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Compte-Rendu - CR du 06 07 2023 1 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Rémy-la-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 07 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Département de Seine et Marne

──────

Arrondissement de Provins

──────

Mairie

de

SAINT REMY DE LA VANNE

77320 ──────

Tél. : 01 64 20 40 70

Fax. : 01 64 04 40 03 St Rémy de la Vanne, le 07 juillet 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages sous la présidence de Madame la Maire Régine HERBETTE,

Etaient présents : M. Pierre COUDRON, M. José GOBINOT, M. Fabien DUBOIS, Mme Line CHERON, Mme Jeanine BRUNEAU, M. Emmanuel CHERON, Mme Danièle SASSATELLI, Mme Sabine BOUVIER

Absents représentés : Mme Marie Claire CAPOEN par Mme Jeanine BRUNEAU, M. Julien GOUDAL par Mme Line CHERON, M. Jérôme ETHUIN par Mme Régine HERBETTE Absent excusé : Mme Eloïse CHANUT, M. Jean Claude RENCK

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Après concertation du conseil, Mme Sabine BOUVIER est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Madame la maire consulte l’assemblée à savoir si elle a des observations à formuler sur le dernier procès-verbal de séance du conseil municipal du vendredi 09 juin 2023.

M. Pierre COUDRON souhaite témoigner qu’il s’est aperçut d’une erreur dans la date de naissance de M. José GOBINOT notée le 02/06/2023 alors que sa date de naissance est le 02/06/1967. Après vérification sur le procès-verbal des élections sénatoriales il s’avère que cette erreur apparaît uniquement sur le procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023.

Mise à part cette erreur, le conseil est en accord avec le procès-verbal de la séance du 09 juin et est donc approuvé.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PLAN D’EAU

Afin de permettre de régler la dépense relative à la rédaction de la demande d’urbanisme concernant la création d’un local communal au Plan d’Eau (stockage et toilettes) dépense qui n’avait pas été prévue au budget.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification du budget 2023 suivante :

INVESTISSEMENT

- Article 2138 - MOINS 3120€

- Article 2031 - PLUS 3120€2

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Afin de permettre le remboursement d’un trop perçu de l’assurance Groupama concernant des frais d’avocat sur le budget 2021 soit 960€;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la modification du budget 2023 suivante :

FONCTIONNEMENT

- Article 60633 - MOINS 960 €

- Article 673 PLUS 960€

VENTE TERRAIN LAUNOY BEAUFORT

Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’afin d’installer une bâche à incendie sur le hameau Launoy Beaufort, la commune a fait l’acquisition des parcelles ZE 177 ET ZE 180 dont la surface totale est 2440M².

L’installation de la bâche à incendie nécessitant une surface d’au minimum 400m², il resterait un terrain de 2000 m² à entretenir à la charge de la commune. Madame la Maire sollicite l’assemblée à savoir si elle serait en accord avec la vente du reste du terrain qui engage des frais de bornage. L’assemblée y est favorable, elle délibèrera pour cette vente dès lors que tous les éléments seront connus (n° de parcelle, dimension exacte, tarif des frais de bornage etc.). Madame la Maire précise qu’après conseil pris auprès du Sdis et du S2E, la bâche à incendie serait beaucoup plus accessible dans la partie haute à gauche de la parcelle et que son installation pourra faire l’objet d’une demande de subvention DETR.

Sur le sujet des bâches à incendie, Madame la Maire précise que celle qui était prévue au Limons Couronnés étant installée grâce à une mise à disposition gratuite de terrain par son propriétaire, les démarches d’acquisition de cette parcelle vont prochainement débuter.

VENTE TERRAIN LE MOULIN DU PONT

Madame la Maire informe l’assemblée qu’une administrée est en recherche active de terrain depuis plusieurs mois afin de développer son exploitation de produits bio suite une demande sans cesse croissante, elle a cherché avec Monsieur Coudron à lui trouver des solutions. La commune étant propriétaire des terres où était située l’usine de lin et que ce terrain selon le PLU en cours est situé en zone UCH (Zone réservée à la mairie pour la construction d’habitation) et que selon les axes de travail des commissions d’urbanisme relatives à la mise en place du PLUI ce terrain pourrait être classé en zone Agricole…

Compte tenu des éléments suivants :

- La commune n’a pas les moyens financiers de procéder à la construction d’habitat - L’administrée se démène afin de trouver des terrains et avec l’accord de Mme HERBETTE à vérifié s’il était compatible avec son exploitation bio (nécessite un forage pour avoir de l’eau sur place, la pose de panneau solaire pour la production électrique)

- Ce terrain est inexploité

Madame la Maire propose au Conseil de répondre à la demande de l’administrée par la mise en place d’une convention de mise à disposition d’une parcelle de ces terres d’au moins 7000m²et ce, sur une période de trois ans, afin de pouvoir envisager une vente une fois le PLUI acté. Cette demande engage un échange fourni de l’assemblée et plusieurs interrogations : - Qui règlera les frais de bornage ?

- Qui devra procéder à la demande de forage et au paiement de sa réalisation ? - Si installation de serres, demande à formuler par la mairie, qui devra les assurer ? - Dans quelle condition se fera l’accès à cette parcelle ?

Le conseil s’entend à déclarer qu’il ne voit pas d’inconvénient à aider cette administrée dans son projet, mais en l’état il ne peut pas se prononcer compte tenu des nombreuses questions auxquelles il faudra trouver des réponses avant de délibérer. En effet, il faut que cette collaboration soit claire et sans ambiguïté, tant pour la mairie que pour l’administrée.3

Néanmoins, il autorise Mme la Maire à formuler un accord de principe pour un bail de trois ans et un droit de passage à créer sur l’autre partie du terrain qui lui, restera communal.

DEVIS CAMPING ECLAIRAGES

Madame la Maire présente un devis d’un montant de 4597,01€ TTC soit 3 830,84€ HT de l’entreprise GOUJON Frédéric concernant la réfection de l’éclairage du camping municipal. En effet, le camping a été victime de plusieurs coupures d’électricité dès l’automne dû à une surconsommation électrique.

Après recherche de la cause, il s’avère que l’éclairage du camping est très énergivore, il convient donc de changer les têtes des sept lampadaires que compte le camping afin d’y installer des ampoules Led.

Monsieur Gobinot souhaite savoir si un second devis a été demandé, M. COUDRON l’informe qu’il a été demandé auprès de BOUYGUES (qui assure la maintenance de l’éclairage public) pour un prix exorbitant car cette entreprise a proposé de changer la totalité du matériel contrairement à M. GOUJON qui lui propose de conserver les mats.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés;

Accepte le devis ainsi présenté pour la réfection de l’éclairage du camping municipal pour un montant de 4597,01€

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023

DEVIS BOUYGUES ECLAIRAGE PUBLIC

Madame la Maire, suite à une réflexion du conseil concernant la modification des horaires d’éclairages public lors des périodes printanières/estivales, présente un devis de réglage et de reprogrammation des horloges qui a été sollicité auprès de l’entreprise Bouygues qui est en charge de la maintenance de l’éclairage public.

Le devis est présenté à l’assemblée et s’élève à 4287,12€ TTC pour la programmation des 24 horloges communales.

Le devis n’apparaît pas assez clair à l’ensemble du conseil, est-ce une manipulation à faire une fois pour toute, ou bien chaque année ? Compte tenu que la consommation électrique de l’éclairage public a coûté 3006.66€ du mois de mai au mois de septembre l’an passé, le conseil reste dans l’attente de précisions avant de délibérer.

Informations diverses

Rencontre avec le Colonel POTIER du Sdis (service Départementale d’Incendie et Secours), la commune de Saint Rémy de la Vanne ne comptant que trois pompiers volontaires, il est question de fermer le local pompier communal.

Dans le cas où cela se confirmerai, ce local serait vidé par le Sdis et ainsi restitué à la commune. Madame la Maire, si le cas se présente pense certainement en faire un local technique.

Madame la Maire a été approchée par une société qui installe et gère des éoliennes, elle lui a précisé que l’implantation d’éoliennes pourrait devenir obligatoire dans le cadre des PLUI. Monsieur Coudron qui participe aux commissions de travail sur l’élaboration du futur PLUI précise que ce point n’a toujours pas été évoqué.

L’ensemble des documents laissés par cette entreprise est consulté par les membres du conseil dont aucun ne souhaite se prononcer aujourd’hui.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et trente minutes