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Déliberation - Dlibration 06 2024 Avenant la dmatrialisation de la transmission des actes administratifs
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 06 2024 Avenant la dmatrialisation de la transmission des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
30/01/2024
TRANSMIS le :
31/01/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 13
Votants: 17
OBJET:
Avenant à la dématérialisation de
la transmission des actes
administratifs
PRÉFECTURE DU VAL D'OI
ARRIVÉE LE SE
06 FEV. 2024|
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
N°06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le vendredi 26 janvier à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DELGADO Chantal, DAUDRE Sybille, GRU Fabienne, HOFFER Marie-Hélène,
Messieurs : BAILLY Maxime, BÉLAIR Xavier, BOCQUET Jean-Charles, DEBCZAK Jean-Michel,
DRE VILLE Gérard,
Absents : Mme FERTÉ Nadège. M. VIRLOGEUX Christophe
Pouvoirs : Mme. DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir à M. DEBCZAK Jean-Michel M. Stéphane MOURET donne pouvoir à M BAILLY Maxime
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. Jean-Charles BOCQUET
M VANÇON Frédéric donne pouvoir à M. DRÉVILLE Gérard
Secrétaire : M. DRÉVILLE Gérard
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire explique qu’une convention d’une durée de 3 ans pour la
dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Val d'Oise
avait été signée en janvier 2020.Le contrat étant arrivé à échéance le 31 décembre 2022, it-x
été prorogé un an pour assurer la continuité du service
Le 31 décembre 2023, celui -ci est arrivé à échéance. L'offre du groupement de commande du CIG avec un nouveau prestataire est plus intéressante (E-legalite.com). La commune a décidé de changer d’opérateur.
Cela nécessite la signature d’un avenant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
i/Approuve l’avenant à la dématérialisation de la transmission des actes administratifs avec la préfecture du Val d'Oise.
2Z/Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique soumis au contrôle de légalité.
3/ Délibération transmise à Monsieur le SGC de Garges et Monsieur Le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD