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Procès Verbal - PV CM 27 11 15 001x
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 11 15 001x)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Éducation,
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M.VIEIRA, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, Mme MENDES, M. SALMON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme OÙUAZZIZ, adjointe au maire, pouvoir à M. Ie Maire.
Mme MASSABO), conseillère municipale, pouvoir à M COMPAROT, 1° adjoint au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. Mme DEFFON, conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. M. PROUHEZE, conseiller municipal, pouvoir à Mme AUBRY, conseillère municipale. Mme MACIA, conseillère municipale, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. CHABRAUD), conseiller municipal.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M. PAILLAS (DGS), M. FABRY (DST), Mme GRAVE (Adjointe au service financier), M. MISTICO (responsable ressources humaines), Mme LAVIGNE (responsable service urbanisme), Mme ANTONIO (responsable Etat Civil), et Madame FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 Monsieur le Maire, à l'ouverture de séance du conseil municipal,
rend hommage aux victimes des attentats du vendredi 13 novembre 2015. L’ensemble des personnes présentes se lève pour observer une minute de silence.
A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente minutes et désigne Monsieur CHABRAUD), conseiller municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B —- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS
MUNICIPAUX DES 2 ET 15 OCTOBRE 2015
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2015. “ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2015.
" Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2015
Décision n° 2015-079
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et l’Institut de Formation Centre Professionnel et de Pédagogie Appliquée sise 4 route de Fontainebleau 94400 VITRY SUR SEINE pour une session de formation «jeux et activité : quels enjeux» les 8 et 9 octobre et les 26 et 27 novembre pour Mme Josette JOLU. Le montant de la prestation est de 600,00 € TTC.
Décision n° 2015-081
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et l’Institut de Formation Europa Organisation — les Entretiens de Bichat — sise 19 allée Jean Jaurès - 31015 TOULOUSE pour une session de formation «les entretiens de la petite enfance » les 3 et 13 novembre 2015 pour Mmes GEBERT et PAVARD. Le montant de la prestation est de 540,00 € TTC.
Décision n° 2015-082
Décision du maire relative à un avenant à la convention (décision 2015-03) entre la ville de La Queue-en-Brie (le Service des Sports) et le Comité de Gestion du Centre de Tir à l’Arc (COGETARC), dont le siège social se situe avenue Champlain 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l’organisation de nouveaux ateliers de Tir à l’ Arc dans le cadre des séances de Multisports de l’EMS (en direction des jeunes de 6 à 12 ans) les mercredis 30/09, 7/10 et 14/10/2015. Le montant de la prestation est de 799,20 € TTC (133,20 €/séance de 1h30).
Décision n° 2015-085
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Crèche Collective Marie Verdure) et la société ELRES dénommée «Elior Restauration Enseignement » 61/69 rue de Bercy 75012
2
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 mn PARIS pour la signature d’un avenant n°1 relative à l’ajout de la pt
titre gratuit en vue de l’élaboration des repas à la crèche collectiveldu 31 août au 31 décembre | 2015.
Décision n° 2015-086
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) sise 145 av Jean Lolive 93695 PANTIN pour la formation de Monsieur JAILLARD à une formation «tronc commun policier municipal encadrant une équipe PM » du 5 au 8 octobre 2015. Le montant de la prestation est de 125 € TTC/jour.
Décision n° 2015-087
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) sise 145 av Jean Lolive 93695 PANTIN pour la formation de Monsieur JAILLARD à une formation «opérateur vidéo-protection» du 23 au 27 novembre 2015.
Le montant de la prestation est de 125 € TTC/jour.
Décision n° 2015-089
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le Service des Sports) et le Collège Jean Moulin sise 1 avenue des Bordes 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour la mise à disposition gratuite des installations sportives (gymnase Halle des Violettes, gymnase Pierre de Coubertin, stade Léo Lagrange, stade Robert Barran — sauf pelouse — terrain annexe pour la pratique de l’éducation physique et sportive des élèves du Collège pour l’année scolaire 2015/2016.
Décision n° 2015-095
Décision du maire relative à une convention entre la ville de La Queue-en-Brie (le Service des Sports) et la Municipalité de PONTAULT COMBAULT pour l’utilisation par les clubs sportifs PAAC (Pontault Amicale Athlétic Club) et UMSPC (Union Multi-Sports de Pontault-Combault) de la piste d’Athlétisme et des vestiaires du Stade Robert Barran.
Une redevance de 2 500 € sera versée à la commune de La Queue-en-Brie par virement au compte du Trésor Public.
Décision n° 2015-096
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction Générale des Services) et l’association Informatique Pour Tous pour une mise à disposition ponctuelle d’un local au TUSEOU à partir du 14 septembre 2015 jusqu’au 30 juin 2016, à titre gracieux.
Décision n° 2015-097
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et «Tenue de Soirée Traiteur» sise 35 av de la Convention 78500 Sartrouville pour l’organisation d’un repas en direction des seniors le jeudi 26 novembre 2015 à la MPT de 12h à 18h.
Le montant de la prestation est de 36,50 €/personne
Décision n° 2015-098
Décision du maire relative à une convention entre la ville de La Queue-en-Brie (le service culturel) et STARBROCANTE ORGANISATION sis 74 ter rue du Général Leclerc 94000 CRETEIL pour l’organisation d’une brocante vide-grenier le dimanche 18 octobre 2015 de 4h à 22h: rue Charles Péguy, route du Pont Banneret jusqu’au cimetière et Avenue Georges Pompidou.
La commune percevra, au titre de l’occupation du domaine public, la somme de 3 500,00 € par chèque à l’ordre de RR CULTURE LQB.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 Décision n° 2015-099
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service Culturel) et Monsieur MARMORAT Alain, professeur de Chant (auto-entrepreneur) sise 3 rue du Gaz 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARE pour dispenser des cours de chant à l’école municipale de musique Lionel André pour l’année 2015/2016.
Le montant annuel de cette prestation est de 8 700 € TTC pour la période du 21 septembre 2015 au 18 juin 2016.
Décision n° 2015-100
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) sise 105 av Gambetta 75960 PARIS cedex 20 pour la participation de Mme CARDOZO à la session de formation « la tarification sociale » les 7 et 8 septembre 2015.
Le montant de la prestation est de 495,00 € TTC pour les 2 jours.
Décision n° 2015-101
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et l’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) sise 105 av Gambetta 75960 PARIS cedex 20 pour la participation de Mme CARDOZO à une session de formation « ABS : lecture et approbation des données statistiques» les 23et 24 novembre 2015.
Le montant de la prestation est de 495,00 € TTC pour les 2 jours.
Décision n° 2015-104
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Val-de-Marne (l’ADIL 94) sise 48 av Pierre Brossolette 94000 CRETEIL pour la participation de Mme SOHIER à une session de formation «le droit au logement opposable» le 8 octobre 2015. Le montant de la prestation est de 80,00 € TTC.
Décision n° 2015-105
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (Services Techniques) et la Société D8 sise 7/9 rue Léon Geffroy 94400 VITRY-SUR-SEINE pour l'installation d’un distributeur de boissons chaudes dans la salle de repos au Centre Technique Municipal. Mise à disposition gratuitement de cet équipement, en contrepartie de consommations à hauteur de 250 €/mois.
Décision n° 2015-107
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et la société SOFIS sise BP 32 56410 ETEL pour l’organisation d’une session de formation «CHSCT les 21 et 22/9 et les 1, 2 et 5/10/2015 » pour les agents suivants : M. FORTIN, M. MARELLEC, M. BUTAUX, M. SISSOKO, M. BECOT, M. PAIN et Mme REILAND. Le montant de la formation est de 3 348,00 € TTC pour les 5 jours.
Décision n° 2015-108
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n°2015/11 «Construction d’un local associatif » comme suit :
e Lot 1 :«travaux de construction» aux Ets DASSE de Castets (40) pour un montant de 79 575,00 € HT.
e Lot 2 : «travaux de VRD» aux Ets SNTPP de Limeil Brévannes (94) pour un montant de 26 648,40 € HT.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 Décision n° 2015-109
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et l’Université Paris Est Créteil sise 61 av du Général de Gaulle 94010 CRETEIL pour accueillir Mme Karine GAUTHIER en stage de communication, à temps partiel du 7 octobre 2015 au 25 mai 2016.
Décision n° 2015-113
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n°2015/13 «remplacement du bardage au gymnase Coubertin » aux Ets BERNARD BOIS de Bourron- Marlotte (77) pour un montant de 15 716,00 € HT.
Décision n° 2015-114
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la Sté ARPEGE 13 rue de la Loire 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE cedex pour la reconduction du contrat de maintenance du logiciel Soprano (gestion des résultats des élections politiques).
Le coût de la maintenance pour l’année 2016 s’élève à 454,08 € TTC.
Décision n° 2015-115
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie et La Poste Créteil DOTC sise 3 Place Salvador Allende 94 011 CRETEIL pour le renouvellement de la convention de mise à disposition du fichier des adresses des nouveaux arrivants sur la ville de La Queue-en-Brie. Le coût de la prestation est de 158,40 € TTC pour l’abonnement, 13,20 € pour le téléchargement et 0,95 € TTC/par nouveau voisin
Décision n° 2015-116
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le Cabinet du Maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION domicilié Z.I. Secteur C7 — Allée des Informaticiens (06700) SAINT LAURENT DU VAR pour la signature d’un contrat de régie publicitaire pour le bulletin municipal La Queue-en-Brie Info.
Le tirage est de 5 000 exemplaires en quadrichromie avec une périodicité trimestrielle. Le contrat est établi pour une année soit 4 numéros en 2016 (20 pages pour l’information municipale et 4 pages réservées à la publicité) pour une parution prévue les 28 janvier, 2 mai, 30 juin et 30 septembre 2016.
Le taux de réversion à la mairie s’élève à 35 % du chiffre d’affaires des publicités.
Décision n° 2015-117
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le cabinet du Maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION domicilié Z.I. Secteur C7 - allée des Informaticiens 06700 SAINT LAURENT DU VAR pour le renouvellement d’une 5° édition gratuite de 6000 exemplaires du guide de la ville 2016.
Décision n° 2015-120
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Direction des Ressources Humaines) et AMET Santé au Travail, Association pour la Prévention et la Médecine du Travail sise 13 rue Joseph et Etienne MONTGOLFIER 93115 ROSNY-SOUS-BOIS pour la signature de l’avenant n°22 relative à la cotisation forfaitaire annuelle pour l’année 2016. Le tarif est de 119,76 € TTC/agent.
Décision n° 2015-120bis
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Crèche familiale) et la Compagnie CLAIR DE LUNE sise BP 149 - 94510 CHAMPIGNY-SUR-MARNE pour l’organisation d’un spectacle «l’arbre de Nouky » le 26 novembre 2015 à la crèche collective Marie- Verdure.
Le montant de la prestation est de 490,00 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 D - DELIBERATIONS
I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUMAINES,
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
1 - Versement de l’indemnité de conseil au comptable local — année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements de l’Etat,
VU le décret n° 91-794 du 16 août 1991, modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
CONSIDERANT la demande formulée, en date du 13 octobre 2015, par Madame TESTA, comptable public de la commune, sollicitant l’attribution de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2015,
CONSIDERANT l'utilité de s’assurer de la participation de Madame TESTA aux missions de conseil et d’assistance au niveau du budget de la Ville,
CONSIDERANT par conséquent le bien-fondé de cette demande du comptable,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 25 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer, pour l’année 2015, au titre des missions de conseil et d'assistance exercées auprès de la commune :
e une indemnité de conseil d’un montant total de 1 915,19 € à Mme TESTA, comptable public de la commune, pour une période de 360 jours.
ARTICLE 2: PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920-020-6218 du budget de l’exercice.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ
(pouvoir à M le Maire), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M COMPAROT), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA (pouvoir à
M. CHRETIEN).
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 2 - Actualisation des loyers des logements communaux +
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°9 du conseil municipal du 17 décembre 2014,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 25 novembre 2015,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les loyers communaux,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de revaloriser les loyers des logements communaux de 0,5 %, arrondi à l’entier supérieur, à compter du 1° janvier 2016.
ARTICLE 2: PRECISE que les recettes provenant de la perception des loyers des logements communaux seront inscrites au chapitre 927-71-752 du budget de la ville.
> La présente délibération est adoptée à Punanimité.
3 - Avis du conseil municipal relatif à la demande d’adhésion de la ville de Limeil-Brévannes (94) à INFOCOM 94.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,
VU la délibération du conseil municipal de la ville de Limeil-Brévannes en date du 20 août 2015 souhaitant l’adhésion au Syndicat Mixte du secteur central du Val de Marne,
VU la lettre du 25 septembre 2015 du Président d’'INFOCOM 94 transmettant à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie la délibération du comité syndical approuvant à l’unanimité la demande d’adhésion de la Ville de Limeil-Brévannes le 23 septembre 2015,
CONSIDERANT l’obligation de soumettre pour avis aux communes membres cette demande d’adhésion de la Ville de Limeil-Brévannes,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 25 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la Ville de Limeil-Brévannes à INFOCOM 94, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du secteur central du Val de Marne.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
IT —- COMMISSION URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECOLOGIE URBAINE
4 - Création du service du guichet unique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT la volonté de poursuivre la modernisation de l’administration et de simplifier les démarches administratives des usagers,
CONSIDERANT l’avis émis par les membres du Comité Technique du 14 septembre 2015,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 25 novembre 2015,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : PROCEDE à la création du service du guichet unique composé de sept agents à compter du 1° septembre 2016 :
e _1 poste de responsable de service,
e 6 postes d’agents d’accueil polyvalents.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 5 - Rétrocession des bassins de rétention de la 20
Concerté de La Croix Saint Nicolas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du Service FRANCE DOMAINE de la Direction Générale des Finances Publiques du Val de Marne en date du 30 juillet 2015,
VU la convention d'aménagement signée le 22 novembre 1988 entre la commune de La Queue-en-Brie et la société française d’aménagement et d’urbanisme (SOFRAMUR),
VU l'avenant n°1 à la convention d’aménagement du 22 novembre 1988 signé le 5 novembre 1990 entre la commune de La Queue-en-Brie et la société française d’aménagement et d’urbanisme (SOFRAMUR), et notamment son article 2 relatif aux équipements à la charge de l’aménageur,
VU le projet d’acte de cession à titre gratuit par la société française d'aménagement et d'urbanisme (SOFRAMUR) à la commune de La Queue-en-Brie des terrains correspondant aux bassins de rétention des eaux pluviales de la zone d’aménagement concerté de la Croix Saint-Nicolas,
VU le plan annexé à la présente délibération représentant les parcelles à rétrocéder, qui sont les parcelles cadastrées AK n°75 et AT n°131, soit une superficie totale de 1043 m?,
VU L’avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 26 novembre 2015,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession à titre gratuit par la société française d’aménagement et d’urbanisme (SOFRAMUR) à la commune de La Queue en Brie pour une superficie totale de 1043m° des parcelles suivantes :
AK 75 pour une superficie de 443 m°,
AT 131 pour une superficie de 600m°.
ARTICLE 2 : DIT que lesdites parcelles seront classées dans le domaine public communal.
ARTICLE 3 : DIT que l’entretien des réseaux et des espaces verts sera assuré par la Communauté d'agglomération du Haut Val de Marne dans le cadre de ses compétences transférées.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents,
actes et pièces afférents à cette cession.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 6 - Rétrocession des espaces de stationnement et de Ÿ
construction KAUFMAN AND BROAD rues Renard-et du Générat de
Gaulle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Service FRANCE DOMAINE de la Direction Générale des Finances Publiques du Val de Marne en date du 5 juin 2015,
VU le projet d’acte de cession à l’euro symbolique par la SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION à la commune de La Queue-en-Brie des terrains correspondant aux espaces de stationnement et de voirie,
VU le plan annexé à la présente délibération représentant les parcelles à rétrocéder, qui sont les parcelles cadastrées AR n°254, AR n°255, AR n° 257 et AR n°258, soit une superficie totale de 192 m?,
VU l’avis de la commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Ecologie Urbaine en date du 26 novembre 2015,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession à l’euro symbolique par la SNC KAUFMAN AND BROAD à la commune de La Queue-en-Brie pour une superficie totale de 192 m° des parcelles suivantes :
- AR n°254 d’une superficie de 51 m?° (stationnement),
- AR n°257 d’une superficie de 123 m°? (stationnement et transformateur), - AR n°255 et 258 respectivement d’une superficie de 6 m° et 12 m° (voirie et stationnement).
ARTICLE 2 : DIT que lesdites parcelles seront classées dans le domaine public communal.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette cession.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - Déclassement du domaine public Départemental dans le domaine public Communal du Chemin des Marmousets
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L 131-4 et L 141-3 ;
VU le projet de délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 30 novembre 2015,
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 VU l'avis de la commission Urbanisme, Développement Econt
Durable et Ecologie Urbaine du 26 novembre 2015,
ENT ENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE du classement du chemin des Marmousets dans le domaine public routier communal (plan annexé).
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et toutes les pièces à cet effet.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
III — COMMISSION VIE SCOLAIRE, ENFANCE ET PETITE ENFANCE
8 - Protocole de participation aux frais de scolarité pour un enfant non scolarisé sur sa commune de résidence.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU L'article L. 212-8 du Code de l’Education,
VU l’article R. 212-21 du code de l'Education,
VU Ia circulaire du n° 89-273 du 25 aout 1989,
VU l’avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 24 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : DECIDE que la ville de La Queue-en-Brie accepte qu’un enfant soit scolarisé dans une école publique dans une autre commune, sans motif prévu par le cadre légal, si et seulement si, un accord de réciprocité gratuite est signé entre la commune de résidence et la commune d’accueil.
ARTICLE 2 : DECIDE que dans les cas prévus par le cadre légal, la ville de La Queue-en- Brie participera aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans une autre commune, à partir du coût moyen d’un élève des écoles publiques de la ville d’accueil.
ARTICLE 3 : DECIDE que dans les cas prévus par le cadre légal, lorsque la ville de La Queue-en-Brie est commune d’accueil, elle facturera à la commune de résidence, le coût moyen d’un élève des écoles publiques de la ville.
La méthode de calcul sera alors la suivante :
Coût annuel des dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire N-1*
Nombre d’élèves scolarisés pour l’année N
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 * Dépenses de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires (Article L. 212-8 du Code de l'Education).
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - Tarifs des activités périscolaires et extra-scolaires pour l’année scolaire 2015 — 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Îa circulaire préfectorale du 6 juillet 2006 relative au tarif de la restauration scolaire en référence au décret 2006-753 du 29 juin 2006 du Premier Ministre (JO du 30.06.06),
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2014 relative à l’actualisation des tarifs municipaux pour 2015,
VU l'avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 24 novembre 2015,
CONSIDERANT la demande formulée par des parents d’enfants accueillis en PAT (Projet d'Accueil Individualisé) de bénéficier de tarifs spécifiques dans le cadre des services de restauration municipale et scolaire et des accueils périscolaires,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1.1 : DECIDE de fixer la participation des familles pour Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à compter du 1° janvier jusqu’au 30 juin 2016 comme suit :
Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires :
Quotient Tranches de quotients Tarif journalier | Tarif journalier
familiaux sans repas avec repas
l 0 à 277 1,50 € 2,20 €
2 278 à 338 3,05 € 5,40 €
3 339 à 471 3,95 € 6,90 €
4 472 à 606 4,70 € 8,05 €
5 607 à 873 5,25 € 9,05 €
6 874 à 1067 5,80 € 9,95 €
7 1068 et plus 6,90 € 11,30 €
Extérieurs 8,10 € 13,60 €
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 Accueils périscolaires :
Maternelles Tarif
Tarif par accueil du matin ou du soir 1,65 €
Extérieurs 4,90 €
Elémentaires Tarif
Tarif par accueil du matin ou du soir 1,65 €
Tarif par accueil du soir à partir de 17h15 pour les
élèves qui vont à l’étude de 15h45 à 17h15 —
délibération du 3 octobre 2014 0,92 €
Pas de changement de tarif
Extérieurs 4,90 €
Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) les mercredis (hors période de vacances scolaires) :
Quotient Tranches de quotient Tarif demi-journée sans repas
1 0à277 1 €
2 278 à 338 2 €
3 339 à 471 2,60 €
4 472 à 606 3,05 €
5 607 à 873 3,40 €
6 874 à 1067 3,75 €
7 1068 et plus 4,45 €
Extérieurs 5,25 €
ARTICLE 1.2 : PRECISE que les recettes correspondant aux accueils de loisirs sans hébergement des vacances scolaires, des mercredis, et des accueils périscolaires seront imputées au chapitre 924-421-70632.
ARTICLE 2.1 : DECIDE de fixer à compter du 1°” janvier 2016, la participation des familles pour les études surveillées comme suit :
Tarif
Mois complet 29,30 €
Demi-mois 14,85 €
Par soirée 3,10 €
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 ARTICLE 2.2 : DECIDE d'appliquer une réduction sur le tarif initia
de 10 % à compter du deuxième enfant d’une même fantke,
” de 15 % à compter du troisième enfant d’une même famille,
= de 20 % à compter du quatrième enfant d’une même famille.
ARTICLE 2.3: PRECISE que les recettes correspondant aux études surveillées seront perçues au chapitre 922-212-7067.
ARTICLE 3.1 : DECIDE de fixer la participation des familles pour la restauration scolaire, à compter du 1° janvier 2016, comme suit :
Tranches de quotients familiaux Tarif
] 0à277 0,70 €
2 278 à 338 2,40 €
3 339 à 471 2,95 €
4 472 à 606 3,40 €
5 607 à 873 3,80 €
6 874 à 1067 4,10 €
7 1068 et plus 4,40 €
Enseignants et communaux 3,25 €
Extérieurs 5,50 €
Occasionnels 4,60 €
ARTICLE 3.2 : DECIDE d’appliquer le tarif de 0,70 € aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active majoré ou RSA socle et de l’Allocation Spécifique de Solidarité (Pôle Emploi).
ARTICLE 3.3 : PRECISE que les recettes correspondant à la restauration scolaire seront perçues au chapitre 922-251-7067.
ARTICLE 4.1 : DECIDE de fixer les tarifs spécifiques suivants pour les enfants ayant un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) à compter du 1” janvier 2016 :
Tarif maternel Tarif élémentaire
Accueil du matin 1€ 1 €
Accueil du soir 1 € 1,65 €
Restauration du midi
1,15 € 1,15 €
ARTICLE 4.2 : PRECISE que pour les accueils de loisirs du mercredi, la famille paye le tarif ALSH sans repas à partir de son quotient familial + 1,15 €.
ARTICLE 4.3 : PRECISE que les recettes correspondant aux PAI seront perçues aux chapitres 922-251-7067 et 924-421-70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 DHITIATE TANT IE LUS OS
IV — COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, JÉUNESSE ET SPORT
10 - Tarifs des stages sportifs du 1er janvier au 30 juin 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015,
VU Pavis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 26 novembre 2015,
ENTEND{ le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de fixer la participation des familles, à compter du 1° janvier jusqu’au 30 juin 2016, comme suit :
TARIFICATION POUR LES CAUDACIENS
TARIF € 2016 COTISATION TARIF € 2015
(jusqu’au 30 juin 2016)
Stages Sportifs hebdomadaire 63,60 € 63,60 €
TARIFICATION POUR LES NON CAUDACIENS
TARIF € 2016
(jusqu’au 30 juin 2016) COTISATION TARIF € 2015
Stages Sportifs hebdomadaire 95,40 € 95,40 €
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer à partir de la 2° inscription, une réduction sur le tarif initial de :
“ 10% pour l’inscription du 2°" enfant,
“ 15% pour l'inscription d’un 3°" enfant,
“ 20% pour l'inscription d’un 4°" enfant.
ARTICLE 3 : PRECISE qu'un enfant qui pratiquera deux activités sportives aura une réduction de 10 % sur la seconde activité pratiquée.
ARTICLE 4 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 / 40 / 70631.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 11 - Règlement intérieur des installations sportives de ki. __ _ en-Brie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement intérieur des installations sportives de la ville de La Queue-en-Brie,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 26 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver le règlement intérieur des installations sportives de la ville de La Queue-en-Brie, en document annexe.
ARTICLE 2 : DECIDE d’afficher le présent règlement dans toutes les installations sportives municipales.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - Tarifs d’entrée pour les manifestations culturelles du ler janvier au 30 juin 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations culturelles et associatives, la commune de La Queue-en-Brie organise des spectacles, soirées et sorties,
CONSIDERANT la nécessité de fixer le prix d’entrée au public pour ces manifestations de l’année 2016, jusqu’au 30 juin 2016,
CONSIDERANT la nécessité de recouvrer le montant des entrées à l’aide d’une billetterie numérotée,
VU l'avis de la Commission des affaires scolaires, petite enfance, enfance et culture du 26 novembre 2015,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE pour les soirées sans buffet type concerts, de fixer les tarifs comme suit :
e 10 €uros pour les adultes,
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 e 5 Euros pour les enfants de moins de 12 ans et les étudiants,
e 1 Euros pour les chômeurs et les bénéficiaires du RSA.
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer les tarifs d'entrée pour les soirées-culturelles avec buffet comme suit :
e 16 Euros pour les adultes,
e 8 Euros pour les enfants de moins de 12 ans et les étudiants,
e 4 Euros pour les chômeurs, les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et les minima sociaux.
ARTICLE 3 : DECIDE de fixer les tarifs d’entrée pour les spectacles scolaires comme suit :
e 2 Euros par enfant pour les représentations scolaires,
e 5 Euros par personne pour les représentations tout public.
ARTICLE 4 : DECIDE de fixer les tarifs afin de participer aux sorties dans les salles parisiennes pour assister à des concerts, pièces de théâtre, comédies musicales comme suit :
e 47 Euros/personne avec le transport aller-retour.
ARTICLE 5 : Le Maire et le comptable de la ville de La Queue-en-Brie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 6 : Les recettes relatives aux soirées culturelles seront imputées au chapitre 923- 33-7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - Répartition de la subvention départementale aux associations de la commune — année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ïa délibération n° 2015.10.34 de la commission permanente du Conseil Général du Val de Marne en date du 24 août 2015.
CONSIDERANT la subvention annuelle allouée par le Département aux associations de la Queue en Brie, d’un montant de 7 509,00 €,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 26 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de répartir la subvention départementale d’un montant de 7 509,00€ comme suit :
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 NOM DES ASSOCIATIONS AT
A.C.E.P. 400 € ACIC 150 €
ALLEGRO 305 €
AMIS DE HENRI ROUART 128 € APC (Pétanque Caudacienne) 128 € APAC 195 € ASS SPORTIVE JEAN MOULIN 450 € AU FIL DES AIRS 150 €
CANTARINHAS 150 € CAUDACIE COMPAGNIE - ATELIER THEATRE 460 € CENTRE FRANÇAIS DU SECOURISME 300 € CROIX ROUGE FRANCAISE 150 € DIGNITE 150 € ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 312 € ES KERGO 50 € F.C.P.E. Conseil local 350 € F.N.A.C.A. 155 € FOYER SOCIO EDUCATIF JEAN MOULIN 400 € HANDY CAP VERS L'AVENIR 128 € LA BONNE TARTINE 450 € LA QUEUE QUI MARCHE 355 € LES JARDINS DES BORDES 370 € LES PETITS CAUDACIENS 350 € P.E.E.P. Conseil local 350 € SECOURS CATHOLIQUE 350 € SECOURS POPULAIRE 155 € SENTINELLE CULTURELLE 128 € U.N.C. 155 € VIE LIBRE 335 €
7 509,00 €
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ
(pouvoir à M le Maire), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M COMPAROT), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 abstentions : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA (pouvoir à
M. CHRETIEN).
V — COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE, SECURITE URBAINE,
TRANSPORTS, ETAT CIVIL ET ELECTIONS
14 - Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sur la commune de La Queue-en-Brie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance au niveau local et intercommunal,
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de|. performance de la sécurité intérieur qui oblige les villes de plus de 10-009-habitants à eréerun CLSPD,
VU le dernier recensement 2012 de la population INSEE qui indique 11 733 habitants à La Queue-en-Brie,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de créer un CLSPD,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et
élections du 24 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) à compter du 1er décembre 2015.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - Avis du conseil municipal relatif à la demande d’adhésion de la ville de Roissy-en-Brie membre de la communauté d’agglomération «La Brie Francilienne » au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable - SMAEP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-18 et
L5711-1,
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération «La Brie Francilienne » exerce la compétence de l’eau pour ses communes membres,
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération « La Brie Francilienne » a délégué l’exercice de sa compétence eau au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) pour la totalité de son territoire,
VU la délibération n°2015.05.13/24 du 13 mai 2015 de la communauté d’agglomération «La Brie Francilienne » sollicitant son adhésion pour la totalité de son périmètre, soit Pontault-Combault et Roissy-en-Brie,
VU la délibération du comité syndical du 3 juin 2015 acceptant à l’unanimité l’adhésion de « La Brie Francilienne » au SMAEP pour la totalité de son territoire, soit, l’adhésion de la ville de Roissy en Brie,
CONSIDERANT que la ville de La Queue-en-Brie, membre du SMAEP, doit se prononcer sur cette demande d’adhésion,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 24 novembre 2015,
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE l'adhésion de la communauté d’agglomération « La Brie Francilienne » au SMAEP pour la totalité de son périmètre — Pontault-Combault et Roissy-en- Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
16 - Fixation du taux de rémunération des agents chargés du recensement rénové de la population en 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l’article 125 alinéa 5 concernant le recrutement par la commune d’agents recenseurs,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment son chapitre III,
VU l'arrêté portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-4835 du 5 juin 2003,
VU Ia délibération relative à l’organisation du recensement de la population par la commune adoptée en conseil municipal le 21 novembre 2003,
VU la note de l’INSEE du 06 mai 2015 définissant la période du recensement,
CONSIDERANT la nécessité de recruter et de rémunérer des agents recenseurs pour la période du 21 janvier au 27 février 2016,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 24 novembre 2015,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que les agents recenseurs sont rémunérés à hauteur de 0,682 euro par feuille de logement, 1,134 euro par bulletin individuel et 1,134 euro par dossier d’adresse collective.
ARTICLE 2 : INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent en outre une prime de repérage de 90 euros, une prime de collecte de 70 euros et 50 euros par séance de formation.
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 920-022/64,.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 17 - Avis du conseil municipal relatif à la demand
commune d’Argenteuil au titre de la compétence «
pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires» du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - SIFUREP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article LS211-18,
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne),
VU l'arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue-en- Brie au SIFUREP,
VU la délibération du conseil municipal de la commune d’Argenteuil en date du 29 septembre 2015 sollicitant l’adhésion de sa commune au SIFUREP,
VU la délibération du comité syndical du SIFUREP du 8 octobre 2015 acceptant de donner une suite favorable à l’unanimité à la demande de la commune d’Argenteuil relative à son adhésion au SIFUREP, dans les formes et conditions définies par la réglementation,
VU le courrier du 26 octobre 2015 du SIFUREP demandant l’avis de la ville de La Queue-en- Brie sur l’adhésion de communes,
CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette demande d’adhésion de la commune d’Argenteuil,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 24 novembre 2015,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune d’Argenteuil au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres, crématorium, sites cinéraires » du SIFUREP, Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
18 - Avis du conseil municipal relatif à la demande d’adhésion de la commune de Saint-Mandé au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires» du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - SIFUREP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article LS211-18,
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne),
VU l'arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue-en-
Brie au SIFUREP,
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
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Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 ne VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint 1
2015 sollicitant l’adhésion de sa commune au SIFUREP,
VU la délibération du comité syndical du SIFUREP du 8 octobre 2015 acceptant de donner une suite favorable à l’unanimité à la demande de la commune de Saint Mandé relative à son adhésion au SIFUREP, dans les formes et conditions définies par la réglementation,
VU le courrier du 26 octobre 2015 du SIFUREP demandant l’avis de la ville de La Queue-en- Brie sur l’adhésion de communes,
CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette demande d’adhésion de la commune de Saint Mandé,
VU l’avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 24 novembre 2015,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Saint Mandé au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres, crématorium, sites cinéraires » du SIFUREP, Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
VI - RAPPORTS D’ACTIVITES
19 - Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de La Queue-en-Brie en date du 27 juin 2012 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne — SIFUREP,
VU le rapport d’activité du SIFUREP pour l'exercice 2014 adressé à la ville de La Queue-en-Brie le 24 septembre 2015,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 24 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité du SIFUREP pour l’exercice 2014.
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 20 - Rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Alimentat._ __ ___ ____.. (SMAEP) année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération 24 septembre 2010 relatif à l’approbation des statuts du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) « l'Ouest Briard » de la région du Plessis Trévise / Pontault-Combault / La Queue en Brie,
VU le comité syndical du SMAEP du 6 octobre 2015,
VU le rapport d’activités du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) « l’Ouest Briard » de la région du Plessis-Trévise / Pontault-Combault / La Queue-en-Brie pour l’année 2014, reçu en mairie le 6 novembre 2015,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 24 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : Donne acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activités du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) «l'Ouest Briard » de la région du Plessis-Trévise / Pontault-Combault / La Queue-en-Brie pour l’année 2014.
21 - Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de La Queue-en-Brie en date du 31 janvier 2002 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) pour la satisfaction de ses besoins en matière de restauration scolaire et municipale,
VU le comité syndical du SIRESCO du 2 juin 2015,
VU le rapport d’activité de SIRESCO pour l’exercice 2014 adressé à la ville de La Queue-en-Brie le 29 septembre 2015,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 VU L'avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance dh-24 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité de SIRESCO pour l’exercice 2014.
22 - Rapport d’activité de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne - année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU l'adhésion de la commune de La Queue-en-Brie à la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,
VU le courrier de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne reçu en Mairie le 24 septembre 2015 adressant à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie le rapport d’activité 2014,
VU le rapport d’activité 2014 de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU L'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 25 novembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité 2014 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne.
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015 VII -QUESTIONS ORALES
Réponse à la question orale posée par M SANGOI lors du conseil municipal du 2 octobre 2015 relative au forum de l’emploi 2014.
Prochain conseil municipal
le mercredi 16 décembre 2015 à 20h
Fin de la séance à 22h55
Fait à La Queue en Brie le 30 novembre 2015.
Le Maire, / re \! L / N
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Jean-Paul FAURE-SOULET
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Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 novembre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151127-PV271115-CM-AU
Date de télétransmission : 01/12/2015
Date de réception préfecture : 01/12/2015