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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 44 2024 Avenant n1 la convention doccupation temporaire du domaine public avec SNC Kaufman Braod Promotion 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
N°2024/44
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8
Le Maire de la Commune de Saint-Witz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n°36/2020 en date du 4 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
VU la convention d’occupation du domaine publique entre la commune de Saint-Witz et la SNC KAUFMAN & BROAD pour la commercialisation du programme immobilier « le clos des peupliers » en date du 12/01/2024 pour une durée de 9 mois,
VU la demande de prorogation de ladite convention, en date du 3 décembre 2024, de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8,
CONSIDERANT qu’il convient de prolonger la convention d’occupation temporaire du domaine public.
DECIDE,
Article 1 : de signer l’avenant n°1 à la convention annexée à la présente décision, avec la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 pour l'occupation temporaire du domaine public jusqu’au 31 mars 2025.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- _ SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8
- Monsieur le receveur du SGC de Garges
Fait à Saint-Witz, le 5 décembre 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.