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Procès Verbal - Publication du Proces Verbal du Conseil municipal du 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Publication du Proces Verbal du Conseil municipal du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
République Française
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents: 29
Nombre de Membres excusés avec pouvoi 3
Nombre de Membre excusé sans pouvoir : 1
Nombre de Membre absent : °
Ville de
Mé‘Vicourt PROCES-VERBAL
Tournée veÂs l'avenir DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
Le mercredi 29 mars 2023 - Salle d'Honneur de l’Hôtel de Ville
s'est réuni le Conseil Municipal régulièrement convoqué selon les dispositions de
l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Étaient présent
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » : MM. Bernard BAUDE, Olivier LELIEUX, Marianne LENNE, Laurent DUCAMP, Latifa AÏT ABDERRAFII, Fabrice PLANQUE, Ludivine HENNEAU-PLOUVIER, Jérôme FLEURANT, Céline CAVIGNAUX, Pierre BOUFFLERS, Jeanine BALCEREK, Roger JANKOWSKI, Dominique MICHAUX, Adeline SERVILLE, José PRINGARBE, Belinda MERCIER, Joël CHOQUET, Nancy BODESCOT, Christophe LAOUR, David KRZYZELEWSKI, Julie CARON, Marie MALIGNO- CODISPOTI, Patricia PINGUET, Salem L'AABD, Pascale HUNET, Abdel Nasser NAGI, Flavio SPATAFORA.
De la liste « Rassemblement National » :
MM. Laurent DASSONVILLE, Thomas LAOUR.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » : MM. Maxime LEPOIVRE donne pouvoir à Laurent DUCAMP, Fatima AKNANAYE donne pouvoir à Latifa AÏT ABDERRAFII.
De la liste « Rassemblement National » :
Mme Nathalie PJANOWSKI donne pouvoir à Laurent DASSONVILLE.
Etait absente excusée sans pouvoir :
Sans liste :
Mme Etiennette DEVOYE.
Président : Bernard BAUDE
Désignation du secrétaire de séance selon l’article. L. 2121-15 du CGCT : David KRZYZELEWSKI
Monsieur le Maire procède à l'appel des Elus. Le quorum est atteint avec 29 membres
présents, 3 membres ayant remis un pouvoir, 1 membre excusé. Il déclare la séance ouverte
à 18h00.
ORDRE DU JOUR
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2023-03-25. Installation d’un conseiller municipal à la suite de démissions
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Abdelhallim NACER, élu sur la liste
«Ensemble pour Méricourt » a présenté, par courrier réceptionné le 17 mars 2023, sa
démission de son mandat de Conseiller municipal pour convenances personnelles et de fait
de contraintes professionnelles.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY.
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél: 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens a été informé de cette démission en
application de l’article L 2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code électoral: « Le candidat venant
sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller
municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur le Maire expose donc que Madame Nacera BABERIH est la candidate venant
immédiatement après le dernier élu de la liste « Ensemble pour Méricourt ».
Par un courrier en date du 21 mars 2023, Madame Nacera BABERIH déclare renoncer à
exercer la fonction de Conseillère municipale et sa démission.
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens a été informé de cette décision en
application de l’article L 2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le suivant de la liste « Ensemble pour Méricourt », Monsieur Flavio SPATAFORA, est donc
appelé à occuper le siège vacant au Conseil municipal de la Commune de Méricourt.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— De prendre acte de la démission de Monsieur Abdelhallim NACER à compter du 17
mars 2023 de son poste de Conseiller municipal,
— De prendre acte de la renonciation de Madame Nacera BABERIH à occuper le siège
devenu vacant,
— De prendre acte de l'installation de Monsieur Flavio SPATAFORA en qualité de
Conseiller municipal.
BB/CABINET DU MAIRE/ PR
2023-03-26. Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du mercredi
1° mars 2023
Monsieur le Maire vise l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui
dispose notamment que: «Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les
secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le
ou les secrétaires. »
Après s'être enquis d'éventuelles remarques concernant le procès-verbal de la séance du
dernier Conseil municipal du 1% mars 2023, le Maire en propose l’approbation à
l’Assemblée.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote : Décide à l’unanimité :
— D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° mars 2023.
BB/CABINET DU MAIRE/ PR
2023-03-27. Décisions du Maire — Information du Conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions adoptées dans le cadre de la
délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal en séance du 27 mai 2020 au titre
de l’article L 2122-22 du CGCT.
Ê Date de | Date visa
Décision DECISIONS 2023 en Sous- cision 2 registre
Préfecture
Non transmissible — Renouvellement d’une concession cimetière n°2023 - 06 " x 5 2 1 à compter du 30 décembre 2022 27/02/22 | HHIIIII
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière n°2023 CIN - 03 à
B: compter du 22 février 2023 22/02/23 | JIIIIIIII
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière n°2023 - 07 à
MH. compter du 22 février 2023 22/02/23 | I//I/1111
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière n°2023 - 08 à
D compter du 9 novembre 2022 23/02/23 | I//I/IIII
Non transmissible - Fourniture de denrées alimentaires en
approvisionnement local pour le restaurant la Cantine — Sociétés CEREMIS,
16. SAS SAVARY, ELEVAGE DELMOTTE, GAEC DUCRUSOBEAU, LA FERME 07/02/23 | IIIIIIIII
ACQUETTE
Non transmissible - Convention représentation musicale Banquet des aînés
17: | äu 19 avril 2023 à Ladoumègue - Orchestre Jery Mak 24/01/23 | J/HIIIIII
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière n°2023 - 09 à
: compter du 8 mars 2023 08/03/23 | ///I/I/11
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière n°2023 CIN - O4 à
B: compter du 8 mars 2023 08/03/23 | J///11/11
Demande de subvention Département - Modernisation offre habitants M 1
4 quartier prioritaire - Ecole Cosette - Achat de mobilier et de jeux 16/03/23 | 16/05/23
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière n°2023 - 10 à
2 compter du 16 mars 2023 16/03/23 | J//III/II
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière n°2023 - 11 à
22. 20/03/23 | /////11// compter du 20 mars 2023
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote :
Décide à l’unanimité :
De prendre acte de l’adoption des décisions précitées. BB/FINANCES/CNK
2023-03-28. Vote des taux d'imposition pour l’année 2023
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à partir de l’année 2023, les communes doivent à
nouveau voter un taux de Taxe d’Habitation qui ne sera appliqué qu'aux résidences
secondaires et aux locaux vacants.
Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les taux d'imposition pour l’année 2023 :
(soit les mêmes taux depuis 2010 en dehors de la réforme fiscale) :
— De fixer ainsi qu’il suit les taux d'imposition pour l’année 2023 (identiques depuis
2010 en dehors de la réforme fiscale) :
— Taxe sur le foncier bâti TFPB 65,55 %
— Taxe sur le foncier non bâti TFNB 109,75 %
— Taxe d'habitation TH 19,15 %
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote et décide d'adopter la proposition par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
BB/FINANCES/CNK
2023-03-29. Vote du Budget Primitif - Exercice 2023
Monsieur le Maire rappelle le contexte de crise sanitaire et les aides déployées par le
Gouvernement pour venir en aide aux entreprises tout en regrettant certaines lourdeurs
administratives dans le dépôt des demandes. Cela ne suffit pas pour applaudir le Président
de la République qui est venu en bon samaritain en donnant des aides notamment aux TPE
et aux PME car dans le même temps Monsieur le Maire estime qu’il y a deux tromperies
extraordinaires.
Il observe l’aide au grand patronat, au monde de la finance et aux actionnaires: les
dividendes ont flambé. Monsieur le Maire note par exemple que le PDG de Total vient
d'annoncer une augmentation de 10 % de son salaire.
Monsieur le Maire relève que le Président de la République n’a eu de cesse de dire « quoi
qu'il en coûte ». Or, il convenait de dire « quoi qu’il va nous en coûter ». Monsieur le Maire
explique que la Commune sera au rendez-vous alors que tousles prix s'envolent.
Il souligne également la recrudescence des difficultés. Il s’est renforcé une notion de
travailleur pauvre, des familles où l’on travaille avec un où deux SMIC et dans lesquelles l’on
ne sait plus boucler les budgets. Deux fois par semaine, à Roubaix, le Secours Populaire
distribue des repas à 350 étudiants. Il y a des alertes qui disent tout simplement que l’on a
des étudiants qui ont faim. Iindique que cela se traduit par des difficultés pour l’ensemble des Collectivités. Nombre de
Conseils municipaux se réunissent en ce moment pour l'adoption des actes budgétaires et
toutes les Communes rencontrent les mêmes difficultés.
Pour Méricourt, Monsieur le Maire met un chiffre en évidence : le surcoût énergétique d'un
montant de 600 000 euros par rapport à l'exercice précédent en dépit de travaux
d'économie d'énergie réalisés dans nos bâtiments. Il relève que ce montant correspond au
budget des services du centre social et du sport réunis. Voilà ce que représente ce surcoût à
l'heure où le PDG de Total augmente son revenu. Voilà ce que l’on est train de donner en
dividendes à des gens qui ont profité de la crise pour se mettre de l'argent dans les poches.
Voilà le budget contraint dans lequel nous sommes, ce qui ne retire en rien notre envie de
mener une politique municipale audacieuse.
Soit nous subissons, soit nous continuons à affirmer nos mécontentements. Nous payons
très chers des choix politiques qui ne sont pas les nôtres conclut Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire demande à Madame Catherine NOWAK, Directrice des Finances, de bien
vouloir présenter le projet de budget primitif qui a été transmis avec la convocation du
Conseil Municipal du 23 mars 2023.
Madame Catherine NOWAK présente le budget primitif — exercice 2023 tel qu'il a été remis
aux membres de l’assemblée communale.
* Synthèse du projet de BP 2023 :
Pour la section de fonctionnement : 15 544 010 € 84%
Pour la section d'investissement : 3 061 660 € 16%
Soit un total de 18 605 670 €
* Les recettes de fonctionnement (Pour un montant total de 15 544 010 €:
Les contributions directes : 5 654 000 € 36%
Autres impôts et taxes : 352 100 € 2%
Occupation domaine communal 620370 € 4%
Contributions du Département : 248 830 € 2%
Contributions de la Région : 6 000 € 0%
Dotations de la CALL: 719 900 € 5%
Les contributions de l’état 7230110 € 47%
Participation de la CAF : 378 200 € 2%
Recettes diverses : 334 500 € 2%
* Les dépenses de fonctionnement (Pour un montant total de 15 544 010 €:
Les frais de personnel : 9 166 900 € 59%
L'administration : 306 820€ 2%
Le virement à la section d'investissement : 500 000 € 3%
La direction technique : 2 697 700 € 17%
Les opérations financières : 848 890 € 6%
Les activités au service de la population : 2023700 € 13% * Les dépenses d'investissement (Pour un montant total de 3 061 660 €)
Entretien et création de voirie, éclairage public : 390 000 € 13%
Construction et travaux dans les bâtiments : 871 390 € 28%
Acquisitions de matériel et mobilier : 474700 € 16%
Acquisitions de terrains et bâtiments : 129 000 € 4%
Etudes : 110 000 € 4%
Remboursement du capital des emprunts : 990 460 € 32%
Divers : 96 110 € 3%
Lotissements : 0€ 0%
* Les recettes d'investissement (Pour un montant total de 3061 660 €)
Crédits prélevés sur les recettes de fonctionnement : 1 082 000 € 35%
Recours à l'emprunt : 1 000 000 € 33%
Remboursement avance budget annexe lotissement 150 000 € 5%
Cessions d'immobilisations : 118 450 € 4%
Divers : 96110 € 3%
Taxe locale d'équipement 30 000 € 1%
Subventions sur projets inv. en cours : 200 100 € 7%
Produits des amendes de police 15 000 € 0%
FCTVA : 370 000 € 12%
* Etat de la dette :
En cours dette au 1° Janvier 2023 : 8 095 285.19 €
Capacité désendettement : 6.15 ans
Taux moyen au 31 Décembre 2022 : 1.80%
Nombre d'emprunts toxiques : 0
Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des questions ou
observations sur ce qui a été présenté.
Monsieur Laurent DASSONVILLE demande des précisions sur les dépenses
d'investissement : tout en considérant que le bâtiment de la Cantine et du Centre social a
couté très cher à la construction, il relève les montants énormes mis au budget (acquisition de matériel et travaux). Même question concernant l'Hôtel de Ville faisant l’objet d’une
prévision de dépenses pour 30 000 euros. Monsieur Laurent DASSONVILLE dit regretter
l’absence de ligne pour l'éclairage public malgré les annonces faites en commission.
Monsieur le Maire répond que l’on ne peut pas lors du débat d'orientation budgétaire
proposer de faire une année sans investissement et reprocher à la majorité de ne pas en
faire. Sur l'éclairage public, il note que l'extinction nocturne permet une économie de
100 000 euros. Sur les travaux de modernisation, une négociation est en cours avec la
Fédération Départementale de l'Energie afin d'examiner les aides et financements à
mobiliser pour la modernisation du parc. Les nouvelles installations sont équipées d’ampoules LED, le parc existant l’est pour environ 20%. Monsieur le Maire précise que les
travaux se font au fil de l’eau.
Concernant les travaux sur les bâtiments communaux, Monsieur le Maire répond que les
crédits portent principalement sur l'entretien du parc existant. Il expose que les montants
prévus pour « le Centre social » ne concernent pas l’exécution d'opérations sur le nouveau
bâtiment mais seront dédiés à « La Maison des jeunes » qui dépend de ce service.
Monsieur le Maire demande si les différents groupes politiques souhaitent se prononcer sur
le vote du budget.
Monsieur Laurent DASSONVILLE : « Monsieur le Maire, vous avez hérité d’une Commune
attractive avec un budget sain laissé par notre Maire honoraire Léandre LETOQUART.
Pourtant, en dix ans, vous avez certes mené des projets à bien, très couteux, vous tenant à
cœur. Aujourd’hui, la Commune se trouve dans un état budgétaire difficile dû à une gestion
incohérente et n’attire plus la population avec une baisse importante d'habitants depuis
trois ans. Même si le gouvernement que vous avez fait élire par vos voix a sa part de
responsabilité sur la baisse des dotations de l'Etat, comme vous venez de le dire en
préambule du Conseil, certaines communes s’en sortent pourtant magnifiquement bien. A
Hénin-Beaumont, où comparé à vous le Maire Steve Briois a hérité d’une ville endormie avec
un budget catastrophique laissé par la gauche, et pourtant aujourd'hui celle-ci s'en sort
grandie par des choix politiques cohérents en direction de la population. Elle est devenue
une ville attractive avec une dette en constante baisse, des investissements record et six ans
de baisse consécutive des taux d'imposition. Comme quoi, Monsieur le Maire, avec de la
volonté tout est possible. Pour rappel, Monsieur le Maire, lors de vos vœux à la population,
vous aviez proposé aux habitants de monter avec vous dans un nouveau bateau flambant
neuf vers un nouvel horizon. Désolé de vous dire Monsieur le Maire que votre bateau prend
déjà l’eau et que vous allez devoir une fois de plus écoper avant de finir comme le Titanic.
Lors de la Présidentielle, nous avons souvent entendu que vous préféreriez Monsieur
Macron à Marine Lepen. Aujourd’hui force est de constater que grâce à vous et à Monsieur
Macron, c'est Macron et le chaos. »
Monsieur Olivier LELIEUX : « Vous comparez Méricourt avec Hénin-Beaumont quand cela
vous arrange on va dire. Je suis d'accord avec vous, l’équipe municipale a accompli un très
beau travail durant ce mandat et les précédents. Depuis maintenant plus de 20 ans que
Bernard BAUDE est le Maire de Méricourt il a transformé la Ville. Les Communes ont des
difficultés et j'ignore comment Hénin-Beaumont s’en sort. Nos choix ne sont pas forcément
les mêmes et heureusement d’ailleurs. Aujourd’hui, on observe que, malgré tout, Méricourt
est une ville attractive où l’on voit des élus volontaires avec un vrai projet pour la
population. Dans les derniers chiffres, la population remonte. C’est un budget qui est de plus
en plus difficile, on garde notre volonté et surtout on suit le projet pour lequel nous avons
été élus. »
Monsieur le Maire : « Sur la comparaison avec d’autres communes, chacun en pensera ce
qu'il veut. Je trouve, Laurent DASSONVILLE, le procédé consistant à prendre en référence les
32 ans de mandat de Monsieur le Maire Léandre LETOQUART peu sympathique. Jamais une
feuille à cigarette n’a séparé Léandre de Bernard, jamais. C'était un travail dans la continuité. Effectivement, les générations changent et je trouve cela injuste de réveiller la mémoire de
Léandre dans ces termes-là. »
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote et décide par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
D’adopter le Budget Primitif — Exercice 2023, tel que décrit dans le document
transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Vote des subventions dans le cadre du Budget Primitif 2023
Monsieur le Maire, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023, propose au Conseil
municipal de procéder au vote des subventions accordées aux associations et au Centre
Communal d’Action Sociale de Méricourt.
Le Conseil municipal décide d'accorder les subventions suivantes :
Les votes des différentes listes
srtin | TES UESS D || ftoyenne ctde | Rassemblement 2 rassemblement National
démocratique
ASSOCIATIONS
PERSONNES DE DROIT PRIVE : 49 590€ 29 pour 3 pour
FOOTBALL CLUB DE MERICOURT 4000 € FA 27 pour 3 pour
L'ASSOCIATION MERICOURT JUDO 1600 € 29 pour 3 pour LE KARATE CLUB MERICOURT 1450€ 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION MERIFOOT 200 € | Flavio SPATAFORA 28 pour 3 pour LE BASKET CLUB DE MERICOURT 3500€ 29 pour 3 pour LETENNIS DE TABLE DE MERICOURT 1350 € 29 pour 3 pour LE CLUB LOISIR TIR DE MÉRICOURT 950 € 29 pour 3 pour LES ARCHERS DE MERICOURT 950 € 29 pour 3 pour LASOCIETE DE CHASSE ST HUBERT 250 € 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION COLOMBOPHILE L'HIRONDELLE 550 € 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION SPEED BAD CLUB 600€ 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION ULTRA VTT 700 € | Laurent DUCAMP 28 pour 3 pour LEJU JITSU TRADITIONNEL 400€ 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION LA MERICOURTOISE MUSCULATION 400 € 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION FUTSAL 1 500 € | Abdel Nasser NAGI 28 pour 3 pour L'ASSOCIATION YOSEIKAN BUDO MERICOURT 700 € 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION MERICOURTÀ PIED 300€ 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION HOCKEY CLUB DE MERICOURT 300 € 29 pour 3 pour COUTURE A TOUT AGE 690 € 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HENRI WALLON 540€ 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION LES PLASTIQUEURS 150€ 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION LA BELLE EPOQUE 700 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 3pour L'ASSOCIATION LES CŒURS JOYEUX 600 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 3 pour mis ENTRAIDE ET DEVOUEMENT (RESTOS DU ane lisercuoquer Sepei Spa
L'ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DE LUTTE ET SE pour ÿ pour DE SOUTIEN CONTRE LA MUCOVISCIDOSE
SECOURS CATHOLIQUE FRANÇAIS SECTION MERICOURT 350€ 29 pour 3 pour
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS SECTION MERICOURT 850 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 3 pour LA CROIX ROUGE FRANÇAISE SECTION MERICOURT 350€ 29 pour 3 pour
L'ASSOCIATION BIEN VIVRE DANS SA CITE 350 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 3pour L'ASSOCIATION DU QUARTIER RAOUL BRIQUET. 150 € 29 pour 3 pour
L'ASSOCIATION ENJEU 550€ esee ve ë 27 pour 3 pour
L'ASSOCIATION KAPELA WIOSNA 460 € 29 pour 3 pour
ASSOCIATION LES AMIS DE L'ACCORDEON 250€ 29 pour 3pour L'HARMONIE MUNICIPALE 3200 € | Fabrice PLANQUE 28 pour 3 pour DERIVEE 150€ 29 pour 3 pour
LA FNACA SECTION MERICOURT 430€ 29 pour 3 pour FNATH 350 € | Joël CHOQUET 28 pour 3 pour L'ASSOCIATION LES PETITES MAINS 230€ 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION LES AMIS DE MERICOURT 200 € 29 pour 3 pour
L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 7000 € 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION AMICI 260€ 29 pour 3 pour CLUB LES DEBROUILLARDS 260 € 29 pour 3 pour
L'ASSOCIATION ATLAS MINEURS FRANCO-MAGHREBINS 260 € 29 pour 3 pour UASOCATON LES GARDES D'HONNEUR NOTRE DAME 150€ pur se
Dominique MICHAUX L'ASSOCIATION VIES PARTAGEES 62
500 € | Pascale HUNET 26 pour 3 pour
Salem LAABD
L'ASSOCIATION LES TAMALOUS 150 € | Christophe LAOUR 28 pour 3 pour LE COUNTRY CLUB 150€ 29 pour 3pour Dominique MICHAUX L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA CITE DU MAROC
350 € | Patricia PINGUET 26 pour 3 pour
Belinda MERCIER
APE « LES ENFANTS D'ASSODELA » 100€ 29 pour 3 pour CYBER ENFANT 100€ 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION MINEURS MAROCAINS DU NORD PAS DE s0€ oo ago CALAIS
BE On RELA GARE RE LENSET DEUX 150 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 3pour
LES BOULES CHEMINOTES 150€ 29 pour 3 pour
LES JARDINS DU BOIS VILAIN 150€ a NE) 27 pour 3 pour
APE« LES PETITS PRINCES DE CURIE » 100€ 28 pour 3 pour ASSOCIATION VERT L'AVENIR 150€ 29 pour 3 pour LAHALTE REPIT DE LA GOHELLE 150€ 29 pour 3 pour LES COUTURIERES DU CŒUR 150 € | Nathalie PHANOWSKI 29 pour 2 pour L'ASSOCIATION MERLCATS 350€ 29 pour 3 pour
FIGHT ACADEMY 500 € 29 pour 3 pour LES OUBLIES 150€ 29 pour 3 pour 10
ADCM 7500 € 29 pour 3 pour
AUTRES
PERSONNES DE DROIT PUBLIC: 450 000 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 450 000 € 29 pour 3 pour
TOTAL| 499590 €
B8/FINANCES/CNK
2023-03-30. Vote du Budget Annexe Lotissements — Exercice 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le Budget annexe lotissements —
Exercice 2023, tel que décrit dans le document transmis à l’ensemble des Conseillers
Municipaux.
Madame Catherine NOWAK présente le budget annexe lotissements comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES HT RECETTES HT
Stock initial 274 393.47 € | Excédent exercice antérieur 255.13 €
Etudes, prestations de service 86 000.00 € | Stock final 619612.52 €
Travaux de voiries et réseaux divers 406 474.18 € | Transfert de charges financières 23 000.00 €
Frais financiers 23 000.00 € | Vente terrains 170 000.00 €
Frais accessoires 23 000.00 €
Total 812 867.65 € | Total 812 867.65 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES HT RECETTES HT
Remboursement de la Ville 150 000.00 € | Excédent exercice antérieur 495 219.05 € Stock final études 111 500.71 € | Stock initial travaux 4 280.00 € Stock final travaux 410 754.18 € | Stock initial frais accessoires 1 000.00 € Stock final frais accessoires 1000.00 € | Stock initial études 25 500.71 € Stock final frais financiers 37 355.38 € | Stock initial frais financiers 14 355.38 € | Stock final terrains 59 002.25 € | Stock initial terrains 229 257.38 € Total 769 612.52 € | Total 769 612.52 €
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote et par:
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
— D’adopter le Budget annexe lotissements — Exercice 2023, tel que décrit dans le
document transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. 11
BB8/FINANCES/CNK
2023-03-31. Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement
(AP/CP) pour l'agrandissement de l’école Cosette
Madame Ludivine HENNEAU — PLOUVIER expose à l'assemblée que la procédure des
autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe
de l'annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des
investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports
d'investissement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses
qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme
une opération où un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par
la commune.
Le crédit de paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
de l’autorisation de programme correspondante.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des
crédits de paiement correspondants ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour
y faire face.
Afin d'éviter l'inscription en reports d'investissement des CP non mandatés sur l’année N, il
est proposé de les reporter automatiquement sur les CP de l’année N+1. La prévision
budgétaire N+1 sera ajustée en conséquence.
Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de
réalisation, soit sur les années N à N+x.
Une autorisation de programme a été votée le 30 Mars 2022, modifiée le 29 Novembre
2022, pour l'agrandissement de l’école Cosette.
Il'est proposé l'assemblée délibérante d’actualiser les dépenses et les recettes prévues pour
cette opération, ainsi que leur répartition par exercice, conformément aux derniers
éléments connus, selon le tableau ci-après.
L'estimation des travaux ainsi que le plan de financement de ce programme sont
prévisionnels et le montant total ainsi que la répartition par exercice pourront si besoin être
modifiés par une délibération ultérieure. 12
Total TTC AP Nouvelle AP | Réalisé 2022 CP 2023 antérieure
Chapitre 20- Etudes 70000€ | 66404€ 31404 € 35 000 €
Chapitre. Acquisitionide 24000€ | 23555€ 13555 € 10 000 € matériel
Chapitre 23 - Travaux 450000€ | 478574€ 6814€ 471 760 €
TOTAL 544000€ | 568533€ | 51773€ | 516760€
Pour financer cette opération, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du
Conseil Départemental 62 et une DETR a été accordée par les services de l'Etat en 2022 pour
un montant maximum de 109 066.25 €.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement : l'instauration d’un tel outil de gestion des opérations d'investissement
ne génère aucune dépense supplémentaire pour la collectivité mais permet de limiter les
crédits à inscrire en section d'investissement aux décaissements prévus dans l'exercice.
Monsieur Laurent DASSONVILLE explique que son groupe votera pour la délibération. II rappelle que les travaux étaient reportés à cause des coûts. Il se souvient qu'il ne s'agissait
pas d’une ouverture de classe mais d’un maintien de poste.
Monsieur le Maire répond en expliquant que de trois postes d'enseignants, l’école Cosette
est passée à quatre. C’est de l'algèbre, il y a bien une création de poste.
Il propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote :
Décide à l’unanimité :
— De voter le montant de l’autorisation de programme pour l’école Cosette et la
répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant ci-dessus.
— De dire que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés
automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
BB/FINANCES/CNK
2023-03-32. Admissions en non-valeur
Considérant qu’un certain nombre de créances concernant les exercices de 2013 à 2022 n’a pu être recouvré,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement et que
le comptable public justifie, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité
d'exercer utilement par suite de décès, d'absence, de disparition, de faillite, d’insolvabilité,
de surendettement..., ces créances peuvent être admises en non-valeur. 13
Considérant que les admissions en non-valeur sont destinéesà apurer les comptes de la
collectivité mais n'éteignent pas la dette et ne mettent pas obstacle à l’exercice de
poursuites,
Considérant que le comptable public sollicite l’admission en non-valeur des titres repris dans
la liste ci-jointe :
— Liste numéro 5916190132 pour un montant de 4 923.53 €
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D’admettre en non-valeur les titres des exercices antérieurs dont la liste est jointe à
la délibération pour un montant total de 4 923.53 €.
Cette dépense sera imputée au compte 6541 du budget de la Ville.
| BB/FINANCES/CNK
2023-03-33. Budget Prévisionnel 2023 de la structure Petite Enfance (crèche + Relais Petite Enfance RPE) établi par l'EPDEF
Monsieur Fabrice PLANQUE rappelle à l’Assemblée Communale que par délibération en
date du 12 juin 2014, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention de
partenariat et de cogestion d’un espace Petite Enfance entre l'EPDEF et la Mairie de
Méricourt,
Conformément à cette convention, l'EPDEF doit présenter chaque année un projet de
budget prévisionnel, qui fera l’objet d’un examen par Le Conseil Municipal.
Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 est établi sur la base de 270 575 € en dépenses et
en recettes, selon le tableau synthétique ci-joint, dont une subvention d'équilibre de
110 724.16 € à verser par la Commune de Méricourt, après déduction du résultat
excédentaire de la structure pour l’année 2021, à savoir 23 773,84 €€.
Vu la convention de partenariat et de cogestion conclue entre la ville de Méricourt et
l'EPDEF,
Vu le budget prévisionnel de l'exercice 2023 de la structure Petite Enfance présenté par l'EPDEF,
Monsieur le Maire propose de passer au vote. 14
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D’approuver le budget prévisionnel de la structure Petite Enfance (crèche + RPE)
pour l’exercice 2023, tel qu’annexé à la délibération.
Constatant que l'assemblée municipale débat sur les affaires communales depuis 49 minutes
et 30 secondes, Monsieur Olivier LELIEUX demande à Monsieur le Maire de pouvoir respecter
une minute de silence en opposition à l’utilisation, par le Gouvernement de l’article 49.3 de la
Constitution pour le passage en force de la réforme des retraites.
Monsieur le Maire donne son accord.
Le Conseil municipal respecte une minute de silence.
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
2023-03-34. Délibération portant modification du tableau des emplois permanents —
annule et remplace la délibération n° 2023-03-21 du 1er mars 2023
Monsieur le Maire rappelle le vote de la délibération n° 2023-03-21 en séance du ler mars
2023 portant modification du tableau des effectifs qui, notamment, porte suppression et
création de plusieurs postes au titre des avancements de grade pour l’année 2023.
Ilexpose que par un courrier en date du 14 mars 2023, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a
requis l'avis du Comité Social Technique (CST) relatif à la suppression des emplois.
Monsieur le Maire explique que la délibération n’a pas fait l'objet d’une saisine du Comité
Social Technique étant entendu que chacune des suppressions a fait l’objet d’une création
de poste au grade supérieur.
Dans l’attente que le Comité Social Technique puisse se prononcer sur le sujet et afin
d'éviter toute risque de recours, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n°
2023-03-21 comme suit afin de sécuriser les avancements des agents concernés.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ilappartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique ; 15
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires
particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux assimilés ;
Considérant le précédent tableau des effectifs adopté par la délibération n° 2023-03-3 du
conseil municipal en date du 25 janvier 2023 ;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin d'assurer le bon
fonctionnement des services et la bonne gestion des effectifs;
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
1- La modification du tableau des effectifs pour la mise en œuvre du tableau des
avancements de grade pour l’année 2023 :
Ain e . A Nombre Direction/Service Emplois Création de poste Date d’effet
de poste
Direction
technique En Adjoint technique principal de 1 cl f Services techniques: | FPEFMÉQUREMURE 35h/35h 1 01/04/25 VRD
Direction Assistante de gestion . Agent de maîtrise principa 1 01/11/23 technique administrative et technique | 35h/35h
Direction
technique Responsable service Agent de maîtrise principal ï 01/11/23 Services techniques | électricité/EP /Evènementiel | 35h/35h
SEEPE
Direction Assistant technique et de Adjoint technique principal de 2 cl è 01 technique prévention 35h/35h : DAz Direction . Le Adjoint administratif principal de 1 cl technique Assistante de direction 35h/35h 1 01/07/23
Direction Directeur des services énil 135h/35h Role techniques Ingénieur Hors cl 35h/35) 1 01/07/23
Direction
technique Chargé d'entretien des Adjoint technique principal de 2 cl 1 01092 Services techniques | espaces verts 35h/35h
Espaces verts
Direction
technique Agent de coordination Adjoint technique principal de 1 cl i visas Services techniques | Evènementiel 35h/35h
Evènementiel
. ee , Adjoint d'animation principal de 1 cl L Centre social Référente parentalité 35h/35h 1 01/07/23
. Adjoint d'animation principal de 2 cl Centre social Responsable enfance 35h/35h 1 01/08/23
Service Assistante de gestion des Animateur principal de 2 cl
Education affaires scolaires 35h/35h 1 01/08/23
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote : 16
Décide à l’unanimité :
— D’annuler et remplacer la délibération n° 2023-03-21 du 1er mars 2023 et :
Article 1 :
— D’approuver le tableau des emplois permanents modifié au 1er avril 2023 et
annexé à la délibération.
Article 2 :
— De préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs
sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
Article 3 :
— De d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés
dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y
rapportant au budget communal aux comptes budgétaires prévus à cet effet.
Article 4 :
— De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
2023-03-35. Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité (en application de l’article 332 -23-2° du code général de la fonction publique) -
«Job Jeunes »
Monsieur Jérôme FLEURANT expose à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi
n‘84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il y a lieu de créer des emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d'activité dans le cadre de l’opération « Job Jeunes » organisée par la
municipalité afin de soutenir les jeunes étudiants ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de
l’article 332 -23-2° du code général de la fonction publique ;
Monsieur Laurent DASSONVILLE demande à connaitre la date d'ouverture des inscriptions
aux jobs d’été.
Monsieur Jérôme FLEURANT répond qu’il attendait l’adoption de la présente délibération
pour publier l’appel à candidatures ce qui sera fait très rapidement.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. 17
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote:
Décide à l’unanimité :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
— De créer, en application de l’article 332 -23-2° du Code Général de la Fonction
Publique, 40 emplois saisonniers à temps complet pour une durée de 2 semaines et
1 emploi d’encadrant à temps complet pour une durée d’un mois pour la période
de juillet / août 2023.
— D’autoriser Monsieur le Maire à recruterles candidats et à signer les actes
d'engagement correspondants.
— De fixer la rémunération de ces emplois sur la base de l'indice brut 382 et la
rémunération de l’emploi d'encadrant sur la base de l'indice brut 415.
— De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.
BB/SECRETARIAT GENERAL/SH/SR
2023-03-36. Modification du bail rural au profit de Madame Bénédicte CALLENS-
LEBECQUE - Parcelle cadastrée section AK n°423p au lieudit Les Crêtes de Bétricourt
Monsieur Christophe LAOUR rappelle que la Commune a renouvelé le 1er octobre 2011 le
bail rural au profit de Monsieur Serge LEBECQUE, cultivateur pour l'occupation de la parcelle
cadastrée section AK n°423 sise lieudit « Les Crêtes de Bétricourt » d'une superficie de 14 298 m? pour une durée de 9 ans.
A compter du 1er octobre 2016, la Commune a accepté, conformément à l'article L. 411-35
du Code rural et de la pêche maritime, la cession du bail au profit de Mme Bénédicte
CALLENS-LEBECQUE.
Depuis le 1er octobre 2020, le bail a été renouvelé tacitement pour une période de 9 ans moyennant un fermage annuel s'élevant à 235,67 € en 2022.
A ce jour, la Ville, avec l'accord de l'exploitante, accorde un droit d'occupation à la Société
BOUYGUES TELECOM pour un projet d'installation d’une antenne de télécommunication sur
une partie de la parcelle cadastrée section AK n°423.
A cet effet, l'occupant accepte de libérer une partie de ladite parcelle reprise au plan
provisoire,
En conséquence, Monsieur Christophe LAOUR propose de modifier le bail rural au profit de
Mme Bénédicte CALLENS-LEBECQUE actant le détachement d'une partie de la parcelle
cadastrée section AK n°423 pour récupération par la Commune et mise à disposition de
l'opérateur. 18
Compte tenu de cette reprise de surface, la Commune propose d'exonérer le preneur du
paiement du fermage annuel de novembre 2023 sur l'année écoulée.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote et par:
— 28 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 3 abstentions de la liste « Rassemblement National »
— D'autoriser la modification du bail rural au profit de Mme Bénédicte CALLENS-
LEBECQUE pour l'occupation de la parcelle cadastrée section AK n°423 partie sise
lieudit « Les Crêtes de Bétricourt » comme reprise au plan, dont la superficie exacte
sera déterminée ultérieurement par arpentage,
— D'autoriser Monsieur le Maire à missionner une étude notariale pour la rédaction
du bail modifié et de procéder à sa signature,
— D'accepter la remise du fermage annuel de novembre 2023 de la parcelle cadastrée
section AK n°423, dont est issue la parcelle objet de la modification de bail, faite à
titre d'indemnisation forfaitaire pour la résiliation partielle du bail et pour toute
amélioration foncière de la parcelle objet de la présente résiliation de bail,
— De fixer le fermage annuel 2024 à la somme de 164,83 € à l'hectare, actualisés de
l'indice des fermages 2023 et 2024 ainsi que 40 % du montant de la taxe foncière et
cotisations afférentes à la parcelle communale citée précédemment,
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et d’une manière générale, à
faire le nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2023-03-37. Convention de servitude ENEDIS — autorisation - parcelle cadastrée section
AK n°423 — Les Crêtes de Betricourt
Monsieur Christophe LAOUR rappelle le projet d'installation d’une antenne de
télécommunication parcelle cadastrée section AK n°423 par la société Bouygues Télécom.
Pour les besoins de cette opération, la société ENEDIS doit intervenir sur la parcelle
communale précitée afin de poser une ligne électrique souterraine dans les conditions
exposées aux plans annexés à la délibération.
Monsieur Christophe LAOUR propose d'accorder à la société ENEDIS un droit de servitude,
selon les modalités exposées à la convention, sur la parcelle cadastrée section AK n°423 sise
Lieudit les Crêtes de Betricourt.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. 19
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote et par:
— 28 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 3 abstentions de la liste « Rassemblement National »
D'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude
annexée à la délibération, proposée par la société ENEDIS pour la parcelle
cadastrée section AK n°423 sise lieudit Les Crêtes de Betricourt.
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et d’une manière générale, à
faire le nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
BB/CENTRE SOCIAL/SL
2023-03-38. Attribution de 4 bourses BAFA
Madame Céline CAVIGNAUX rappelle au Conseil la délibération du 24 mars 2004, par
laquelle le Conseil municipal instaurait une aide financière à la formation BAFA (Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs) par le biais de bourses versées aux stagiaires.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
D'octroyer 4 bourses de 150 euros chacune pour l’aide à la formation de stage de
base BAFA à des jeunes Méricourtois
Ces dépenses seront imputées au budget du Centre Social d'Éducation Populaire de
l'exercice en cours.
BB/CENTRE SOCIAL/SL
2023-03-39. Attribution d’une bourse BAFA
Madame Céline CAVIGNAUX rappelle au Conseil la délibération du 24 mars 2004, par
laquelle le Conseil municipal instaurait une aide financière à la formation BAFA (Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs) par le biais de bourses versées aux stagiaires.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Monsieur Olivier LELIEUX et Madame Adeline SERVILLE ne prennent pas part au vote. 20
Décide par:
— 27 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 3 voix « pour » de la liste « Rassemblement National »
— D’octroyer une bourse de 150 euros pour l’aide à la formation de stage de base
BAFA à un jeune Méricourtois :
= XXXX
Ces dépenses seront imputées au budget du Centre Social d'Éducation Populaire de
l'exercice en cours.
2023-03-40. Projet de Vœu : Soutien des Élus de la liste « Ensemble pour Méricourt »
pour l’organisation d’un référendum d'initiative parlementaire et populaire sur notre
système de retraite
Monsieur Jérôme FLEURANT expose à l'assemblée que depuis de longues semaines, une
crise sociale est ouverte dans le pays. La mobilisation est puissante et continue. Le front
syndical est uni. La quasi-intégralité des actifs, une très large majorité de Françaises et de
Français refuse le projet du gouvernement du report de l’âge légal de départ en retraite à 64
ans.
Depuis le 16 mars, la crise sociale est devenue une crise démocratique. Le gouvernement a
fait le choix de ne pas soumettre au vote de l’Assemblée nationale le projet de loi issu des
travaux de la commission mixte paritaire. Il a préféré engager sa responsabilité sur le
fondement de l’article 49-3 de notre Constitution. C’est un aveu de faiblesse : il n’a pas de
majorité dans le pays, il n’a pas de majorité à l’Assemblée Nationale. Et pourtant, la réforme
pourrait in fine être réputée adoptée sans vote. Nous le refusons.
Immédiatement dans le pays, des rassemblements spontanés ont eu lieu pour dénoncer la
pratique gouvernementale et pour enjoindre la représentation nationale à censurer le
gouvernement.
La censure n'étant pas adoptée, il est de notre responsabilité d'élus de trouver une voie de
sortie à cette crise ouverte par le gouvernement.
Monsieur Laurent DASSONVILLE retient qu'il est proposé au Conseil municipal de soutenir
les parlementaires de la NUPES. Il explique que les élus du RN de Méricourt ne joindront pas
leurs voix à des élus qui ne sont plus dans la République autant par leurs paroles, gestes et
postures qui critiquent et insultent constamment les forces de l’ordre à qui il renouvelle son
soutien. Monsieur Laurent DASSONVILLE regrette les interventions des écologistes comme
Madame Tondelier à la Région qui appelle à une zadisation du pays et participe à des
manifestations interdites avec ses amis de l’extrême gauche. Pour ces diverses raisons, les
élus du Rassemblement National ne prendront pas part au vote. 21
Monsieur Pierre BOUFFLERS indique ne pas être surpris par ce positionnement dans la ligne
nationale. Il considère que les élus du Rassemblement National ne sont pas pour la retraite à
60 ans et défendent un régime imposant 42 annuités. Dans un contexte où le cycle d’études
retarde l’arrivée sur le marché du travail, cela conduit à pouvoir obtenir une retraite à l'âge
de 67 ans. Il considère donc que le Rassemblement National défend des travailleurs éreintés
et des retraités pauvres.
Monsieur Pierre BOUFFLERS invite Monsieur DASSONVILLE à ne pas tout mélanger il y a des
parlementaires Communistes, de la France Insoumise, Europe Ecologie les Verts, du Parti
Socialiste. La NUPES était un engagement électoral pour les élections législatives, ça n’est
pas un groupe politique, d'autant plus qu'au Sénat la NUPES n'existe pas. Il s’agit là d’un
terme nul et non avenu.
Monsieur Laurent DASSONVILLE répond qu'il faut assumer ses alliances.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote et par :
Les Elus de la liste Rassemblement National ne prennent pas part au vote.
De ce fait, nous, Élus de la liste « Ensemble pour Méricourt », invitons le Conseil municipal,
par ce vœu décide par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— De soutenir la procédure de référendum d'initiative partagée prévue à l’article 11
de la Constitution que les parlementaires de tous horizons ne manqueront pas
d'engager. Il est de notre responsabilité collective de participer à la sortie de la
crise démocratique et sociale que traverse notre pays.
Clôture de la séance à 19h15.
Méricourt, le Le
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard BAUDE. n