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Procès Verbal - PV 16 12 11 après rectification
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 12 11 après rectification)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
1
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2011
(Conformément à l’Article L 2121 - 25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PRESENTS :
Monsieur DARVES, Maire.
Monsieur CHRETIEN, Madame VERCHERE, Monsieur PROUHEZE, Madame AUBRY, Monsieur SANGOI, Madame GURTLER, Madame VELAIN, Monsieur DEPERROIS, Madame MACIA Adjoints au Maire.
Monsieur DESLOGES, Madame TANGUY, Monsieur JOAB (arrivé à 20h50), Madame DRUON, Monsieur POIVEY, Madame MONNIN, Madame LOBET, Madame COUENON, Monsieur GARRIDO, Monsieur NIETO, Monsieur COMPAROT, Madame GAY, Madame SANDLARZ-ROBERT, Madame BASTIER, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur. BOIHY, Conseiller Municipal, pouvoir à M. JOAB, Conseiller Municipal. Monsieur MOULIN, Conseiller Municipal, pouvoir à M. DESLOGES, Conseiller Municipal. Madame DUARTE, Conseillère Municipale, pouvoir à M. le Maire.
Monsieur ZANON, Conseiller Municipal, pouvoir à M. CHRETIEN, 1er Adjoint au Maire. Madame CANCELLIERI, Conseillère Municipal, pouvoir à Mme VERCHERE, Adjointe au Maire.
Monsieur FAURE-SOULET, Conseiller Municipal, pouvoir à M. NIETO, Conseiller Municipal.
EXCUSES :
Monsieur KAUFMANN, M. AUBRY et Madame OUAZZIZ, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. PROUHEZE, Adjoint au Maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Madame LE MAGOAROU (Directrice Générale des Services), M. BA (Directeur des Ressources Humaines), Mademoiselle BORDE (Responsable du service Financier),Mademoiselle MIOSSEC (Responsable du service urbanisme) et Madame FIETTE (secrétaire). 2
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente trois minutes et désigne Monsieur PROUHEZE, Adjoint au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B – APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2011
Proposition est faite de voter le procès verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2011.
➢ Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.
C – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2011
Décision n° 2011-139
Décision du Maire relative au renouvellement express du marché à procédure adaptée N°2008/019 « Fourniture de vêtements de travail d’hygiène et de sécurité destinés au personnel des services techniques de la ville » lot 1 et 3, passé avec la Société Vandeputte Safety 4, allée du Commandant Mouchotte, 91782 WISSOUS Cedex pour l’année 2011/2012.
Décision n° 2011-140
Décision du Maire relative au renouvellement express du marché à procédure adaptée N°2008/019 « Fourniture de vêtements de travail d’hygiène et de sécurité destinés au personnel des services techniques de la ville » lot 2, passé avec la Société Bricout, 229, rue Saint Martin, 75003 PARIS pour l’année 2001/2012.
Décision n° 2011-141
Décision du Maire relative à la reconduction du contrat de maintenance avec la société POLYTECH située rue Pierre Berthier, Pôle d’activité d’Aix en Provence, 13854 AIX EN PROVENCE pour l’année 2011-2012, concernant les Terminaux de Paiement Electronique : Carte Bleue (TPE) et des logiciels de la société POLYTECH. Le coût de la maintenance annuelle s’élève à 1 023,04 € H.T.soit 1 223,56 € T.T.C.
Décision n° 2011-142
Décision du Maire entre la Crèche Familiale et la compagnie « Mère Deny’s Family » (BP 65 31320 CASTANET-TOLOSAN) pour l’organisation d’un spectacle « Noël au Village » le jeudi 8 décembre 2011 en direction des enfants de la crèche familiale.
Le coût du spectacle est de 370,00 € TTC.
Décision n° 2011-143
Décision du Maire relative au contrat de maintenance du logiciel de gestion des actes numérisés entre la ville de LA QUEUE EN BRIE et la société Banque d’Archives 12 rue du Général Uhrich 67000 STRASBOURG.
Le montant de la redevance de l’année 2011 est fixé à 299,00 € T.T.C. 3
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
Décision n° 2011-144
Décision du Maire entre la Halte Garderie/PMI et la Cie Enfance et Musique (17 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN) pour l’organisation d’un spectacle «Petits contes sortis du Lac » le 6 décembre 2011 en direction des enfants de la halte garderie.
Le coût du spectacle est de 543,00 € TTC.
Décision n° 2011-145
Décision du Maire relative à la signature d’un avenant entre le service enfance et l’Association ODCVL Comptoir de Projets Educatifs (dont le siège social se situe au Parc d’Activités Zone de la Roche BP 247 88000 EPIN) pour l’achat de 6 places supplémentaires sur le séjour « Atout Camargue » à NIMES du 4 au 17 juillet 2011.
La dépense s’élève 6X 889,95 € soit 5 338,50 €.
Décision n° 2011-146
Décision du Maire entre la ville de LA QUEUE EN BRIE et la société Centrale Maintenance (zone d’activités 3 rue d’ennevelin 59710 AVELIN) pour le contrat de maintenance du pont élévateur Werther w301 situé aux services techniques.
Le montant de la redevance de l’année 2011 est fixé à 386,00 € H.T. soit 461,66 € T.T.C.
Décision n° 2011-149
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et Monsieur MARMORAT Alain, professeur de Chant (auto-entrepreneur) pour la dispense de cours de chant à l’école municipale de musique Lionel André.
Le montant annuel de cette prestation est de 12 000 € TTC pour la période du 26 septembre 2011 au 24 juin 2012.
Décision n° 2011-151
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et la SCI Paris Pierre pour la prolongation de la convention d’occupation du domaine public pour le bureau de vente rue Sébastopol du 1er septembre au 30 novembre 2011. Le montant du loyer mensuel redevable par la SCI Paris Pierre s’élève à 600 € TTC.
Décision n° 2011-152
Décision du Maire relative à un avenant au marché à procédure adaptée 2011/24 « Travaux de voirie 2011 » avec la société VTMTP (sise 34 avenue du Général Leclerc à Santeny (94440)) pour la pose de deux ralentisseurs de type moulures synthétiques rue des Chardonnerets afin de réduire la vitesse de circulation des véhicules sur cette voie.
Ces travaux sont d’un montant en plus value de 3 960,00 € HT (soit 2,267% du montant initial du marché arrêté à 174 631,00 € HT), ce qui porte le nouveau montant du marché à 178 591,00 € HT.
Décision n° 2011-153
Décision du Maire relative à un avenant au marché à procédure adaptée 2011/27 « Travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairage public » avec la société PRUNEVIEILLE (sise 22, rue des Ursulines à Saint-Denis (93200)) pour la mise aux normes d’une partie du trottoir de la rue Racine.
Cet avenant concerne précisément le nouveau positionnement du feu tricolore devant le bateau de la propriété qui jouxte la pharmacie, afin d’avoir une largeur de trottoir aux normes, et permettant de surcroît la giration plus aisée des cars de la RATP. 4
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
Ces travaux sont d’un montant en plus value de 4 094,75 € HT (soit 3,593% du montant initial du marché arrêté à 113 964,40 €HT), ce qui porte le nouveau montant du marché à 118 059,15 €HT.
Décision n° 2011-154
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/34 « Travaux de fourniture et pose d’un système conférencier et de sonorisation dans la salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville de La Queue-en-Brie », lancé le 18 août 2011, à la Sté VSYS, Château de Sainte Assise à Seine Port (77240).
Le montant des prestations s’élève à 11 733,47 € TTC.
Décision n° 2011-155
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/33 « Fourniture et pose d’un parquet salle Henri Rouart – Maison pour Tous – à La Queue-en- Brie », lancé le 17 août 2011, à la Sté PRODESIGN, 3 rue Eugène Henaff à Stains 93240. Le montant des prestations s’élève à 6 978,82 € TTC.
Décision n° 2011-157
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/35 « Travaux d’entretien, d’étanchéité et pose de garde-corps en toiture – école Jean Zay primaire », lancé le 8 août 2011, à la Sté S.N.A., 21 rue George Sand à VIRTY SUR SEINE (94400). Le montant des prestations s’élève à 45 149,55 € TTC.
Décision n° 2011-158
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/31 « Travaux de peinture sur bâtiment neuf : vestiaires du stade Léo Lagrange », lancé le 8 août 2011, à la Sté MAISONNEUVE, 600 rue du Marché Rollay à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500). Le montant des prestations s’élève à 13 023,65 € TTC.
Décision n° 2011-159
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/32 « Mission de Maîtrise d’œuvre pour travaux de réhabilitation des tribunes sportives du stade Robert Barran», lancé le 12 août 2011, à J-B MERCIER, Architecte, 38 rue Aristide Briand à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430).
Le montant des prestations s’élève à 27 986,40 € TTC.
Décision n° 2011-160
Décision du Maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie et la société Finance Active - 46, rue Notre dame des Victoires 75002 Paris – pour accéder à la plate forme de gestion de dette « insito ».
Le montant du droit d’accès à cette plate forme annuelle est de 2 845,00 € HT soit, 3402,62 € TTC. Ce droit d’accès est souscrit pour une durée de 3 ans.
Décision n° 2011-161
Décision du Maire relative à un avenant pour des travaux complémentaires apportés au lot 9 – courants forts/courants faibles – du marché à procédure adaptée 2011/01 « Création de vestiaires au stade Léo Lagrange » attribué aux établissements R.M.H., 24 bis rue du Pavé du Roy à MAISON-ROUGE (77370).
Le montant de ces travaux supplémentaires est de 1 050,00 €HT, soit 4,841% du montant initial du marché arrêté à la somme de 21 686,74 €HT.
Le montant définitif du marché est donc de 22 736,74 €HT. 5
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
Décision n° 2011-162
Décision du Maire relatif à un avenant pour travaux supplémentaires (fourniture et pose d’éléments neufs pour la cuisinette du poste de police) au marché à procédure adaptée n° 2011-30 « travaux de réhabilitation du poste de police municipale » attribué aux établissements GF RENOVATYION (24 avenue Clément Ader au Plessis Trévise 94 420). Le montant de ces travaux supplémentaires est de 773 € HT soit 1,175 % du marché initial. Le montant définitif du marché est donc de 66 532,97 € HT.
Décision n° 2011-163
Décision du Maire relative au renouvellement express du marché à procédure adaptée N° 2008/24 relatif à la vérification périodique des installations gaz et électricité sur l’ensemble des bâtiments communaux avec la société Qualiconsult (127-121 chemin des bassins 94035 – Créteil Cédex).
Décision n° 2011-164
Décision du Maire relative à la signature d’un prêt de 1 200 000 € pour une durée de 15 ans auprès du Crédit Mutuel pour financer des investissements communaux prévus au budget 2011.
Décision n° 2011-165
Décision du Maire entre le service Jeunesse et l’Association « ODYSSEE ART dont le siège social se situe au 36 Bld Kennedy-94000 CRETEIL pour des interventions artistiques sur le thème de « théâtre forum – débat » en direction des jeunes du club ados les 24 et 28/10, le 16/11 et le 7/12.
Le coût de l’atelier est fixé à 1 500,00 € TTC.
Décision n° 2011-166
Décision du Maire entre le service enfance et l’Association AZUREMENT dont le siège social se situe au 3, passage du Charolais 75012 PARIS pour l’organisation d’un spectacle «Un Amour de Fantôme» à l’Accueil de Loisirs maternel «L’ILE AUX ENFANTS» pour la fin des vacances scolaires, le mercredi 2 novembre 2011.
Le coût est de 450,00 € TTC.
Décision n° 2011-167
Décision du Maire entre le service enfance et l’Association AZUREMENT dont le siège social se situe au 3, passage du Charolais 75012 PARIS pour l’organisation d’un spectacle «L’OURS ET LE MAGICIEN » à l’accueil de loisirs maternel «L’ILE AUX ENFANTS» le mercredi 7 décembre 2011.
Le coût est de 450,00 € TTC.
Décision n° 2011-168
Décision du Maire entre le service enfance et l’Association CŒUR EN FETE dont le siège social se situe au 17, avenue d’Orgeval 91360 VILLEMOISSON, pour une animation «Sculpture de ballons» à la Maison Pour Tous, le mercredi 23 novembre 2011 pour les Accueils de Loisirs « Semaine des Droits de l’Enfant».
La participation financière de la réalisation de cette prestation est réalisée à titre gracieux par l’Association. 6
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
Décision n° 2011-169
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et l’Association «CREATIONS OMNIVORES» dont le siège social se situe 18 Rue Couste 94230 CACHAN France pour l’organisation d’une journée de formation sur le thème «Atelier simulation d’entretien d’embauche» le 17 octobre 2011 à la MPT.
Le coût de l’atelier est fixé 675,00 € TTC.
Décision n° 2011-170
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et la société PRIVILEGE SPECTACLES situé 41 rue Rouelle- 75015 PARIS pour l’organisation d’une sortie spectacle « BALLET IGOR MOÎSSEÎEV » en direction des retraités caudaciens, le 20 décembre 2011 au Palais des congrès de Paris.
Le coût du spectacle/personne est de 68,00 €.
Décision n° 2011-171
Décision du Maire entre le CCAS et la société PRIVILEGE SPECTACLES situé 41 rue Rouelle- 75015 PARIS pour une sortie spectacle« LES HOMMES VIENNENT DE MARS, LES FEMMES DE VENUS » pour les retraités caudaciens le 10 décembre 2011 au Théâtre du Gymnase.
Le coût du spectacle/personne est de 37,00 €
Décision n° 2011-172
Décision du Maire entre le service scolaire et la Fédération Nationale des CMR sise 2 place du Général Leclerc – 94130 Nogent sur Marne pour la signature d’un avenant au protocole d’accord n°940060COMMU conformément à l’article 6 portant sur la révision du tarif horaire annuel révisé à partir du 1er janvier 2012.
Le tarif révisé à partir du 1er janvier 2012 est de 1636,75 €.
Décision n° 2011-173
Décision du Maire entre le service culturel et l’association « Mille et un Chemin », sis au 64 B rue de Chamilly 71150 FONTAINES pour des interventions Contes qui auront lieu les vendredis 18 novembre et 9 décembre 2011 à l’Atelier d’Art Municipal de La Queue en Brie pour les Scolaires entre 14h et 16h.
Le coût de cette prestation pour ces deux interventions est fixé à 500€ TTC.
Décision n° 2011-174
Décision du Maire relative à un contrat avec Monsieur Flavien SERROR pour l’animation du « Cabaret Citoyen » le vendredi 25 novembre 2011 à la maison Pour Tous. Le coût de cette prestation est fixé à 1 000 € TTC.
Décision n° 2011-175
Décision du Maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie et la société MEDIA PLUS COMMUNICATION - 06700 Saint Laurent du Var, pour l’édition gratuite d’un plan de la ville à 8 000 exemplaires et 400 affiches cartonnées.
Décision n° 2011-176 7
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
Décision du Maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie et la société MEDIA PLUS COMMUNICATION – 06700 Saint Laurent du Var, pour l’édition gratuite du guide de la ville à 6 000 exemplaires.
D – DELIBERATIONS
I – Finances, personnel, informatique, administration
générale et sécurité publique
1 - Versement d’un solde de trésorerie à la commune de La Queue en Brie par la SAERP (Syndicat d’Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne) lié à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Trou de Villeneuve.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le traité de concession du 24 septembre 1980, confiant à la SAERP l’aménagement de la ZAC du Trou de Villeneuve à usage dominant d’activités industrielles,
CONSIDERANT que cette concession est arrivée à expiration en septembre 1987 conformément aux dispositions de l’avenant n°3 au traité de concession initial,
VU le bilan financier de clôture transmis à la ville de La Queue en Brie le 28 février 1990,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 1991 relative à la rétrocession par la SAERP à la commune des terrains d’assiette de voirie,
VU que les comptes de l’opération laissent apparaître un solde de trésorerie de 5 029,28 € (balance analytique et certification d’arrêté de compte relatif à la clôture d’opération ZAC du Trou de Villeneuve – zone industrielle),
VU le courrier de la SAERP du 3 novembre 2011,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de délibérer pour que ce solde de trésorerie revienne à la collectivité,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : ACCEPTE le solde de trésorerie de 5 029,28 € (cinq mille vingt neuf €uros et 28 cents) de la SAERP dans le cadre de la clôture d’opération du ZAC DU TROU DE VILLEUVE.
ARTICLE 2 : PRECISE que le solde de trésorerie sera imputé au chapitre 928 824 7718.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 8
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
2 - Clôture du mandat d’études « Centre Commercial du Morbras »confié à la SAERP.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de mandat d’études visant la restructuration du centre ville y compris la recomposition de l’appareil commercial du Morbras, confiée à la Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne (SAERP) et adoptée par délibération du conseil municipal du 08 juillet 1999,
CONSIDERANT que les missions d’études sont totalement achevées tant au plan administratif que technique et que les comptes définitifs sont à zéro,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de clôturer juridiquement ce dossier par présentation au conseil municipal du bilan financier de fin d’opération et la délivrance du quitus à la SAERP pour la réalisation des missions confiées,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le bilan financier de fin d’opération présenté par la SAERP.
ARTICLE 2 : DONNE quitus à la SAERP de l’exercice de son mandat pour la restructuration du centre ville y compris la recomposition de l’appareil commercial du Morbras.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Clôture de la concession d’aménagement confiée à la SAERP en 2000 relatif à la restructuration du centre ville.
Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la concession d’aménagement visant la restructuration du centre ville y compris la recomposition de l’appareil commercial du Morbras, confiée à la Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne (SAERP) et adoptée par délibération du conseil municipal du 30 novembre 2000, 9
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
CONSIDERANT que la résiliation anticipée de cette concession a été actée par courrier de la ville en date du 13 mai 2002 avec effet au 31 mai 2002 et que cette dernière s’est engagée à s’acquitter des frais inhérents à la rémunération de l’aménageur jusqu’au 31 mai 2002,
CONSIDERANT les modalités financières de l’article 21 de ladite résiliation mettant à la charge de la ville les charges supportées par l’aménageur dans l’exécution des missions concédées,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de clôturer juridiquement ce dossier par présentation au conseil municipal du bilan financier de fin de mission à la date de résiliation soit le 31 mai 2002 et la délivrance du quitus à la SAERP pour la réalisation des missions confiées, jusqu’à cette même date,
CONSIDERANT qu’il reste du à la SAERP la somme de 26 669,93 € par la commune de La Queue en Brie,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la résiliation anticipée de la concession d’aménagement visant la restructuration du centre ville y compris la recomposition de l’appareil commercial du Morbras, confiée à la SAERP, dont la prise d’effet est le 31 mai 2002.
ARTICLE 2 : APPROUVE le bilan financier de fin de mission présenté par la SAERP, arrêté au 31 mai 2002.
ARTICLE 3 : DONNE quitus à la SAERP de l’exercice de ses missions effectuées jusqu’au 31 mai 2002 dans le cadre de la concession d’aménagement susvisée.
ARTICLE 4 : DIT que la ville versera une somme de 26 669,93 € pour solde de tout compte.
ARTICLE 5 : PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 928 824 6718 du budget de l’exercice en cours.
- La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 abstentions : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET pouvoir à M. NIETO, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER. 10
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
4 - Clôture de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Pierre Lais.
Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment son article R.311-12,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 1986 décidant de confier l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais à la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 1986 relative à l’approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais,
VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 1986 relatif à l’approbation du Plan d’Aménagement de la Zone (PAZ) de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 janvier 1987 relative à l’approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 octobre 1995 portant notamment sur l’arrêt des comptes de la convention initiale au 30 septembre 1995 et décidant de concéder à la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP) la poursuite de l’aménagement et de l’équipement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 1996 relative à l’approbation du dossier de création modificatif de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 1997 relative à l’approbation du dossier de réalisation modificatif de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais, et notamment du Plan d’Aménagement de la Zone (PAZ) modifié,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2003 relative à l’avenant n°3 de prorogation de la convention publique d’aménagement entre la SARP et la ville de La Queue en Brie – ZAC de la Pierre Lais,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2003 relative à l’approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) de la ZAC de la Pierre Lais arrêté au 31 décembre 2002 par la SAERP,
VU le rapport définitif de clôture de l’opération de la Zone d’Aménagement de la Pierre Lais annexé à la présente délibération,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 8 décembre 2011, 11
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve le bilan de clôture de la Zone d’Aménagement Concerté de La Pierre Lais ci-annexé, présenté par l’aménageur, la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP).
ARTICLE 2 : Inscrit au budget la recette de 87 533,09 € HT, représentant le boni de l’opération.
ARTICLE 3 : Donne quitus à la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP) de sa mission de concessionnaire de l’opération d’aménagement intitulée Zone d’Aménagement Concerté de La Pierre Lais.
ARTICLE 4 : Reconnaît que la Commune est subrogée à la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP) dans tous ses droits et obligations conformément aux dispositions du cahier des charges de concession.
ARTICLE 5 : PRECISE que cette recette sera inscrite sur la ligne 928 824 7718.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - Rétrocession d’un terrain cadastré AO n°114 de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Pierre Lais (rue de Stockholm).
Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Service FRANCE DOMAINE de la Direction Générale des Finances Publiques du Val de Marne en date du 8 septembre 2011,
VU la convention de concession et son annexe le cahier des charges de concession signés le 6 octobre 1995 entre la Commune de La Queue en Brie et la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP),
VU les avenants n°1, n°2 et n°3 à la convention signés respectivement le 14 octobre 1987, le 23 avril 1998 et le 24 octobre 2003, 12
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
VU l’article 15 du traité de concession en date du 6 octobre 1995 signé entre la Commune de La Queue en Brie et la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP), relatif au retour et à la remise des ouvrages au concédant,
VU le projet d’acte de cession à titre gratuit par la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP) à la commune de La Queue en Brie de la parcelle de terrain cadastrée AO n°114 correspondant aux voiries et à un bassin de rétention,
VU le plan annexé à la présente délibération représentant ladite parcelle AO n°114 d’une superficie de 12 431m²,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 8 décembre 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration générale et Sécurité publique en date du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve la cession à titre gratuit par la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP) à la commune de La Queue en Brie de la parcelle cadastrée AO n°114 d’une superficie de 12 431m².
ARTICLE 2 : Dit que ladite parcelle sera classée dans le domaine public communal.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette cession.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - Approbation de la suppression de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Pierre Lais.
Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment son article R.311-12,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 1986 décidant de confier l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais à la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 1986 relative à l’approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais
VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 1986 relatif à l’approbation du Plan d’Aménagement de la Zone (PAZ de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 janvier 1987 relative à l’approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais 13
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 octobre 1995 décidant de concéder à la Société d’Aménagement et d’Equipements de la Région Parisienne (SAERP) la poursuite de l’aménagement et de l’équipement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 1996 relative à l’approbation du dossier de création modificatif de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 1997 relative à l’approbation du dossier de réalisation modificatif de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais, et notamment du Plan d’Aménagement de la Zone (PAZ) modifié,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2003 relative à l’avenant n°3 de prorogation de la convention publique d’aménagement entre la SARP et la ville de La Queue en Brie – ZAC de la Pierre Lais,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2003 relative à l’approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) de la ZAC de la Pierre Lais arrêté au 31 décembre 2002 par la SAERP,
VU la délibération en date du 14 décembre 2011 du Conseil Municipal approuvant le principe de la clôture de l’opération d’aménagement de la Pierre Lais,
VU le rapport de présentation annexé à la présente délibération, qui expose les motifs de la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 8 décembre 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration générale et Sécurité publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Décide d’approuver la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté de la Pierre Lais, conformément à l’article R. 311-12 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en place de cette délibération.
ARTICLE 3 : Dit que les dispositions du droit des sols applicables au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté sont définies par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, sera publiée au recueil des actes administratifs, et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Val de Marne.
ARTICLE 5 : Dit que la présente délibération ainsi que le rapport de présentation seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie de La Queue en Brie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 14
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
7 - Décision Modificative n° 2 Post Budget Primitif 2011.
Présentation faite par M. PROUHEZE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2011, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2011,
VU la décision modificative n°1 à caractère budgétaire post BP 2011 adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2011,
VU le projet de DM n°2 post BP 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 120 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 40 000 €,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Crédits supplémentaires pour les
prestations de repas scolaires du Siresco 922/251/6042 14 000,00
Ajustement des dépenses de personnel
de la restauration scolaire 922/251/64111 12 000,00
Sous total chapitre 922 26 000,00 0,00
Ajustement des dépenses de personnel
des gymnases 924/411/64111 6 000,00
Travaux de peinture à la Maison Pour
Tous 924/422/61522 5 000,00
Sous total chapitre 924 11 000,00 0,00 15
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
Ajustement des dépenses de personnel
de la halte garderie 925/512/64111 -8 000,00
Ajustement des dépenses de personnel
du secteur social 925/520/64111 -10 000,00
Sous total chapitre 925 -18 000,00 0,00
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Crédits supplémentaires pour les
dépenses d'énergie des logements
communaux
927/71/60612 8 000,00
Sous total chapitre 927 8 000,00 0,00
Crédits supplémentaires pour les
dépenses d'énergie (éclairage public) 928/814/60612 60 000,00
Travaux supplémentaires d'entretien de
l'éclairage public 928/814/61523 15 000,00
Travaux supplémentaires d'entretien de
la voirie 928/822/61523 33 000,00
Sous total chapitre 928 108 000,00 0,00
Non utilisation des crédits liés à la ligne
de trésorerie 931/6615 -15 000,00
Sous total chapitre 931 -15 000,00 0,00
Dotation de solidarité communautaire 933/7322 95 000,00
Droits de mutations supplémentaires 933/7381 25 000,00
Sous total chapitre 933 0,00 120 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 120 000,00 120 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Crédits pour le matériel informatique (transfert
sur le chapitre 906) 900/020/2183 -6 000,00
Non réalisation des travaux liés à l'extension
du cimetière 900/026/2135 -100 000,00
Sous total chapitre 900 -106 000,00 0,00
Acquisition de mobilier et matériel pour le
poste de police 901/112/2184 1 000,00
Sous total chapitre 901 1 000,00 0,00
Moins value concernant les travaux de
rénovation de l'école élémentaire Jean Zay 902/212/2135 -22 000,00
Sous total chapitre 902 -22 000,00 0,00 16
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
Moins value concernant les travaux de
construction de vestiaires au stade Léo
Lagrange
904/412/2135 -13 000,00
Sous total chapitre 904 -13 000,00 0,00
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Liaison informatique entre la crèche collective
et l'hôtel de ville 906/64/2135 6 000,00
Sous total chapitre 906 6 000,00 0,00
Réimputation de l'avance remboursable de la
ville à hauteur de 10 % du montant de la
parcelle sise chemin de la Marbrerie
908/824/2115 -39 000,00
Sous total chapitre 908 -39 000,00 0,00
Réimputation de l'avance remboursable de la
ville à hauteur de 10 % du montant de la
parcelle sise chemin de la Marbrerie
911/27638 39 000,00
Avance remboursable de la ville à hauteur de
10 % du montant de l'acquisition de la
parcelle sise chemin de la Montagne
911/27638 174 000,00
Sous total chapitre 911 213 000,00 0,00
Recettes supplémentaires liées à la taxe
locale d'équipement 913/10223 40 000,00
Sous total chapitre 913 0,00 40 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 40 000,00 40 000,00
ARTICLE 2 : PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2011.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 922 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 924 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER. 17
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
Chapitre 925 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 927 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 928 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 931 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 933 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER. 18
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 900 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 901 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 902 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 904 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 906 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 908 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 19
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 911 :
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
Chapitre 913:
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET (pouvoir à M. NIETO), Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
8 - Autorisation d’ouverture de crédits sur le budget investissement 2012.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1 « qui dispose jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l’affectation des crédits »,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2011 relative au vote du BP 2011,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2011 relative à la décision modificative n°1 post BP 2011,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2011 relative à la décision modificative n°2 post BP 2011,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une continuité dans la réalisation de l’investissement communal,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE : 20
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
ARTICLE UNIQUE : Décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements pour un montant de 1 132 376 € dans le cadre prévu à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET pouvoir à M. NIETO, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
9 - Versement d’un acompte sur subventions 2012 au Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.)
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2011 prévoyant d'octroyer une subvention de 65 000 € au CCAS pour l'année 2011,
CONSIDERANT que les ressources principales du CCAS sont constituées de la subvention municipale d'une part et de participations d'organismes d'autre part,
CONSIDERANT que les participations d'organismes sont perçues très tardivement,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement d'acompte(s) au CCAS dès le début de l’année 2012, à concurrence de 21 667 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2012.
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2012 de la commune au chapitre 925-520-657362.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
9 bis - Versement d’un acompte sur subventions 2012 à l’Entente Sportive Caudacienne (ESC)
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 21
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2011 octroyant une subvention de 38 400 € à l'Entente Sportive Caudacienne (ESC) pour l'année 2011,
CONSIDERANT que le fonctionnement et la trésorerie de l'ESC dépendent en grande partie de la subvention municipale,
CONSIDERANT que le versement de la subvention n'intervient habituellement pas avant fin mai, début juin,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement à l'ESC d'un acompte dès le début de l'année 2012 pour un montant de 12 800 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2012.
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2012 de la commune au chapitre 920-025-6574.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Versement de l’indemnité de conseil au comptable local pour l’exercice 2011.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements de l’Etat,
VU le décret n° 91-794 du 16 août 1991, modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
CONSIDERANT la demande formulée, en date du 20 septembre 2011, par Madame NODET, comptable de la Ville Receveur Percepteur de Chennevières, sollicitant l’attribution de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2011,
CONSIDERANT l’utilité de s’assurer la participation de Madame Le Trésorier Principal aux missions de conseil et d’assistance au niveau du budget de la Ville,
CONSIDERANT par conséquent le bien fondé de cette demande du comptable,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le Rapporteur, 22
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer, pour l’année 2011, au titre des missions de conseil et d’assistance exercées auprès de la commune :
• une indemnité de conseil d’un montant total de 1 792,94 € à Mme Sophie NODET, Trésorier Principal durant une période de 360 jours,
ARTICLE 2: PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920-020-6218 du budget de l’exercice.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - Actualisation des tarifs des écoles municipales des sports, de gymnastique, des stages vacances et de la section bébé gymnastique.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative aux tarifs municipaux 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles, à compter du 1er janvier 2012, comme suit (+2%) :
Caudaciens non Caudaciens
EMS / EMG
Section Bébé-gym
Stage sports-vacances
77,90 € (cotisation annuelle)
77,90 € (cotisation annuelle)
61,20 € (semaine et par enfant)
117,00 € (cotisation annuelle)
117,00 € (cotisation annuelle)
91,80 € (semaine et par enfant)
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer une réduction de :
▪ 10% pour la pratique de deux activités sportives municipales au sein d’une même famille caudacienne.
▪ 15% pour la pratique de trois activités sportives au sein d’une même famille caudacienne.
▪ 20% pour la pratique de quatre activités sportives au sein d’une même famille caudacienne.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924-40-70631.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 23
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
12 - Actualisation des tarifs des activités culturelles municipales : école de musique.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative aux tarifs municipaux 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE à compter du 1er janvier 2012, de fixer la participation des familles par trimestre, comme suit (+2%) :
Répartition par niveau Durée du cours
hebdomadaire
Tarifs Caudaciens Tarifs non Caudaciens
CYCLE I 1ère et 2ème ANNEES 30 mn 115,05 € 172,55 €
CYCLE I 3ème et 4ème ANNEES 40 mn 137,30 € 205,95 €
CYCLE II 5ème et 6ème ANNEES 45 mn 148,35 € 222,60 €
CYCLE II 7ème et 8ème ANNEES 60 mn 176,30 € 264,35 €
CYCLE III 9ème et 10ème ANNEES 60 mn 176,30 € 264,35 €
CYCLE SPECIALISE ET PERF 60 mn 176,30 € 264,35 €
SOLFEGE SEUL 60 mn 48,30 € 72,40 €
EVEIL MUSICAL 45 mn 48,30 € 72,40 €
ATELIER MUSICAL
(ensemble instrumentaux)
2 h 00
gratuité pour les élèves
inscrits dans un cours
instrumental.
79,90 € 119,65 €
CHANT (cours particulier) 45 mn 148,35 € 222,60 €
CHORALE 2 h 00 51,75 € 72,50 €
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer une réduction de :
• - 10 % pour la pratique de deux activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne. 24
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
• - 15 % pour la pratique de trois activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
• - 20 % pour la pratique de quatre activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 923-311-7062.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - Actualisation des tarifs des activités culturelles municipales : école de danse.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative aux tarifs municipaux 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE à compter du 1er janvier 2012 de fixer la participation des familles comme suit (+2%) :
Tarification trimestrielle
CAUDACIENS NON CAUDACIENS
Cours d’une heure 57,50 € 85,95 €
Cours d’une heure et demie 69,05 € 99,60 €
Cours de deux heures 82,70 € 114,35 €
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer une réduction de :
• - 10 % pour la pratique de deux activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
• - 15 % pour la pratique de trois activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
• - 20 % pour la pratique de quatre activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 923-311-7062.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 25
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
14 - Actualisation des tarifs des activités culturelles municipales : atelier d’art.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative aux tarifs municipaux 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE à compter du 1er janvier 2012 de fixer la participation des familles comme suit (+2%) :
• 51,90 € / trimestre pour les caudaciens
• 77,90 € / trimestre pour les non caudaciens
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer une réduction de :
• - 10 % pour la pratique de deux activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
• - 15 % pour la pratique de trois activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
• - 20 % pour la pratique de quatre activités culturelles municipales au sein d’une même famille caudacienne.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes suivantes seront imputées au chapitre 923-312- 7062.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - Actualisation des tarifs des centres de loisirs et accueils périscolaires.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative à l’actualisation des tarifs municipaux pour 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 12 décembre 2011, 26
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs du forfait,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles à compter du 1er janvier 2012 comme suit (+2%) :
Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Quotient
RESSOURCES
MENSUELLES en €
Tarif journalier
sans repas 2012
Tarif journalier
avec repas 2012
1 0 à 277 1,46 € 2,15 €
2 278 à 338 2,94 € 5,23 €
3 339 à 471 3,82 € 6,65 €
4 472 à 606 4,50 € 7,76 €
5 607 à 873 5,05 € 8,72 €
6 874 à 1067 5,60 € 9,58 €
7 1068 et plus 6,65 € 10,89 €
Extérieurs 7,81 € 13,09 €
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer la participation des familles comme suit à compter du 1er janvier 2012 pour les accueils périscolaires (+2%) :
ACCUEILS PERISCOLAIRES
MATERNELLES ELEMENTAIRES
Tarif par accueil (matin ou soir) 1,57 € 1,57 €
Extérieurs 4,73 € 4,73 €
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 924- 421-70632.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
16 - Actualisation des tarifs des études surveillées dans les écoles élémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative aux tarifs municipaux 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 12 décembre 2011, 27
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer à compter du 1er janvier 2012, la participation des familles comme suit (+2%) :
▪ 28,20 € pour le mois complet,
▪ 14,30 € pour le demi-mois,
▪ 3,00 € par soirée.
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer une réduction :
▪ par enfant de 10 % à compter du deuxième enfant. ▪ de 15 % à compter du troisième enfant.
▪ de 20 % à compter du quatrième enfant.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 922-212-7067.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
17 - Actualisation des tarifs des repas servis au restaurant scolaire et municipal.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative à l’actualisation des tarifs des repas servis au restaurant scolaire et municipal,
VU la circulaire préfectorale du 6 juillet 2006 relative au tarif de la restauration scolaire en référence au décret 2006-753 du 29 juin 2006 du Premier Ministre (JO du 30.06.06),
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles, à compter du 1er janvier 2012, comme suit (+2%) : 28
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
TRANCHES DES QUOTIENTS
FAMILIAUX
Tarifs au 1er janvier 2012
en €
1 0 à 277 0,69 €
2 278 à 338 2,30 €
3 339 à 471 2,83 €
4 472 à 606 3,26 €
5 607 à 873 3,66 €
6 874 à 1067 3,97 €
7 1068 et plus 4,24 €
Enseignants et communaux 3,13 €
Extérieurs 5,28 €
Occasionnels 4,42 €
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer le tarif de 0,69 € aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA socle) - ancien RMI et API - et de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASSEDIC).
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 922-251-7067.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
18 - Actualisation des tarifs spécifiques pour les enfants en P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé)- Restauration
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative à la fixation de tarifs spécifiques pour les enfants en P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé),
CONSIDERANT la demande formulée par des parents d’enfants accueillis en PAI (Projet d’Accueil Individualisé) de bénéficier de tarifs spécifiques dans le cadre des services de restauration municipale et scolaire et des accueils périscolaires,
CONSIDERANT la légitimité de cette sollicitation,
VU les propositions de tarifs,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration générale et Sécurité publique en date du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur, 29
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs spécifiques suivants pour les enfants ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) à compter du 1er janvier 2012 :
✓ Enfants fréquentant la restauration scolaire et municipale 1,06 € ✓ Enfants fréquentant les accueils périscolaires 0,91 € ✓ Enfants fréquentant les ALSH Tarif ALSH sans repas selon le QF+ 1,06 €
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes correspondant à cette délibération seront perçues aux chapitres 922-251-7067 et 924-421-70632.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
19 - Condition de mise à disposition des salles municipales et actualisation du prix de la location de la Maison Pour Tous.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative aux tarifs municipaux 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Les salles municipales (Espace Rencontre et local du 21 Avenue Mortier) seront gratuitement mises à disposition des associations dans le cadre d’activités ne générant pas de recettes.
La Maison Pour Tous – Henri Rouart est louée ou mise à disposition en fonction des disponibilités, les manifestations municipales étant prioritaires. Elle ne pourra être mise à disposition pour des manifestations le week-end (samedi & dimanche) que deux fois dans l’année civile pour une même association (générant ou non des recettes).
ARTICLE 2 : DECIDE l’augmentation de 2 % du prix de la location des salles municipales à compter du 1er janvier 2012 comme suit :
MAISON POUR TOUS – SALLE HENRI ROUART
▪ Journée salle nue (superficie totale) : 643,70 €
▪ Journée ½ salle nue : Petite salle 286,30 €
▪ Grande salle 357,40 € 30
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
ARTICLE 3 : PRECISE que ces tarifs sont applicables aux associations dont les manifestations occasionnent une recette.
ARTICLE 4 : PRECISE le montant des cautions relatives aux locations de salles :
1 / Pour les salles communales mises à disposition gratuitement : caution annuelle de 158 € 2 / Pour la location de la Maison Pour Tous ou sa mise à disposition gratuite pour l’organisation d’un évènement associatif festif:
▪ une caution de 1 000 € pour la location et,
▪ une caution de 150 € pour le nettoyage.
ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 927 / 71 / 752.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - Actualisation des tarifs des redevances pour l’occupation du domaine public.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21, L 2122-22 et L 2213-1, L 2213-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 relative aux tarifs municipaux 2011,
CONSIDERANT que la délivrance de permis de stationnement donne lieu à la perception d’une redevance,
CONSIDERANT la nécessité d’instaurer la tarification des redevances pour occupation du domaine public,
CONSIDERANT que les tarifs seront appliqués aux usagers hors marché, hors fêtes et animations associatives et communales,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: Décide à compter du 1er janvier 2012 de fixer les tarifs comme suit :
CHAPITEAUX 31
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
0 à 50 m2 50 à 100 m2 100 à 200 m2 200 à 350 m2 350 à 500 m2
27,40 € 40,80 € 54,15 € 215,20 € 282,05 €
AUTRES
Etalages mobiles
ml/jours
Commerce
M2/ans
Tournage
Par jour
Brocante Externe
Par jour
12,60 € 16,90 € 195,55 € 1550,00 €
MANEGES
MANEGE PAR SEMAINE
Jusqu’à 75 m2
Ou 10 m 0
+ de 75 m2 ou
+ de 10 m 0
54,40 € 80,60 €
ARTICLE 2 : Précise que les recettes correspondant à cette délibération seront perçues au chapitre 920-024-70323.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
21 - Actualisation des loyers des logements communaux.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 portant augmentation annuelle des loyers pour 2011,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les loyers communaux,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de revaloriser les loyers communaux de 2% à compter du 1er janvier 2012.
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes provenant de la perception des loyers seront inscrites au chapitre 927-70-752 et au chapitre 927-71-752 du budget de la ville. 32
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
22 - Modification de la délibération n°8 du 30 septembre 2011 relative à la fixation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
VU la circulaire préfectorale n° 772/2011 reçue en mairie le 24 août 2011 relative aux taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité,
VU la délibération en date du 30 septembre 2011 relative à la fixation d’une taxe communale sur la consommation finale d’électricité,
VU les articles L.2333-2 à L.2333-5 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : FIXE le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,12.
ARTICLE 2 : DIT que le coefficient fixé à l’article 1er s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de la Queue-en –Brie.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette liée à cette taxe sera imputée au chapitre 928 814 7351.
➢ ...... La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
23 - Adoption du tableau des effectifs.
Présentation faite par Mme VERCHERE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que le tableau des effectifs constitue un document joint en annexe au budget primitif du personnel communal et au compte administratif de la ville, 33
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique en date du 12 décembre 2011,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le tableau des effectifs.
- La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 abstentions : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET pouvoir à M. NIETO, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.
24 - Avis du Conseil Municipal relatif au montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (I.R.L) pour 2010.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’Education notamment ses articles L. 212-5 et L. 212-6, D. 212-1 et suivants, et R 212-7 et suivants,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-26 à L. 2334-31,
VU le décret n°83-367 du 2 mai 1983 modifié relatif à l’indemnité de logement due aux instituteurs,
CONSIDERANT que la lettre reçue en mairie le 5 juillet 2011, de M. le Préfet du Val-de- Marne demandant au Conseil Municipal de la commune de La Queue en Brie de délibérer sur l’augmentation, au titre de l’année 2010, du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de délibérer sur le montant de cette indemnité,
VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE : 34
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
ARTICLE 1er : DECIDE de fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (I.R.L.) allouée aux instituteurs et institutrices à 220,64 € par mois soit, 2647,88 € par an.
ARTICLE 2 : PRECISE que ces montants seront revalorisés en fonction des évolutions réglementaires.
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses résultant de ces indemnités seront imputées au budget communal.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 - Fixation du taux de rémunération des agents chargés du recensement rénové de la population en 2012.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l’article 125 alinéa 5 concernant le recrutement par la commune d’agents recenseurs,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment son chapitre III,
VU l’arrêté portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003,
VU la délibération relative à l’organisation du recensement de la population par la commune adoptée en Conseil Municipal le 19 novembre 2004,
VU la note de l’INSEE du 12 mai 2011 définissant la période du recensement,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de recruter et de rémunérer des agents recenseurs pour la période du 19 janvier au 25 février 2012,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que les agents recenseurs sont rémunérés à hauteur de 0,676 euro par feuille de logement, 1,124 euro par bulletin individuel et 1,124 euro par dossier d’adresse collective.
ARTICLE 2 : INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent en outre une prime de repérage de 90 euros, une prime de collecte de 70 euros et 50 euros par séance de formation.
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 920-022/64.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 35
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
26 - Autorisation de demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) dans le cadre du projet d’extension/réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin.
Présentation faite par Mme VELAIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 27 mars 2009 relative à l’approbation du projet de Contrat Régional 2010- 2014 votée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du CNDS Equipement dans le cadre du projet d’extension/réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin,
CONSIDERANT l’intérêt que représente la subvention potentielle,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) Equipement pour le projet d’extension/réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande de subvention.
➢ .. La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
27 - Signature de la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le dispositif FAST de CDC FAST.
Présentation faite par Mme VERCHERE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2005-324 du 07 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la délibération du 16 décembre 2009 autorisant la signature de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
CONSIDERANT le projet d’élargissement du périmètre de dématérialisation aux documents budgétaires que le dispositif XLEGALES d’Achatpublic.com actuellement utilisé ne supportera pas, 36
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
CONSIDERANT l’homologation du dispositif FAST de la société CDC FAST,
CONSIDERANT l’intérêt de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du développement de l’administration électronique,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 12 décembre 2011,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention entre le représentant de l’Etat et la ville de La Queue-en-Brie pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le dispositif FAST de CDC FAST.
ARTICLE 2 : DONNE un accord de principe pour élargir le périmètre des documents dématérialisés aux actes budgétaires et autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant correspondant à venir, pour ce faire.
ARTICLE 3 : ANNULE ET REMPLACE la délibération du 16 décembre 2009 autorisant la signature de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
28 - Maintien des tarifs d’entrée pour les manifestations culturelles pour l’année 2012.
Présentation faite par Mme GURTLER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations culturelles la commune de La Queue en Brie organise des spectacles, soirées et sorties,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les prix d’entrées au public pour ces manifestations,
CONSIDERANT la nécessité de recouvrer le montant des entrées à l’aide d’une billetterie numérotée,
VU l’avis de la Commission des Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE, pour les soirées sans buffet type concerts, de maintenir et de fixer les tarifs comme suit :
• 10 €uros pour les adultes
• 5 €uros pour les enfants de moins de 12 ans et les étudiants.
• 1 €uro pour les chômeurs et les bénéficiaires du RSA. 37
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
ARTICLE 2 : DECIDE de maintenir et de fixer les tarifs d’entrée pour les « soirées- cabaret » avec buffet comme suit :
• 15 €uros pour les adultes
• 7 €uros pour les enfants de moins de 12 ans et les étudiants.
• 3 €uros pour les chômeurs, les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et les minima sociaux.
ARTICLE 3 : DECIDE de maintenir et de fixer les tarifs afin de participer aux sorties dans les salles parisiennes pour assister à des concerts, comédies musicales… comme suit :
• 45 €uros/personne avec le transport aller-retour.
ARTICLE 4 : DECIDE de maintenir et de fixer les tarifs d’entrée pour les spectacles scolaires comme suit :
• 2 €uros par enfant pour les représentations scolaires
• 5 €uros par personne pour les représentations tout public
ARTICLE 5 : Le Maire et le comptable de la ville de La Queue en Brie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 6 : Les recettes relatives aux soirées cabaret seront imputées au chapitre 923-33- 7062.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
29 - Fixation des tarifs pour les séjours enfants Hiver 2012.
Présentation faite par Mme GURTLER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du15 décembre 2010 relative à la fixation des tarifs pour les séjours de vacances d’Hiver et Printemps 2011,
VU l’avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, enfance et culture du 12 décembre 2011,
CONSIDERANT, les propositions de séjours effectués par le service enfance ;
COMPTE TENU de la dépense fixée par enfant comme suit pour les centres ci-après désignés tout compris, 38
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
FERMERAIE DE LUTTENBACH – DU 27 FEVRIER AU 3 MARS 2012
AGES SEJOURS DUREE Tarif par Nbre TOTAL Enfants Enfants
6 – 9 ans
Découverte Chien de traineau, de
la neige, Raquettes 6 jours 400,00 € 15 E 6 000,00 €
TOTAL 15 E 6 000,00 €
FERMERAIE DE LUTTENBACH – DU 27 FEVRIER AU 3 MARS 2012
AGES SEJOURS DUREE
Tarif par NBRE
TOTAL Enfants Enfants
8-à 12 ans Découverte Ski Alpin 6 jours 455,00 € 15 E 6 825,00 €
TOTAL 15 E 6 825,00 €
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Fixe les participations familiales comme suit : en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2012.
Barème / Quotient
Familial
% de la participation
en fonction du coût
Montant/séjour/enfant
après calcul du quotient
6 – 9 ans =
400 €
8 – 12 ans =
455 €
1 De 0 à 277 20 % 80 € 91,00 €
2 De 278 à 338 35 % 140 € 159,25 €
3 De 339 à 471 40 % 160 € 182,00 €
4 De 472 à 606 45 % 180 € 204,75 €
5 De 607 à 873 50 % 200 € 227,50 €
6 De 874 à 1067 55 % 220 € 250,25 €
7 De 1068 à plus 60 % 240 € 273,00 €
ARTICLE 2 : Dit qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit sur le prix le plus élevé.
ARTICLES 3 : Dit que les AVE de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 4 : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 924 / 423 / 7066.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 39
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
30 - Fixation des tarifs pour l’inscription aux stages culturels des vacances de printemps 2012.
Présentation faite par Mme GURTLER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations culturelles, la commune propose aux caudaciens :
• Des stages de danse moderne et d’arts plastiques du 16 au 20 avril 2012 de 9h30 à 12h et/ou 14h à 16h30.
CONSIDERANT la nécessité de fixer le prix de participation à ces stages ;
CONSIDERANT la nécessité de recouvrer le montant des entrées à l’aide d’une fiche d’inscription ;
VU l’avis de la Commission des Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture du 12 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : décide de fixer les tarifs de ces stages de façon suivante :
• 20 € la semaine par enfant caudacien
• 35 € la semaine par enfant non caudacien
ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable de la ville de La Queue en Brie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : La recette de cette manifestation sera imputée au chapitre 923.33.70.688.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
31 - Répartition de la subvention départementale aux associations de la commune – année 2011.
Présentation faite par M. SANGOI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la subvention annuelle allouée par le Département aux associations de la Queue en Brie, d’un montant de 7 321,00€.
VU l’avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires sociales et insertion du 12 décembre.2011,
ENTENDU le Rapporteur, 40
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Décide de répartir la subvention départementale d’un montant de 7 321,00€ comme suit :
NOM DES ASSOCIATIONS ANNEE 2011
A.C.E.P. 350 € A.C.I.C. 150 € ALLEGRO 305 € APAC 165 € ASS SPORTIVE JEAN MOULIN 450 € CANTARINHAS 150 € CAUDACIE COMPAGNIE - ATELIER THEATRE 400 € CENTRE FRANÇAIS DU SECOURISME 300 € CHALEUR DES ILES 150 € CROIX ROUGE FRANCAISE 300 € ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 300 € ENTREPRISES ET EMPLOIS 350 € F.C.P.E. Conseil local 350 € F.N.A.C.A. 155 € FOYER SOCIO EDUCATIF JEAN MOULIN 400 € LA BONNE TARTINE 450 € LA QUEUE QUI MARCHE 355 € LES JARDINS DES BORDES 350 € LES PETITS CAUDACIENS 350 € MOCIDADE 150 € P.E.E.P. Conseil local 350 € SECOURS CATHOLIQUE 350 € U.N.C. 155 € SOLIDARITE BEBE 201 € VIE LIBRE 335 €
7 321,00 €
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
32 - Sollicitation du Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne pour l’acquisition des parcelles AO n°37, AO n°38 et AO n°48 sises 11, chemin de la Montagne.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU l’arrêté de création du Syndicat Mixte d’Action Foncière n° 96/3890 en date du 31 octobre 1996 et l’arrêté portant modification des statuts du SAF 94 n° 2004/4535 en date du 29 novembre 2004 pris par Monsieur le Préfet du Val de Marne,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004 décidant de l’adhésion au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (S.A.F. 94), 41
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
VU l’arrêté préfectoral n° 2005/1420 du 25 avril 2005, autorisant l’adhésion de la commune de La Queue en Brie au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne,
VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Queue en Brie approuvé par le Conseil Municipal le 12 mars 2004, mis à jour le 13 octobre 2004, modifié le 29 septembre 2006, modifié le 6 juin 2008, mis à jour le 24 juin 2008, mis à jour le 3 septembre 2009, révisé le 16 décembre 2009, modifié le 17 février 2010, modifié le 15 décembre 2010, modifié le 25 mars 2011 et mis à jour le 20 octobre 2011, et notamment la zone UGb,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2004 relative à l’institution d’un périmètre d’étude sur la partie sud de la zone d’activité « Chemin de la Montagne », et précisant que ce périmètre d’étude regroupe les parcelles cadastrées AO n°8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 37, 38, 47, 48 et 49,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2005 portant sur la saisine du S.A.F. 94 pour le classement du périmètre d’étude du Chemin de la Montagne en périmètre d’intervention,
VU la délibération du Bureau Syndical du S.A.F. 94 du 14 décembre 2005 relative à l’accord de principe relatif à l’intervention du S.A.F. 94 à La Queue en Brie, aux fins d’acquisition et de portage foncier, dans le périmètre dénommé « Chemin de la Montagne »,
VU l’avis de FRANCE DOMAINE (Direction Générale des Finances Publiques du Val de Marne) en date du 21 novembre 2011,
VU la lettre du 25 octobre 2011 de M. Michel ROUGET, Président du Directoire de la Société ERCUIS confirmant son intention de céder à l’amiable les parcelles cadastrées AO n°37, AO n°38 et AO n°48 au S.A.F. 94 pour un montant de 1 740 000 euros,
VU le plan, annexé à la présente délibération, faisant apparaître les parcelles cadastrées AO n°37, AO n°38 et AO n°48,
VU le projet de convention de portage foncier annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le Plan Local d’Urbanisme approuvé, prévoit dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable « d’améliorer les conditions d’insertion de la zone d’activités de la Montagne en favorisant la possibilité de transférer les activités particulièrement nuisantes vers les zones d’activités existantes ou à développer de la route nationale 4 plus à même de les accueillir »,
CONSIDERANT la volonté municipale de réfléchir à un programme d’aménagement global pour cette zone, programme qui devra tenir compte des paramètres suivants : - besoins de la commune en matière de logements et d’équipements.
- articulation de ce futur secteur avec les quartiers environnants.
- circulations internes et externes des véhicules et des personnes.
CONSIDERANT que l’acquisition des parcelles AO n°37, AO n°38 et AO n°48 pour une superficie totale de 8 887m² est nécessaire à la maîtrise foncière du secteur du « Chemin de la Montagne »,
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de La Queue en Brie d’associer le SAF à cette réalisation, et compte tenu de la légitimité de la Ville à se voir relayée par le SAF 94 dans ses opérations de portage, conformément aux objectifs inscrits dans les statuts du SAF, 42
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
CONSIDERANT que le SAF, à l’occasion de son prochain bureau va délibérer sur ladite acquisition,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable Transports, Circulation et Aménagement en date du 8 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Sollicite du SAF 94, agissant pour le compte de la ville, l’acquisition des parcelles AO n°37, 38 et 48 (d’une superficie totale de 8 887 m²) sises 11, chemin de la Montagne, pour un montant total de 1 740 000 euros.
ARTICLE 2 : Approuve le projet de convention de portage foncier ci-annexé, pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié relatif à la première acquisition réalisée dans le périmètre (soit jusqu’au 14 septembre 2019) et ayant notamment pour objet l’engagement de la commune concernant le versement de 10% du prix d’acquisition, les impôts fonciers et la participation à la liquidation des charges d’intérêt selon les modalités statutaires du SAF 94.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant le portage des biens susvisés ainsi que l’ensemble des actes afférents à ladite acquisition.
ARTICLE 4 : Dit qu’ampliation de la présente délibération sera envoyée à : - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Monsieur le Président du SAF 94
- La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 abstentions : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET pouvoir à M. NIETO, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER. 43
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
33 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la modification de la façade de l’école élémentaire Jean Zay
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de L’Urbanisme,
CONSIDERANT qu’une partie de la façade de l’école élémentaire Jean Zay a déjà été rénovée, et qu’il convient de rénover une nouvelle partie de cette façade, pour achever la rénovation de cette école,
CONSIDERANT l’intérêt que représente l’amélioration de l’isolation thermique et acoustique l’école élémentaire Jean Zay,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement en date du 8 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la modification de la façade de l’école élémentaire Jean Zay,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
34 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la modification de la façade de l’école élémentaire Lamartine.
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de L’Urbanisme,
CONSIDERANT qu’une partie de la façade de l’école élémentaire Lamartine a déjà été rénovée, et qu’il convient de rénover une nouvelle partie de cette façade,
CONSIDERANT l’intérêt que représente l’amélioration de l’isolation thermique de l’école élémentaire Lamartine,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 8 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE : 44
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la modification de la façade de l’école élémentaire Lamartine,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
35 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour le remplacement de la toiture des tribunes du Stade Barran.
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de L’Urbanisme,
CONSIDERANT la vétusté de la toiture actuelle des tribunes du Stade Barran et la nécessité de procéder à son remplacement pour des raisons de sécurité
CONSIDERANT l’intérêt que représente le remplacement de la toiture des tribunes du Stade Barran,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 8 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour le remplacement de la toiture des tribunes du Stade Barran,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
36 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d’une porte d’entrée pour le local des associations du centre commercial.
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de L’Urbanisme,
CONSIDERANT le projet de création d’une porte d’entrée pour créer un accès au local des associations situé sous le centre commercial indépendant de l’accès aux réserves de la Commune, 45
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
CONSIDERANT que ces travaux contribueront à améliorer l’utilisation du local des associations,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 8 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la création d’une porte d’entrée indépendante au local des associations situé dans le centre commercial,
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
37 - Passation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de l’éclairage public avenue Georges Pompidou entre la ville de La Queue en Brie et la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne.
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne en date du 20 juillet 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2 II de la loi MOP dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004,
VU la Délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne en date du 15 décembre 2005 déclarant, entre autre, l’avenue Georges Pompidou d’intérêt communautaire,
CONSIDERANT qu’il convient, pour la bonne exécution des travaux dans le cadre de l'aménagement de la voirie, que la ville de La Queue en Brie délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de l'éclairage public dont la pose de nouveaux candélabres, avenue Pompidou, à la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne ;
VU l’avis de la Commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et aménagement en date du 8 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver la convention de délégation temporaire de maîtrise d’Ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne et la commune de La Queue en Brie pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et la pose de candélabres avenue Georges Pompidou à La Queue en Brie 46
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune de La Queue en Brie et la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses consécutives aux travaux faisant l’objet de cette convention seront imputées sur le chapitre 908/822/2151
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
38 - Passation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux EDF et France Télécom route de Combault entre la ville de La Queue en Brie et la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne.
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne en date du 20 juillet 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2 II de la loi MOP dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004,
VU la Délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne en date du 15 décembre 2005 déclarant, entre autre, la route de Combault d’intérêt communautaire,
CONSIDERANT qu’il convient, pour la bonne exécution des travaux dans le cadre de l'aménagement de la voirie, que la ville de La Queue en Brie délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux EDF et France Télécom route de Combault à la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne ;
VU l’avis de la Commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et aménagement en date du 8 décembre 2011,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver la convention de délégation temporaire de maîtrise d’Ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne et la commune de La Queue en Brie pour l’enfouissement des réseaux EDF et France Télécom route de Combault à La Queue en Brie
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune de La Queue en Brie et la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses consécutives aux travaux faisant l’objet de cette convention seront imputées sur le chapitre 908/822/2151
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 47
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 14 décembre 2011
39 - Avenant n°1 au Marché à Procédure Adaptée 2009/15 « Maîtrise d’œuvre pour des travaux de démolition et de reconstruction de vestiaires au stade Léo Lagrange » attribué au cabinet Brancilhon.
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
CONSIDERANT la décision n° 2010/018 attribuant le MAPA 2009/15 au Cabinet Bancilhon, 7 rue Paul Bert à Paris (75011),
VU le contrat liant le Cabinet Bancilhon et la commune de La Queue-en-Brie pour cette opération pour un montant prévisionnel, en 2009, de 32 400,00 € HT, représentant 7.20 % de l’enveloppe prévisionnelle du montant de l’opération estimée à 450 000,00 € HT,
VU les modifications apportées au projet initial et le coût prévisionnel définitif arrêté à la somme de 574 878,11 € HT,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant pour acter la nouvelle rémunération due au cabinet BANCILHON soit 8 991,22 € H supplémentaire soit un marché de maîtrise d’œuvre de 41 391,22 € HT,
VU l’avis de la commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports, Circulation et aménagement en date du 8 décembre 2011,
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 12 décembre 2011,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet BANCILHON pour un montant de 41 391,22 € HT.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché pour un montant de 8 991,22 € HT, représentant 27,75 % du montant du marché initial.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous l’imputation 90/412/2135.
- La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 contres: M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET pouvoir à M. NIETO, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme BASTIER.
Fin de la séance à 21h40
Fait à La Queue en Brie le 16 décembre 2011
Le Maire,
Jean-Jacques DARVES