Compte-Rendu - CR du14 04 2023 1

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Compte-Rendu - CR du14 04 2023 1 Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Rémy-la-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du14 04 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Département de Seine et Marne

──────

Arrondissement de Provins

──────

Mairie

de

SAINT REMY DE LA VANNE

77320 ──────

Tél. : 01 64 20 40 70

Fax. : 01 64 04 40 03 St Rémy de la Vanne, le 18 avril 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze avril à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages sous la présidence de Madame la Maire Régine HERBETTE,

Etaient présents : M. Pierre COUDRON, M. José GOBINOT, Mme Marie Claire CAPOEN, Mme Line CHERON, Mme Jeanine BRUNEAU, M. Emmanuel CHERON, Mme Eloïse CHANUT, Mme Danièle SASSATELLI, Mme Sabine BOUVIER, M. Julien GOUDAL- M. ETHUIN à partir de 18h40 - Absents représentés : M. Jean Claude RENCK par Monsieur GOBINOT José, M. Fabien DUBOIS par Mme Marie Claire CAPOEN

Absent excusé :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Après concertation du conseil, Mme Jeanine BRUNEAU est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023

Madame la maire consulte l’assemblée à savoir si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de séance du conseil municipal du vendredi 24 mars 2023.

Le conseil est en accord avec compte rendu de la séance du 24 mars 2023 et est donc approuvé.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2023

Comme chaque année après le vote du budget, le conseil fixe sur le montant et les attributions des subventions communales, Madame la Maire présente au Conseil les demandes faites cette année.

Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions communales 2023 comme suit :

COM DEP LIGUE NAT contre cancer 50 €

Association contre la myopathie (AFM) 50 €

A. F. Sclérose en plaques (AFSEP) 50 €

Anciens Combattants St Rémy 80 €

L’Espérance Resbacienne 350 €

Club de l’Amitié 450 €

Association Catholique Chauffry - St Siméon – St Rémy 90 €

Association Départementale Les restaurants du Cœur 60 €

Jeunes sapeurs-pompiers Rebais 50 €

STAF (Solution Technique d’aide aux Festivités 200€

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget2

CREATIONS DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU PLAN D’EAU DU MOULIN DES PRES

Madame la Maire expose au Conseil le besoin de créer deux postes d’adjoint administratifs au plan d’eau du Moulin des prés à l’occasion de l’ouverture de la saison estivale 2023.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 332-23 2° ;

Considérant l’ouverture de la saison estivale au Plan d’eau du Moulin des prés

Il y a lieu, de créer deux emplois saisonniers d’adjoint administratif à temps non complet à raison de quinze heures de travail par semaine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. la création de deux emplois saisonniers d’adjoints administratif à compter du 07 juillet et ce jusqu’au 03 septembre 2023.

2. Pour traitement horaire de 15/35eme à l’indice Brut 367 – indice Majoré 353 de l’échelle C1 au premier échelon

3. Autorise Madame la Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir cet emploi

4. Les crédits correspondant sont inscrits au budget

REMPLACEMENT ORDINATEUR BUREAU DU MAIRE

Madame la Maire informe le Conseil que le PC du bureau du maire est devenu obsolète et qu’il est nécessaire de le changer. Elle propose au Conseil d’acquérir un ordinateur de type reconditionné comme il suit : Tour 356€, Ecran 99€, Logiciel Windows 149€ et un plug performant afin de capter le réseau Wifi dans le bureau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Madame la Maire à effectuer les achats nécessaires afin que le bureau du Maire soit doté d’un ordinateur de bureau en bon état de fonctionnement

Dit que la dépense totale ne devra pas excéder les 1000€

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 compte 2183

PRESENTATION DEVIS REPRISE DE VOIRIE ROUTE DE BARLONGES

Madame la Maire présente un devis concernant la reprise de la voirie de la route de Barlonges pour un montant total de 10 056€TTC. En effet, à cet endroit de la route le sol est composé en majorité de terre glaise et avec les périodes de sécheresse alternées par des périodes de précipitations la route s’affaisse, c’est un phénomène qui n’est pas nouveau.

Le conseil est en accord avec le fait d’effectuer ces travaux qu’il estime nécessaires, mais souhaite se voir proposer un second devis à titre de comparaison.

ECLAIRAGE PUBLIC

Comme suite à une rencontre avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM), Madame la Maire informe le Conseil que les subventions à venir (Départementales, Régionales) seront plus facilement accordées aux mairies qui s’inscrivent dans une démarche responsable et économique sur leur consommation électrique et propose au conseil d’éventuellement les revoir sur les périodes printanières et estivales.

Après un échange le Conseil envisage de ne plus déclencher l’éclairage public la nuit entre le 1er mai et le 30 septembre, mais souhaite se voir proposer un devis concernant la dépense nécessaire aux réglages de l’ensemble des 16 armoires que compte le parc communal d’éclairage public.

Arrivée de M. ETHUIN Jérôme à 18h403

FIXATION D’UN TARIF EMPLACEMENT RESTAURATION LORS DES FESTIVITES COMMUNALES

Madame la Maire sur proposition de Monsieur Fabien DUBOIS (absent représenté par Mme CAPOEN) propose de créer un tarif emplacement restauration afin de pouvoir accueillir un stand supplémentaire proposant d’autres produits que ceux disponible à la buvette et à la restauration communale, par exemple un stand crêpes et ce uniquement à l’occasion de la fête de la nuit.

Après un échange assez fourni, concernant l’autorisation de voir installer ou non un stand restauration lors des fêtes communales sous condition que ce stand ne propose ni boissons, ni glaces, et autres produits salés :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec 12 voix pour (M. DUBOIS représenté) Mme HERBETTE, M. CHERON, Mme BRUNEAU, Mme SASSATELLI, Mme CHANUT, Mme BOUVIER, M. GOUDAL, Mme CHERON, M. GOBINOT, M. RENCK (représenté) M. ETHUIN, une contre (Mme CAPOEN) et une abstention (M. COUDRON)

- Fixe à deux cent euros le tarif d’un stand restauration lors de la fête de la nuit - Dit qu’il y sera autorisé uniquement la vente de produit sucré de type, crêpes, gaufres, barbe à papa

TARIF FORFAITAIRE GROUPE POUR LE CAMPING

Madame la maire expose au conseil la nécessité de fixer un nouveau tarif groupe dans le cadre d’accueil d’un séjour comptant au moins 20 personnes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Fixe le tarif forfait groupe à compter de 20 individus à sept euros par personne et par jour - Précise que la taxe de séjour ainsi que les jetons de douche ne sont pas compris dans le forfait et feront l’objet de frais en sus.

Informations diverses

Compte tenu de l’inflation, le conseil a revu à la hausse certains tarifs pratiqués à la buvette (Glaces, Bière, sodas, viennoiserie), le tarif du Kwh relatif aux charges individuelles du camping passe de 0.22€ à 0.25€ et le tarif du mètre linéaire de la brocante du 18 mai est fixé à 4€.

L’avis de la DDFip a été sollicité par le conseil lors de la délibération relatif au contrat rural pour le voirie -rue de la Cornée-, Madame la Maire nous informe qu’il est favorable.

Les travaux de terrassement concernant les travaux de l’école débuteront le 18 avril 2023.

A l’occasion de l’élection des sénateurs, l’ensemble du Conseil est convoqué le 09 juin 2023 à 18h00.

Le Dicrim (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) a été actualisé, il est distribué à l’ensemble du Conseil, il sera consultable en mairie très prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures zéro minute