Compte-Rendu - CR 2026 1 avril

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Compte-Rendu - CR 2026 1 avril Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Rémy-la-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 1 avril)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Département de Seine et Marne

──────

Arrondissement de Provins

──────

Mairie

de

SAINT REMY DE LA VANNE

77320 ──────

Tél. : 01 64 20 40 70

Saint Rémy de la Vanne, le 03 avril 2026

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages sous la présidence Madame le maire Angéline DHORBAIT,

Etaient présents : Mme VAERNEWYCK Évelyne, M. Cédric MORINET, Mme Sarah GARNIER, M. Cyril GAUDRY, Mme Aurélie LOMBARD, M. Emeric BRIET, Mme Eugénie DECHENAUD, M. Laurent PÉCHON, Mme Célia RÉGINI, M. Nicolas LOURENÇO-MARTIN, M. Fabien DUBOIS, Mme Agnès LE COMTE, M. Philippe LUQUET, M. Patrice FERNANDEZ. Absent représenté : /

Absent excusé : /

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2026

Madame le Maire consulte l’assemblée à savoir si elle a des observations à formuler sur le dernier procès-verbal de séance du conseil municipal du samedi 21 mars 2026 traitant de l’installation du Conseil Municipal. L’ensemble du conseil approuve le procès-verbal de la séance du samedi 21 mars 2026.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Après concertation du conseil, Monsieur Cyril GAUDRY est élu secrétaire de séance.

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Madame le Maire informe l’ensemble du Conseil que les conseillers communautaires sont désignés en application de l’article L 273-11 du code électoral ;

Il s’agit des membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau de la commune. Ainsi, en fonction du nombre de sièges dont dispose la commune, le maire sera désigné, puis le 1er adjoint, et ainsi de suite.

Aucune délibération n'est requise : les nouveaux conseillers communautaires sont désignés automatiquement suivant l'ordre du tableau soit :

- Madame Angéline DHORBAIT est conseillère communautaire titulaire - Madame Evelyne VAERNEWYCK est conseillère communautaire suppléante

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT RÉMY DE LA VANNE (CCAS)

Madame le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.2

Elle précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus soit 8 membres, en plus de Madame le maire qui est présidente de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

FIXE à 8 (huit) le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

NOMME en qualité de membre de l’assemblée du CCAS les élus suivants :

- Mme Sarah GARNIER

- Mme Eugénie DECHENAUD

- M. Patrice FERNANDEZ

- Mme Agnès LE COMTE

DIT que les quatre autres membres du conseil d’administration du CCAS seront nommés par arrêté du Maire

DÉLÉGATION A MADAME LE MAIRE POUR FIXER LES TARIFS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22 Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner délégation à Madame le Maire pour la durée de son mandat afin de fixer les tarifs municipaux dans la limite de 100 euros et qui n’ont pas un caractère fiscal, à savoir :

• Activités de plan d’eau

• Activités camping

• Buvette, restauration

• Fêtes, activités sportives et culturelles,

• Location de vaisselle et autres tarifs lors des locations de salles

CRÉATIONS DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIERS D’ACTIVITE AU PLAN D’EAU DU MOULIN DES PRES

Madame le Maire expose au Conseil le besoin de créer deux postes d’adjoint technique au plan d’eau du Moulin des prés à l’occasion de l’ouverture de la saison.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 332-23 2° ;

Considérant l’ouverture de la saison estivale au Plan d’eau du Moulin des prés.

Il y a lieu, de créer deux emplois saisonniers d’adjoint technique à temps non complet à raison de quinze heures de travail par semaine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. la création de deux emplois saisonniers d’adjoints administratif à compter du 1er juillet et ce jusqu’au 31 août 2026.

2. Pour traitement horaire de 15/35eme à l’indice Brut 367 – indice Majoré 366 de l’échelle C1 au premier échelon.3

3. Autorise Madame le Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir cet emploi.

4. Les crédits correspondant sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

CRÉATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Vu l’article L 2121-22 du CGCT,

Madame le Maire propose à l’assemblée de créer 13 commissions communales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil ; elle précise que le maire est président de plein droit de toutes les commissions communales :

1/ La commission des - bâtiments communaux - qui regrouperait les différents travaux (entretiens, investissement etc.)

2/ La commission - Urbanisme, aménagement du territoire - qui regrouperait les projets d’aménagement du territoire, examen des diverses demandes d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager etc.).

3/ La commission -Voiries, chemins, éclairages - qui regrouperait les projets entretien, de réfection ou même de création, des chemins, route et éclairage…

4/ La commission - Cimetière - qui regrouperait les projets entretien et de réfection

5/ La commission - Communication - qui regrouperait tous les moyens de support à destination du public (panneau pocket, réseaux sociaux, journal municipal, affichage, etc.)

6/ La commission - Cérémonies et animations - qui regrouperait les projets favorisant la culture, le patrimoine, le sport, les loisirs, les festivités et la relation avec les associations.

7/ La commission - Finances- qui regrouperait l’orientation budgétaire, en tenant compte des besoins, des subventions, etc.

8/ La commission - Plan d’eau - qui regrouperait les projets, de la pêche, du camping, de la buvette etc.

9/ La commission - Sécurité - qui regrouperait les projets de limitation des risques (alinéas climatiques, encourager la participation citoyenne, envisager le développement de la vidéo protection).

10/ La commission - Employés communaux - qui regrouperait les besoins des agents, leur formation, la création d’emploi saisonniers, etc.

11/ La Commission - Embellissement, valorisation - qui regrouperait les projets de valorisation du patrimoine et de l’embellissement communal.

12/ La commission - Liens directs avec les acteurs locaux - qui regrouperait les projets de partenariat avec les acteurs du territoire.

13/ La commission de - gestion de la liste électorale - qui regrouperait le suivi des inscriptions, des désinscriptions et des nouveaux inscrits via internet afin de rendre compte à la commission de contrôle des listes électorales.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :4

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 - Commission -bâtiments communaux -

- 2 - Commission - Urbanisme aménagement du territoire -

- 3 - Commission – Voirie, chemins, éclairages –

- 4 – Commission – Cimetière –

- 5 - Commission – Communication -

- 6 - Commission – Cérémonies et animations-

- 7 - Commission – Finances –

- 8 - Commission – Plan d’eau-

- 9 - Commission – Prévention, sécurité –

- 10 - Commission – Employés communaux-

- 11 - Commission – Embellissement, valorisation -

- 12 - Commission – Liens directs avec les acteurs locaux-

- 13 - Commission de - gestion de la liste électorale –

Article 2 : Il n’est pas fixé de limite au nombre de membres pour chacune des commissions, aussi chaque membre peut faire partie de plusieurs commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, désigne à main levée les membres des commissions suivantes :

1 - Commission - bâtiments communaux -

- Mme Sarah GARNIER

- M. Cyril GAUDRY

- M. Laurent PÉCHON

- M. Fabien DUBOIS

2 - Commission - Urbanisme aménagement du territoire -

- M. Cédric MORINET

- M. Cyril GAUDRY

- M. Philippe LUQUET

3 - Commission - Voiries, chemins, éclairages -

-M. Cyril GAUDRY

-M. Émeric BRIET

-M. Laurent PÉCHON

-M. Fabien DUBOIS

4 – Commission - Cimetière -

- Mme Sarah GARNIER

- Mme Aurélie LOMBARD

- M. Émeric BRIET

- Mme Eugénie DECHENAUD

- Mme Agnès LE COMTE

- M. Nicolas LOURENÇO-MARTIN

5 - Commission - Communication -

- M. Evelyne VAERNEWYCK

- M. Patrice FERNANDEZ

- Mme Eugénie DECHENAUD

- Mme Célia REGINI

- M. Nicolas LOURENÇO-MARTIN5

6 - Commission - Cérémonies et animations -

- Mme Evelyne VAERNEWYCK

- Mme Sarah GARNIER

- M. Cyril GAUDRY

- M. Nicolas LOURENÇO-MARTIN

7 - Commission - Finances -

- M. Cédric MORINET

- Mme Evelyne VAERNEWYCK

- M. Cyril GAUDRY

- Mme Aurélie LOMBARD

- Mme Eugénie DECHENAUD

- M. Philippe LUQUET

8 - Commission - Plan d’eau -

- M. Cyril GAUDRY

- Mme Eugénie DECHENAUD

- M. Laurent PÉCHON

- M. Nicolas LOURENÇO-MARTIN

9 - Commission - Prévention, sécurité -

- M. Cédric MORINET

- M. Patrice FERNANDEZ

- M. Émeric BRIET

- M. Laurent PÉCHON

- M. Fabien DUBOIS

10 - Commission - Employés communaux -

- Mme Evelyne VAERNEWYCK

- Mme Sarah GARNIER

- M. Cyril GAUDRY

- Mme Eugénie DECHENAUD

- Mme Célia REGINI

11 - Commission - Embellissement, valorisation -

- M. Patrice FERNANDEZ

- Mme Sarah GARNIER

- M. Émeric BRIET

- Mme Eugénie DECHENAUD

- M. Nicolas LOURENÇO-MARTIN

12 - Commission - Liens directs avec les acteurs locaux -

- M. Cédric MORINET

- Mme Sarah GARNIER

- M. Cyril GAUDRY

13 - Commission de - gestion de la liste électorale -

- Mme Aurélie LOMBARD

- M. Émeric BRIET

- Mme Eugénie DECHENAUD

- Mme Célia REGINI

- M. Fabien DUBOIS6

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT D’EAU DE L’EST SEINE ET MARNAIS (S2E77)

Le conseil municipal,

Considérant que la commune de Saint Rémy de la Vanne est membre de la Communauté de Communes des 2 Morin (CC2M)

Considérant que c’est le conseil communautaire qui délibère afin de désigner les représentants délégués communaux au dit syndicat

Le conseil propose à la délégation au syndicat d’eau de l’Est Seine et Marnais :

▪ Titulaire : M. Patrice FERNANDEZ

▪ Suppléant : M. Émeric BRIET

PROPOSITION DES DELEGUES AU SYNDICAT COVALTRI

Le conseil municipal,

Considérant que la commune de Saint Rémy de la Vanne est membre de la Communauté de Communes des 2 Morin (CC2M)

Considérant que c’est le conseil communautaire qui délibère afin de désigner les représentants délégués communaux au dit syndicat

Le conseil propose à la délégation au syndicat Covaltri

Titulaire : M. Émeric BRIET

Suppléant : M. Patrice FERNANDEZ

DÉSIGNATION D’UN DELEGUE POUR LA CLETC (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES)

Le conseil municipal,

Vu les articles L.5211-6, L.5211-7, L.5212-6, L.5212-7 du Code Générale des collectivités Territoriales,

Considérant que la commune adhère à la Communauté de Commune des 2 Morins Considérant la demande de la Communauté de Commune des 2 Morins

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;

DÉSIGNE :

- M. Cyril GAUDRY en qualité de délégué Titulaire

- M. Cédric MORINET en qualité de délégué suppléant

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SMAGE DES 2MORIN

Le conseil Municipal,

Vu les articles articles L.5211-6, L.5211-7, L.5212-6, L.5212-7 du Code Générale des collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est concernée par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 MORIN (Smage)

Considérant la nécessité de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein dudit syndicat :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DÉSIGNE :

- En qualité de délégué titulaire : Mme Aurélie LOMBARD

- En qualité de délégué suppléante : Mme Célia REGINI7

SYNDICAT MIXTE D’ÉTUDES ET DE PRÉFIGURATION DU PARC NATUREL RÉGIONAL BRIE ET DEUX MORIN

Le conseil municipal,

Vu les articles L.5211-6, L.5211-7, L.5212-6, L.5212-7 du Code Générale des collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de St Rémy de la Vanne est adhérente au Syndicat Mixte d’études et de préfiguration du Parc naturel régional (PNR)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DÉSIGNE :

- Mme Evelyne VAERNEWYCK en qualité de déléguée titulaire

- Mme Aurélie LOMBARD en qualité de déléguée suppléante

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Le conseil municipal,

Vu les articles L.5211-6, L.5211-7, L.5212-6, L.5212-7 du Code Générale des collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Saint Rémy de la Vanne est adhérente au CNAS pour son personnel communal,

Considérant la nécessité de désigner un délégué du personnel et un délégué des élus pour représenter la commune au sein des instances du CNAS,

Sur proposition de Madame la Maire à désigner Mme Christelle MONTVOISIN pour représenter le personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- DÉSIGNE Mme Célia REGINI afin de représenter les élus

- ACCEPTE que Mme Christelle MONTVOISIN et accepte soit déléguée du personnel.

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant » ;

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE comme délégués représentant la commune de Saint Rémy de la Vanne au sein du comité de territoire n°07 Provinois et Deux Morin du SDESM.8

- Deux délégués titulaires : M. Cédric MORINET

M. Laurent PÉCHON

- Un délégué suppléant : M. Cyril GAUDRY

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE DU SECTEUR DE LA FERTÉ GAUCHER

Le conseil municipal,

Vu les articles L.5211-6, L.5211-7, L.5212-6, L.5212-7 du Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Saint Rémy de la Vanne est adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocations Scolaire du secteur de La Ferté Gaucher,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein dudit syndicat (S.I.V.O.S.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DÉSIGNE :

- En qualité de délégué titulaire : Mme Aurélie LOMBARD

- En qualité de délégué suppléante : Mme Célia REGINI

SYNDICAT INTERCOMMUNAL - CONSTRUCTION DU REEMETTEUR DE JOUY SUR MORIN -

Le conseil municipal,

Vu les articles L.5211-6, L.5211-7, L.5212-6, L.5212-7 du Code Générale des collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de St Rémy de la Vanne est membre du syndicat à vocation unique – Construction du réémetteur de Jouy Sur Morin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DÉSIGNE :

- M. Fabien DUBOIS en qualité de délégué titulaire

- Mme Aurélie LOMBARD en qualité de déléguée suppléante

DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Les membres de la commission de contrôle sont chargés d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à leur encontre et de contrôler la régularité des listes électorales. Elles se réunissent entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an. La composition de la commission diffère selon le nombre d’habitants de la commune. Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle est composée de trois membres :

- Un conseiller municipal de la commune

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- Un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance

Monsieur Fabien DUBOIS est nommé délégué titulaire et M. Émeric BRIET est nommé délégué suppléant.9

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL I

Madame la Maire informe le conseil municipal que lors de la saisie du budget communal pour la section de fonctionnement une somme a été inscrite par erreur sur une mauvaise imputation. Il convient aujourd’hui d’inscrire cette somme à la bonne imputation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide la modification du budget suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

- Chapitre 011 Article 6011 MOINS 9000€

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

- Chapitre 011 - Article 60611- PLUS 9000€

DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL II

Madame la Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de fin de bail de location de deux parcelles au camping, il convient d’inscrire des crédits sur l’imputation 673 (remboursement sur exercice antérieur) afin de pouvoir restituer les cautions versées lors de la prise de location.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la modification du budget suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

- Chapitre 11 - Article 60612- MOINS 1500€

FONCTIONNEMENT DEPENSES

- Chapitre 67 - Article 673 - PLUS 1500€

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026

Madame le Maire présente l’état fiscal 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour mémoire elle rappelle les taux de l’année 2025 soit 35.04% pour le bâti, 35.96% pour le non bâti, 6.86% pour la taxe d’habitation et présente à l’assemblée 3 simulations d’augmentation quelle a demandées auprès du Conseiller au Décideurs Locaux (CDL) dédié à Saint Rémy de la Vanne soit : 1%, 1.5 % et 2 %.

Elle précise quelle à conscience que tout le monde subit l’inflation importante et grandissante mais rappelle que la commune la subit aussi ; de plus que l’entretien des espaces verts assuré par les agents techniques communaux nécessite une consommation importante de carburant (véhicules de services, tracteur, tondeuses, débrousailleuses, etc.) aussi l’école, la mairie et le foyer qui sont encore chauffés au fioul.10

Elle termine en informant le conseil, qu’il est aussi possible de ne pas voter d’augmentation des taxes foncières, mais que cette décision conduirait à appauvrir la commune.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après un échange fourni et considérant une minorité des membres présents optant pour une augmentation d’1% contre une majorité optant pour l’augmentation à 1.5% cette dernière qui aura pour conséquence une augmentation moyenne d’environ 11€ annuels par foyer fiscal.

Après en avoir délibéré, à main levée, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,57%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.50 %

- taxe d’habitation : 6.96%

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

DÉLÉGATIONS DE MADAME LE MAIRE

Délégations données à Madame Évelyne VAERNEWYCK 1ère Adjointe :

- Suivi des achats et des travaux

- Suivi de l’entretien et des travaux de voirie

- Gestion du personnel communal

- Responsable de la communication aux administrés et autres acteurs locaux - Organisation des festivités communales

Délégations données à Monsieur Cédric MORINET 2ème Adjoint :

- Suivi du budget, organisation des finances, orientation budgétaire

- Prévention des risques, veille à la sécurité des administrés

- Dynamique économique en lien avec les entreprises locales

Délégations données à Madame Sarah GARNIER 3ème Adjointe :

URBANISME

- Suivi des demandes d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager, développement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en relation avec la CC2M.

- Gestion des déclaration préalables de travaux, des déclarations d’Intention d’Aliéner, demande d’ouverture des établissements recevant du public et des certificats d’urbanismes.

- Suivi de l’entretien et des travaux de réhabilitation du patrimonial communal

Délégations données à Madame Aurélie LOMBARD Conseillère municipale déléguée à : - La scolarité (lien avec le syndicat intercommunal des écoles, le personnel enseignant et les parents)

- Aux sports (gestion des demandes de manifestation sportives sur la commune, rapport avec les associations sportives, organisation de manifestations sportives).

Délégations données à Madame Eugénie DECHENAUD, Conseillère municipale déléguée à : - Actions sociales relations directes avec les besoins, ou les problématiques rencontrés par le Comité Communal d’Actions Sociales (CCAS).

- Embellissement communal (fleurissement, entretien des chemins, entretien général de la commune et du plan d’eau)11

- Gestion du planning du personnel technique

Madame le Maire précise que l’ensemble de ces délégations n’entrainent pas de délégation de signature.

Néanmoins, si elle est empêchée, une délégation de signature sera autorisée dans l’ordre du tableau soit :

En premier Mme Evelyne VAERNEWYCK en sa qualité de 1ère adjointe

En deuxième M. Cédric MORINEt en sa qualité de 2ème Adjoint

Et en troisième Mme Sarah GARNIER en sa qualité de 3ème adjointe.

Questions diverses

Madame le maire informe l’assemblée :

Piscine de Bellot

Elle sera fermée toute l’année 2026 en raison de travaux de réhabilitation. Les certificats d’aisance aquatique ou de savoir nager que passent les élèves en fin d’année de CM2 sont compromis car à ce jour aucune solution n’a été trouvée pour remédier à cette situation.

Démission d’un conseiller municipal

M. Nicolas LOURENÇO- MARTIN a soumis sa démission à M. le préfet de Seine et Marne, en effet il a une opportunité professionnelle qui sera plus chronophage que l’actuelle. Néanmoins il a cœur de perdurer son engagement communal sous forme ponctuelle et bénévole.

Rencontre avec les acteurs communaux

Comme prévu, des rencontres informelles ont été réalisées avec la responsable de l’association – La récrée -, l’organisatrice des – Foulées du Morin – l’organisateur de l’- expo des véhicules anciens -, la responsable de la bibliothèque municipale et M. Fabien DUBOIS en qualité de responsable de l’association - musicalement votre –.

Madame le maire invite Madame LE COMTE Agnès en sa qualité de présidente du - club du 3ème âge - afin de croiser leurs agendas respectifs en vue d’une rencontre prochaine.

A noter, prochaines réunions du Conseil Municipal :

- Le mercredi 20 mai à 18h30

- Le mercredi 1er juillet à 1830

- Le mercredi 09 septembre à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures.

Madame la Maire invite l’ensemble des administrés présents à venir rencontrés l’équipe municipal afin de se présenter et d’échanger convivialement.