus
de
la
Piste
«
Rassemblement
national
»
ne
prendront
pas
part
au
vote
de
celle-
ci,
tout
simplement
car
vous
êtes
coresponsables
de
cette
situation.
Aujourd’hui, levée
de
bouclier
de
Monsieur
ROBERT
à la
CALL,
de
beaucoup
d’élus de
la
gauche.
Je
vous
rappelle
qu’aux
législatives,
vous
avez
soutenu
Monsieur
MACRON,
et
Monsieur
MACRON
vous
a
soutenu,
donc
vous
avez
une
coresponsabilité
dans
cette
situation.
Monsieur
le
Maire
répond
me
doutais
bien
qu’il
y avait
peu
de
marge de
manoeuvre
pourjustifier
votre
position,
c’est
juste
trouver
un
prétexte
pour
ne pas
être
pour.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Les
élus
de
la
liste
« Rassemblement
National»
indiquent
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Décide
par:
—.
28
voix
«
pour))
de
la
liste
<(Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
De
demander
au
Premier
Ministre
et
au
Gouvernement
de
surseoir
à
cet
équilibre
du
Budget
proposé
en
favorisant
les
recettes
à
travers
une
fiscalité
plus
juste
et
redistributive,
tout
comme
en
interrogeant
la
pertinence
des
dispositifs
d’allègements
d’impôts,
taxes
et
cotisations
sociales.
BBIcABINET
DU
MAIRE
-
—
—
-
2024-11-84.
Soutien
du
Conseil
municipal de
Méricourt
à
la
motion intersyndicale
contre
le
projet
du
gouvernement
de
réduction
du
budget
dans
la
fonction
publiquJ
Le
Premier
Ministre,
étant
en
grande
difficulté
à
l’Assemblée
Nationale
pour
faire
passer
son
budget
d’extrême
rigueur,
a
décidé
de
s’en
prendre
aux
fonctionnaires
avec
la
complicité
du
Ministre
de
la
Fonction
Publique
Guillaume
Kasbarian. 16
Les
syndicats
CGT
et
F0
de
ta
ville
de
Méricourt
expriment
leur
opposition
au
projet
de
ce
gouverr.ei-nenr
visant
à
récuire
le
budget
alloué
à
la
forctior
publique.
Cette
débsion
aura
des
impacts
pro’onds
sur
la
qualité
des services
publics,
le
bien-être
des
agents
territoriaux
et
ce
dans
tir
contexte
écoronique
et
social
particulièrement
difficile
Ce
projet,
prévu
dans
la
Loi
ce Finances pot.r
2025,
impose
des
coupes
budgétaires
sévères
affectant
notamment
les
services
publics
locaux.
CGT
et
F0
dénoncent
une
politique
qui,
selon
eux,
affaiblit
les
moyens
des
services
publics
au
cétriment
de
la
population
et
des
agents
territoriaux.
En
faisant
des
coufles
sombres
sur leur
pouvoir
d’achat
2024-2025
—
Pas
de
revalorisation
de
rémunérations
—
Pius
de
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir d’Achat
(GIPA)
Sur
la
rémunération
des
arrêts
maladie:
—
Le
délai
de
carence
dindernisation
passerait
d’un
à trois
jours
—
Diminution
de
100%
à 90%
de
l’indemnisation
des
jours
de
maladie
Nous,
CGT
&
F0
fonction
publique,
rejetons
fermement
cette
politique
clairement
ciblée
contre
le
service
public
et
ses
agents.
Les
syndicats
on:
émis
des
communiqués
pour
exprimer
leurs
inquiétudes
sur
la
dégradation
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
et l’impact
sur
la
qualité
des
services
rendus
aux
citoyens,
en
particulier
dans
les
secteurs
de
la
santé,
de
l’éducation
et
des
infrastructures
publiques.
Ce
mouvement
s’inscrit
dans
une
série
de
protestations
des
organisations
syndicales
nationales
contre
ce
qu’elles
considèrent
comme
un
plan
d’austérité
déguisé,
menaçant
l’équité
territoriale
et
la
qualité
des services
publics
essentiels.
Nous,
CGT
&
F0,
restons pleinement
mobilisés
pour
défendre
les
agents
publics,
la
qualité
des services
rendus
aux
usagers
et
le
maintien
d’une
fonction
publique
forte
et
protectrice.
Les
syndicats
CGT
&
F0
réaffirment
leur
engagement
à
lutter
avec
détermination
contre
toutes
politiques
de
réduction
budgétaire
qui
nuiraient
à l’intérêt
général
et
aux
droits
des
citoyens. Le
Conseil
municipal
de
Méricourt,
Après avoir
entendu
la
présentation
de
la
motion
des
syndicats,
Après
avoir
entendu
son
Président
Après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
Les
élus
de
b
liste
«
Rassemblement
National
» ne
prennent
pas
part
au
vote.
Décide
par 28
voix
pour))
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassen,blement
démocratique’> 17
—
De
soutenir
la
motion
intersyndicale
CGT
et
F0
contre
le
projet
du
gouvernement
tic
réduction
du
budget
dans
la
fonction
publique.
J- B6/CABINET
DU
MMR(
—
-
2024-11-73.
Soutien
à
la
lettre
ouverte
adressée
à
Monsieur
Kouteyba,
Directeur
du
centre
social
Al
Bustan
et
à
l’ensemble
de
Palestiniens.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre ouverte
au
Conseil
municipal
LETrRE
OUVERTE
—
Monsieur
Bernard
BAUDE
Maire
de
Méricourt
Conseiller
Régional
A Monsieur
Kouteyba
Directeur
du
Centre
Social
Al
Bustan
Cher
Kouteyba,
Je
tiens
à
t’exprimer
par
ce
courrier
mon
soutien
et
ma
plus
grande
solidarité
face
aux
actes
de
démolition
mis
en
oeuvre
par
les
autorités
israéliennes
qui
sont
en
cours
à Silwan.
Nous
sommes
associés
avec
les
21
collectivités
françaises
qui
oeuvrent
ensemble
au
sein
du
programme
de
coopération
Jer’Est
avec
le
centre
social
d’Al
Bustan
dans
le
quartier
de
Silwan
à Jérusalem-Est
et
nous
sommes
informés
également
de
l’ordre
de
démolition
de
vos
locaux. Tu
connais
notre
ville.
Tu
étais
accueilli
à
Méricourt
en
avril
dernier,
où
nous
avons
partagé
ensemble
des
moments
chaleureux
autour
de
la
culture
palestinienne
et
de
soutien
au
travail
engagé
par
le
Centre
Social
Al
Bustan.
Tu
étais
venu
avec
un
groupe
d’artistes,
musiciens
et
danseurs
qui
ont
enchanté
beaucoup
de
Méricourtoises
et
Méricourtois.
Leur
gentillesse,
leur
bonne
humeur
étaient
communicatives.
Depuis
2019,
le
programme
ier’Est,
animé
parle
Réseau
de
Coopération Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP)
et
soutenu
par
le
Ministère
des
Affaires
Etrangères
a
permis
à
des
milliers
de
femmes,
enfants et jeunes,
de
bénéficier
de
formations
dans
les
domaines
de
la
santé
mentale,
des
arts,
de
la
culture,
du
cirque,
mais
également
de
la
citoyenneté.
Nous
le
savons,
ces
menaces
ne
sort
pas
nouvelles.
Depuis
2005,
les
habitants
de
Silwan
Font
face
à
des
pressions
constantes
et
violentes
pour
accepter
un
plan
d’aménagement
d’un
jardin
biblicue
sur
plus
de
90%
des
terrains
de
leur
quartier.
Depuis
2020,
la
volonté des
autorités
israéliennes
d’en
finir
avec
le
centre
et
les
maisons de
ce
secteur
de
Silwan
est
avérée.
Aueurd’hui
le
centre
Al
Bu-stan,
point
névralgique
et
poumon
social
du
quartier
de
Silwan
est
menacé
de
disparition.
Depuis
octobre
2023,
les
a,torités
israéliennes
ont
accéléré
les
démohtions
de
maisons
et
les
expropriations
dans
ce
cuartier
sensible
de
Jérusalem-Est
aux
portes
oe
la
vieille
ville.
Ces
actions
illégales
ouvrent
la
porte
au
processus
de
démolition
de
150
maisons
et
d’expulsion 18
de
plus
de
1550
personnes
dans
votre
secteur.
Elles
démontrent
aussi
la
volonté
des
autorités
israéliennes
d’expulser
les
Palestiniens
de
leurs
terres
et
propriétés,
en
complète
violation
du
Droit
International,
causant
un
préjudice
inacceptable
pour
les
familles
qui
vont
perdre
leur foyer,
leur
sécurité
et
leur
stabilité,
elles
exacerbent
encore
davantage
les
tensions
dans
un
contexte
sécuritaire
particulièrement
dramaUque
à Gaza
et
en
Cisjordanie.
La
situation
en
Palestine
s’aggrave
et
les
autorités
israéliennes
sont
engagées
dans
ce
qui
parait
maintenant
à la
face
du
monde
comme
un
véritable
génocide dans
la
bande
de
Gaza.
L’actualité
internationale,
au
moment
où
j’écris
ces
quelques
lignes,
n’inquiète
et
je
ne
peux
qu’espérer
que
le
sens
premier
qu’est
l’Humanité,
et
donc
l’importance
de
chaque
Humain,
prévaudra. Par ce
courrier,
je
voulais
t’exprimer
mon
indignation
face
à
la
situation,
ma
plus
grande
solidarité,
mon
affection
et
mes
pensées
pour
tous
les
acteurs
du
centre
Al
Bustan.
Monsieur
le
Maire indique
que
« Depuis
2019,
la
Commune
fait
partie
d’un
projet
européen,
soutenu
par
le
Ministère
des
affaires
étrangères.
Nous
avons
accueilli,
il ya
quelques
mois,
le
Directeur
du
centre
social
de
Silwan,
avec
des
artistes,
musiciens
et
danseurs
hors
pair,
qui
se
sont rendus
dans
des
associations
et
sur
le
marché.
Beaucoup
d’entre
nous
ont
été
émus
par
leur
résilience.
Malgré
ce
qu’ils
vivent,
ce
sont
eux
qui
nous
ont
apporté
gaité,
enthousiasme, jeunesse. Aujourd’hui,
l’autorité
israélienne
a décidé
de
démolir
cette
partie
située
au
nord-est
de
la
bande
de
Gaza,
aux
dernières
nouvelles,
les
bulldozers
ont
commencé
à
démolir,
Il
a
été
demandé
que
le
centre
social
arrête
toutes
ses
activités,
parce
qu’ils
ont
des
activités
laïques,
culturelles,
ouvertes
sur
le
monde,
qui
sont
reconnues
de
façon
internationale.
Le
gouvernement
d’Israèl,
qualifiable
d’extrême-droite,
ne
supporte
pas
la
différence
et,
au
summum
de
la
barbarie,
fait
valoir
qu’ils
avaient
averti
de
la
démolition.
Nous
avons
accueilli
en
avril
dernier
le
directeur
Monsieur
Kouteyba,
avec
plusieurs
élus,
j’ai
ainsi
trouvé
utile
de
lui
faire
une
lettre
ouverte,
car
les
messages
de
solidarité
sont
importants
pour
ce
genre
d’évènements.
Je
demande
simplement
à
l’assemblée
si
je
peux
dire
que
cette
lettre ouverte
est
soutenue
par
le
Conseil
municipal
de
Méricourt.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
indique
que
sa
position
n’a
pas
variée:
«
Pour
ma
part,
je
réclame
toujours
le
cessez-le-feu,
et
une solution
à deux
États.
Maintenant,
on
sait
très
bien
que
les
guerres
sont
toutes
mauvaises,
malheureusement
le
peuple
palestinien
subit
les
conséquences
des
attaques
du
Hamas.
Il serait
temps
que
le
peuple
palestinien
se
réveille,
mais
du
bon
côté,
et
qu’il
ait
une
véritable
autorité,
et
non pas
des
guerriers
à sa
tête,
ce
qui
résoudrait
peut-être
le
problème.»
Monsieur
le
Maire
répond
((Je ne
voudrais
pas
faire
ou
laisser
croire
que
ces
questions-là
m’importent
plus
que
le
reste
du
monde,
et
surtout
m’importent
plus
que
la
situation
à
Méricourt,
mais
il y
a des
choses
que
je
ne
peux
pas
laisser
dire.
Au
Conseil
régional,
j’ai
soutenu,
pour
le
groupe
de
gauche,
une
motion
pour
un
appel
au
cessez-le-feu.
Le
groupe
Rassemblement
national,
de
façon
unanime,
l’a
rejetée,
car
ils 19
estiniert
qu’il
ne
peut
pas
y
avoir
de
cessez-le-feu
tant
qu’il
n’y
a pas
libération des
otages.
Dans
la
motion
proposée
au
Conseil
régional, trois
choses
étaient
demandées:
un
cessez-le-
feu
immédiat,
la
mise
en
place
d’un
corr’cor
humanitaire,
et
des
forces
de
l’ONU
pour
garantir
la
paix.
Cela
a été
refusé,
on
refuse
que
les
armes
se
taisent,
parce
que
d’abord,
on
veut
négocier
la
libération
des
otages,
tout
en
sachant
que
si
on
ccmmence
par
cela,
ça
ne
marchera
pas.
Il faut
commencer
par
le
cessez-le-feu,
c’est
ce
que
vous
venez
de
demander,
donc
vérifiez
avec
vos
collègues
du
Conseil
régional,
eux
demandent
le
contraire.
Et
puis
on
ne
peut
quand même
pas
reprocher
au
peuple palestinien
de
se
tromper
de
camp,
parce
que
dans
leur
histoire,
pour
sa
libération,
il y
a
deux
groupes:
le
Fatah, avec
Vasser
Arafat,
et
le
Hamas,
qui
s tout
fait
pour
éliminer
le
Fatah. Quand
on
fait
en
sorte
d’anéantir
ceux avec
qui
on
peut
négocier,
voilà
les
situations
dans lesquelles
on
arrive.
J’espère
qu’il
y
aura
un
tribunal
international
qui
pourra
en
juger,
et
qu’on
ira
chercher
les
responsabilités
à
la
source,
pour
savoir
pourquoi
nous
en
sommes
arrivés
là.
Je
crois
que
le
gouvernement
israélien
a tout
fait
pour
avoir
l’opposition
la
plus
radicale
en
face
d’eux,
pour
justifier
les
privations
d’eau.
Je
vous
rappelle,
nous
l’avons
voté
au
Conseil
municipal,
nous
avons
fait
un
jumelage
avec
un
canton
de
la
Vallée
du
Jourdain.
Il s’agit
d’un
milieu
rural,
des
paysans
qui
cultivent,
qui
ne
dépendaient
de
personne,
sauf
quand
l’eau
a été
coupée,
car elle
passait
par
le
territoire
palestinien.
Ces
personnes
ont
été
privées
d’eau
par
ceux
qui
détiennent
øu
pouvoir,
et
cela
toujours
à des
fins
financières
et
idéologiques.
Quand
il ya
un
conflit,
il faut
aussi
réfléchir
à
qui
s créé
le
conflit,
On
ale
droit
de
ne
pas
être
d’accord,
mais
je ne
peux
pas
laisser
dire
des
contre-vérités
sans
me
taire.
»
Madame
Fatima
AKNANAYE
prend
la
parole
: «
Je
suis
tout
à
fait
d’accord
avec
vous
Monsieur
le
Maire.
Nous
sommes
en
train
de
tout
confondre.
Nous
travaillons
et sommes
en
relations
depuis
des
années
avec
le
centre
Al
Bustan,
et
cela
fait
des
années
déjà
qu’ils
subissent
ces
ordres
de
démolition
complétement
injustifiés
et
injustes.
De
très fortes
pressions
sort
mises sur
les
responsables,
et
notamment
Monsieur
Kouteyba,
qui
se
rend
au
commissariat
et
chez
l’autorité
israélienne
presque
tous
les
jours pour
des
motifs
qui
sont
absolument
injustifiés.
Ce
sont
des
choses
que
le
quartier
Silwan
et
le
peuple palestinien
en
général
subissent
depuis
des
années.
Donc,
il n’est
pas
possible
de
dire
que
cela
est
en
lien
avec
l’attaque
du
Hamas,
qui
est
totalement
injustifiable,
il y
a
un
an.
Comme
Monsieur
le
Maire
l’a
dit,
il faut
rechercher
origine
du
problème,
et
cette
origine
ne
date
pas
d’il
ya
un
an. Nous
continuerons
à leur
apporter
notre
soutien,
On
a le
droit
de
ne
pas
soutenir
si
l’on
en
s pas
envie,
mais pas de
dire
des
choses
pareilles.
»
Monsieur
Lainent
DASSONVILLE
reprend
la
parole
«
Vous
nous dites
que
cela
fait
des
années
que
l’on
travaille
avec
le
centre
Al
Bustar.,
il
me
semble
que
ce
centre
n’a
pas
toujours
été
aussi
bon
que
vous
le
prézerdez.
Preuve
en
est,
un
de
ses
dirigeants
avait
été
exclu
car
il détournait
de
argent.
»
Monsieur
le
Maire
répond
«
Partout dans
les
structures,
il peut
y avoir
des
choses
qui
ne
vont
pas
bien.
Les
gens
qui
sont
sur place
se
sont
aperçus
de
cela
et
l’ont
exclu.
Je
crois
que
quand
on
est
dans
une
association, dans
un
club,
et
qu’on
détourne
de
l’argent,
la
seule
possibilité
c’est
d’être
exclu,
et
cela
vaut
pour
tout
le
monde,
Il faut
donc
les
féliciter
de
leur 20
réaction
à
ses
déboires.
Et
si,
hier,
aujourd’hui
et
demain,
des
personnes
responsahtes
de
structures
associatives culturelles
et
sportives
à
Méricourt
ne
sont
pas
transparentes
sur
ces
questions-là,
elles
doivent
être
exclues.
En
séance
du
6
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
Méricourt
a
pris
acte
de
cette
lettre
ouverte.
Après
avoir
entendu
le
Président
et
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
pour
le
soutien
à
cette lettre
ouverte:
Les
élus
de
la
liste
« Rassemblement
National)) indiquent
ne
pas
prendre
part
au
vote.
—
Par
28
voix
« pour»,
les
Élus
de
la
liste
«Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
soutiennent
la
lettre
ouverte
adressée
à
Monsieur
Kouteyba,
Directeur
du
Centre
social
Al
Bustan
et
à
l’ensemble
des
Palestiniens.
Clôture
de
la
séance
à
19h15.
Méricourt,
le
Le
Maire
Le
secretaire
de
seance
Bernard
BAUDE.
.‘
Jasé
PRINGARBE.