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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 18 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Budget,
Nombre
de
Membre,
en
exercke
3
Nombre
de
Membre,
présents:
Nombre
de
Membres
excusés
07
-—
1VILLE
de
Nombre
de
Membres
absents:
01
—-
ME
IFICOURT
Tournée
ve/
l’avenir
I
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CON5EIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
18DÉCEMBRE2024
Le
mercredi
18
décembre
2024
à 18h00
—
Salle
d’Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué selon
les
dispositions
de
l’orticle
(2122
-12
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents:
De
la
liste
«
Communiste
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
MM
Ber9ard
3ALDE,
Olivier
LELIEX
Marianne
LENNE,
Latrent
DUCAMP,
La:ifa
Alt
AUDERRAFII,
Fabrice
P_ANQUE,
udivine
PLOUVIER,
jérâme
FLEURANT,
Pa:rcia
P
NC’LE.
iearine
6ALCERE<,
Dcm’iqte
MICHAUX,
Aoehne
SRVWL€,
iosé
PRINGARE,
flelinoa
MERCIER,
Nany
BODESCOT,
Christophe
LAOIJR,
David
KRZYZELEWSKI,
Julie
CARON,
Salem
L’AABD,
Pascale
HIJNET,
Havio
SPATAFORA,
Virginie
DUPIRE.
De
la
liste
(C
Rassemblement
National
»
MM.
Laurent
DASSONVILLE,
Nathalie
PIJANOWSKI.
Sans
liste
Mmc
Etiennette
DEVOYE.
Étaient
absents
excusés
De
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement démocratique
» :
MM.
Pierre
BOUFFLERS
donne
pouvoir
à
Ludivine
PLOUVIER,
Rager
JANKOWSKI
donne
pouvoir
à
José
PRINGARBE,
Joél
CHOQUET
donne
pouvoir
à Marianne
LENNE,
Maxime
LEPOIVRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUCAMP,
Marie
MALIGNO-CODISPOTI
donne
pouvoir
à Latifa
AÏT
ABDERRAFII,
Fatima
AKNANAYE
donne
pouvoir
à
Patricia
PINGUET.
De
la
liste
« Rassemblement
National
»
M.
Thomas
LAOUR
donne
pouvoir
à
Laurent
DASSONVILLE.
Était
absent:
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
M.
Abdel
Nasser
NACI
Président:
Bernard
CAUDE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
selon
‘article.
L.
2121-15
du
CGCT
: Belinda
MERDER.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
élus.
ie
Quorum
est
atteint
avec
25
membres
présents,
7
membres
ayant
remis
un
pouvoir,
1
membre
absent.
Il
déclare
la
séance
ouverte
à
18h00.
Monsieur
le
Maire
infDrme
l’assemblée
que
trois
points
lui
seront
soumis
en
fin
de
séance
concernant:
—
Le
prix
de
vente
des
parcelles
du
Chemin
d’Arleux;
—
Le
remboursement
de
frais
d’inscription
pour
un
élève
inscrit
à
l’école
de
musique; 2
—
Le
prix
de
vente
des
parcelles
du
iotissement
communal
«
Résidence
Ricq
»
et
es
conditions
d’applicatior
du
taux
de
TVA
réduit.
Monsieur
le
Maire informe
également
lassemblée,
qu’à
l’issue
de
la
séance,
seront
mis
à
l’honneur
Monsieur
Olivier
Macquart, récipiendaire
de
la
médaille
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l’engagement
associatif
à
l’échelon
argent
au
titre
de
la
promotion
du
14
juillet 2024,
et
Monsieur
Pierre
Leleu
et Madame
Chislaine
Leleu.
cour
leur
engagement
depuis près
de
20
ans
au
sein
de
associa:ion
du
Secours Cathoiique,
-
ORDREDUJOUR
BB/CABINET
DU
MAIRE/
PR
-
2024-12-86.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
6
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
vise
l’article
[2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que
«
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
Du
les
secrétaires.
»
Après
s’être
enquis
d’éventuelles
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
municipal
du
mercredi
6novembre2024,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote Décide
à l’unanimité
—
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
&
novembre
2024.
BB/CABINET
DU
MAIRE!
PR
2024-12-87.
Décisions
du
Maire
—
Information
du
Conseil
municipal
Vu
l’article
L2122-23
du
Code
général
des collectivités
territoriales
(CGCT)
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l’assemblée
des décisions
adoptées
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
accordée
par
le
Conseil
muricipal
en
séance
du 27
mai
2020
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
N
Date
visa
Décision
DECISIONS
2024
Datede
la
registre
0s,on
prétectur
126.
Non
transmissible
.
Délivrance
d’une
concession
2024
31
à
compter
du
21
21/10/24
/////////
octobre
2024
Non
transmissible
-
Avenant
contrat
de
coordination
SPS
Dekra
.
Extension
15/10/24
/////////
127.
hoteF
de
vifle
128.
Tarif
Mini
séjour
Paris
pour
les
adolescents
11/15
ans
du
Spot
du
26
au
29
23/10/24
23/10/24
décembre
2024 3
153
Non
transmissible
-
Groupement
de
commandes
d’émission
et
livraison
titres
restaurant
dÉmatérialisés
-
Société
UP
Tarit
unique
pour
es
représentations
du
Orque
ZAVATTA
des
13
et
14
129,
I
23/10/24
23
décembre2o24—2euros
130.
Tari
tnque
par
epas
oo’
Le
Cabaret
du
11
arv
e’
2025—5
euros
23/10/24
23/10/24
Non
trarsmissio:e
-
RenDuvellement
d’-ie
concession
2324
-
32
à
compter
131.
• du
27
avril
2023
Noi
tansnissbIe
-
Dé!vrance
«une
concession
2024
UN-25
à
compter
dL
132.
25/10/24
/////////
25
octoore
2024
Non
transmissiole
-
Delivrace
dne
concession
2024
-
33
à
compter
du 25
131
25/10/24
/////////
octoore
2324
Non
tansn’issibe
Délivrance
d’r.e
concession
2024-34
à
compter
du
28
134
28/10/24
/
octobre
2024
Pro:et
de
construction
d’un
équioernert
sub’ic
destiné
à
la
pette
enfance
135.
dans
lÉcoquartier
—
Recours
aux
services
de
la
SCP
d’avocats
Manuel
GROS,
28/10/24
29/10/24
-leloise
FIICIER
et Associés
Marché
d’organisation
des
centres
de
vacances
d’hiver
2025
—
Association
136.
25/10/24
30/10/24
Vacances
et
Loisirs
Région
Nord
Signature
dune
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communal
au
137.
05/11/24
05/11/24
profit
de
Plaisir2Danse
Non
transmissiblp
-
Délivrance
d’une
concession
2024-
35
à
compter
du
4
138.
04/11/24
///J/////
novembre
2024
Non
transmissible
-
Contrat
contrôle technique
Dekra
Max
Pol
Fouchet pour
139.
.
08/11/24
///////J/
accueilhr
l’école
Pasteur
Non
transmissible
-
Contrat
SPS
Dekra
Max
Pol
Fouchet pour
accueillir
‘école
140.
08/11/24
/////////
Pasteur
141.
Tarifs
vacances
dhiver
2025
à
Villard
-
chalet
Les
Gentianes
-
Haute
Savoie
08/11/24
12/11/24
Tarifs
Pass’Colo
-
Vacances
d’hiver
2025
à
VHlard
-
chalet
Les
Gentianes
-
142.
08/11/24
I 12/11/24
Haute
Savoie
143.
Avenart
Z
-
Explo
talon
de
c’iaffage
et
ô
eau
chaude
-
IDEX
rnergies
06/11/24
12/11/24
Signature
d’re
convention
de
mise
à
dspostion
à
ttre
g-at.i:
ce
locaux
144.
13/11/24
14/11/24
commtnaux
avec
Association
NADERA
i
Non
transmissible
-
Délivrance
d’une
concession
2024
CIN
—26
à
compter
du
145.
I
19/11/24
19
novembre
2024
Tarif
ootr
le
vc’yage au
Marché
de
ncl
2024
à
Buges
le
6
cécen’bre
2024
14&
21/11/24
22/11/24
fixé
à
10
euros
or
personne
Tarifs
d’inscriotion
et
éche.orr,e’erz
de
pae’ent
vacances
d
été
séniors
14T
21/11/24
22/11/24
2025—
Agente
T
bo Tours
du
6
au
20
Lin
2325
en
Ancalcusie
Marché
travaux
réhabilitation
-
café
Annie
—
Avenant
n1
pour
les
lots
2
-
148.
couverture
et
3
—
menuiseries
extérieures
et
avenant
n2
pour
le
lot
4
19/11/24
22/11/24
électricité Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
la
Commune
de
Méricourt
sur
les
149.
.
18/06/24
18/06/24
immeubles
non
bâtis
cadastrés
AV
24
et
26
sis
lieudit
Les
Fresnel
Marché
travaux
réhabilitation
Maison
Jaurès
-
Avenant
2
pour
le
lot
7
150.
28/11/24
02/12/24
Aménagements
Extérieurs
EUROVIA
Non
transmissible
-
Contrat
de
maintenance
pro
logiciel
élections
politique
151.
03/12/24
/////////
avec
REU
-
Société
Logitud
Non
transmissible
-
Contrat
de
maintenance
pro
logiciel
état
civil
et
152.
03/12/24
J////////
recensement
-
SacéÉé
Logitud
02/12/24 4
Non
transmiible
-
Spectacle
Brut
par
les
Biskotos
»
par
la
compagnie
154
Vailloline
le
13
décembre
2024
à
la
Gare
—
Z
représentations
oour
les
éc&es
03/12/
24
elementaires
à
10h
et
15h
Nor
tans”’jss
ble
-
Spectacle
« Les
•1omcr•s
par
la
Alparose ProdLc:ioris
155.
le
1G
décembre
2024
sot-s
le
chaotea
—
1
eprésentaPor
‘éte
de
‘jn
d’année
03/12/24
/1/11/1/1
à
1&’30
Non
fran,rissiu
e
-
Spectacle
« Juke
Joint»
par
.e
groupe
Pasteur
John
156.
03/12/24
///I/J///
Célestin
à
la
Gare
—
Tout
public
le
17
décembe
2024
à
18h30
\:Ofl
transmssible
-
Soectacle
« Messieurs,
Messiess
» par
associa:ion
Pour
157.
ma
Pomme
le
12
cécembre
2024
à
la
Gare
—
2
représenrarions
pour
les
03/12/24
////////I
I
ecoles
maternelles
à 9h45
et
fin
Non
ransn
ssbe
-
Renouvellement
aune
concession
2024
-
36
à
comDter
158.
09/12/24
///f////)
du
1G
décembre
2024
Non
transmissible
-
PréLèvement des
déchets
aLimentaires
pour
la
cuisine
159
06/12/24
///////I/
centrale
du
restaurant
municipal
—
Société Baudelet
Environnement
Non
transmissible
-
Suivi
de
restauration
coNective
et
des
autocontrôles
dans
160.
le
cadre
du
plan
de
maYtrise
sanitaire
PMS)
—
Laboratoire
Départemental
10/12/24
///f//I//
d’Analyses
d’Arras
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité;
—
De
prendre
acte
de
l’adoption des décisions
précitées.
I 68/FINANOES/CNK 2024-12-88.
Autorisation
au
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que jusqu’à l’adoption
du
budget
primitif,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut
—
Mettre
en
recouvrement
les
recettes
—
Mandater
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
—
Engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
précédent
Mais
qu’il
ne
peut
toutefois
engager
des
crédits
en
matière
d’investissement
sauf
autorisation
préalable
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité: 5
—
D’autoriser
te
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
liés
à
l’amortissement
de
la
dette
et
hors
autorisations
de
programme.
Ces
dépenses
se
répartissent
comme
suit:
Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
60000
€
21
Immobflisations
corporelles
210.000€
23
Immobilisations
en
cours
400.000
€
TOTAL
67O.0OfJ
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget Primitif
2025.
OBI
FIMANOES/CJ
-
2024-12-89.
Versement
d’une
avance
remboursable
du
budget
Ville
au
budget annexe
Lotissements Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame Catherine
NOWAK
—
Directrice
des
Finances
pour
la
présentation
de
l’ensemble
des
points financiers
attachés
à
cette
séance
de
Conseil
municipal. Considérant
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
annexe
Lotissements
en
raison
de
l’annulation
de
la
vente
du
lot
3
du
chemin
d’Arleux,
Madame
Catherine
NOWAK
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
une
avance
remboursable
du
budget
principal
de
la
Ville
au
budget
annexe
Lotissements,
d’un
montant
de
66
916.67
f,
pour
une
durée
de
2
ans.
Cette avance
sera
remboursée
in
fine.
Toutefois,
un
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
sera
possible
si
le
niveau
de
commercialisation
des
lots
du
chemin
d’Arleux
le
permet.
Le
montant
de
cette
avance
sera
porté
au
débit
du
compte
27638
du
budget
de
la
Ville
et
au
crédit
du
compte
16S741
du
budget
annexe
Lotissements.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimïté 6
—
De
verser
une
avance
remboursable
de
66
916.67
€
au
budget
Lotissements,
opération
Chemin
d’Arleux.
—
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
27638 du
budget
de
la
Ville
et
au
crédit
du
compte
168741
du
budget annexe
Lotissements.
BB/FINANCES/CNK
—
-
2024-12-90.
Décision
Modificative
G
1—
Budget
annexe
Lotissements
Madame
Catherine
NOWAK
expose
à l’assemblée
que
Considérant
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
et
au
Budget
Supplémentaire
2024,
Considérant
l’annulation
de
la
vente
du
lot
«3
au
Chemin
d’Arleux
et
la
nécessité
de
verser
une
avance
du
Budget
Principal
de
la
Ville
au
Budget
annexe
Lotissements
d’un
montant
de
66916.67
C,
Il est nécessaire
d’ajuster
un
certain
nombre
de
lignes
de
crédits
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité
—
De
modifier
les
crédits
inscrits
conformément
au
tableau
ci-dessous
I
Opérabon:che.vffiid’A,Ieux
J
002
713S5 6X5 6045
6C5
6S328 66
‘1 608
I
Recettes
HT
I
,
Dépense.
In•
Section
de
fonctionnement
R
I
Céfri:
exercicE
antéqejr
xcece-t
exercice
antéie.r
O
Stoc
ir
t’a’
e,ra’r.s
aménagés
71355
0
Ste
fi
:e’ra
ns
aménagés
66
916
€7
C
Aca:s
de
tevains
796
0
Trasiert
de
c—a
-ges
fhad&es
R
Èt.dcs
estat.o
ce
ser1ce
•
7Gb
R
Ve’te
te,rars
:
R
r3vau
d
vçi,e
et
‘eseax
dves
R
Arn.
a:k,rar,ache—,et
;rodu,t
65
91667
R
frais
financiers
O
Frais
acce5soires
Total
66
916.67
C
Total
56916.671
Dépenses
1ff
Section
d’investissement
Recettes
HT
001
R
Déficit
exercice
antérieur
001
R
Excédent
exerci
ce
antérieur
168141
R
Remboursriient
par
la
Ville
3355
0
Stock
initial
travaux
3355
0
Stock
final
travau*
33581
0
Stock
initial frais
accessoires
3354
0
Stock
final
études
3354
0
Stock
initial
études
3351
0
Stock
final
terrains
33585
0
Stock
initial
irais
financiers
33581
0
Stock
final
frais
accessoires
3S5S
O
Stock
initial
terrains aménagés
33585
0
Stock
final
frais
financiers
158741
R
Avance
de
la
Ville
6691667
t
3555
0
Stock
final
terrains aménagés
65
91667
t
—
Total
6691667€
Total
66
916.57
C 7
RB/FINANCES/CNK
-
-
2024-12-91.
-_Décision
Modificative
n°2—Budget
principal
de
la
Ville
Madame
Catherine
NOWAK
expose
à l’assemblée
que:
Considérant
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif,
à la
Décision
Modificative
n1
et
au
Budget
Supplémentaire
2024,
Considérant
la
nécessité
de
verser
une avance
du
Budget
Principal
de
la
Ville
au
Budget
annexe
Lotissements
d’un
montant
de
66916.67
€
en
raison
de
l’annulation
de
la
vente
du
lot
ri3
au
Chemin
dArleux,
Il
est nécessaire
d’ajuster
un
certain
nombre
de
lignes
de
crédits
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité
—
De
modifier
les
crédits
inscrits
conformément
au
tableau
ci-dessous:
Dépenses
- Section
d’investissement
Nature
Fonction
Opération
Ubeilé
Montant
i
27538
Cl
Verse9er’t
dva,c
rembo-j,sabie
Bdge:
c:
sieents
66
91667€
.
218&8
CZC
123
Vcti
e-
exten$ cn
-iap,
e
-20
0O.G0
(
21SB
281
•
XD9B
loti
e
MCS
-12
0
00€
2313
313
X040
rava.x
méd
ate
-5
€
2315
732
9
rava..x
)C
.5
C9090
28S
320
00085
Md:ér
e
aives
-?
0
€
2051
010
00048
Parc
ir.formatiGue
-S
300.00
€
2031
020
0008E
ttLdes
dive’ses
•5
00000€
218g
020
O98
Matér
e
RVCS
-5
X
€
.
211:
01
CX43
F’ais
acq.
s tios
terrs
-191657f
Total
I
o.oo€
I
BB/F’NA%CES/CN< 2024-12-92.
Admissions
en
non-valeur
Madame
Catherine
NOWAK
informe
l’assemblée
qu’un
certain
nombre
de
créances
concernant
les
exercices
de
2018, 2019
et
2020
n’a
pu
être
recouvré,
Considérant
que
les
sommes
dont
il s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
et
que
le
comptable
public
justifie,
soit
de
poursuites exercées
sans
résultat,
soit
de
l’impossibilité
d’exercer
utilement
par suite
de
décès, d’absence,
de
disparition,
de
faillite,
d’insolvabilité,
de
surendettement...,
ces
créances
peuvent
être
admises
en
non-valeur.
Considérant
que
les
admissions
en
non-valeur
sont
destinées
à
apurer
les
comptes
de
la
collectivité
mais
n’éteignent
pas
la
dette
et
ne
mettent
pas
obstacle
à
l’exercice
de
poursuites, 8
Considérant
que
le
comptable
public
sollicite
l’admission
en
non-valeur
des
titres
repris
dans
la
liste
ci-jointe
—
Liste
numéro
6732270132
pour
in
montant
de
556.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
I.e
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité:
—
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
des exercices
antérieurs
dont
la
liste
est
jointe
pour
un
montant
total
de
556.00
€
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6541
du
budget
de
la
Ville.
BS/FINANCES/CNK 2024-12-93.
Ajustement
d’une
provision
pour
créances
douteuses
Madame
Catherine
NOWAI<
informe
l’assemblée
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
que
son
champ
d’application
est précisé
par
l’article
R2321-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
visant
à
prévenir
les
risques d’irrécouvrabilité. Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses,
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences faites
par
la
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’
irrécouvrabilité, estimé
à
partir
d’informations
communiquées
par
le
comptable. D’un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
(es
chances
de
recouvrement
des
créances.
L’inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu
après
concertations étroites
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
quil
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse,
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à celle
attendue,
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque. 9
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
Soucieuse
d’avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et
transparente,
la
Commune
dispose
actuellement
d’une provision
pour
créances
douteuses
de
11
080
C.
Pour
2024,
le
montar,t
de
cette
provision
doit
être
porté
à
12
517,60
C,
correspondant
au
risque
dirrécouvrabilité
des
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
lexercice
(montant estimé
par
le
comptable
public),
soit
un
complément
de
1437,60€
par
rapport
à 2D23.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité:
—
D’accepter
l’ajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses,
—
De
fixer
le
montant
de
cette
provision
à 12
517,60
€ et
émettre
un
mandat
d’ordre
mixte
dc
1 437,60
€ au
compte
6817.
Bal
FINANCES/CPK/JURIDPQUE/MT
-
2024-12-94.
Mise
en
location
de
l’immeuble
sis
2
rue
Mirabeau
—
Exercice
de l’option
prévue
à
l’article
260-2
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
—
Imposition
de
la
location
à
la
TVA Vu
l’article
260-2
du
Code
général
des impôts,
Considérant
l’intérêt
financier
pour
la
Commune
à
récupérer
la
TVA
sur
des
travaux
qu’elle
est
en
train
de
réaliser,
Madame
Catherine
NOWAK
expose
à
l’assemblée
que
la
Commune
de
Méricourt
est
en
train
de
réhabiliter
l’ancien
café
“Chez
Annie”
sis
2,
rue
Mirabeau
à
Méricourt,
dont
elle
est
propriétaire.
Ce
bâtiment
sera
proposé
en
location nue
à
des
commerçants
qui
devraient
y
exercer,
dès
le
début
de
l’année
2025,
une
activité
de
bar-brasserie.
La
mise
à disposition de
ce
local
auprès
de
la
société
preneuse
fera
l’objet
d’un
bail
dérogatoire,
suivi
d’un
bail
commercial.
La
location
de locaux
nus
à
usage
professionnel
est exonérée
de
TVA,
cependant
une
option
pour
soumettre
à
la
TVA
les
locations
peut
être
exercée
par
la
collectivité
(art.
260-2
du
CGI).
Cette
option
permettrait
à
la
Commune
de
déduire,
par
la
voie
fiscale,
la
TVA
pour
l’ensemble
des
travaux
engagés
pour
cette
activité,
étant
précisé
que
cette
TVA
ne
peut
pas
être
récupérée
par
le
biais
du
FCTVA.
En
contrepartie,
les
avers
et
les
éventuels
suppléments
de
loyers
(comme
la
refacturation
de
la
taxa
foncière
au
preneur)
seront
soumis
à la TVA
au
taux
normal.
Ainsi,
les
factures
ou
tout
document
en
tenant
lieu
mentionneront
expressément
les
montants
HT
et
TTC
du
loyer
et
la
TVA.
Il est
par
ailleurs
précisé:
—
Que
la
TVA
facturée
pourra
être
déduite
par
le
preneur
assujetti
dans
les
conditions
de
droit
commun; 10
—
Que
la
caution
(ou
dép&
de
garantie)
n’est
pas
soumise
à
la
TVA
(tant
qu’elle
n’est
pas
affectée
au
paiement
d’un
loyer).
Cette activité
sera
suivie
dans
le
budget
principal
de
la
Commune
en
M57
avec
un
code
service
particulier
pour
la
TVA,
qui
lui
permettra
d’isoler
comptablement
les
recettes
soumises
à la
TVA
et
les
dépenses
comportant
une
TVA
déductible.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité:
—
D’opter
pour
l’imposition
à
la
TVA
de
la
location
nue
du
local
commercial
sis
2
rue
Mirabeau
à Méricourt
à compter
du
19décembre2024.
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à formaliser
sa
demande
d’option
auprès
du
service
des
impôts
des
entreprises
(SIE)
de
Lens.
—
De
créer
coniptablement
un
code service
particulier
pour
suivre
cette
activité
au
sein
du
budget
principal
de
la
commune.
BB/FINANCES/CNK
-
2024-12-95.
Avis
du
Conseil
municipal
relatif
à la
souscription
d’un
emprunt
par
le
Centre
Communal
d’Action Sociale
ICCAS)
pour
ta
Résidence
Autonomie
Kenri
Hotte de
Méricourt
Madame
Catherine
NOWAK
rappelle
l’acquisition
en
septembre
2023
par
le
CCAS
du
bâtiment
de
la
résidence
autonomie
Henri
Hotte.
Suite
à cette
acquisition,
un
programme
de
travaux
de
réhabilitation
a été
lancé,
devant
être
financé
en
partie
par
des
subventions
de
la
CARSAT
et
du
Conseil
Départemental
et
en
partie
par
un
emprunt.
Le
Budget
Primitif
2024
de
la
résidence
autonomie,
voté par
le
Conseil
d’Administration
du
CCAS
le
31
octobre
2023,
autorise
le
recours
à
un
emprunt
d’un
montant
maximum
de
160
000
euros.
L’article
U121-34
du
Code
général
des collectivités
territoriales
dispose
que
les
délibérations
des
conseils
d’administration
de
CCAS
qui
concernent
un
emprunt
sont
prises
sur
avis
conforme
du
Conseil
municipaL
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
indique
être
favorable
à
cette
délibération
mais
souhaite
connaître
les
montants
des
subventions
attribuées
par
la
CARSAT
et
le
Département
pour
la
Résidence
Autonomie
Henri
Hotte.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
les
subventions
attribuées
pour
2023
s’élèvent telles que
détaillées
ci-dessous: 11
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
MONTANT
PRÉVISIONNEL
0ES TRAVAUX:
298
95572
EUROS
HT
TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES
TRAVAUX
94400,00
EUROS
HT
SOIT
UN
TOTAL
PRÉVISIONNEL
0E
TRAVAUX:
393
355,72
EUROS
HT
Subvention
CARSAT
2023
1)9
31300
euros
HT
Subvention
CARSAT
2023
56
64000
euros
HT
Soven:ior
épartenient
2023
-
as
150,52
Eurns
H
Subvet
on
Deoa’te’rent
2023
39
869,49
ares
lT
Total
des
subventions
195
123,62
euros
HT
Total
des
subventions
96
509,49
euros
HT
TOTAL
DES
SUBVENTIONS:
291
633,11
EUROS
SOIT
74%
DU
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
ET
D’AMÉNAGEMENT
Considérant
ce
qui
précède.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote Décide
à l’unanimité
—
D’émettre
un
avis
favorable
à
la
souscription
d’un
emprunt
par
le
CCAS
de
Méricourt
pour
un
montant
de
160
000
€
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
résidence
autonomie
Henri
Hotte,
à
un
taux
maximum
de
3.8%.
—
De
transmettre
la
présente
délibération
à
l’attention
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action Sociale
de
Méricourt.
Bo/cAOrNET
DU
MAIRE/PR
2024-12-96.
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
entre
la
CALL
et
ses
communes
membres
et
l’impact
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC),
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
et
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Monsieur
le
Maire
informe
à
l’assemblée
que
par
délibération
C101121_D17
en
date
du
17
novembre
2021
la
Communauté dAgglomération
Lens-Liévin
et
ses
communes
membres
ont
adopté
un
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
visant
à
mainlenir
une
solidarité
forte
envers
le
territoire
et
permettre
à
la
Communauté d’agglomération
de
faire face
aux
enjeux
de
développement
et
daccompagner
l’investissement
communal
parte
biais
notamment:
—
Du
versement
d’une
dotation
de
solidarité
communautaire
alimentée
par
les
reversements
de
fiscalité
annuels
de
la
CABBALR
au
titre
de
la
zone
industrielle
Artois-Flandres
(ou
«
SIZIAF
—
Dune
révision
libre
des
AC
et
de
son
écrêtement
pour
les
communes
dont
le
solde
serait
excédentaire
par
rapport
à
2021,
via
une
correction
à
la
baisse
des
attributions 12
de
compensation
afin
de
permettre
le
financement
d’autres
mesures
de
redistribution
dans
une
logique
de
solidarité;
—
D’une
répartition
du
FPIC
fondée
sur
le
«
draft
commun
»
-
fléchage d’une
politique
redistributive
sous
forme
d’un
fonds
de
concours
d’investissement
renouvelé,
ciblé
sur
des
investissements
dont
la
réalisation
constituera
un
marqueur
de
transformation
durable
du
territoire.
Conformément
à
ce
pacte
financier
et
fiscal,
chaque
année,
la
CALL
reverse
intégralement
à
ses
communes
membres
la
Dotation
de
Solidarité
Intercommunale
(D5l)
versée
par
la
CA
B B
A L
R
Par
aélibération
en
date
du
22
février
2024,
la
CABBALR
a
remis
en
cause
lergagernent
financier
pris
en
application
de
la
délibération
du
6
décembre
2022
et
a
donc
acté
la
fin
du
reversement
de
la
DSI
à la
CALI.
La
procédure
de
référé
devant
le
juge
administratif
engagée
par
la
CALL
contre
la
décision
prise
par
la
CABBALR
de ne
plus
verser
la
DSl
à
la CALI
avant
été
rejetée
en
première
instance
et
dans
l’attente
du
jugement
au
fond,
les
versements
de
051
de
la
CABSAIR
sont interrompus
dès
2024.
Afin
de ne pas
faire
porter
intégralement
cette
perte
de
ressources
par
le
budget
de
la
CALL
et
compte-tenu
de
‘impact
sur
les
finances
de
l’ensemble
des
communes,
il
a
été
décidé
au
ConseU
communautaire
du
14
novembre
de
modifier
e
PEFS
par
avenant
au
PFFS
inftial
et
concomitamment
à cet
avenant
—
De
maintenir
une
DSC
réduite
à
6
M€
en
2024,
SM€
en
2025
et
4M€
en
2026;
—
De
maintenir
une
révision
libre
des
AC
et
son
écrèternent
pour
les
communes
dont
e
solde
DSC
serait excédentaire
par
rapport
à
2021,
via
une
correction
à
la
baisse
des
attributions
de
compensation
afin
de
permettre
le
financement
d’autres
mesures
de
redistribution
dans
une
logique
de
solidarité;
—
D’opter
pour
une
répartition
«
dérogatoire
libre
»
du
FPIC
afin
de
majorer,
de
façon
exceptionnelle et
uniquement
pour
2024,
le
reversement
du
EPIC
aux
7
communes
«
SIZIAF
tout
en
maintenant
le
montant
du
reversement
aux
autres
communes
se’on
a répartition
«
de
droit
commun».
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
a
adopté
la
révision
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
par
avenant
n1,
les
modifications
apportées
au
reversement
de
la
DSC,
de
lAC
pour
les
années
2024,
2025
et
2026 et
du
FPIC
pour
la
seule
année
2024.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité 13
—
D’approuver
l’avenant
n1
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
pour
les
années
2024,
202S
et
2026.
—
D’approuver
le
maintien
d’une
DSC
réduite
à
£
M€
en
2024
tel que
figurant
sur
la
délibération
du
14
novembre
2024
de
la
CALL
soit
pour
la
commune
de
Méricourt
un
versement
de
111
374.72
C.
—
D’approuver
une révision
libre des
AC
et
le
maintien
de
l’écrêtement
des
communes
dont
le
solde
DSC
serait
excédentaire
par
rapport
à
2021.
via
une
correction
à
la
baisse
des
attributions
de
compensation
tel que
figurant
sur
la
délibération
du
14
novembre
2024
de
la
CAIL
soit
pour
la
commune
de
Méricourt
un
montant
d’AC
de
289
428.46
C.
—
D’approuver
uniquement
pour
2024,
le
principe
de
la
révision
«
dérogatoire
libre
»
du
FPIC
tel que
figurant
sur
la
délibération
du
14
novembre
2024
de
la
CAIL
soit
pour
la
commune
de
Méricourt
un
montant
de
FPCI
attribué
de
262
731.00
€.
rio/REssouRcEs
HUMAINES/CL
2024-12-97.
Participation
au
financement
des
garanties
complémentaires
prévoyance
L4ans_le
cadre d’une
convention
de
participation
Monsieur
Jérôme
FLEURANT
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions définies
à
l’article
1.827-9
à
12
du
Code
général
de
la
fonction publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
certains
risques
auxquelles
souscrivent
les
agents
quelles
emploient.
L’ordonnance
n”
2021-175
du
17février2021
et
le
décret
n
2022-581
du
20avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des emploVeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public:
-
Elle
devient
obligatoire
à
compter
du
l
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance,
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
7,00
euros
par
mois
et
par
agent.
-
Elle
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1e
janvier
2026
pour
les
garanties
santé,
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
15,00
euros
par
mois
et
par
agert.
La
protection
sociale
complémentaire
est
destinée
â
couvrir:
-
Soit
les
risques
d’atteinte
à
l’intégrité
physique
de
la
personne
désignés
sous
la
dénomination
de
risques
ou
de
complémentaire
«
santé
»
-
Soit
les
risques
liés
à
l’incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès
désignés
sous
la
dénomination
de
risques
ou
de
complémentaire
«
prévoyance
»
-
Soit
les
deux
risques:
«
santé
»
et ((prévoyance
Pour
rappe’,
la
participation
de
la
Commune
aux
contrats
labellisés
pour
le
risque
Santé
est
de
15,00
euros
par
mois
et
au
contrat
souscrit
par
la
Commune
par
voie
de
convention
de
participation
avec
le
centre
de
gestion
du
Pas
de
Calais
pour
le
risque
prévoyance
est
de
5,00
euros
par
mais. 14
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales;
Vu
les
dispositions
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
1827-7
et
L.827-11,
Vu
le
décret
n
2011-1474
du
S
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18décembre2024;
—
De
fixer
le
montant
mensuel
de
la
participation
à
7.00
euros
par
agent
pour
le
risque
Prévoyance
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
les
agents
adhérents
au
contrat
collectif
souscrit
par
voie
de
convention
de
participation
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
du
Pas-de-Calais.
BB/RESS0uRcES
HuMAINES/cL
2024-12-98.
Délibération
relative
à
l’adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
(AVDHAS)
du
Centre
de
Gestion
dc
la
Fonction
Publique
Territoriate
du
Pas-de-Calais
Madame
Mariai-me
LENNE
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
depuis
2020,
a
été
créé
le
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
(AVDHAS)
et que
toute
autorité
territoriale
a
l’obligation de
le
mettre
en place. Madame
Marianne
LENNE
informe
les
élus
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
propose
une
adhésion
à
ce
dispositif
qui
en
facilite
sa
mise en
place
dans
un
cadre
financier
avantageux.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique:
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales;
Vu
le
décret
2020-256
du
13
mars
2020,
relatif
au
cispositif
de
signalemert
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique; 15
Vu
la
délibération
n2024-54
du
15
octobre
2024
autorisant
le
présidert
du
Centre
de
Gestion
à
passer
convention
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
pour
assurer
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
et
fixant
le
coût
du
loti
au
tarif
oc
2€/agent
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
Considérant
cc
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité:
—
D’adhérer
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
et
jusqu’au
4juin
2027
sauf
dénonciation
par
l’une ou
l’autre
des parties dans
les
délais
prévus
à celle-ci
pour
les
lots
suivants:
r
Loti:
plateforme
de recueil
des
signalements
Lot
2
traitement
des
signalements
De
prendre
acte
que
la
collectivité,
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre de
Gestion
au
titre
du
lot
1
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
annuelle
de
2€/agent.
L’effectif
pris
en
compte
est
celui
figurant
sur
le
compte
administratif
au
31décembre
de
l’année
n-1.
D’autoriser Monsieur
le
Maire:
>
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
de
signalement des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes,
annexée
aux
présentes;
r>
à signer
tous
les
actes
relatifs
à la
mise
en
oeuvre
de
ce
dispositif;
à préciser
que
les
crédits
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
riB/RESSOuROES
HUMAINES/CL
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
Serge
TERNISIEN,
Directeur
Général
des
Services,
rappelle
à
l’assemblée
que:
Corformémert
à
article
34
de
la
loi
n14-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
li
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. 16
Le
Conseil
municipal
adopte
toute
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d’emplois
qui
modifient
le
tableau
des
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
ressources humaines
et
aux
décisions relatives
au
développement
de
carrière
des
agents
municipaux.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la
commune
préalablement
au
vote
des
crédits
budgétaires
correspondants.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
certains
emplois
et/ou
de
exigence
d’assurer
la
continuité
de
service
public,
la
présente
délibération autorise
le
recrutement
par
voie
contractuelle
conformément
aux
dispositions
législatives et
réglementaires.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publiciue
Vu
le
décret
n
91-298
du 20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application de
l’article
4 de
la
loi
n84-53
du
26janvier1934
modifiée;
Vu
le
décret
ri0
37-1101
du
30
décembre
1987
modifié
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
Considérant
le
précédent
tableau
aes
effectifs
adopté
par
la
délibération
n
2024-06-46
du
conseil
municipal
en
date
du 26
juin
2024;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
la
banne
gestion des
effectifs;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15novembre2024;
Monsieur
Serge
TERNISIEN
propose
à l’assemblée
délibérante:
1-
La
suppression
des
postes vacants
non
pourvus
I Nombre
Oirection/Serviçe
I
Emplois
Suppfessions
d’emplois
Date
d’effet
—
I&
p05t8
Decteur
généra
ajo
rt
ces services
o:rectior
Gérérae
Dvect’or
gênérale
adje
rte
des
comnures
de
10
000
à
20X0
ha
1
01/01/25
des
Services
I
I
I
I
35h/35b
I
Dfrec:
on
des
Responsable
dL
5aÇV
ce
Adjoint
techi’qJe prncpa’
e
icI
1
01/01/25
services
res:ad’a:iQn
35/35h
Direction
technique
AdjQinl
technique
principal
de
2c1
1
01/01/25
Agent
d’entretien
des
locau
Services
techniques
28h/35h
I
Direction
technique
Adjoint
technique
1
01/01/25
Agent
d’entretien
de;
locaux
Services
techniques
17h30/35h
I
Assistant(e)
de
gestion
Agent
de
maîtrise
Direction
technique
1
01/01/25
administrative
et
technique
35h/35h
2-
La
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
d’entretien
des
locaux
à
temps
non
complet
(26h/35h)
à compter
du
1er
janvier
2025.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée déterminée
en
cas
d’indisponibilité
temporaire
de 17
l’agent
recruté
sur
cet
ernplo
en
application
de
l’article
L332-13
du
Code
Général de
la
Fonction
publique.
3-
La
création
d’un
emploi
permanent
d’assistant(e)
administratif
et
technique
à
la
direction
technique
à
temps
complet
(35h/35h)
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
techriciens
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
en
cas
d’indisponibilité
temporaire
de
Vagent
recruté
sur
cet
emploi
en
application
des
articles
1332-13
et
1332-14
du
Code
Général de
la
Fonction
publique.
4-
La
création
d’un
emploi
d’agent
polyvalent
de
restauration
à
temps
non
complet
(28h/35h)
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques territoriaux, relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
en
cas
d’indisponibilité
temporaire
de
l’agent
recruté
sur
cet emploi
en
application
de
l’article
1332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité
—
D’approuver
le
tableau
des
emplois
permanents
modifié
à
compter
du
1er
janvier
2025
et
annexé
aux
présentes.
—
De
préciser
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente.
—
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
et
grades
ainsi
créés
et
aux
charges
sociales
et
impôts
s’y
rapportant
au
budget
communal
aux
comptes budgétaires
prévus
à cet
effet
—
De
charger
Monsieur
le
Maire de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
SS/RESSOURCCS
HuMA;r4s/c
2024-12-100.
Délibération
portant
création
d’emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
—
Programme
jeunesse
Madame
iulie
CARON
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. 18
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
[article
L.332-23-r
du
code
général
de
la
fonction
pjblique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Dans
le
cadre
de
l’activité
jeunesse,
habilitée
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
du
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
signé
avec
la
CAF,
le
centre
social
d’éducation
populaire
propose
un
programme
d’activités variées
chaque
année,
À cet
effet,
il convient
donc
de
recruter
des
animateurs
qui
interviendront
pour
renforcer
et
donc,
assurer
le
bon
fonctionnement
et
l’encadrement
des
activités
en
fonction
du
nombre
variable
selon
le
nombre
d’inscriptions
et
la
fréquentation
selon
les
périodes
et
les
activités.
Le
Maire
propose
à l’assemblée:
À compter
du
6janvier2025,
le
recrutement
de
7 agents
contractuels
dans
l’emploi
d’adjoint
d’animation
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
jusqu’au
4juillet2025.
—
1 adjoint
d’animation
interviendra
pour
assurer
le
renforcement
des
activités
mises
en
oeuvre
à l’annexe
du
centre
social
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
heures
ou
à
défaut
1
adjoint
d’animation
pour
une
durée hebdomadaire
de
service
de
12
heures et
1
adjoint
d’animation
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10heures.
—
1
adjoint
d’animation
interviendra
pour
assurer
le
renforcement
des
activités
mises
en
oeuvre
à
la
maison
des
jeunes
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10
heures.
—
S adjoints
d’animation
assureront
les
fonctions d’animation
pour
renforcer
si
besoin,
l’encadrement
des
activités
du
Spot
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8 heures.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
et
de
signer
les
contrats
de
travail
en
application
de
l’article
L.332-23-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Monsieur
le
Maire
sera chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
ôétermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leurs
qualifications.
Toutefois,
la
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: 19
Décide
à
l’unanimité:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction publique,
notamment
son
article
L332-23-1
—
D’adopter
la
proposition
du
Maire,
—
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
OB/RESSOURCES HUMAINES/CL
-
-
—
2024-12-101.
Délibération
portant
création
d’emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
—
Encadrement
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne Madame
Julie
CARON
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
1oi
du
26
janvier
1984
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
reffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
ries
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
aGents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fDnction
publique,
afin
de
faire face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
La
commune
propose depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
restauration
scolaire
aux
familles
ui
nécessite
un
encadrement adapté
au
nombre
d’enfants
inscrits
à
la
journée
et
conforme
aux
règles
prescrites
pour
l’encadrement
des
enfants.
À cet effet,
il convient donc
de
recruter
des
animateurs
qui
interviendront
pour
renforcer
et
donc,
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
et
l’encadrement
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
en
fonction
du
nombre
variable
des
inscriptions
selon
les
périodes.
Le
Maire
propose
à
‘assemblée:
À compter
du
6janvier
2025,
le
recrutement
d’agents
contractuels
dans
l’emploi
d’adjoint
d’animation
pour
faire face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
jusqu’au
4juillet2025,
dans
la
limite
de
30
postes.
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d’animation
pour
renforcer
en
cas
de
besoin,
l’encadremert
des
enfants
pendant
la
pause méridienne
à
temps
non
complet
pour
une
durée hebdomadaire
de
service
de
8heures
pendant
les
périodes
scolaires.
La
rémunération
de
ces
agents
contractuels
sera
calculée
par
référence
à
indice
bru:
minimum
de
traitement
applicable
aux
agents
de
la
fonction
publique
de
catégorie
C.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
et
de
signer
les
contrats
d’engagement
en
application
de
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction publique. 20
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publicue,
notamment
son
article
L332-23-1;
—
D’adopter
la
propositon
du
Maire,
—
D’inscrire
au
budget
les
crédits
corre5pondants.
BB/RESSOURCES
HUMAINES/cL
-
2024-12-102.
Délibération
portant
création
d’emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
—
Activités
périscolaires
/ Centres
permanents
Madame
Julie
CARON
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L.332-23-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire face
â un
accroissement
temporaire
d’activité.
Le
centre
social
et
d’éducation
populaire
propose
un
programme
d’activités
périscolaires
au
service des
familles
dans
le
cadre
du
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
signé
avec
la
CAF
et
des
activités
de
loisirs
habilitées
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
en
direction
de
la
petite
enfance.
À cet
effet,
il convient
donc
de
recruter
des
animateurs
qui
interviendront
pour
rerforcer
et
donc,
assurer
e
bon
fonctionnement
et
‘encadrement
des
activités
en
fonction
du
nombre
variable
des inscriptions
selon
les
périodes.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée:
À compter
du
6janvier
2025,
le
recrutement
dans
la
limite
de
10
agents
contractuels
dans
l’emploi
d’adjoint
d’animation
(catégorie
C)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
jusqu’au
4juillet
2025.
Ces
agents
assureront
tes
fonctions
d’animation
pour
renforcer
en
cas
de
besoin,
l’encadrement
des
activités
périscolaires
à
temps
non
complet
hors
périodes
des
vacances
scolaires
(garderies
et
centres
de
loisirs
permanents
du
mercredi),
pour
une
durée 21
hebdomadaire
de
service
de
16
heures,
de
B
heures
ou
de
4
heures
selon
les
besoins
à
constater. Ils
devront
justifier
la
possession
du
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA),
à
défaut
dune
inscription
à la
formation
BAFA,
ou
d’un
CAP
petite
enfance.
La
rémunération
de
ces
agents
contractuels
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
minimum
de
traitement
applicable
aux
agents
de
la
fonction publique
de
catégorie
C.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
et
de
signer
les
contrats
d’engagement
en
application
de
l’article
[.332-23-1°
du
code
général
de
la
Fonction
publique.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
[332-23-1°
—
D’adopter
la
proposition
du
Maire,
—
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
68/RESS0URCES
HUMAINES/CL
--
2024-12-103.
Délibération
portant
création
d’emplois
non
permanents
pour
un
accroissement_temporaire_d’activité
—
Ateliers
culturels
Madame
Latifa
AÏT
ABDERRAFII
expose
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26janvier
1984
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L.332-23-1
du
code
général
de
la
fonction publique,
afin
de
faire face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Dans
le
cadre
de
son
projet
d’établissement,
l’espace
public
culturel
«
la
Gare
»
propose
un
programme
d’activités
culturelles
en
direction
de
la
population.
A
cet effet,
il
convient
donc
de
recruter
un
animateur
qui
interviendra
pour
renforcer
et
donc,
assurer
le
bon
fonctionnement
et
l’encadrement
de
ces
activités.
Madame
Latifa
AÏT
ABDERRAFII
propose
à
l’assemblée: 22
A
compter
du
P’
janvier
2025,
le
recrutement
-
Dun
agent
contractuel
dans
l’emploi
d’adjoint
du
patrimoine
pour
ure
durée
hebdomadaire
de
service
de
20h
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
jusqu’au
30juin
2025.
-
D’un
agent
contractuel
dans
lemplni
d’ad;oint
d’arimatior
pour
une
durée
mensuelle
de
service
de
4
heures
pour
faire face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
jusqu’au
30juin2025.
Monsieur
le
Maire
sera chargé
de
la
constatation
du
besoin
ainsi
que
de
la
détermination
du
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
leurs
qualifications.
Toutefois,
la
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Monsieur
le
Maire
est chargé
du
recrutement
et
de
signer
le
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
L.332-23-1
du
code
général
de
la
fonction publique.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
Vote Décide
à l’unanimité
Vu
le
Code
général
de
la
fonction publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
—
D’adopter
la
proposition
du
Maire,
—
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
BB/AccuEIL
A
LA
populATIONICDT
—
2024-12-104.
Recensement
de
la
population
2025—
Rémunération
des
agents
receriseurs
Monsieur
Jasé
PRINGARBE
informe
le
Conseil
municipal
que
la
loi
n
2002-276 relative
à
la
démocratie
de
proximité
confie
aux
communes
l’organisation
du
recensement
de
la
population.
La
prochaine
enquête
supervisée
par
l’INSEE
se
déroulera
du
16janvier
au
22
février
2025
inclus.
Considérant
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
de
VEtat
s’élevant
approximativement
à
2000
suros
pour
les
opérations
de
recensement
2025,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n
2D026276
du
27Février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
V,
Vu
le
décret
n2DD3-485
du
05Juin2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23Juin2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, 23
Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
qui
se
dérouleront
du
16janvier
au
22février2025.
Monsieur
le
Maire précise
que
la
dotation
forfaitaire
de
l’État
est
reversée
dans
sa
totalité
aux
agents
recenseurs.
Il
partage
avec
l’assemblée
que
la
Commune
de
Méricourt,
contrairement
au
bassin
minier
qui
perd
de
la
population,
et
au
Pas-de-Calais
en
général,
voit
sa
population
augmenter
au
1e
janvier
2022,
chiffre
valable
au
1
jan’ier
2025,
la
population
est
passée
ae
11651
habitants
à
11700
habitants.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré, procède
au
vote: Décide
à l’unanimité
—
D’autoriser
la
création
de
2 postes
d’agents
recenseur
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
16
janvier
au
22
février
2025
inclus.
—
D’attribuer
la
dotation
forfaitaire
de
l’État
à la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
aux
charges
sociales
afférentes.
—
De
fixer
la
rémunération
forfaitaire
brute
de
chaque
agent
à
850
euros
pour
l’ensemble
de
la
mission
de
collecte
du
recensement
de
la
population.
—
De
rémunérer
les
deux
demi-journées
de
formation
sur
la
base
de
60
euros
par
agent.
—
D’autoriser
le
Maire
à
réévaluer
le
montant
de
la
rémunération brute
forfaitaire
des
2 agents
recenseurs
dans
le
cas
où
la
dotation réellement
perçue
de
l’État
serait
supérieure
au
montant
prévisionnel
de
2 000
euros.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement. Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville
nature
64131,
fonction
022. I RB/DIREC1IO”I
TECHNIQuE/FT/VM
2024-12-105.
Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
pour
l’accès
à
un
service
internet
de
traitement
et
de
gestion
des
obligations
liées
à la
réglementation
relative
aux
travaux
à
proximité
des
réseaux
Monsieur
Laurent
DUCAMP
indique
au
Conseil
municipal que
pour
répondre
aux
obligations
de
la
réglementation
anti-endommagement
des
réseaux,
une
démarche
mutualisée
à
destination
des
communes
du
territoire
et
de
la
CALL
a
été
inscrite
au
schéma
de 24
mutualisation.
Elle
a
pour
objectif
de
mettre
en
place
les
outils
mutualisés
simplifiant
l’exécution
de
la
réglementation.
Deux
groupements
de
commandes
ont
ainsi
été
lancés,
En
2021,
un
groupement
de
commandes
de
formation
AIPR
et
en
2022
un
groupement
de
commande portant
sur
le
«
Géoréférencement
»
de
ensemble
des
réseaux.
Pour
faciliter
les
démarches
administratives
relatives
aux
demandes
travaux
tout
en
générant
des
économies
budgétaires,
l’étape
suivante
fut
de
confier
à
un
prestataire
d’aide
aux
déclarations
les
missions
de
—
Saisie
et
envoi
des
déclarations
de
travaux
{DT,
DICT,
DC
et
ATU)
—
Gestion
et
envoi
des
récépissés,
—
Partage
de
dossier
(échanges
de
dossiers
entre
maître
d’ouvrage,
maître
d’oeuvre
et
exécutant
de
travaux),
—
Dématérialisation
des
récépissés et
des
déclarations.
Les
communes
et
la
communauté
d’agglomération
ayant
le
même
besoin,
l’accès
à
cet
outil
nécessite
un
accord
liant
les
bénéficiaires
par
le
biais
dune
convention
de
mise
à disposition,
à
laquelle
est
rattaché
le
contrat
conclu
entre
la
Communauté
d’agglomération
et
son
prestataire,
conformément
à
l’article
L5211-4-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
b
convention,
établie
pour
une
durée
de
4
années,
définit
les
modalités
opérationnelles, techniques,
administratives
et
financières
de
la
mise
à
disposition
du
bien
concerné. Cette
convention
arrivant
à son
terme
au
30novembre2024,
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
4 ans.
Vu:
—
Le
Code
général
des collectivités
territoriales,
—
La
délibération
de
la
commune
de
Méricourt
nÔ201610071
en
date
du
14
octobre
2016
adoptant
le
schéma
de
mutualisation,
—
L’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
de
la
Commune
de
Méricourt
en
date
du
vendredi
15
novembre
2024,
Considérant:
—
Que
la
mutualisation
de
la
commande
publique
constitue
l’une
des
thématiques
prioritaires
retenues
dans
le
cadre
du
premier
volet
du
schéma
de
mutualisation
entre
les
36
communes
adhérentes
et
la
Communauté
d’agglomération
de
LENS
LIE
VIN
—
Que
compte
tenu
d’un
besoin
commun
entre
la
Communauté
d’agglomération
de
Lens
Liévin
et
les
communes
volontaires,
il
a
été
proposé
la
signature
dune
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
pour
l’accès
à
un
service
Internet
de
traitement
et
de
gestion des
obligations
liées
à la
réglementation
relative
aux
travaux
à proximité
des
réseaux
—
Que
la
convention,
établie
pour
une
durée
de
4
années,
définira
les
modalités
opérationnelles, techniques,
administratives
et
financières
de
la
mise
à disposition
du
bien
concerné. 25
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité:
—
D’approuver
le
projet
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’accès
à
un
service
internet
de
traitement
et
de
gestion
des
obligations
liées
à
la
réglementation
relative
aux
travaux
à proximité
des
réseaux.
—
De
prendre
acte que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
s’effectuera par
l’émission
de
titres
de
recettes
à
l’encontre
de
la
commune,
sur
la
base
du
contrat
de
service
rattaché.
FiB/CABI.T
DU
MAIRE/PR
2024-12-106.
MC
Ecoquartier
-
Compte
Rendu
dActivité
au
Concédant
(CRAC)
—
Exercice
Monsieur
David
KRZYZELEWSKI
rappelle
que
par
la
délibération
adoptée
le
13
mai
2009,
la
Commune
de
Méricourt
a
confié
à
la
SEM
ADEVIA
(devenue
Territoires
Soixante-deux)
l’aménagement
de
la
ZAC
Ecoquartier,
pur
voie
de
convention
publique
daméragement
signée
le
l2jjir
2009.
—
Par
un
avenant
n
1
en
date
du
15
juin
2017,
les
parties
ont
notamment
décidé
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
décernbte
2017.
—
Par
un
avenant
«2
en
date
du
27décembre2017,
les
parties
ont
notamment
décidé
de
prolonger
la
durée
de
la
concession jusqu’au
31décembre2022.
—
Par
un
avenant
&3
en
date
du 29
octobre
2018,
les
parties
ont
notamment
décidé
de
reverser
une
subvention
à lagence
de
l’eau
Artois-Picardie,
—
Par
un
avenant
«4
en
date
du
21décembre2022,
les
parties
ont
notamment
décidé
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
décembre
2023.
—
Par
un
avenant
n
Sen
date
du
28décembre
2023,
les
parties
ont
notammert
décidé
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusquau
31décembre2024.
À
ce
titre
et
conformément
à
l’article
L300-S
du
Code
de
l’urbanisme,
le
concessionnaire
adresse
annuellement,
à l’autorité
concédante,
un
compte
rendu
financier.
Monsieur
David
KRZYZELEWSKI
indique
que,
comme
les
années
précédentes,
le
CRAC,
annexé
au
projet
de
délibération,
précise
avancement
de
l’aménagement
de
la
ZAC
ÉcoQuartier
au
31
décembre
2023. 26
Précision
est
faite
que
‘achat
de
l’ilot
64
n’est
pas
réalisé
en
décembre
2024.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité:
—
De
prendre
acte
du
Compte
Rendu
d’Activité
au
Concédant
de
la
ZAC
Ecoquartier
arrêté
au
31
décembre
2023.
r BB/CABINET
Du
MAIR€/MT
—-_____________________________________________________________
2024-12-107.
Communication
du
Rapport
d’activité
2023
de
la
Communauté
4Agglomération
Lens
Liévin
(CALL)
Madame
Ludivine
PLOUVIER
indiQue
à
l’assemblée
que
la
Communauté
d’Agglomération
Lens
Liévin
(CALL)
a
adressé
à
chacune
ues
communes
membres
un
rapport
d’acfivités,
ci-
annexé,
accompagné
du
compte
administratif
portant
sur
l’année
2023.
Conformément
à
l’article
15211-39
du
Code
général
bes
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
être
communiqué
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
Commune
à la
CAIL
peuvent
être
entenous.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité
—
De
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activités
2023
de
la
Communauté
d’Agglomération
Lens Liévin.
BB/CABINEr
DU
MAIRE/PR
2024-12-108.
Comptes
administratifs
du
SIVOM
et
du
service
commun
instruction
ADS
communes
extérieures
2023
et
rapport
d’activité
2023
du
SIVOM
Avion
—
Méricourt
—
Billy
Montigny
(SIAMB)
et
des
communes
associées
Monsieur
Laurent
DUCAMP
expose
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article 40
de
la
loi
n
99-586
du
12juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
(article
5211-39
du
CGCT),
les
Comptes
Administratifs
2023,
les
affectations
des
résultats
ainsi
que
le
rapport
retraçant
l’activité
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation 27
Multiple
d’
Avion,
Méricourt,
BiHy-Montigny
et
des
communes
extérieures:
Angres,
Annay
sous-Lens,
Bois-Bernarci,
Bouvigny-Boyeftles,
Drocojrt,
Grenay
et
Rouvroy
doivent
être
présentés
en
séance
publiaue
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
Commune
au
SIAMB
seront
entendus.
Monsieur
Laurent
DUCAMP
donne
lecture
desdits
documents
au
Conseil
municipal
(une
copie des
délibérations
des
comptes
acministratifs
2023
du
SIAMB
et
du
Rapport
«activité
2023
sont
joints).
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité:
—
De
prendre
acte
de
la
communication:
•
Du
Compte
Administratif
2023
du
SIVOM
Avion,
Méricourt,
Blly-Montigny
•
Du
Compte
Administratif
2023
du
Service
commun
instruction
ADS
communes
extérieures
•
Du
rapport
d’activité
2023
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
d’Avion/Méricourt/Billy-Montigny et
des
communes
extérieures
ci-avant
nommées.
BB/CABINET
DU
MAIRE/LB
-
2024-12-109.
Politique
de
la
Ville
-
Programmation
2025
du
Contrat
de
Ville
2024/2030
Monsieur
Olivier
LELIEUX
rappelle
qu’au
regard
de
la
Loi
Lamy
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine,
le
seul
cadre d’intervention
de
la
Politique
de
la
Ville
est
le
Contrat
de
Ville.
Le
dernier
Contrat
de
Ville
s’est
achevé
au
31
décembre
2023.
lI
a
laissé
place
au
nouveau
Contrat
de
Ville
intitulé
«
Engagements
Quartiers
2030»
signé
le
24
septembre
2024
par
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération.
Celui-ci
est
un
outil
opérationnel
favorisant
la
mise
en
oeuvre
de
proïets
en
direction
des
habitants
des
quartiers
retenus
en
géographie
prioritaire.
À Méricourt,
deux
quartiers
de
la
Ville
sont
retenus
en
géographie
prioritaire
(QPV):
Le
quartier
«
du
Moroc-La
Canche
»,
qui
est maintenu
en
l’état
dans
le
nouveau
Contrat
de
Ville.
Le
quartier
«
du
3/15
»,
étendu
dans
le
nouveau Contrat
de
Ville
à
la
Cité
Piérard.
Ce
qui
représente
2 631
Méricourtois
qui
résident
en
QPV
contre
2
181
dans
le
Contrat de
Ville
précédent. 28
Pour
mémoire,
le
projet
de
territoire
de
Cohésion
Sociale
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Lens-Liévin
(CML)
et
le
Contrat
de
Ville
s’articulent
autour
des
4
enjeux
stratégiques suivants:
•
Améliorer
inclusion
sociale
et
développer
la
cohésion
sociale.
•
Améliorer
Ihabitat,
le
cadre
de
vie,
et
l’environnement.
•
Renforcer
lattractivité
des
Quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville.
•
Renforcer
l’égalité
des
chances.
Les
actions
prioritairement
financées
en
2025
doivent
répondre
aux
priorités
des
Contrats
de
Ville
ainsi
qu’aux
protocoles
d’engagements
réciproques
et
couvrir
les
thématiques
suivantes:
•
L’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
(axe
transversal
qui
est
désormais
à
intégrer
de
manière
explicite
à
l’ensemble
des actions)
•
La
lutte
contre
toutes
formes
de
violences
et
de
discriminations.
•
L’emploi
et
le
développement
économique.
•
L’éducation.
•
L’accès
à la
culture pour tous.
•
La
santé
sous
toutes
ses
formes
(accès
aux soins,
lutte
contre
les
addictions,
santé
mentale-..).
Dans
l’attente
du
prochain
comité
des
financeurs
qui
aura
leu
le
27janvier
2025
relatif
à
l’Appel
à
Projet
Politique
de
la
Ville
du
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d’Agglomération
Lens
Liévin,
voici
la
programmation
communale
pour
les
neufs
projets
de
l’année
2025:
—
2025
-
Service
Éducation
-
«
Dispositif
au
service de
la
réussite
éducative
et
de
ki
parentalité »pour
un
montant
total
de
53460,96€
soit
une
part
Ville
dc
17
049,96f
—
2025
-
Centre
Social
d’Éducation
Populaire
-
«Inclusion
numérique
»
pour
un
montant
total
de
35000€
soit
une
part
Ville
de
22
000€
—
2025
-
Centre
Social
d’Éducation
Populaire
-
«Action
pour
les
Droits
et
la
condition
des
femmes
» pour
un
montant
total
de
55
000€
soit
une
port
Ville
de
39000€
—
2025
-
Centre
Social
d’Éducation Populaire
-
«
Citoyenneté
-
Droits des
enfants
et
des
jeunes
»
pour
un
montant
total
de
49000f
soit
une
part
Ville
de
30500€
—
2025
-
Centre
Social
d’Éducation
Populaire
-
« Actions
culturelles,
expositions,
résidences
d’artistes
et
spectacle
vivant
»
pour
un
montant
total
de
4û
000€
soit
une
part
Ville
de
21
000€
—
2025
-
Centre
Social
d’Éducation
Populaire
-
«
L insertion
des
jeunes:
une
année
pour
tout
changer
)pour
un
montant
total
de
45
000€
soit
une
part
Ville
de
30000€ 29
—
2025
-
Centre
Social
d’Éducation
Populaire
-
«
Développer
le
bien
vieillir’)
pour
un
montant
total
de
39000€ soit
une
part
Ville
de
23
000€
—
2025
-
Service
Culturel
-
«
Nos
Quartiers d’été
—
Village
des
cultures
à
Méricourt
»
pour
un
montant
total
de
21
105€
soit
une
part
Ville
de
10
605€
—
2025
-
Service
des
Sports
-
«
Tous
unis
par
le
sport
—
Femmes
et
familles
en
action
»
pour
un
montant
total
de
15000€
soit
une
port
Ville
de
7500E
Considérant
qu’en
espèce,
les
actions
municipales
proposées
sont
recensées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
document,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
par 28
voix
((pour))
de
la
liste
((Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
((pour>) de
la
conseillère
municipale
«
sans
liste))
«
abstentions)>
de
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
D’émettre
un
avis
favorable
de
principe
aux
propositian5
dactions
présentées.
—
De
solliciter
le
concours financier
de
l’État,
la
Région
et
de
toute
instance
au
taux
le
plus
élevé,
ainsi
que
les
financements
à taux
privilégiés
pour
les
projets
présentés.
—
D’autoriser
la
signature
de
tout
document
afférent
aux
dossiers
de
demande
de
subventions
effectuées
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
«
Engagement
Quartiers
2030
».
SB/cABINEt
OU
MAIREJIB
-
2024-12-110.
Appel
à
Projet
2025
de
la
Région
-
Projets
d’Initiative Citoyenne
(PIC)
Monsieur
Olivier
LELIEUX
rappelle
à
l’assemblée
que
le
dispositif
«
Projets
d’Initiative
Citoyenne
(PIC)
»
est
un
outil
de
démocratie
participative
qui
donne
aux
habitants
et
aux
associations
le
pouvoir
de
s’organiser
et
de
décider
pour
mener
des
projets
locaux
dans leur
quart
ie
r.
Son
objectif
est
de
renforcer
la
citoyenneté
en
soutenant
les
initiatives
portées
par
les
habitants
ou
les
associations des
quartiers
de
Méricourt.
La
Régieri
encourage
ces
projets
grâce
à
une aide
financière
annuelle,
destinée
à
accompagner
des
micro-projets
tels
que
des
fêtes
de
quartier,
des
expositions,
des
jardins
partagés,
des
repas
interculturels,
des
marchés
solidaires,
des
projets
sportifs,
ou
encore
de
santé. 30
Dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024-2030,
la
Région
a
révisé
ses
critères
d’attribution,
passant
de
10
thématiques
à 4
objectifs,
qui
sont
les
suivants:
1.
Sensibiliser
les
habitants
aux
questions
de
développement
durable,
de
transition
des
quartiers
dans
une
démarche
rev3
2.
Favoriser
l’échange
de
savoirs
et
de
connaissances
et l’accès
à
culture
3.
Promouvoir
l’activité
physique,
la
santé,
le
bien-être
4.
Animer
les
quartiers
et
lutter
contre
l’isolement
Depuis
janvier
2Û02,
le
PIC,
auparavant
connu
sous
le
nom
de
FPH,
est
administré
par
I’ADCM
(Association
pour
le
Développement
de
la
Citoyenneté
à
Méricourt),
dont
le
siège
social
se
trouve
à l’Espace
Max-Pol
Fouchet,
rue
Jean-Jacques
Rousseau.
Sur
le
plan
budgétaire,
le
financement
du
PIC
est
assuré
à
parts
égales,
avec
50
%
pris
en
charge
par
le
Conseil
régional
et
50%
par
la
Ville.
Par
ailleurs,
I’ADCM
soumet
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2Û25,
détaillant
le
pbn
de
Nnancernent prévisionnel
suivant:
BUDGET PRÉVISIONNEL
DE
I!ACTION
2025
Dépenses
Recettes
ACTIONS
PIC
15
000,00€
Conseil Regional
7500€
(financement
des
micro-projets)
Ville
de
Méricourt
7500,00€
[
TOTAL
15000,00€
j
TOTAL
15000,00€
Corisidérantce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote Décide
par: 28
voix
«pour
»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique» 1 voix
«
pour
,,de
la
conseillère
municipale
((sans
liste,,
3 ((abstentions))
de
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
D’émettre
un
avis
favorable
de
principe
à
la
proposition
d’action
présentée.
—
De
solliciter
le
concours financier
du
Conseil
RégonaI
dans
le
cadre
de
l’appel
à
financement
PIC
2025.
—
De
verser
une
subvention
de
7500€
sur
le
compte
de
I’ADCM
correspondant
à
50%
du
montant
total
du
projet.
—
D’autoriser
la
signature
de
tout
document
afférent
aux
dossiers
de
demande
de
subventions
effectuées
dans
le
cadre
de
l’appel
à financement. 31
B/CABIN€T
DU
MARE/.B
L20242”1’
Appel
à Projet
2025
de
la
Région
-
Fonds
de Travaux Urbains
(FTU)
Monsieur
Laurent
DUCAMP
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Fonds
de Travaux
Urbains
(FTU)
est
un
dispositif
cenual
en
Région
pour
encourager
les
initiatives
citoyennes
et
concrétiser
la
participation
active
des
habitants.
li
propose
des
solutions
flexibles
et
de
proximité. Ce
fonds
a vocation
à être
déployé
dans
l’ensemble
des
territoires
concernés
par
la
Politioue
de
la
Ville
en
Hauts-de-France,
dans
le
cadre
de
la
Programmation
annuelle
du
Contrat
de
Ville. L’objectif
est
de
répondre
aux
demandes
des
habitants,
des
groupes
de riverains, des
usagers
ou
des
associations
locales
en
soutenant
la
réalisation
de
micro-projets
d’aménagement.
Ces
projets
visent
à
renforcer
le
lien
entre
les
services
techniques
municipaux
et
la
population,
notamment
par
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
la
sécurisation
des
espaces.
D’un
point
de
vue
budgétaire,
la
Région
prévoit
une
aide
financière
pouvant
aller
jusqu’à
4
573
euros
par
micro-projet,
en
investissement.
Ce
montant
est
complété
par
jne
contribjtion
de
la
collectivité
territoriale
gestionnaire.
Les
projets
éligibles
doivent
concerner
les
espaces
publics
ou
à
usage
public,
et
répondre
à
des
objecUfs
précis
•
Sécurisation
des
espaces
•
Qualité
environnementale
•
Propreté
et
entretien
•
Convivialité
La
collectivité
responsable
du
fonds
analyse
la
faisabilité
des
projets
proposés,
en
tenant
compte
des
aspects réglementaires, techniques
et
financiers,
tout
en
impliquant
les
habitants
dans
une
démarche
participative
et
pédagogique.
Cette
année,
une
demande
de
subvention
adressée
à la
Région
inclut
un
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-dessous:
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DE
L’ACTION
2025
Dépenses
Recettes
Travaux
urbains
40000,00€
Conseil
Régional
(FTU)
20
ODD,O0
€
(financement
des
micro-projets)
Ville
de
Méricourt
-
20000,00€
TOTAL
-
40
000,00€
TOTAL
40000,00€
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
munkipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: 32
Décide
à
l’unanimité
—
D’émettre
un
avis
favorable
de
principe
à
la
proposition
d’action
présentée.
—
De
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
régional
dans
e
cadre
de
appel
à
financen,ent
FTU
2025.
—
De
financer
des
travaux
urbains
à
hauteur
de
20000,00€
correspondant
à
50%
du
montant
total
du
projet.
—
D’autoriser
la
signature
de
tout
document afférent
aux
dossiers
de
demande
de
subventions
effectuées
dans
le
cadre
de
l’appel
à financement.
SB/CFNTRE
SOCIAL/SL/CC
-
2024-12-112.
Attribution
de
&
bourses
BAFA
Madame
Adeline
SERVILLE
rappelle
au
Conseil
la
délibération
du
24mars
2004,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
instaurait
une
aide
financière
à
la
formation
BAFA
(Brevet
dAptitude
aux
Fonctions
dAnimateurs)
par
le
biais
de
bourses
versées
aux
stagiaires.
Ces
diplômes
leur
permettent
de
trouver
un
emploi
pendant
l’été
ou
les
vacances
scolaires
et
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
d’entamer
un
parcours
professionnel
plus
poussé
et
de
faciliter
l’accès
aux
filières
professionnelles
du
social,
de
l’animation
ou
de
l’éducation.
Six
jeunes Méricojrtois
ont
fait
des
demandes
d’attribution
de
bourses
BAFA.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municïpal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité:
—
D’octroyer
6
bourses
de
1SO
euros chacune
pour
l’aide
à
la
formation
de
stage
de
base
BAFA
à
des
jeunes
Méricourtois
—Clara FOSSEUX —Apolline
BACOT
—Violette
CATTEAU
—Léane
CAILLEUX
—Luciano
BENTIVEGNA
—Pierre
PARSY
Ces
dépenses
seront
imputées
au
budget
du
Centre
Social
dÈducation
Populaire
de
exercice
en
cours. 33
‘SR/CABINEt
DU
MAIRE/MT
--
2024-12-113.
Chemin
d’Arleux
—
Cession
de
parcelles
constructibles
non
viabilisées
—
Modification
du
prix
de
vente
—
Annule
et
remplace
Ici
délibération
n
2023-06-66
du
juin
2023 Monsieur
le
Maire
rappelle
l’existence
du
projet
d’aménagement
du
Chemin
d’Arleux
porté
par
la
Ville
pour
le
développement
de
l’offre
de
logements
sur
le
territoire
de
la
Commune
qui
fait l’objet
d’un
budget
annexe.
Il
rappelle
que
la
Commune
de
Méricourt
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n
17,
sise
Chemin
dArleux
située
en
zone
1 AU
au
Plan
Local
d’Urbanisme
communal.
Par
un
avis
délivré
le
26mai2023,
le
service
des
domaines
a
évalué
la
valeur
de
ces
terrains.
Lors
de
sa
séance
du
9juin
2023,
Monsieur
le
Maire
avait
proposé
à
l’assemblée
de
mettre
en
vente
trois
parcelles
constructibles
non
viabilisées
identifiées
au
plan
ci-joint.
I.’assemblée
avait
ainsi
déterminé
le
prix
de
vente
des
lots
en
vue
de
leur
commercialisation
par
un
ou
plusieurs
professionnel(s)
compétent(s).
Au
vu
des
difficultés
du
marché
immobilier,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
légèrement
diminuer
le
prix
de
vente
toutes
taxes
comprises
des
parcelles
comme
indiqué
ci-après
Il
précise
qu’au
vu
de
la
détermination
du
prix
au
ni2,
la
valeur
0es
lots
sera
arrêtée
définitivement
après
arpentage
des parcelles
par
un
géomètre
fixant
la
superficie
exacte.
Estimation
du
prix
de
vente
N°
DU
LOT
SUPERFICIE
DU
LOT
Prix
de
vente
toutes
taxes
toutes
taxes
comprises
du
comprises
/ en
,‘
lot
(sous
reser.,e
d’arpentage
définitif)
Lot
n
1
Environ
615m2
115€,
m2
70725€
Lot
n
2
Er.viror
1011m2
105
€1
ni2
105
15S
C
Lot
n°3
Environ
810m2
95€!
m2
76
950
€
Considérart
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré, procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité:
—
De
modifier
le
prix
de
vente
des
trois
parcelles
situées
Chemin
d’Arleux
actuellement
identifiées
au
cadastre
section
AR
n°17
tel
que
mentionné
ci-dessus, 34
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
pour
la
commercialisation
des
lots,
notamment,
en
recourant
aux
services d’une
étude
notariale
et/ou
d’un
professionnel
compétent,
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
dune
manière
générale
à
faire
le
nécessaire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
riLTuR€/L8r/rNANcEs/cNK
—
-
--
-
2024-12-114.
Remboursement
de
frais
d’inscription
—
École
de
Musique
—
Régie
L municipale Monsieur
le
Maire
rappelle
‘existence
de
la
régie
municipale
de
recette
«
École
municipale
de
musique
»
permettant
notamment
‘encaissement
des
frais
d’inscription
et
de
location
de
matériel
auprès
de
cette
structure.
Il indique
que
Madame
TACZYNSKI
a
réglé
par
voie
de
chèque
les
frais
d’inscription
de
son
enfant
auprès
de
école
de
musique
pour
un
montant
total
de
179
euros.
Monsieur
le
Maire
expose
que
du
fait
d’incompatibilité
d’emplois
du
temps,
l’enfant
inscrit
ne
peut
pas
suivre
les
cours
de
pratique
instrumentale.
lv
a donc
lieu
d’autoriser
le
remboursement
des
sommes
encaissées
à ce
titre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n
2012-1246,
du
7novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
notamment
en
son
article
22,
Vu
l’arrété
municipal
en
date
du
12
septembre
1990,
instituant
une
régie
pour
l’encaissement
des cours
dispensés
par
l’école
de
musique,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
14
octobre
1997,
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
service
municipal
de
la
culture,
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote,
Ie
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote Décide
à l’unanimité —
D’accorder
à
Madame
TACZVNSKI
le
remboursement
des
sommes
acquittées
pour
‘inscription
de
son
enfant
auprès
de
l’école
de
musique
pour
un
montant
total
de
179
euros,
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
d’une
façon
générale,
de
faire
le
nécessaire pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
risNET
DU
MAIR(/MT
-
1024-12-115.
Lotissement communal
« Résidence
Ricq
»
-
Prix
de
vente
des
parcelles
de
terrain
—
Conditions
d’application
du
taux
de
TVA
réduit
—
Annule
et
remplace
la
LdéIibé
ration
n°2024-11-81
du
6novembre2024
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales, 35
Vu
le
Code
général
des
impôts,
en
particulier
les
articles
278
sexies
III
et
278
sexies-0
A,
Vu
le
Code de
la
construction
et
de
‘habitation,
en
particulier
son article
L443-1,
Vu
l’arrêté
du
29
juillet
1987
relatif
aux
plafonds
de
ressources
des
bénéficiaires
de
la
législation sur
les
habitations
à
loyer
modéré
et
des
nouvelles
aides
de
‘État
en
secteur
locatif,
et
son
annexe
I,
Vu
l’arrêté
du
26
mars
2004
relatif
aux
conditions
d’application
des
dispositions
de
la
sous-
section
2
bis
relative
aux
prêts conventionnés
pour
des
opérations
de
location-accession
à
la
propriété
immobilière,
Vi.
la
délibération n°2024-11-81
du
6novembre2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
vote
de
la
délibération
«
2024-11-81,
en
séance
du
6
novembre
dernier,
relative
à
l’opération
d’aménagement
sise
rue
Davy,
Gutenberg
et
Rèaumjr dénommée
«
Résidence
Ricq
».
Dans
le
cadre
«une
opération
d’aménagement
à
vocation
d’habitation,
la
Commune
prévoit
la
création
de
24
lots
libres
en
deux
tranches.
L’intégration,
depuis
le
1er
janvier
2024,
de
la
Cité
Piérard
dans
le
périmètre
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
permet
l’application,
sous
conditions,
des
articles
278
sexies
III
et
278
sexies-0
A
du
Code
général
des
impâts.
Ces
articles
prévoient
qu’un
taux
réduit
de
TVA
de
5,5%
est
applicable
aux
ventes
et
constructions
de
logements
faisant
lobiet
d’un
contrat
d’accession
à
la
propriété
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politicue
de
la
Ville
ou
bien
entièrement
situés
à
moins
de
300
mètres
de
la
limite
de
ces
quartiers
Étant
précisé
que
ce
taux
de
TVA
réduit est
applicable
pour
l’accession
à la
propriété
dans
les
quartiers
prioritaires,
sous
réserve
de
remplir
p$usieurs
conditions
—
Les
ressources
des
bénéficiaires
de
l’opération
ne
doivent
pas
dépasser
un
certain
montant,
comme
prévu
aux
article
4
et annexe
I de
l’arrêté
du
29juillet
1987
relatif
aux
plafonds
de
ressources
des
bénéficiaires
de
la
législation
sur
les
habitations
à
loyer
modéré
et
des
nouvelles
aides
de
l’État
en
secteur
locatif;
—
Les
bénéficiaires
doivent
attester
que
le
logement
est
acquis
ou
construit
pour
un
usage
de
résidence
principale
{c’est-à-dire
occupé
au
moins
8
mois
par
an,
sauf
exceptions)
pendant
10
ans;
—
Le
prix
de
vente
ou
de
construction
ne
doit
pas
dépasser
les
plafonds
prévus
à
l’annexe
li
de
l’arrêté
du
26
mars
2004
relatif
aux
conditions
d’application
des
dispositions
de
sous-section
2
bis
relative
aux
prêts
conventionnés
pour
des
opérations
de
location-accession
à la
propriété
immobilière.
À des
fins
de
lisibilité
et
clarté,
les
prix
de
vente
des
15
lots,
déclinés
selon
le
taux
de
TVA
applicable,
sont
repris
dans
le
tableau
suivant.
Il est
proposé
de
fixer
la
valorisation
selon une variation
linéaire,
fixée
comme
suit 36
À
noter
Que
les
frais
d’acte
relatifs
aux
cessions
des
lots
seront
intégralement
à la
charge
des
acquéreurs. Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote Décide
à l’unanimité
—
De
fixer
le
prix
de
vente
des
parcelles
aménagées
du
lotissement
((Résidence
Ricq
»
tel
qu’indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus;
—
D’autoriser
Monsieur
‘e
Maire
à
prendre
toute
décision
pour
la
commercialisation
des
lots,
notamment
en
recourant
aux
services
de
professionnels
compétents;
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
promesses
de
ventes
et actes
notariés
correspondants
aux
cessions
des
lots
par
l’intermédiaire
de
l’office
notarial
Notaires
Vimy
Mémorial
;les
trais d’acte
étant
à la
charge des
acquéreurs
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
de
manière générale,
à
signer
tous documents
et
à
Prix
de
vente
HT.
Lot
n
1
598
n
Lot
n
2
693
m2
Estimation
du
prix
de
vente
du lot
TIC.
W
DU
SUPERFICIE
I
(selon
le
taux
de
n’A
applicable)
LOT
DU
LOT
TVAà
5,5%
TVAà2O%
Aum’
Prix
du
Ot
Au
m’
Prix
du lot
Au
m’
Prix
du lot
139,20€
83
241,60€
136,34€
94484,36€
116
€
113,62
€
69368€
127,38€
78736,97
€
119,87€
Lot
n
3
693
m2
tn’4___
lot
r
S
672
m’
73183,24€ 83067,50€
113,62€
78736,97€
119,87
€
83067,50€
136,34€
94484,36€
114,14€
76
70490€
120,42
€
80
923,67
€
136,97
€
92
045,88€
I
700
fl4
11343€
7970490€
11962€
8377692€
136,13€
SS
29129€
Lot
n
6
868m2
109,23€
94810,63€
115,24€
100023,22€
131,07
t
113
772,76€
Lot
n
J
905m’
108,30€
98012,35€
114,26€
103403,03€
129,95€
117614,82€!
Let
n’
8
548
‘i’
117,23€
65
25515€
123,70€
6778918€
I
140.70
€
77
106,
18€
•
Lot
n
9
511m2
!
118,18€
60390,91€
12468€
63712,41€
141,82€
72469,09€
Lot
n
10
509m?
118,23
€
!
60
180,08€
124,13
€
63489,98€
141,88
€
72
216OJ
n
ii
793m1
111,11€
88010,01€
117,22€
92956,06€
133,33€
105
7300jj
n
12
641m2
114,92€
13664,76€
121,24€
77716,33€
137,91€
88
397,73J
rr
13
800m1
110,93€
88747,34€
117,04€
9362844€
133,12€
106496,80€
«
14
74
m2
122,34€
8357989€
11852€
8817678€
13,81
€
1
295,86€
r
15
917m2
108€
99036€
1:3,94
€
104432,98€
129,60€
118843,20€
faire
le
nécessaire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération. 37
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
aune
pensée
pour
les
compatriotes
de
Mayotte.
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole:
«
Vous
m’avez
devancé.
Ce
qui
arrive
à
Mayotte
est
dramatique
et
cela
doit nous
irterroger
sur
plusieurs
choses.
D’abord,
j’ai
évoqué
la
question
avec
Monsieur
Olivier
Lelieux,
1
AdjDint
et
Adjoint
aux
Solidarités,
et
lui
ai
demandé
d’ètre
vigilant sur
les
éventuelles
actions
mise
en
place,
pour
que
Méricourt
tienne
sa
place
de
solidarité
et
y
participe
La
deuxième
chose,
c’est
que
celles
et
ceux
qui
croient
encore
que
le
bouleversement
climatique,
je
ne
parle
pas
ici
du
réchauffement
climatique,
est
une vue
de l’esprit,
il
faut
qu’ils
se
rendent
compte
que
ce
n’est
pas
si
vrai
que
ça.
La
troisième
chose:
au
moment
où
notre
pays
est
traversé
par
une
sorte
de
morosité,
d’incertitude,
il ya
eu
un
appel
aux
pompiers
volontaires
et
professionnels,
nous ne
sommes
pas
loir
de
la
date
de
la
Sainte-Barbe,
c’est
une
façon
de
leur
rendre
hommage, pour
aller
sur
la
base
du
volontariat
à
Mayotte
S’ils
partent
aujourd’hui
ou
dans
les
jours
qui
viennent,
ils
ne
seront
pas
revenus
pour
le
réveillon de
Noél.
On
voit
donc
que
la
France
est
toujours
ce
pays
de
tradition,
avec
des gens
prêts
à
se
transporter
pour
porter
la
solidarité.
Et
cela,
la
veille
de
No&,
au
moment
où
notre
pays
est
dans
une
période
de
tourmente,
ce
qui
doit
aussi
nous
rappeler
que
«
l’Humain
»
sait
prendre
le
pas,
et
que
tout
compte
fait,
si
sur
la
scène
internationale,
la
France
est
critiquée,
le
peuple
français
reste
un
grand
peuple.
Je
crois
qu’il
faut
se
le
rappeler,
et
ne
pas
toujours
avoir
la
tête
baissée,
quelles
que
soient
les
positions
de
nos
dirigeants
que
l’on
peut
avoir du
mal
à comprendre.
Maintenant,
des
aspects
qui
peuvent
nous
heurter:
le
Ministre
de
l’intérieur
démissionnaire
va
à
Mayotte,
et
quand
je
parle
de
la
différence
entre
les
citoyens français
prêts
à
s’engager
et
les
messages
des
dirigeants,
en
voilà
un
exemple:
Le
Ministre
de
l’intérieur
démissionnaire
est
en
conférence
de
presse
et
explique
Qu’il
ne
prendra
aucun
engagement
sur
le
nombre
de
morts,
ce
qui
peut
s’entendre.
Mais
son
explication,
dans
les
grandes
lignes,
est
qu’il
ne
peut
pas
prendre
un
tel
engagement
parce
que
dans
les
territoires
les
plus
touchés,
ii
y
avait
beaucoup
de
clandestins
non-déclarés
et
de
personnes
de
confession
musulmane
qui
avaient
pris
l’habitude
d’enterrer
leurs
défunts
très
rapidement,
donc
l’administration
française
ne
peut
pas
être
responsable.
Je
trouve
que
le
fait
pour
un
Ministre
de
Intérieur,
au
XXIe
siècle, de
la
France,
le
pays
des
Lumières,
de
la
Révolution
Française,
des
Droits
de l’Homme, de
tenir
des
propos
pareils,
c’est
tout
simplement
de
l’ignominie,
c’est
scandaleux.
On
connait
Monsieur
Retailleau,
il a
été
forgé
à la
vie
politique,
je
pense que
ses
mots
sont
pesés,
réfléchis,
ce
n’est
pas
quelqu’un
qui
s’est
fait
déborder
dans
l’émotion.
Mais
voilà, je
préfère
que
l’on
retienne
que
nous
serons
au
rendez-vous
de
la
solidarité
de
nos
compatriotes
de
Mayotte.
»
Clôture
de
la
séance
â
18H45.
Méricourt,
le
û 5MARS2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de séance,
Bernard
UDE.
Belinda
MERCIER.