Procès Verbal - PV cm 13 12 16 001x

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Procès Verbal - PV cm 13 12 16 001x Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 13 12 16 001x)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL, M. WOTHOR, M.VIEIRA, M. ZEMB, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, Mme DAOUGABEL M. M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE (20h48), Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.

POUVOIR :

M. CHABRAUD), conseiller municipal, pouvoir à M. N GOMBE, conseiller municipal.

ABSENTE :

Mme FRANCELLE, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. NOVEL, conseiller municipal délégué.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M. PAILLAS (DGS), M. FABRY (DST), Madame BORDE (responsable du service financier), Mme LAVIGNE (responsable urbanisme), M. NETO (DRH), Mme ROBIN ENNESSER (directrice des crèches) et Madame FIETTE (secrétaire).

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20161213-CM131216-PV-AU

Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE _....-

ET APPEL NOMINATIF

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente et une minutes et désigne Monsieur NOVEL, conseiller municipal délégué, pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

B —- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2016.

= Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016

Décision n° 2016-102

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service des sports) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie pour la mise à disposition gratuite des installations sportives (gymnase Halle des Violettes, gymnase Pierre de Coubertin, stade Léo Lagrange, stade Robert Barran — sauf pelouse — terrain annexe) pour la pratique de l’éducation physique et sportive des élèves du collège pour l’année scolaire 2016/2017.

Décision n° 2016-105

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service commande publique) et le cabinet STEFANOV — agent GAN -situé 31 rue Falguière 75015 Paris pour la signature de l’avenant n°3 en moins-value au lot 3 «flotte automobile» du marché formalisé AOOE 2012/01 « marché d’assurance » d’un montant de 22,92 € TTC.

Le montant de la prime 2016 pour l’assurance de la flotte automobile de la commune sera de 17 7486,13 € TTC.

Décision n° 2016-127

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service commande publique) et la société VIGILEC située rue des Valères 10600 Barberey-Saint-Sulpice pour la signature d’un avenant n°2 en plus-value au lot 2 du MAPA 2016/09 de 4 235,93 € TTC pour l’ajout de deux candélabres sur le chantier des Bassins du Bois des Friches.

Le nouveau montant du marché est de 88 699,43 € TTC (soit une augmentation de 5,0167 % du montant du marché initial).

Décision n° 2016-127bis

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service commande publique) et la société MEDINGER située rue Edouard Aubert 91700 Saint-Geneviève-des Bois pour la signature d’un avenant n°1 en plus-value au lot 1 du MAPA 2016/09 «travaux de voirie 2016» d’un montant de 10 540,69 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 169 442,16 € TTC (soit une augmentation de 6,633 % du montant du marché initial).

Décision n° 2016-129

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et le traiteur «Tenue de Soirée» domicilié 35 avenue de la Convention 78500 Sartrouville pour l’organisation du repas festif pour les seniors le 30 novembre 2016 à la Maison Pour Tous. Le montant de la prestation est de 36,50 € TTC/personne.

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016Décision n° 2016-131

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service commande publique) relative à l'attribution du marché à procédure adaptée 2016/11 «Assurances pour la Ville» : - lot 1 «dommages aux biens» à la SMACL située 141 av Salvador Allende (79) Niort pour un montant de prime annuelle de 24770,37 € TTC + une prestation supplémentaire de 548,80 € TTC.

- Lot 2 «assurances des prestations statutaires» à GRAS SAVOYE située 33/34 quai de Dion-Bouton (92) Puteaux pour un montant de prime annuelle de 59 334,93 € TTC.

Décision n° 2016-132

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le cabinet du maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION domiciliée Z.I. Secteur C7 — Allée des Informaticiens 06700 Saint Laurent du Var, pour la signature d’un contrat de régie publicitaire pour le bulletin municipal « La Queue-en-Brie Info ».

Le tirage est de 5 000 exemplaires en quadrichromie avec une périodicité trimestrielle. Le contrat est établi pour une année soit 4 numéros en 2017 (20 pages pour l’information municipale et 4 pages réservées à la publicité) pour une parution prévue les 31 janvier, 20 avril, 30 juin et 30 septembre 2017.

Le taux de réversion à la mairie s’élève à 35 % du chiffre d’affaires des publicités.

Décision n° 2016-133

Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le cabinet du maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION domiciliée Z.I. Secteur C7 - allée des Informaticiens 06700 Saint Laurent du Var pour le renouvellement d’une 6” édition gratuite de 6 000 exemplaires du guide de la ville 2017.

Décision n° 2016-134

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2016/12 «travaux d’entretien complet, de dépannage et de vérification de tous les systèmes de sécurité incendie, de tous les moyens de prévention et de tous les moyens d’extinction dans les bâtiments communaux » à la société 3 PROTECTION située à Saint-André-les-Vergers (10) pour un montant annuel de 7 231,40 € HT.

Décision n° 2016-137

Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service état-civil) et la société BANQUE D’ARCHIVES située 12 rue du Général Uhrich - Strasbourg (67) pour le renouvellement du contrat de maintenance du progiciel de gestion des actes d’état civil GEST’ACTE.

Le montant de la redevance pour l’année 2016 est de 576,00 € TTC.

Décision n° 2016-138

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société SOLEUS située allée du Fontanil 69120 Vaulx-en-Velin, pour la signature d’un avenant pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs appartenant à la crèche Marie Verdure.

Le contrat est établi pour une période d’un an renouvelable par reconduction expresse.

Décision n° 2016-140

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et EUROPE SERVICE situé avenue du Garric à Aurillac (15) pour la reprise à hauteur de

3

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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Date de réception préfecture : 15/12/2016Ci7 11 500 € TTC de la balayeuse compacte SCHMIDT de type SWIN(

mise à la réforme, sous le numéro d’inventaire 2011051.

Décision n° 2016-141

Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des ressources humaines) et le CIDEFE (Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formations des Elus) situé 10 rue Parmentier 93189 Montreuil cedex, pour la participation de Messieurs CHRETIEN, PROUHEZE, GIRAL et Mesdames AUBRY, LAMBERT aux sessions de formation proposées par le CIDEFE.

Le montant de la prestation est de 859,00 € TTC par élu(e).

I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES

HUMAINES, NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET

COMMUNICATION

1 - Révision de la dotation de la commune versée au titre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT), relative à la compétence PLU.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.S211-1 et suivants et L.5219-2 et suivants,

VU le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial 11 dont le siège est à Créteil,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 59,

VU l'ordonnance financière n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la Métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans ses limites territoriales,

VU les courriers de notification du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT provisoire) adressés aux communes par le Président de l’Etablissement Public Territorial en

date du 12 avril 2016,

VU l'avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Territoriales (CLECT) qui s’est réunie le 22 juin 2016,

CONSIDERANT que l'Etablissement Public Territorial exerce de plein droit la compétence « Plan Local d'Urbanisme » depuis le 1°” janvier 2016,

CONSIDERANT que la dotation acquittée individuellement par chaque commune peut être révisée, après avis de la CLECT, par délibérations concordantes du conseil de territoire et du conseil municipal de la commune intéressée ; que cette révision ne peut dépasser le plafond de 15% prévu par la loi,

CONSIDERANT que la CLECT a rendu un avis sur les critères d’évaluation des charges transférées au Territoire et sur les modalités de révision du FCCT pour la compétence PLU ; qu’à l’unanimité des 19 membres présents, elle a statué, conformément à ses prérogatives :

- Sur le principe d’une période d’évaluation de référence de 10 ans (2006-2015) pour la

compétence PLU,

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Date de réception préfecture : 15/12/2016- Sur le principe d’une évaluation des charges au coût réel dédl

A 2,50 € par habitant pour les villes de Marolles-en-Brie et de 1

VU la délibération du conseil de territoire du 28 septembre 2016 fixant le montant du FCCT à hauteur de 2 154 859 € après intégration de la compétence PLU évaluée à 30 020 €,

VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 8 décembre 2016,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DIT que le montant révisé du FCCT 2016 est fixé à 2 154 859 €, à la suite de l’évaluation de la compétence « Plan Local d'Urbanisme ».

ARTICLE 2 : PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 933/65541 du budget de l’exercice en cours.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M., M. SANGOI et Mme MOLINIER-VERCHERE.

5 ne participent pas au vote : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN et M. GIRAL.

2 - Décision modificative n°2 à caractère budgétaire post Budget Primitif 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2016, adopté par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2016,

VU la décision modificative n°1 post BP 2016, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 150 700 € et en dépenses et recettes d’investissement à 2 800 €,

VU le projet de DM n°2 post BP 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,

VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 8 décembre 2016,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :

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Date de réception préfecture : 15/12/2016SECTION DE FONCTIONNEMEN

NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES

Ajustement des dépenses de personnel au niveau 920/020/64111 9 000,00 de l'administration générale

Sous total chapitre 920 -9 000,00 0,00

Dépenses supplémentaires pour l'entretien des 22/21 2/615221 6 000,00

écoles élémentaires

Ajustement des dépenses de personnel pour le 022/253/64111 9 000,00 sport scolaire

Sous total chapitre 922 15 000,00 0,00

Crédits supplémentaires pour les prestations de

portage de repas du Siresco 925/520/6042 5 000,00

Sous total chapitre 925 5 000,00 0,00

NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES

Crédits non utilisés pour les intérêts des 931/66111 5 000,00 emprunts

Crédits non utilisés pour la ligne de trésorerie 931/6615 -7 170,00

Sous total chapitre 931 -12 170,00 0,00

Régularisation du Fonds de Compensation des

Charges Territoriales (FCCT) 83165541 $0 020,00

Régularisation du Fonds national de Péréquation

des Ressources Intercommunales et 933/73925 -28 850,00 Communales (FPIC)

Sous total chapitre 933 1 170,00 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES

Travaux de mise en place de la vidéoprotection

(dont virements de crédits pour 60 K€) 390111272135 145 000,00

Sous total chapitre 901 145 000,00 0,00

Travaux de réhabilitation de l'école Pasteur suite 902/212/2135 30 000,00 à l'expertise judiciaire

Sous total chapitre 902 30 000,00 0,00

Report en 2017 des travaux de rénovation du 907/71/2135 _35 000,00 logement Jean Jaurès (partie gauche)

Sous total chapitre 907 -35 000,00 0,00

Report en 2017 des travaux d'éclairage public 908/814/2152 -30 000,00 rue Renard

Moins-value des travaux d'éclairage public du 908/814/2152 -50 000,00

Bassin du Bois des Friches

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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Date de réception préfecture : 15/12/2016NATURE IMPUTATION VErENDED RELCIIECD

Travaux de mise en place de la vidéo protection 908/822/2151 -60 000.00 (virement de crédits) !

Sous total chapitre 908 -140 000,00 0,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2016.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

> Chapitre 920

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 6voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI. 1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 922

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE,

Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 6voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI.

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 925

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 6voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI.

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 931

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 6voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI. 1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 933

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.

6voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI.

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016SECTION D’INVESTISSEMENT

> Chapitre 901

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.

6voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI.

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 902

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 6voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI.

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 907

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE,

Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.

6voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI.

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 908

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEFIRA,

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.

6voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI.

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

3 - Autorisation d’ouverture de crédits sur le budget investissement 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 « qui dispose jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l’affectation des crédits »,

VU la délibération du conseil municipal du 31 mars 2016 relative au vote du BP 2016,

VU la délibération du conseil municipal du 17 juin 2016 relative à la décision modificative n°1 post BP 2016,

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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Date de réception préfecture : 15/12/2016VU la délibération du conseil municipal du 13 décembre 201k

modificative n°2 post BP 2016,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une continuité dans la réalisation de l’investissement communal,

VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 8 décembre 2016,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 962 460 € dans le cadre prévu à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFEIRA,

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-

VERCHERE.

6 voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL et M. SANGOI

4 - Versement d’un acompte sur la subvention 2017 au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2016,

VU le montant de la subvention initiale de 110 000 € versés au CCAS pour l'année 2016,

CONSIDERANT que les ressources principales du CCAS sont constituées de la subvention municipale d'une part et de participations d'organismes d'autre part,

CONSIDERANT que les participations d'organismes sont perçues très tardivement,

VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 8 décembre 2016,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement d'acompte(s) au CCAS dès le début de l’année 2017, à concurrence de 36 666 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année

2017.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune au chapitre 925-520-657362.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de réception préfecture : 15/12/20165 - Versement d’un acompte sur la subvention 2017 E ___ _, ___._ Caudacienne (E.S.C.).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2016,

VU le montant de la subvention de 38 400 € versée à l'Entente Sportive Caudacienne (ESC) pour l'année 2016,

CONSIDERANT que le fonctionnement et la trésorerie de l'ESC dépendent en grande partie de la subvention municipale,

CONSIDERANT que le versement de la subvention n'intervient habituellement pas avant fin mai, début juin,

CONSIDERANT que cette association paye ses charges mensuellement,

VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 8 décembre 2016,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser le versement à l'ESC d'un acompte dès le début de l'année 2017 pour un montant de 12 800 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2017.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune au chapitre 920-025-6574.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

6 - Mise à jour du tableau des effectifs : création de poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2016,

VU L'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 8 décembre 2016,

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Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour &

personnel communal,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : procède à la création du poste suivant dans la filière police municipale :

e 1 poste de gardien de police municipale.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

7 - Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2016,

VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 8 décembre 2016,

VU l'avis du comité technique en sa séance du 12 décembre 2016,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : procède à la suppression du poste suivant dans la filière technique :

e 1 poste d’adjoint technique de 2° classe.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/20168 - Adoption du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs constitue un document joint en annexe au budget primitif du personnel communal et au compte administratif de la ville ;

VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 8 décembre 2016

VU le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le tableau des effectifs.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

25 voix pour: M, le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M, MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER- VERCHERE.

5 voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN et M. GIRAL.

2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.

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Date de réception préfecture : 15/12/2016Mairie de La Queue-en-Brie

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2016

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016

EFFECTIFS POURYUS SUR EMPLOIS MPLOL

E DDPUDEETIREN) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

. CATEGORIES GRADES OU EMPLOIS (1) @) EMPLOIS EMPLOIS

PERMANENTS | PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS NON A TEMPS À TEMPS NON TITULAIRES TITULAIRES COMPLET COMPLETS

FONCTIONNELS 0 1 des services 1

ADMINISTRATIVE 4, 2

principal de lére classe

de 2ème classe

adminisieatif de ière classe

administrati de 2ème classe

Afnlniwl=iml>|z &dminisirauf de lère classe

admiaisirattf de 2ème classe

TECHNIQUE

SIslælatsl-latnfoimi

te

—lsfsiolsi|clcl-{cslolsle QG

= a ÿ &

Cechnicien

de maîtrise

de maîtrise

QAlnnisi> de lére classe

de 2ème classe

de ère classe

de 2éme classe

SOCIALE

“ducateur de enfants

de enfants

TSEM de 2ème classe

TSEM de [ère classe

MEDICO-SOCIALE

Hors Classe

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de lère classe

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de lère classe

d'animation de lère classe

J’animation de 2ème classe

POLICE

de service de police nuinicipale principal de Lère classe

de service de police de 2ème classe

chef

de

NON CITES

maternelles

de cabinet

al2nlolSinlmiritot— —|SioinilSsioiosicsise d'avenir

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Rl=lsisislel=slolslolc|ælGlolelc|Rls|s|-1Slvlels

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AL GENERAL 78,08 M* A. dd ww

(1) Les grades ou emplois sont désgignés conformement a la circulaire n°NOR IN1 4YS01)102C du 23 mars 199$, (2) Catépories A, B ou C

(3) Emplois budgé créés par| blée délibé Les emplois permnäaenis à Lemps complel sont comptabilises pour une umité, les emplais à temps non complet sont coinptabilisés 4 hauteur de la quottié de travail prévue par la défibérahon créant l'e (4) Fquivalent Lemps plein annuel travaillé (ETPT) Ce décompte est proportionnel à l'activité des agenls, mesurée par leur quouté de temps de travail et par leur période d'activié sur l'année ETPT = Eflectifs physiques * quotité de travail * période d'activité dans l'année Exemple un agent à lemps plemn {quotité de leavail — 100 %) present toulc l'annéc correspond À | ETPT , un agent 4 temps partiel, a 80 % (quotité de travail = 80 %) présent loute l'annec correspond a 0,8 ETPF, un agent à temps pariel, a 80 % (quouté de travail = 40 6} présent li moitié de l'année (ex CDD de 6 mais, recrutement à mi-année) correspond à Ü,4 ET PT (0,8 6/12) {5} Par exemple emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "ennplois suécufiques" regis par l'arucle 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc

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Date de réception préfecture : 15/12/20169 - Modification du siège de l’établissement public teri_____

Sud Est Avenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique

territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du

7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-11,

VU le décret interministériel n°2015-1664 du 11 décembre 2015 fixant le siège de

l’établissement public territorial T11 à l’hôtel de ville de Créteil, place Salvador Allende,

VU la délibération n°CT2016.7/097 du territoire T11 du 6 juillet 2016 approuvant le nouveau

nom du territoire soit ; « Grand Paris Sud Est Avenir » (GPSEA)

VU la délibération n°CT2016.9/153 du territoire T11 du 16 novembre 2016 portant

modification du siège au 14 rue Le Corbusier à Créteil,

CONSIDERANT la nécessité de modifier en conséquence le décret interministériel n°2015-

1664 du 11 décembre 2015,

VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 8 décembre 2016

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DIT que la dénomination du territoire T 11 est « Grand Paris Sud Est

Avenir ».

ARTICLE 2 : DIT que la fixation de son siège est au 14, rue Le Corbusier à Créteil.

ARTICLE 3: DEMANDE la modification du décret interministériel n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

27 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme

MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M., M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.

5 ne prennent pas part au vote : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN et M. GIRAL.

10 - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux projets divers de travaux de voirie entre la commune de La Queue-en-Brie et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015, relatif à la métropole du Grand Paris fixant le périmètre de l’établissement public territorial,

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016VU la création au 1° janvier 2016 de l’établissement territorial T11 de

Est Avenir,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2 II de la loi MOP dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004,

CONSIDERANT qu'il convient, pour la bonne exécution des travaux dans le cadre de l'aménagement des voiries Renard, Jean-Jaurès et Chemin de la Pompe, que la ville de La Queue-en-Brie et l’établissement public territorial du Grand Paris Sud Est Avenir signe une convention constitutive d’un groupement de commandes afin de coordonner les travaux à la charge du territoire et ceux à la charge de la commune (bordure trottoir en pierre et plateau surélevé),

VU le projet de convention ci annexé,

VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 8 décembre 2016,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1: DECIDE d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de La Queue-en-Brie et l’établissement public territorial du Grand Paris Sud Est Avenir pour les travaux d'aménagement des voiries des rues Renard, Jean-Jaurès et Chemin de la Pompe à La Queue-en-Bre

ARTICLE 2: AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune de La Queue-en-Brie et l’établissement territorial du Grand Paris Sud Est Avenir,

ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses consécutives aux travaux faisant l’objet de cette convention seront imputées sur les chapitres 908-822-2151 et 908-814-2152.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

27 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M., M. SANGOI, M. ZAIDANE et

Mme MOLINIER-VERCHERE.

5 voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN et M. GIRAL.

11 - Demande de subvention à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre des études pour la mise en place d’un marché éclairage public et signalisation tricolore à performance énergétique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le projet de rénover l’éclairage public ainsi que la signalisation tricolore sur la commune de La Queue-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser un audit de l’existant et de se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé afin de lancer un marché d’entretien et d’amélioration de l’éclairage public et de la signalisation tricolore dans une démarche de performance énergétique,

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Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016CONSIDERANT Ja possibilité d’obtenir une subvention a. D l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour les études,

VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication 8 décembre 2016,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre pour réaliser un marché à performance énergétique sur le territoire de la commune auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande de subvention.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

IT —- COMMISSION VIE SCOLAIRE, ENFANCE ET PETITE

ENFANCE

12 - Actualisation du règlement de fonctionnement des crèches municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2014 relative à la modification des règlements intérieurs des crèches municipales de La Queue-en-Brie,

VU la création d’un guichet unique sur la ville de La Queue-en-Brie,

CONSIDERANT qu'il convient de modifier certains articles de ce règlement, principalement au vu de la création du guichet unique et des besoins spécifiques liés à l’entretien et au fonctionnement de la crèche « Marie Verdure »,

CONSIDERANT la modification de la capacité d’accueil de la crèche familiale,

VU le projet de règlement de fonctionnement ci annexé,

VU l’avis du conseil des crèches du 5 décembre 2016,

VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 8 décembre 2016,

ENTEND{UU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1: APPROUVE le règlement intérieur modifié des crèches (collective « Marie Verdure » et familiale) de La Queue-en-Brie.

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Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016ARTICLE 2 : PRECISE que ces documents seront transmis au CK

Val-de-Marne, à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAEJ-et-à la Caisse — d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M, MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.

13 - Versement d’une subvention de fonctionnement à la coopérative de l’école élémentaire Pauline Kergomard au titre de l’année 2016 pour le financement d’activités pédagogiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU la demande de la directrice de l’école élémentaire Pauline Kergomard du versement de la somme 572 € à la coopérative de l’école pour le financement d’activités pédagogiques,

CONSIDERANT que cette demande entre dans le cadre de la somme allouée par le conseil municipal lors du vote du budget le 31 mars 2016 à raison de 10 € par enfant par école pour la participation de classes découvertes, projets pédagogiques ou sorties scolaires,

VU l'avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 8 décembre 2016,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1: DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 572 € à la coopérative de l’école élémentaire Pauline Kergomard.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée à l’article 922- 211- 65738 du budget de l’exercice en

COUrS.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de réception préfecture : 15/12/201614 - Versement d’une subvention de fonctionnement) _ __ ________._ __ Pécole maternelle Pauline Kergomard au titre de l ur ie financement du matériel pédagogique relatif au projet « Art et Volume ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU la demande de la directrice de l’école maternelle Pauline Kergomard du versement de la somme de 684,35 € à la coopérative de l’école pour l’achat de matériel pédagogique,

CONSIDERANT que cette demande entre dans le cadre de la somme allouée par le conseil municipal lors du vote du budget le 31 mars 2016 à raison de 10 € par enfant par école pour la participation de classes découvertes, projets pédagogiques ou sorties scolaires,

VU l'avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 8 décembre 2016,

ENTENDUU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1: DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 684,35 € à la

coopérative de l’école maternelle Pauline Kergomard.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée à l’article 922-212- 65738 du budget de l’exercice en COUTS.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

IV —- COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE, SECURITE

URBAINE, TRANSPORTS, ETAT CIVIL ET ELECTIONS

15 - Avis du conseil municipal relatif à la dérogation de la règle du repos dominical pour les commerces de détails situés sur la commune de La Queue-en-Brie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,

VU le Code du travail et notamment ses articles L 3132-1 et suivants et R 3132-21 et

suivants,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » qui a élargi les possibilités d’ouverture des commerces de détails le dimanche à douze maximum pour l’année 2017,

VU les sollicitations des différents commerces de détails afin de travailler douze dimanches

pour l’année 2017,

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016VU la délibération de la Métropole du Grand Paris du 25 novembt

favorable aux ouvertures dominicales dans la limite de douze dimanéhes-pour Pannée 2017

CONSIDERANT l’article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel «le maire prend des arrêtés à l’effet : 1° d’ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et son autorité »,

CONSIDERANT l’article L.3132-3 du Code du Travail précisant que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche mais qu’il existe cependant plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là,

CONSIDERANT l’article L.3132-6 du Code du Travail précisant que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal, le nombre de ces dimanches ne pouvant excéder douze par an et la liste des dimanches étant arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante,

CONSIDERANT l’article L.3132-27 du Code du Travail précisant que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps,

CONSIDERANT que suite à la promulgation de la loi n°2015-990, le conseil municipal est appelé à présenter son avis sur les dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détails présents sur le territoire communal pour l’année 2017,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de permettre aux établissements de commerce de détail de déroger au repos dominical dans la limite de douze fois pour l’année civile 2017,

VU l’avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 8 décembre 2016,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE de permettre aux établissements de commerce de détail présents sur le territoire de la ville de La Queue-en-Brie de déroger à douze dimanches pour l’année civile 2017 à l’obligation du repos dominical, conformément aux articles L 3132 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 2 : DIT que le Maire établira un arrêté, en fonction des demandes reçues, avant le 31 décembre 2016, déterminant les conditions dans lesquelles les dérogations seront accordées.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE,

Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-

VERCHERE.

6 voix contre : Mme AUBRY, M. PROUHEZE, M. CHRETIEN, M. GIRAL, M. SANGOIT et M. ZAIDANE.

1 abstention : Mme LAMBERT.

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/201616 - Autorisation donnée au maire de déposer une de... pervers pour remplacer les menuiseries extérieures de école maternelle Lamartine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de L’Urbanisme,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer les menuiseries extérieures de l’école maternelle Lamartine en raison de leurs vétustés,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’amélioration de l'isolation thermique et acoustique de ces écoles,

VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 8 décembre 2016,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la modification des façades de l’école maternelle Lamartine.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

17 - Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable pour remplacer les menuiseries extérieures des classes de l’école élémentaire Jean Jaurès côté rue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de L’Urbanisme,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer les menuiseries extérieures de l’école élémentaire Jean-Jaurès en raison de leurs vétustés,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’amélioration de l'isolation thermique et acoustique de l’école,

VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 8 décembre 2016,

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016ENTENDUU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la modification des façades de l’école élémentaire Jean-Jaurès.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

IV — COMMISSION ACTIONS SOCIALES, EMPLOI, FORMATION

PROFESSIONNELLE, VIE DES SENIORS, SANTE PUBLIQUE ET

SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS

18 - Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable pour remplacer les menuiseries extérieures des classes de l’école élémentaire Jean Jaurès côté rue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'attribution du marché à procédure adaptée N° 2016/13, notifié le 2 décembre 2016 à la société TIBO TOURS pour l’organisation d’un voyage en Croatie à destination des seniors,

VU les prix proposés par la société TIBO TOURS pour le séjour en Croatie du lundi 25 septembre au lundi 2 octobre 2017 et vu le coût du transport en car ; le coût moyen du séjour tout compris par participant est de 1091 €,

VU la délibération du 13 février 2015 fixant les tranches de quotient pour les séjours à destination des seniors,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs du séjour par personne après calcul du quotient,

VU l’avis de la commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des seniors, santé publique et solidarité entre les générations du 8 décembre 2016,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: FIXE la participation financière par personne au séjour en Croatie du lundi 25 septembre au lundi 2 octobre 2017 sur la base du quotient familial validé par délibération n° 7 du conseil municipal du 13 février 2015 ainsi défini :

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016Tranche Quotient % du coût moyen , . unitaire personne

1 Inférieur ou égal à 1 310 € 70% 764 € 1311€à1 690€ 75 % 818 €

3 >à 1690 € 80% 873 €

ARTICLE 2 : DIT que le supplément pour la réservation d’une chambre seule est de 199 € à la charge du participant.

ARTICLE 3 : DIT que la ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des personnes.

ARTICLE 4 : FIXE à 30 personnes maximum et à 20 personnes minimum le nombre de participants.

ARTICLE 5: MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 6 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925/520/7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

19 - Fixation des tarifs pour les participants seniors au séjour dans le Var (les Issambres) en 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention passée avec l’ Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV),

VU la proposition de séjour du samedi 20 mai au samedi 27 mai 2017 aux Issambres dans le Var par la société Cap’ vacances,

VU les prix proposés par cet organisme et les conditions fixées pour y participer soit, être âgé d’au moins 60 ans et être domicilié à La Queue-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de ce séjour par personne,

VU l'avis de la commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des

seniors, santé publique et solidarité entre les générations du 8 décembre 2016,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE la participation financière par personne au séjour aux Issambres du samedi 20 mai au samedi 27 mai 2017 comme suit :

- 353 € pour les personnes imposables,

- 168 € pour les personnes non-imposables au vu du montant indiqué sur la ligne « Impôt sur le revenu net avant corrections » (si le montant de cette ligne est inférieur ou égal à 61€).

- le supplément pour une chambre seule est de 70 €.

ARTICLE 2 : DIT que c’est l’ Agence Nationale pour les Chèques Vacances qui prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des personnes.

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016# ARTICLE 3 : DIT que le coût du car (aller/retour + déplacement:

A DLE LC Ÿ JC. ZT place) est à la charge de la ville de La Queue-en-Brie pour un total d

ARTICLE 4: MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 5 : DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 925-20-611.

ARTICLE 6 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925-20-7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Très bonnes fêtes de fin d’année !

Prochain conseil municipal

Jeudi 9 mars 2017 20h30

Fin de la séance à 23H30

Fait à La Queue-en-Brie le 15 décembre 2016.

Jean-Paut F4 URE-SOULET

Er

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Date de télétransmission : 15/12/2016

Date de réception préfecture : 15/12/2016