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Déliberation - deliberation concernant la decision modificative n°1 du budget du CCAS de la ville de Tarare 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation concernant la decision modificative n°1 du budget du CCAS de la ville de Tarare 2025)
Thèmes du document : Système de retraite, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT du RHONE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 25 septembre 2025
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1 DU BUDGET DU CCAS DE LA VILLE DE TARARE 2025
Présents : M. Bruno PEYLACHON, M. Georges TAVERNIER, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Maurice SADOT, Mme Solange CELLE, Mme Béatrice VIGNON, Mme Annie REYNARD, Mme Catherine PÉRONNET et Mme Fabienne VOLAY
Absents représentés : M. Hichem CHOUIKHI (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON), M. Eric MOGÉ (ayant donné pouvoir à M. Bruno PEYLACHON).
Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Coline GRIVOLAT et Mme Laurie ROZIER
M. Bruno PEYLACHON Président du CCAS de Tarare propose au Conseil d’administration une décision modificative n°1 du budget du CCAS afin d’ajuster les crédits votés lors de l’adoption du budget le 14 avril 2025.
Les modifications proposées sont les suivantes :
- Régularisation, suite au versement de la Communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien (COR) à la Ville de Tarare d’une subvention au titre de la politique de la ville, correspondant au remboursement par la Ville des rémunérations de la coordinatrice (1er semestre 2025) et de l’adulte-relais (année 2025) du dispositif mission de soutien éducatif (MSE) mis en place depuis le 1er janvier 2025, anciennement programme de réussite éducative (PRE) qui était porté par le CCAS
Recettes
RECETTES IMPUTATION FONCTION CODE ACTION CHAP. DM1-2025
Dotations et participations 74 - 60 130,74 €
TARARE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
De TARARE
N° d’ordre : 2
OBJET :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1 DU BUDGET DU
CCAS DE LA VILLE DE
TARARE 2025 Participations Communes
membres du groupement de
communes à fiscalité propre
(GFP)
74741 4213 - 60 130,74 €
Autres produits de gestion
courantes 75 + 26 952,64 € Subvention de
fonctionnement de la Ville de
Tarare
757341 4213 + 26 952,64 €
. - 33 178,10 €
Dépenses
DEPENSES IMPUTATION FONCTION CODE ACTION CHAP. DM1-2024
Autres charges diverses de
gestion courante 65 011 -15 392,18 €
Autres 65888 - 15 392,18 €
Charges du personnel 012 -17 785,92 €
Rémunérations du personnels 64131 4213 -10 616,64 €
Cotisations CNFPT et centre de
gestion 6336 020 -264,42 €
Cotisations à l’URSSAF 6451 020 -5 849,58 €
Cotisations aux caisses de
retraite 6453 020 -509,46 €
Cotisations aux ASSEDIC 6454 020 -545,82 €
-33 178,10 €
Le Conseil d’administration à l’unanimité :
approuve la décision modificative n° 1 du budget du CCAS de la Ville de Tarare
2025 par chapitre telle que présentée ci-dessus.